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Sénat ( 5ème République )
9 déc. 1958
📅20 févr. 2018, 15:00 - 23:25
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018)
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