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Historique
8 déc. 2017 : Nouvelle proposition de loi
8 déc. 2017 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
13 févr. 2018 : 09:30-16:25 Discussion
20 févr. 2018 : 15:00-23:25 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018)
20 févr. 2018 : adopté par Sénat
13 mars 2018 : 15:00-19:10 Discussion
21 mars 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
19 avr. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅20 févr. 2018 15:00-23:25
Ordre du jour :
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018)
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