Séance du 📅21 févr. 2018 14:30-00:40(J+1)

Historique

27 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi

27 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

21 févr. 2018 : 14:30-00:40 Discussion

21 févr. 2018 : adoptée par Sénat

21 févr. 2018 : 📜Loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

14 mars 2018 - 16 mars 2018 : 39 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

20 mars 2018 : 📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717) (v2)

21 mars 2018 - 27 mars 2018 : 57 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 mars 2018 : 15:00-17:30 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

29 mars 2018 : 09:30-12:55 Discussion

29 mars 2018 : 📜Loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (v3)

13 avr. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅21 févr. 2018 14:30-00:40(J+1)

Sénat

Ordre du jour :

Discussion de la loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (n° 589, 2016-2017)