Séance du 📅8 mars 2018 10:30

Historique

4 août 2014 : Nouvelle proposition de loi

4 août 2014 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

8 mars 2018 : 10:30 Discussion

8 mars 2018 : adoptée par Sénat

8 mars 2018 : 📜Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

15 mars 2019 - 20 mars 2019 : 37 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

20 mars 2019 : 📜Loi , adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759) (v2)

21 mars 2019 - 27 mars 2019 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 mars 2019 : 15:00 Discussion • 21:30-01:20 Discussion

10 juil. 2019 : 14:30-19:30 Discussion

📅8 mars 2018 10:30

Sénat

Ordre du jour :

Discussion de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI (texte de la commission, n° 658, 2015-2016)