ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
30 oct. 2018 : 14:30 - 19:45 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (procédure accélérée) (n° 601, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (procédure accélérée) (n° 601, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)