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Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentée par M. Christophe‑André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 58, 2018‑2019)
Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)
Discussion de la proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, présentée par Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues (n° 175, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
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