🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
12 déc. 2018 : Nouvelle proposition de loi
12 déc. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
13 févr. 2019 : 14:30-17:45 Discussion
19 févr. 2019 : 15:00-17:50 Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)
19 févr. 2019 : adopté par Sénat
1 avr. 2019 - 8 avr. 2019 : 27 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 avr. 2019 : 09:30-12:55 Discussion • 15:00-17:50 Discussion
12 avr. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
22 mai 2019 : 14:30-20:00 Discussion
22 mai 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
23 mai 2019 : 09:30-12:55 Discussion
27 mai 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
27 juin 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
12 déc. 2018 : Nouvelle proposition de loi
12 déc. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
13 févr. 2019 : 14:30-17:45 Discussion
19 févr. 2019 : 15:00-17:50 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018‑2019)
19 févr. 2019 : adopté par Sénat
4 avr. 2019 - 11 avr. 2019 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 avr. 2019 : 09:30-12:55 Discussion • 15:00-17:50 Discussion
12 avr. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
22 mai 2019 : 14:30-20:00 Discussion
22 mai 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
23 mai 2019 : 09:30-12:55 Discussion
27 mai 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
27 juin 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅19 févr. 2019 15:00-17:50
Ordre du jour :
Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018‑2019)
🚀