21 nov. 2019 : Nouvelle proposition de loi

21 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

14 janv. 2020 : adoptée par Sénat

14 janv. 2020 : 📜Loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

16 juil. 2019 : 📜Loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

15 nov. 2019 : 1 amendements en Commission des affaires économiques

20 nov. 2019 : 📜Loi de M. Jean-Noël Barrot visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152) (v2)

28 nov. 2019 : 📜Loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (v3)

28 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

14 janv. 2020 : modifiée par Sénat

28 janv. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France