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Historique
18 mars 2020 : Nouvelle proposition de loi
18 mars 2020 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
19 mars 2020 : 09:00 Discussion
19 mars 2020 : adopté par Sénat
20 mars 2020 - 22 mars 2020 : 204 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 mars 2020 : 09:30-13:05 Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 • 09:30-13:05 Discussion • 15:00-20:15 Sous réserve de leur dépôt, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 • 15:00-20:15 Discussion • 21:30-03:40 Discussion
22 mars 2020 : 09:00 Discussion • 18:30-19:35 Discussion
22 mars 2020 : Dépôt d'un projet de loi
22 mars 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅22 mars 2020 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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