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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
20 mars 2020 - 24 mars 2020
32 membre(s)
Président
Philippe Bas
•
22 mars 2020
-
24 mars 2020
Vice-Président
Yaël Braun-Pivet
•
22 mars 2020
-
24 mars 2020
Rapporteurs (2)
Marie Guévenoux
•
22 mars 2020
-
24 mars 2020
René-Paul Savary
•
22 mars 2020
-
24 mars 2020
Titulaires (14)
Yaël Braun-Pivet
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Marie Guévenoux
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Coralie Dubost
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Stanislas Guerini
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Philippe Gosselin
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Raphaël Schellenberger
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Isabelle Florennes
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Philippe Bas
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Alain Milon
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Sophie Primas
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Hervé Marseille
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Jean-Pierre Sueur
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Marie-Pierre de La Gontrie
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Alain Richard
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Suppléants (14)
Charles de Courson
•
21 mars 2020
-
24 mars 2020
Gilles Le Gendre
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Fadila Khattabi
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Christophe Bouillon
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Jean-Christophe Lagarde
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Mathilde Panot
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Stéphane Peu
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Anne Chain-Larché
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Jacqueline Eustache-Brinio
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
René-Paul Savary
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Laurent Lafon
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Jean-Yves Leconte
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Nathalie Delattre
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
Esther Benbassa
•
20 mars 2020
-
24 mars 2020
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Élaboration des lois
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
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Statut
✍🏻Promulguées (1)
↕️Tri
Récents
📜Loi , modifié, par l'assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386)
(v5)
22 mars 2020
•
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
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