Séance du 📅3 nov. 2020 09:00 - DemoKratia

Historique

29 juil. 2020 : Nouvelle proposition de loi

29 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29 juil. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

3 nov. 2020 : 09:00 Discussion

3 nov. 2020 : adopté par Sénat

4 nov. 2020 : 📜Loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

19 févr. 2021 - 26 févr. 2021 : 12 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

3 mars 2021 - 13 mars 2021 : 20 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 mars 2021 : 📜Loi organique organique, adopté par le Sénat relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n°3523) (v2)

16 mars 2021 : 📜Loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (v3)

18 mars 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

15 avr. 2021 : Conclusion du Conseil Constitutionnel

19 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅3 nov. 2020 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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