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Historique
16 déc. 2020 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Castex
3 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 561 amendements en Commission des affaires étrangères
12 févr. 2021 - 19 févr. 2021 : 568 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 févr. 2021 : 21:15-00:00 Discussion
19 févr. 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-01:30 Discussion
17 mai 2021 : 09:00 Discussion
17 mai 2021 : modifié par Sénat
13 juil. 2021 : 15:00-20:25 Discussion
13 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
20 juil. 2021 : 09:00 Discussion
20 juil. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅17 mai 2021 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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