Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)

Historique

16 déc. 2020 : 📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

16 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

3 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 561 amendements en Commission des affaires étrangères

12 févr. 2021 - 19 févr. 2021 : 568 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 févr. 2021 : 📜Loi, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699) (v2)

17 févr. 2021 : 21:15 - 00:00 Discussion

19 févr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 01:30 Discussion

2 mars 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

2 mars 2021 : 📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v3)

3 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17 mai 2021 : 09:00 Discussion

17 mai 2021 : modifié par Sénat

19 mai 2021 : 📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v4)

19 mai 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

24 juin 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v5)

25 juin 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

13 juil. 2021 : 15:00 - 20:25 Discussion

13 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

13 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 juil. 2021 : 📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)

20 juil. 2021 : 09:00 Discussion

20 juil. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

4 août 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

13 juil. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 51ABS. : 7

La République en Marche 👍Pour

POUR : 36

Saïd Ahamada 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-Michel Fauvergue 👍Pour

Raphaël Gauvain 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Jacques Maire 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Florence Morlighem 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Sira Sylla 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 6

Erwan Balanant 👍Pour

Jean-Louis Bourlanges 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Bruno Joncour 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 5

Clémentine Autain ❌Abstention

Ugo Bernalicis ❌Abstention

Éric Coquerel ❌Abstention

Jean-Luc Mélenchon ❌Abstention

Mathilde Panot ❌Abstention

Non inscrit 👍Pour

POUR : 2

Émilie Cariou 👍Pour

Hubert Julien-Laferrière 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 2

Pierre Cordier 👍Pour

Robert Therry 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 2

Karine Lebon ❌Abstention

Jean-Paul Lecoq ❌Abstention

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Jean-Michel Clément 👍Pour

Bertrand Pancher 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Thomas Gassilloud 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Dominique Potier 👍Pour