Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)

Historique

16 déc. 2020 : 📜Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

16 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

27 janv. 2021 15:05 : Audition ouverte à la presse

3 févr. 2021 14:35 : Audition ouverte à la presse

3 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 561 amendements en Commission des affaires étrangères

10 févr. 2021 15:00 : Examen

10 févr. 2021 21:05 : Examen

11 févr. 2021 09:35 : Examen du texte

11 févr. 2021 15:00 : Examen

11 févr. 2021 21:00 : Examen

12 févr. 2021 - 19 févr. 2021 : 568 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

12 févr. 2021 : 📜Projet de loi, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699) v2

17 févr. 2021 21:15 : Discussion

19 févr. 2021 09:00 : Discussion

19 févr. 2021 15:00 : Discussion

19 févr. 2021 21:00 : Discussion

2 mars 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

2 mars 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

3 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17 mai 2021 09:00 : Discussion

17 mai 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

19 mai 2021 : 📜Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales v4

19 mai 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

24 juin 2021 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales v5

25 juin 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

13 juil. 2021 15:00 : Discussion

13 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juil. 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

13 juil. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

20 juil. 2021 09:00 : Discussion

20 juil. 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

4 août 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juil. 2021

POUR : 51ABS. : 7

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