21 déc. 2020 : Nouvelle proposition de loi

21 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

7 mai 2021 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

8 juin 2021 : adoptée par Sénat

8 juin 2021 : 📜Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

24 sept. 2021 - 27 sept. 2021 : 27 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

29 sept. 2021 : 📜Loi , adoptée par le Sénat visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229) (v2)

1 oct. 2021 - 6 oct. 2021 : 17 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

6 oct. 2021 : 📜Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (v3)

16 déc. 2021 : adoptée avec modifications par Sénat

30 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs