Séance du 📅13 juil. 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

9 juin 2021 : Nouvelle proposition de loi

9 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

9 juin 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

13 juil. 2021 : 09:00 Discussion

13 juil. 2021 : adopté par Sénat

13 juil. 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

30 juin 2022 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (v2)

25 janv. 2023 : 15:00-17:40 Discussion

25 janv. 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (v3)

1 févr. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

5 mai 2021 : Nouvelle proposition de loi

5 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13 juil. 2021 : 09:00 Discussion

13 juil. 2021 : adopté par Sénat

30 juin 2022 : 📜Loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

17 nov. 2022 : 09:00-13:00 Discussion

17 nov. 2022 : 📜Loi autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (v2)

24 nov. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅13 juil. 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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