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Historique
14 avr. 2021 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Castex
16 juin 2021 : 15:00-18:55 Discussion
17 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
15 juil. 2021 : 09:00 Discussion
15 juil. 2021 : rejeté par Sénat
19 juil. 2021 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
20 juil. 2021 : 15:00-20:15 Discussion
21 juil. 2021 : 09:00 Discussion
21 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
21 juil. 2021 : rejeté par Sénat
23 juil. 2021 : 15:00-20:50 Lecture définitive du projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
📅15 juil. 2021 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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