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Conseil
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Historique
11 oct. 2021
: Nouvelle proposition de loi
11 oct. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
22 févr. 2022
:
09:00 Discussion
22 févr. 2022
: adoptée par
Sénat
22 févr. 2022
:
📜Loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches
12 juil. 2022
:
📜Loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches
(v2)
Historique
7 févr. 2019
: Nouvelle proposition de loi
7 févr. 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23 oct. 2019
:
15:00-00:55 Discussion
23 oct. 2019
: adoptée par
Sénat
24 oct. 2019
:
📜Loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
17 févr. 2020 - 22 févr. 2020
: 57 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26 févr. 2020
:
📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362)
(v2)
7 févr. 2022 - 8 févr. 2022
: 11 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
9 févr. 2022
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:50 Discussion
9 févr. 2022
:
📜Loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
(v3)
9 févr. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22 févr. 2022
:
09:00 Discussion
22 févr. 2022
: adoptée avec modifications par
Sénat
28 févr. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Historique
25 nov. 2021
: Nouvelle proposition de loi
25 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
22 févr. 2022
:
09:00 Discussion
22 févr. 2022
: adoptée par
Sénat
23 févr. 2022
:
📜Loi relative à l'innovation en santé
12 juil. 2022
:
📜Loi relative à l'innovation en santé
(v2)
23 juil. 2024
:
📜Loi relative à l'innovation en santé
(v3)
📅22 févr. 2022 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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