Séance du 📅15 mars 2023 09:00 - DemoKratia

Historique

19 janv. 2023 : Nouvelle proposition de loi

19 janv. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15 mars 2023 : 09:00 Discussion

15 mars 2023 : adoptée par Sénat

15 mars 2023 : 📜Loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (v2)

Historique

4 août 2022 : Nouvelle proposition de loi

4 août 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15 mars 2023 : 09:00 Discussion

15 mars 2023 : adoptée par Sénat

15 mars 2023 : 📜Loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

26 mai 2023 - 2 juin 2023 : 4 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

7 juin 2023 - 12 juin 2023 : 5 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

7 juin 2023 : 📜Loi , adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952) (v2)

15 juin 2023 : 09:00-12:50 Discussion

15 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 juin 2023 : 📜Loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (v3)

26 juin 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅15 mars 2023 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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