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Historique
17 nov. 2023
: Nouvelle proposition de loi
17 nov. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 févr. 2024
:
09:00 Discussion
14 févr. 2024
: adoptée par
Sénat
15 févr. 2024
:
📜Loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
23 juil. 2024
:
📜Loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
(v2)
Historique
2 oct. 2023
: Nouvelle proposition de loi
2 oct. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 févr. 2024
:
09:00 Discussion
14 févr. 2024
: adoptée par
Sénat
15 févr. 2024
:
📜Loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
23 juil. 2024
:
📜Loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
(v2)
21 févr. 2025 - 27 févr. 2025
: 9 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 mars 2025
:
📜Créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
(v3)
5 mars 2025 - 7 mars 2025
: 5 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
11 mars 2025
:
15:00-20:00 Discussion
11 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11 mars 2025
:
📜Loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
(v4)
Historique
27 sept. 2023
: Nouvelle proposition de loi
27 sept. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
14 févr. 2024
:
09:00 Discussion
14 févr. 2024
: adoptée par
Sénat
15 févr. 2024
:
📜Loi visant à conforter la filière cinématographique en France
23 juil. 2024
:
📜Loi visant à conforter la filière cinématographique en France
(v2)
📅14 févr. 2024 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
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