22 janv. 2025 : 📜Loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange

24 juin 2025 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

10 juil. 2025 : 📜Loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (v2)

10 juil. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10 déc. 2025 : modifié par Sénat

16 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange

16 juil. 2025 : Nouvelle proposition de loi

16 juil. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16 juil. 2025 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

10 déc. 2025 : adopté par Sénat

11 déc. 2025 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

25 févr. 2026 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (v2)

6 mars 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron