Séance du 📅25 févr. 2026 14:00 - 20:40

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) 👍Adopté

25 févr. 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) 👍Adopté

25 févr. 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution 👎Rejeté

25 févr. 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution 👎Rejeté

25 févr. 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:15:52

La séance est ouverte.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:15:55

Je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à M. Niko Peleshi, président du Parlement de la République d’Albanie, avec lequel je me suis entretenue ce matin.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:16:21

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:16:26

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

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Elsa Faucillon • 2026 Feb 25, 14:16:34

Le huitième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière se réunira demain. Sept réunions ont déjà eu lieu, sans que l’État ait pris le moindre engagement clair. Les représentants des personnels hospitaliers – 1,2 million d’agents – participent à une négociation sans garantie et sans arbitrage, autrement dit à une discussion à l’aveugle. La nation a pourtant applaudi ces femmes et ces hommes essentiels, qui continuent à faire vivre le service public de santé dans des conditions de travail toujours plus dégradées par vos choix politiques.

L’enquête sur la dette hospitalière menée par l’Igas et la direction générale des finances renforce l’inquiétude : les augmentations issues du Ségur ne sont toujours pas intégralement compensées par l’État et continuent à peser lourdement sur les budgets des établissements.

Dans ces conditions, comment envisager une protection sociale complémentaire ambitieuse, à la hauteur, pour ces personnels essentiels et exposés, sans garantie que son financement ne repose pas, directement ou indirectement, sur des hôpitaux déjà exsangues ?

Nous refusons une protection sociale au rabais, comme nous refusons qu’elle serve de prétexte à un nouveau désengagement de l’État. Plus largement, nous alertons sur la dérive qui consiste à substituer l’extension des complémentaires à un renforcement de la sécurité sociale, au profit d’acteurs lucratifs et de mécanismes inégalitaires.

Cette méthode s’inscrit hélas dans la continuité d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui n’a pas répondu aux besoins de l’hôpital ni à ceux de ses agents. Si aucun arbitrage clair n’est rendu et si aucun engagement n’est pris, ce sont encore les effectifs, donc les patients, qui risquent d’en payer le prix, surtout dans un contexte où nous n’avons plus de ministre de la fonction publique.

Le gouvernement s’engage-t-il à garantir un financement intégral, pérenne et national de la protection sociale complémentaire des agents hospitaliers, sans que cette charge pèse ni sur les budgets des établissement ni sur l’emploi hospitalier ? Quel en serait le montant ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:18:40

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

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Stéphanie Rist, Ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2026 Feb 25, 14:18:56

La protection sociale complémentaire des agents des établissements de santé et des établissements médico-sociaux est un sujet important dont nous avons débattu dans le cadre du PLFSS. Comme nous nous y étions alors engagés, nous avons commencé les concertations dès que la loi a été votée. Depuis le 7 janvier, elles ont lieu toutes les semaines.

Contrairement à vos affirmations, un accord de méthode a même été trouvé à la demande des représentants : le calendrier des concertations a été très resserré. Suivant l’engagement que nous avions pris avec le ministre de l’action et des comptes publics, elles se tiennent d’ailleurs en ce moment même au ministère. David Amiel et moi-même les avons personnellement lancées et nous les suivons de très près. Il est indispensable de permettre et de renforcer cette protection sociale complémentaire. Plusieurs scénarios, actuellement discutés, seront mis sur la table, et les financements suivront : vous m’accorderez que je ne peux pas en décider avant la fin des concertations.

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Elsa Faucillon • 2026 Feb 25, 14:20:02

Des financements par l’État ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:20:17

La parole est à M. Matthieu Bloch.

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Matthieu Bloch • 2026 Feb 25, 14:20:31

« Que chacun reste chez soi et les moutons seront bien gardés ! » Voilà ce que le président de la République a déclaré en fin de semaine dernière depuis l’Inde, visant expressément la présidente du Conseil des ministres italien. Il est vrai qu’Emmanuel Macron ne s’occupe jamais des autres pays… Qui sont les moutons ? les Français ? Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la diplomatie macronienne souhaite-t-elle nous fâcher définitivement avec l’Italie ?

En juin 2018, à Quimper, le président Macron s’était déjà montré insultant avec le gouvernement transalpin, le qualifiant de « lèpre populiste ». Rien que ça ! En mai 2023, M. Darmanin avait créé un incident diplomatique en critiquant sévèrement la politique d’immigration de l’Italie, qu’il jugeait trop laxiste.

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Jean-Paul Lecoq • 2026 Feb 25, 14:21:14

Mais non, il n’a pas fait ça !

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Matthieu Bloch • 2026 Feb 25, 14:21:21

Prière de ne pas rire ! Et voilà que vendredi, le président de la République remettait le couvert, en accusant Mme Meloni de s’ingérer dans les affaires intérieures françaises. Quelle mauvaise foi ! En vérité, Giorgia Meloni parlait avant tout de son pays, l’Italie, qui a vécu les années de plomb et connu les Brigades rouges.

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💬 • Une députée du groupe EcoS • 2026 Feb 25, 14:21:38

Qui a aussi connu Mussolini !

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💬 • M. Jean-Paul Lecoq • 2026 Feb 25, 14:21:39

Et les fascistes !

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Matthieu Bloch • 2026 Feb 25, 14:21:40

Elle sait ce que la violence politique signifie. Elle tenait simplement à rendre hommage à Quentin, un jeune européen battu à mort pour ses idées par l’extrême gauche. Il s’agissait d’un geste de fraternité, d’ailleurs reconduit samedi à Rome par des milliers d’Italiens lors d’une manifestation contre toutes les violences politiques.

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Erwan Balanant • 2026 Feb 25, 14:21:57

C’est l’ambassadeur d’Italie en France qui parle !

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Matthieu Bloch • 2026 Feb 25, 14:22:01

Merci à eux !

Monsieur le ministre, vous qui, avec le président de la République, sautez comme des cabris sur vos chaises en répétant « l’Europe, l’Europe, l’Europe », quand dépasserez-vous votre jalousie face à l’excellent bilan de l’union des droites italiennes, pour nouer enfin des relations respectueuses et privilégiées avec ce grand voisin européen ?

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Erwan Balanant • 2026 Feb 25, 14:22:03

C’était la question qui ne servait à rien !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:22:23

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

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Jean-Noël Barrot, Ministre de l’europe et des affaires étrangères • 2026 Feb 25, 14:22:36

Vous semblez vous réjouir qu’une autorité étrangère se soit ainsi invitée dans notre débat public national : quel patriote faites-vous ? Sachez que les Français refusent toute interférence dans le débat politique national, d’où qu’elle vienne, du Nord, du Sud, de l’Est et de l’Ouest. Sachez qu’ils refusent toute instrumentalisation d’un drame français, qui a touché la communauté nationale…

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Alexandre Dufosset • 2026 Feb 25, 14:22:46

Mais elle ne va rien faire !

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Jean-Noël Barrot, Ministre • 2026 Feb 25, 14:23:06

…et endeuillé une famille française.

Les analyses des violences politiques, nous nous les servons nous-mêmes avec assez de verve, mais nous ne permettons pas que d’autres nous les servent… D’ailleurs, si de telles réflexions étaient venues d’une autorité politique étrangère réputée de gauche, vous vous seriez étranglé de rage et vous auriez hurlé à l’ingérence étrangère.

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💬 • Des députés des groupes RN et UDR • 2026 Feb 25, 14:23:12

Non !

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Pierre Pribetich • 2026 Feb 25, 14:23:15

Il a raison !

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Jean-Noël Barrot, Ministre • 2026 Feb 25, 14:23:34

Je vous rassure quant à notre relation avec l’Italie : elle est au beau fixe.

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Katiana Levavasseur • 2026 Feb 25, 14:23:44

Ah oui ?

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Jean-Noël Barrot, Ministre • 2026 Feb 25, 14:23:44

Elle est fondée sur le traité du Quirinal, signé il y a plusieurs années. Cela se traduira dans les faits dans quelques semaines : je présiderai avec Antonio Tajani, le ministre italien des Affaires étrangères, le comité de coopération transfrontalier, au bénéfice de nos deux peuples et dans l’intérêt des Françaises et des Français.

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Alexandre Dufosset • 2026 Feb 25, 14:24:05

On est sauvés !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:24:06

La parole est à M. Robert Le Bourgeois.

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Robert Le Bourgeois • 2026 Feb 25, 14:24:16

La France peut être fière d’avoir vu naître, au XXe siècle, l’un des leaders mondiaux des infrastructures électriques et numériques du bâtiment, le groupe Legrand. Il produit les prises, les interrupteurs, les colliers colson et les barrettes qui équipent les installations électriques de millions de foyers français. Implantées dans quatre-vingt-dix pays, les usines Legrand désertent pourtant peu à peu le territoire national. Après Brachy en 2006 et Montville en 2013, un troisième site doit fermer dans ma circonscription, cette fois à Fontaine-le-Bourg. En tout, 144 emplois et 150 000 heures de production, concernant principalement des produits à forte rentabilité, devraient disparaître d’ici 2028 et partir vers la Chine, l’Inde, l’Afrique du Nord ou l’Europe de l’Est.

À quelques kilomètres de ces sites, à l’usine de Malaunay, ce sont les activités stratégiques liées aux data centers et aux transformateurs qui seraient menacées à terme. Ainsi, dans la vallée du Cailly comme ailleurs en France, le temps béni de l’emploi et de la souveraineté industrielle pourrait bientôt appartenir au passé : en Seine-Maritime, Legrand ne devrait plus employer que 340 personnes, contre 1 200 il y a vingt ans.

Semaine après semaine, le groupe Rassemblement national vous alerte sur les fermetures en cascade qui s’abattent sur la France et les travailleurs français. Mois après mois, nous mettons sur la table des solutions, comme l’a fait mon collègue Alexandre Loubet avec son rapport d’enquête sur les freins à la réindustrialisation. Année après année, la Macronie se défile, incapable d’insuffler une véritable politique de relance industrielle.

Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, allez-vous intervenir pour empêcher la suppression des emplois de l’usine Legrand de Fontaine-le-Bourg, la fermeture progressive du site et la délocalisation de certaines des productions à l’étranger ? Surtout, lèverez-vous enfin les multiples freins fiscaux, réglementaires et administratifs qui entravent ce qu’il reste de notre tissu industriel ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:24:19

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

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Sébastien Martin, Ministre délégué chargé de l’industrie • 2026 Feb 25, 14:26:22

Vous m’interpellez à juste titre : lorsqu’une entreprise ferme, il est légitime que les élus de la représentation nationale se fassent les porte-voix de l’inquiétude des salariés. L’implantation de Legrand depuis sept décennies a forcément marqué le territoire de Fontaine-le-Bourg, commune de 1 800 habitants.

En 2024, le groupe Legrand a fait part de son projet de réorganisation, qui comprend notamment la fermeture de ce site. Des engagements ont aussi été pris : ne prévoir aucun licenciement sec, proposer des mobilités dans le groupe – vous avez évoqué l’usine de Malaunay, à quelques kilomètres –, accompagner au mieux les salariés du groupe.

Cette fermeture est également liée à la crise du logement qu’a traversée notre pays. Au mois de janvier, le premier ministre et le ministre Vincent Jeanbrun ont annoncé le plan Relance logement, afin d’accroître la production de logements. Or cette usine produit essentiellement des équipements électriques pour l’habitat individuel. J’ai demandé à mon cabinet de recevoir dans les prochains jours les directeurs de Legrand pour faire le point sur la mise en œuvre de ce plan.

Vous me demandez si nous allons interdire les licenciements, en faisant référence à vos propositions. Il ne me semble pas y avoir lu que le Rassemblement national proposait d’interdire les licenciements dans l’industrie. S’il y a de mauvaises nouvelles, il y en a parfois de bonnes, sauf si nous rigidifions trop notre système économique. Vous savez très bien qu’en Normandie, l’activité industrielle a augmenté de plus de 5 % en 2025.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:27:42

La parole est à M. Robert Le Bourgeois.

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Robert Le Bourgeois • 2026 Feb 25, 14:28:25

Je ne vous ai pas demandé d’interdire les licenciements, mais d’intervenir au plus vite. Derrière cette situation, il y a de vrais emplois, de vraies personnes et des familles entières.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:28:36

La parole est à M. Jean Terlier.

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Jean Terlier • 2026 Feb 25, 14:28:43

Monsieur le ministre des transports, ma question concerne le devenir de la ligne aérienne Castres-Paris et de l’aéroport de Castres-Mazamet.

Je vous remercie, ainsi que le gouvernement, car vous avez toujours œuvré pour le développement du sud du Tarn et l’arrivée de l’autoroute Castres-Toulouse.

En octobre 2026, après trente ans de combat, grâce à notre action collective – celle des élus locaux et des forces vives de ce département –, la ville de Castres sera enfin désenclavée avec la mise en circulation de l’A69.

Le désenclavement de Castres passe également par le soutien de l’État à la ligne aérienne Castres-Paris, à travers les lignes d’aménagement du territoire, dispositif qui permet de financer des aéroports comme ceux de Rodez, Brive, Aurillac ou Castres.

Or la délégation de service public permettant l’exploitation de cette ligne arrivera à son terme dans trois mois. Comme souvent, les autres financeurs – département, région, communauté d’agglomération – attendent l’engagement de l’État avant de confirmer leur propre participation.

L’attractivité et le désenclavement de la ville de Castres dépendent aussi du maintien de cette liaison aérienne avec Paris. Le devenir de cette ligne conditionne également celui de son aéroport, qui constitue un outil stratégique de défense pour notre pays, en lien avec le 8e régiment de parachutistes d’infanterie de marine de Castres.

Madame la ministre des armées le sait, des avions militaires comme l’A400M se posent à Castres et permettent le déploiement de ce régiment d’excellence qu’est le 8e RPIMa.

Le renouvellement du contrat d’exploitation de cette liaison aérienne, au mois de mai, est donc vital pour la ville de Castres. Je connais votre attachement au développement économique des territoires ruraux et ma question est simple : quel est l’avenir de la ligne aérienne Castres-Paris ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:30:35

La parole est à M. le ministre des transports.

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Philippe Tabarot, Ministre des transports • 2026 Feb 25, 14:30:48

J’ai défendu le dossier de l’A69 avec détermination depuis mon arrivée au ministère. Permettez-moi de saluer votre engagement, ainsi que celui de vos collègues parlementaires Philippe Bonnecarrère, Marie-Lise Housseau et Philippe Folliot, dans tous les moments difficiles de ce projet que votre territoire attend depuis plus de trente ans.

Je fais tout pour qu’une telle situation ne se reproduise plus. C’est pourquoi le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, qui sera examiné au Sénat à la mi-avril, prévoit que la raison impérative d’intérêt public majeur soit établie dès la déclaration d’utilité publique – plus de contentieux en plein chantier, plus de situations ubuesques comme celle de l’A69. Tout en maintenant des exigences environnementales, nous allons clarifier les règles.

S’agissant de l’aéroport de Castres-Mazamet, je serai transparent : la délégation de service public arrive à son terme fin mai. Les nouvelles règles budgétaires issues de la loi de finances pour 2024 limitent désormais la participation de l’État au financement de ce type de liaisons. Néanmoins, d’ici la livraison du chantier de l’autoroute, j’ai demandé à mes services de réfléchir à des pistes d’accompagnement.

Quoi qu’il en soit, l’aéroport ne fermera pas.

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Sandrine Rousseau • 2026 Feb 25, 14:31:44

C’est sûr, ça serait dommage !

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Philippe Tabarot, Ministre • 2026 Feb 25, 14:32:01

Il pourra continuer à accueillir l’aviation d’affaires et – surtout – l’activité militaire dont nous connaissons l’importance stratégique.

Il appartient aux collectivités locales de parvenir à un accord pour financer les travaux de sécurité nécessaires au maintien du trafic commercial. Je sais pouvoir compter sur vous pour fédérer les collectivités autour d’une vision partagée. L’État restera à vos côtés pour accompagner l’avenir de l’aéroport de Castres-Mazamet. Vous pouvez compter sur notre soutien et sur l’engagement du gouvernement.

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Sandrine Rousseau • 2026 Feb 25, 14:32:26

Pas pour l’écologie !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:32:37

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

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Jean-Philippe Nilor • 2026 Feb 25, 14:32:43

Madame la ministre des outre-mer, tout cela va mal finir : c’est la crainte unanimement exprimée lorsqu’on analyse le désordre foncier en Martinique. Pour sortir de l’indivision successorale, votre seule réponse a été de réduire le délai de prescription acquisitive de trente à dix ans dans les outre-mer.

Mais quel est l’objectif ultime de cette dérogation ? S’agit-il de sortir, quoi qu’il en coûte, de l’indivision, quitte à accentuer les phénomènes de prédation foncière, dans une surenchère sans précédent qui exclut un peuple de l’accès à la propriété de sa terre ?

Tout cela va mal finir. Consciente de ce péril, la collectivité territoriale de Martinique – pourtant présidée par l’auteur de la loi de 2018 sur l’indivision – vient de voter à l’unanimité le retour au délai de trente ans.

En novembre 2025, la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins a dressé le même constat implacable : cette disposition dérogatoire aggrave l’insécurité foncière.

Pourtant, dans cette logique persistante de non-concertation, le garde des sceaux vient de publier une circulaire qui revient à promouvoir cette prescription inique, envers et contre toute logique – envers et contre toute éthique.

Je vous l’ai déjà dit, et je le répète avec force : le prix à payer pour sortir de l’indivision ne peut être ni le vol de terres, ni la spoliation, ni la dépossession.

Personne en Martinique n’est favorable à cette prescription de dix ans. Comptez-vous soutenir ma proposition de loi visant à rétablir la prescription trentenaire ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:34:40

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

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Gérald Darmanin, Garde des sceaux, ministre de la justice • 2026 Feb 25, 14:34:50

Chacun sait à quel point la question foncière est délicate et essentielle pour les outre-mer en général, et pour votre collectivité en particulier. Je sais que vous êtes impliqué – nous avons échangé à ce sujet lors de mon déplacement dans votre territoire.

Avec la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, nous travaillons afin d’appliquer la loi Letchimy. Les professionnels – notaires, avocats, spécialistes des questions foncières en Martinique – soulignent eux-mêmes qu’elle présente parfois des difficultés. Je m’en suis entretenu avec le président Letchimy.

Par ailleurs, une proposition de loi a été adoptée très récemment à l’Assemblée nationale, défendue par Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, qui vise à simplifier la sortie de l’indivision successorale. Ses dispositions s’appliqueraient sur tout le territoire national, donc outre-mer. Elle sera examinée en deuxième lecture le 26 mars dans votre hémicycle.

Nous sommes tout à fait disposés à entendre vos arguments et à examiner la proposition de loi que vous défendez. Il s’agit de sortir du désordre foncier en respectant l’ensemble des habitants, notamment ceux qui possèdent des terres en Martinique et ceux qui veulent vivre du fruit de leur travail – les agriculteurs, comme vous l’avez rappelé, qui ont parfois connu des formes de spoliation.

Vous avez raison d’y insister et, je le répète, avec la ministre des outre-mer, et les autres membres du gouvernement, nous sommes prêts à discuter avec vous.

Ce que nous devons faire, c’est organiser ces discussions avec les élus, en premier lieu la collectivité, avec les professionnels, notamment les notaires, et avec les juges. J’ai amorcé le processus dans la circulaire foncière adressée au procureur de la République et aux magistrats.

En Guadeloupe et en Martinique, l’autorité judiciaire a récemment mis fin à des indivisions successorales vieilles de plus de cent quarante ans. En effet, certains dossiers n’attendent pas dix ans ou trente ans, mais plus d’un siècle, et cela freine le développement de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de bien d’autres territoires – Mayotte, par exemple, où je me trouvais il y a quarante-huit heures.

Soyez assuré que la ministre des outre-mer et moi-même abordons ce débat avec toute l’attention qu’il mérite.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:36:47

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

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Jean-Philippe Nilor • 2026 Feb 25, 14:36:58

Je vous le demande avec gravité : à quel moment le gouvernement cessera-t-il de considérer que Paris sait, mieux que nous, ce qui est bon pour nous ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:37:10

La parole est à M. Julien Gokel.

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Julien Gokel • 2026 Feb 25, 14:37:19

Monsieur le premier ministre, chaque année, près de 3 000 personnes meurent en France de maladies liées à l’amiante. C’est une tragédie silencieuse, qui continue de faucher des vies et pourrait concerner 100 000 personnes d’ici 2050.

Ce n’est pas un drame du passé : dans le Dunkerquois, que je représente, comme dans de nombreux territoires, l’amiante est partout – dans les vieux bâtiments, les friches industrielles, les écoles, les équipements publics, les navires ou les infrastructures portuaires. Nous en avons payé le prix fort, et nous continuons à le payer.

Je pense à cet ancien salarié de la sidérurgie de Cappelle-la-Grande, entré à l’usine à une époque où personne ne parlait d’amiante. À la retraite, il pensait en avoir fini avec la pénibilité, mais la maladie progresse vite et la justice prendra des années.

Je pense à ces ouvriers des chantiers navals, rattrapés par le cancer quarante ans après avoir respiré ces poussières mortelles.

Je pense à ces épouses qui ont développé la maladie en lavant les bleus de travail – elles étaient mères, conjointes, et ne se doutaient pas du danger.

Je pense à ces anciennes élèves qui découvrent, vingt ans plus tard, que leur salle de classe contenait de l’amiante. Elles n’étaient ni ouvrières ni techniciennes, seulement adolescentes.

Aujourd’hui encore, des salariés sont exposés lors d’opérations de maintenance, comme récemment sur le chantier du haut-fourneau d’ArcelorMittal.

Ces drames révèlent une double faillite : celle de la prévention, hier, et celle de notre réponse judiciaire, aujourd’hui. Les procédures sont longues et complexes ; la prescription empêche parfois d’aller au bout et d’obtenir la vérité ; les victimes se sentent abandonnées.

Il ne s’agit pas de refaire le procès du passé mais de tirer les leçons pour l’avenir. Face aux substances cancérogènes encore utilisées, le risque de nouveaux scandales est bien réel.

Êtes-vous prêt à engager enfin une réforme ambitieuse de la prise en charge de l’amiante, et à créer une juridiction spécialisée pour les catastrophes sanitaires à effet différé ? Les victimes d’hier nous obligent ; les victimes potentielles, celles de demain, nous regardent.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:39:18

La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

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Jean-Pierre Farandou, Ministre du travail et des solidarités • 2026 Feb 25, 14:39:30

Vous avez raison, l’amiante dans l’univers professionnel est un sujet grave. Permettez-moi aussi d’avoir une pensée pour les victimes de l’amiante et de saluer l’action des associations, l’Andeva et les Ardeva, qui mènent un travail remarquable d’accompagnement dans la réparation des préjudices.

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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 25, 14:39:46

C’est vrai !

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Jean-Pierre Farandou, Ministre • 2026 Feb 25, 14:39:48

En matière de santé au travail, la priorité absolue de mon ministère est bien d’éviter toute forme d’exposition professionnelle à l’amiante. S’agissant de la situation du Dunkerquois que vous évoquez, l’incendie de mars 2023 à l’usine ArcelorMittal a effectivement pu provoquer la dispersion de poussières d’amiante, exposant potentiellement les salariés du site et les sous-traitants.

L’inspection du travail a été immédiatement saisie du dossier et mène une enquête approfondie. C’est tout le système d’inspection du travail qui est mobilisé dans le contrôle des activités présentant un risque d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante – c’est d’ailleurs l’un des axes majeurs de son plan national d’action 2026-2029.

Pour faire face à ce risque sanitaire, la réglementation relative à la prévention du risque amiante dans les installations industrielles s’est considérablement renforcée. Désormais, tout donneur d’ordre a l’obligation de faire appel à un opérateur indépendant pour procéder à un repérage de l’amiante avant tout travail susceptible d’exposer les travailleurs. Les salariés concernés bénéficient d’un suivi médical renforcé par le médecin du travail, suivi qui se prolonge à la retraite par un dispositif post-exposition pris en charge par l’assurance maladie.

Je le répète, notre mobilisation en faveur de la protection des travailleurs face au risque amiante est totale. Je suivrai de près les dossiers du Dunkerquois, en particulier celui de l’incendie sur le site d’ArcelorMittal.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:41:26

La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

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Émilie Bonnivard • 2026 Feb 25, 14:41:34

Monsieur le ministre de l’intérieur, le secours en montagne français est une référence, un pilier qui garantit la sécurité des activités alors que nos massifs font face à des défis sans précédent. Entre l’explosion de la fréquentation, l’évolution des pratiques et les effets du changement climatique, l’activité de secours a bondi de 18 % en seulement six ans, imposant à nos sauveteurs une exigence technique et opérationnelle de chaque instant.

Ce modèle repose sur un équilibre précieux et efficace : la complémentarité entre les forces de l’État – gendarmerie et police nationale – et l’ancrage territorial de nos sapeurs-pompiers au sein des Sdis.

Pourtant, un récent rapport de la Cour des comptes vient jeter le trouble en préconisant le retrait de cette compétence aux Sdis. La Cour s’était déjà illustrée par un rapport très polémique sur nos stations ; elle persiste et signe sur le secours en montagne.

Il s’agirait de déconstruire un système qui a fait ses preuves, au risque de fragiliser la sécurité de nos concitoyens et de nos touristes. Supprimer la compétence des sapeurs-pompiers, c’est se priver de la moitié des effectifs spécialisés, souvent des volontaires, montagnards de naissance, qui garantissent une réactivité unique grâce à leur connaissance du terrain.

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 14:42:38

Eh oui !

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Émilie Bonnivard • 2026 Feb 25, 14:42:57

Avec Laurent Wauquiez, les députés de la droite républicaine seront toujours aux côtés de la montagne et de ceux qui la font vivre.

Mes questions sont simples. Pouvez-vous prendre l’engagement de sanctuariser le rôle des sapeurs-pompiers au sein du secours en montagne ? Entendez-vous privilégier la voie de la modernisation, le déploiement d’outils technologiques innovants et une prévention accrue des usagers plutôt que celle de la déconstruction d’un modèle qui, chaque année, sauve des milliers de vies ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:43:33

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

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Laurent Nunez, Ministre de l’intérieur • 2026 Feb 25, 14:43:41

Vous avez raison, un très récent rapport de la Cour des comptes va dans le sens que vous indiquez, et ce n’est pas la première fois. Mais je veux surtout me rappeler qu’il y a moins d’une semaine, nous étions, avec beaucoup d’élus du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire, dont le président Wauquiez, à Clermont-Ferrand, pour rendre un hommage national à deux secouristes en montagne, la lieutenant-médecin Sophie Fleurquin et l’adjudant Maxime Pillitieri.

Au moment où l’on évoque le secours en montagne, je veux avoir une pensée pour eux. L’émouvant hommage qui leur a été rendu est venu nous rappeler le rôle majeur des personnels qui interviennent dans le secours en montagne, qu’il s’agisse des groupes montagne des sapeurs-pompiers – que vous avez cités –, des pelotons de gendarmerie de haute montagne, des CRS Montagne, des médecins urgentistes, des effectifs de la flotte aérienne de la sécurité civile ou de la gendarmerie nationale.

Vous avez mentionné l’augmentation du nombre d’interventions, liée évidemment à l’augmentation de la fréquentation – ce n’est pas à vous que je dirai qu’il faut s’en féliciter – et à la diversification des activités en montagne.

Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes se livre aux préconisations que vous avez relevées, et vous ne serez pas surprise d’entendre que ce n’est pas la première fois qu’un membre du gouvernement vous affirme que nous maintiendrons évidemment notre organisation actuelle. J’en prends l’engagement devant vous.

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Émilie Bonnivard • 2026 Feb 25, 14:44:25

Merci !

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Laurent Nunez, Ministre • 2026 Feb 25, 14:45:11

Nous continuerons d’organiser les interventions, dans les conditions que vous avez rappelées et auxquelles je souscris, autour des trois forces mentionnées, qui représentent un peu moins de 800 effectifs.

Cela ne signifie pas que nous nous interdisons de réfléchir à toute modernisation du dispositif, mais je réitère devant vous l’engagement de le maintenir.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:45:39

La parole est à Mme Marie Pochon.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 14:45:45

Madame la ministre de l’agriculture, permettez-moi de vous citer : « Les fermes françaises, globalement de taille intermédiaire, fondées sur un modèle familial, ne peuvent pas toujours tenir la cadence face à des exploitations roumaines, polonaises ou même allemandes, bien plus vastes. »

Vous avez décidé d’assumer enfin publiquement ce que la droite traduit en actes depuis des années : la volonté d’abandonner le modèle agricole familial français, qui fait l’honneur de notre pays et sa renommée internationale. Vous confirmez ainsi poursuivre la politique d’agrandissement menée depuis dix ans, dont le bilan – votre bilan – est connu : 100 000 fermes et 80 000 emplois en moins, mais aucun gain de compétitivité.

Vous parlez de seuil critique : dans la Drôme, d’où je viens, une exploitation s’étend en moyenne sur 32 hectares ; en France, sur 69 hectares, au Brésil, sur 309 hectares, en Argentine, sur 560 hectares. Là-bas, les cultures sont gorgées de pesticides, et les agriculteurs deviennent des exécutants au service de groupes financiers, quand ils ne sont pas tout simplement expulsés. Nos fermes ne seront jamais assez grandes face à la Chine et à ses usines de 650 000 cochons, ou face à l’Arabie saoudite et à ses usines de 100 000 vaches. Votre course à la taille critique, nous savons où elle mène : à une agriculture sans agriculteurs et à la destruction du vivant, au nom d’une compétitivité illusoire, dans un jeu où l’on sera toujours perdant.

Ce que nous attendons de votre gouvernement, c’est qu’il protège l’agriculture française, qui fait partie de notre histoire et de notre identité, pas qu’il organise la fuite en avant vers des modèles agricoles qui ne sont pas les nôtres et dont personne ne veut dans ce pays. Il y a tant à faire : protéger notre marché intérieur des produits qui ne respectent pas nos normes, utiliser la commande publique pour favoriser la demande en produits français, installer des agriculteurs, leur assurer un revenu digne, les accompagner face au changement climatique. Voilà ce que devrait être votre mandat. Demain, je rentrerai dans la Drôme. Confirmez-vous qu’il faut que j’annonce aux agriculteurs de chez moi que vous les abandonnez ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:47:39

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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Annie Genevard, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2026 Feb 25, 14:47:52

Je n’ai jamais opposé les petites fermes aux grandes. Je n’ai jamais remis en cause le modèle familial. Je viens du département du Doubs où les fermes, vous le savez, sont de taille modeste et où l’agrandissement est limité, ainsi que l’exige le cahier des charges de notre fromage, le comté. Je suis très attachée à ce modèle, je le connais, je l’aime et je le défends.

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Sandrine Rousseau • 2026 Feb 25, 14:48:14

Non, vous ne le défendez pas !

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Annie Genevard, Ministre • 2026 Feb 25, 14:48:21

Néanmoins, bien que vous n’ayez extrait de mes propos que ce qui servait vos arguments, je me suis interrogée au Salon de l’agriculture sur une réalité économique, celle de l’évolution de nos exploitations de taille intermédiaire dans un marché européen ouvert. Vous avez cité la Chine ou l’Arabie saoudite, je me contente de faire la comparaison avec les autres modèles européens, dans lesquels les structures, les charges ou les normes ne sont pas toujours équivalentes aux nôtres. Dans certains pays, les exploitations sont plus vastes et les coûts de production différents.

Fermer les yeux sur ces écarts ne rendrait pas service à nos agriculteurs, et le dire ne signifie pas attaquer nos fermes ni le modèle familial c’est réfléchir à ses évolutions et au maintien de sa compétitivité, laquelle, concrètement, doit aussi s’exprimer en termes de revenus et de capacité à transmettre les terres agricoles. Sans viabilité économique, il n’y a pas d’installation possible, vous le savez très bien.

Je vais vous donner quelques exemples : aux Pays-Bas, donc pas très loin, la taille moyenne d’un poulailler, c’est 80 000 têtes, contre moins de 20 000 chez nous.

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Sandrine Rousseau • 2026 Feb 25, 14:49:06

Ils devraient être encore plus petits !

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Annie Genevard, Ministre • 2026 Feb 25, 14:49:36

Je ne dis pas qu’il faut des poulaillers de 80 000 têtes partout mais, entre 20 000 et 80 000, il y a peut-être une marge de progression.

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 14:49:44

C’est plutôt au sujet de la fin de vie qu’il faudrait citer les Pays-Bas !

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Annie Genevard, Ministre • 2026 Feb 25, 14:49:46

En Allemagne, la taille moyenne d’un élevage laitier, c’est 100 vaches ; chez nous, c’est 70. N’est-il pas à notre portée de passer de 70 à 100 dans les fermes qui le souhaitent…

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:50:07

Je suis désolée, madame la ministre, mais vous avez largement dépassé votre temps de parole.

Madame Pochon, je vous laisse répondre.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 14:50:13

Madame la ministre, vous venez de largement confirmer vos propos : vous demandez bien aux agriculteurs de s’agrandir ou de périr !

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 14:50:20

Vous avez mal compris, elle n’a pas dit ça !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:50:25

La parole est à Mme Delphine Lingemann.

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Delphine Lingemann • 2026 Feb 25, 14:50:37

Dans trois semaines se tiendront les élections municipales dans les 35 000 communes françaises. Ce qui devrait être un temps de respiration et de débats est parfois l’occasion de menaces et de violences contre les candidats. C’est malheureusement le signe d’une société qui peine davantage qu’auparavant à accepter les différences d’opinion.

Si nous ne décidons pas de protéger celles et ceux qui font le choix de s’engager au service des autres, alors nous risquons d’être confrontés à terme à une véritable crise de l’engagement politique. Chacun le constate sur le terrain, face à l’intensification des pressions et des violences exercées contre les candidats et les élus, les vocations se raréfient. L’exercice des mandats locaux, pourtant passionnant, devient de plus en plus exigeant, cette exigence étant parfois dissuasive.

Dans ce contexte, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour mieux protéger les candidats et, au-delà, renforcer durablement l’engagement politique dans notre pays ?

Le groupe Les Démocrates a par ailleurs œuvré ces dernières années pour moderniser et renforcer notre démocratie locale. Je pense notamment à la loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, initiée par Sylvain Maillard et dont mon collègue Jean-Paul Mattei a été le rapporteur, qui permettra aux habitants de Paris, Lyon et Marseille d’élire directement leur maire.

Je pense aussi à l’introduction du mode de scrutin de liste paritaire dans les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, qui concerne 9 millions de nos concitoyens.

Cette loi que l’on doit à notre collègue Élodie Jacquier-Laforge et dont j’ai été rapporteure est soutenue par les associations d’élus. Elle répond à une réalité bien connue sur le terrain : celle de mécontentements individuels qui, parfois, s’expriment dans les urnes de manière ciblée.

Cette réforme entraîne un changement majeur pour nos concitoyens car la fin du panachage dans les communes concernées modifie profondément les habitudes de vote. Dans ce contexte, comment le gouvernement entend-il garantir une information claire, accessible et effective des électeurs sur ces nouvelles modalités de scrutin ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:52:38

La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

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Françoise Gatel, Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2026 Feb 25, 14:52:48

Je commencerai par exprimer notre gratitude aux 500 000 élus locaux qui, d’ici quelques jours, seront à la barre pour nous servir.

Vous avez rappelé la généralisation du scrutin de liste, qui s’accompagne d’une généralisation de la parité, dont Les Démocrates sont à l’initiative. À cette heure, c’est-à-dire vingt-quatre heures avant que le ministre de l’intérieur nous communique la composition finale des listes, nous n’avons pas eu d’alertes massives concernant telle ou telle difficulté, ce qui ne m’empêche pas de reconnaître que, dans certains endroits, cela coince un peu aux articulations. Je rappelle qu’en 2020, près de 3 700 communes ne proposaient qu’une seule liste à leurs électeurs, ce qui montre que les difficultés éventuelles ne tiennent pas nécessairement à votre proposition de loi.

Quoi qu’il en soit, la fin du panachage ou « tir au pigeon » est une réelle avancée démocratique, qui fait que l’on votera désormais en fonction d’un projet et d’une équipe et non selon son humeur du jour et ce que l’on pense de son voisin.

Vous évoquez également, avec gravité, les violences faites aux élus. C’est l’occasion pour moi de saluer l’engagement du ministère de l’intérieur depuis plusieurs années – le premier fait grave remonte à 2019, année où le maire de Signes est mort dans l’exercice de ses fonctions. Depuis, nous avons mis en place des boutons d’urgence et un numéro d’appel joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Des conventions ont par ailleurs été passées, dans tous les départements, entre les procureurs et les associations de maires, de manière que les élus soient accompagnés et formés à la gestion du risque. Nous travaillons en outre à la création d’un « pack nouvel élu ».

Je rappelle enfin que la loi a renforcé les sanctions pour agression d’élu, sachant que huit élus agressés sur dix sont des maires. Cela m’incite à rappeler le respect que nous leur devons.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:55:05

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

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Estelle Youssouffa • 2026 Feb 25, 14:55:14

L’ouest de l’océan Indien subit depuis janvier une épidémie de variole du singe, dont l’épicentre est à Madagascar. Le département de La Réunion recense quelques cas, ce qui a conduit l’agence régionale de santé à y déployer une stratégie de vaccination agressive.

Cette approche tranche singulièrement avec celle de l’ARS de Mayotte, alors que mon département compte bien plus de cas, soit dix personnes contaminées par la variole du singe. À défaut de limiter les voyages à Madagascar, pourquoi ne pas avoir instauré un dépistage automatique des voyageurs ou déployé une vaccination plus massive ? Ce sont des mesures que le directeur de l’ARS de Mayotte, Sergio Albarello, aurait dû prendre, mais M. le directeur de l’ARS de Mayotte est plus occupé par sa candidature à la mairie de Groslay : depuis plusieurs mois, il mène activement sa campagne électorale dans le Val-d’Oise, à 8 000 km de son poste !

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 14:55:28

Quelle honte !

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Estelle Youssouffa • 2026 Feb 25, 14:56:03

Je n’ai cessé de vous alerter et je vous pose ici la question, madame la ministre de la santé : pourquoi cautionnez-vous pareille incurie du responsable de la santé à Mayotte, alors que notre île subit, en plus de la variole du singe, une explosion de l’épidémie de chikungunya ? que notre seul hôpital est en plan blanc depuis plus de trois ans, qu’il a été détruit par le cyclone Chido et qu’il n’est toujours pas reconstruit ? Comment est-il possible que le responsable de la santé à Mayotte néglige son poste, alors que Mayotte est le plus grand désert médical de France, avec quatre fois moins de médecins que dans l’Hexagone et une espérance de vie inférieure de dix ans ? Que vaut la vie des malades et des patients mahorais face aux ambitions politiques d’un haut fonctionnaire ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:56:45

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

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Stéphanie Rist, Ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2026 Feb 25, 14:56:58

Depuis le début de l’année, dix cas de variole Mpox ont effectivement été recensés à Mayotte. Ces dix cas sont principalement dus à des voyages à Madagascar ou à des contacts avec l’île et nous les suivons évidemment avec une grande vigilance. À l’heure actuelle, il n’y a pas de circulation généralisée du virus, mais plutôt des chaînes de transmission identifiées et suivies. Chaque cas identifié entraîne une enquête sanitaire et les personnes sont évidemment prises en charge et vaccinées quand cela est nécessaire.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les capacités de dépistage ont été renforcées et les stocks de vaccins sont sécurisés. Si nous ne procédons pas au dépistage à l’entrée sur le territoire, c’est que l’incubation de la maladie, c’est-à-dire la durée avant laquelle elle se déclenche est d’une vingtaine de jours. Un tel dépistage n’aurait donc aucun sens, mais nous restons vigilants sur l’évolution de la situation.

Un nouveau directeur de l’ARS à Mayotte a été nommé ce matin. Ainsi, la continuité de l’État est garantie. Vous l’avez rappelé, les enjeux sur place sont majeurs : apporter des solutions aux difficultés d’accès aux soins, renforcer l’attractivité auprès des professionnels de santé, s’atteler bien sûr à la refondation après le cyclone et garantir un haut niveau sanitaire. Telle sera la feuille de route du nouveau directeur, en lien évidemment avec les élus, notamment vous, les parlementaires.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:58:13

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

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Estelle Youssouffa • 2026 Feb 25, 14:58:48

Je vous l’ai dit : la nomination du nouveau directeur de l’ARS ne satisfait pas du tout Mayotte. On ne peut pas continuer à placer Mayotte sous la tutelle de La Réunion. Vous avez organisé l’externalisation de la santé des Mahorais à 3 000 kilomètres de leur territoire, soit plusieurs heures d’avion et l’éventualité d’un transport en bateau ou en ambulance. Ainsi, vous mettez en danger la santé des patients mahorais pour mieux organiser le système de santé de La Réunion. Ce n’est pas tenable. Ce n’est pas un plan de santé publique. À Mayotte, nous le payons de notre vie, dans notre chair. Honte à vous !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 14:59:23

La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

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Nathalie Colin-Oesterlé • 2026 Feb 25, 14:59:31

Madame la ministre de la santé, pourquoi est-il si difficile d’obtenir un rendez-vous chez le dermatologue dans notre pays ? Je ne fais que reprendre le titre de nombreux articles de presse et reportages, une question que l’on me pose tous les jours dans ma circonscription.

La France ne compte que quelque 3 000 dermatologues pour près de 68 millions d’habitants. Avec un âge moyen de 60 ans, cette pénurie va encore s’aggraver. Les délais pour obtenir un rendez-vous s’allongent : trois mois en moyenne, hors esthétique. Les renoncements aux soins augmentent et les inégalités territoriales se creusent, obligeant des milliers de Français à parcourir des kilomètres pour trouver un spécialiste.

Les pathologies dermatologiques sont fréquentes, parfois graves, et les diagnostics sont encore beaucoup trop tardifs, notamment pour les cancers cutanés. Pour les maladies de peau visibles, une prise en charge rapide permet d’optimiser l’efficacité du traitement.

À l’approche des élections municipales, toutes les études d’opinion le confirment : la santé est une des préoccupations premières de nos concitoyens.

Face à cette réalité, nous devons renforcer la formation, inciter à l’installation dans les zones sous-dotées en érigeant l’aménagement du territoire en enjeu majeur et améliorer l’articulation entre médecine de ville et hôpital.

Nous devons aussi encourager le déploiement de la télémédecine pour les situations cliniques qui s’y prêtent. En dermatologie, des plateformes de consultation, accessibles notamment en officine, permettent d’assurer un premier niveau d’évaluation et d’orientation des patients.

Enfin, les expérimentations locales l’ont montré : le déploiement des équipes de soins spécialisés en dermatologie constitue une réponse immédiatement mobilisable pour mieux orienter les patients, favoriser un recours pertinent à la télémédecine et réduire les délais pour les cas urgents.

Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour améliorer l’accès aux soins dermatologiques ? Vous engagez-vous à soutenir le déploiement d’équipes de soins spécialisées en dermatologie afin de garantir un accès équitable à l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire national ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:01:24

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

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Stéphanie Rist, Ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2026 Feb 25, 15:01:36

Nous le savons tous ici, les difficultés d’accès aux soins sont une source d’angoisse majeure pour nos concitoyens. Il est vrai que la densité moyenne des dermatologues a baissé même si, au niveau national, les délais ont plutôt diminué. Ces indicateurs doivent de toute façon être améliorés puisqu’il faut encore attendre environ quarante jours pour obtenir une consultation.

J’en viens à la formation : ces dernières années, notre politique a permis une augmentation du nombre d’étudiants en médecine mais aussi d’internes puisque 102 postes ont été ouverts cette année contre 90 l’an dernier.

Nous avons actionné d’autres leviers. Vous avez eu raison d’évoquer les équipes de soins spécialisés. L’efficacité de ce type d’organisation des spécialistes sur le territoire permet de réduire les délais de rendez-vous. Depuis juin 2024 est prévu un financement de ces équipes par l’assurance maladie, ce qui était demandé depuis longtemps. Certaines équipes ont déjà été déployées et nous essayons de contribuer au développement de ce dispositif.

D’autres mesures ont été prises : dans le cadre des négociations conventionnelles, la consultation dédiée au dépistage du mélanome – un enjeu de santé publique – a été revalorisée au 1er janvier, passant à 60 euros.

Enfin, je l’ai rappelé lors des dernières assises de la télémédecine : au-delà des téléconsultations, il faut massivement développer la téléexpertise, un réel levier d’amélioration de l’accès aux soins puisqu’il permet de mettre en contact un médecin généraliste et des médecins spécialistes, qu’ils exercent en libéral ou dans les centres hospitalo-universitaires.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:03:38

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:03:41

La séance est suspendue.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:13:45

La séance est reprise.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:13:51

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 2401, 2453).

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:13:57

Hier soir, l’Assemblée a achevé l’examen des articles. En application de l’article 101 du règlement, plusieurs demandes de seconde délibération ont été formulées : sur l’article 2, par M. Théo Bernhardt – la commission l’ayant acceptée ; sur l’article 4, par le gouvernement ; sur les articles 6 et 9, par le président de la commission des affaires sociales – ces demandes sont de droit.

J’appellerai successivement les articles sur lesquels la seconde délibération doit avoir lieu, dans le texte résultant de la première délibération.

Je suis saisie de demandes de scrutin public sur les amendements nos 3, 1 et identique, 4 et 5, par le groupe Socialistes et apparentés.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:16:45

La parole est à M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 3.

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Frédéric Valletoux, Président de la commission des affaires sociales • 2026 Feb 25, 15:16:55

Jeudi dernier, les amendements identiques no 103 de Mme Océane Godard et no 893 de Mme Stella Dupont ont été adoptés par 71 voix contre 70 – deux députés ont immédiatement fait savoir au service de la séance qu’ils avaient voulu « voter contre ». Ces amendements ont supprimé la condition d’incapacité physique pour demander l’administration de la substance létale par un tiers et ont accordé à la personne la liberté de choisir entre autoadministration et administration par un médecin ou un infirmier. Ce vote a fait évoluer de façon majeure le sens du texte tel qu’il avait été adopté au printemps dernier.

Ce n’est pas la première fois que nous débattons de ce sujet. La commission des affaires sociales, je le rappelle, avait adopté une modification analogue en première lecture, avant que nous n’estimions en séance que l’administration de la substance létale par un professionnel de santé devait être conditionnée à l’incapacité physique de la personne à se l’administrer elle-même. C’est cette rédaction de la proposition de loi qui a été largement adoptée en première lecture, par 305 voix contre 199. En deuxième lecture, la commission des affaires sociales a maintenu la condition d’incapacité physique.

Pour toutes ces raisons, il m’a semblé nécessaire que nous procédions, avant le vote solennel sur la proposition de loi, à une seconde délibération, qui, par souci de cohérence rédactionnelle, porterait sur les articles 2, 6 et 9. L’article 2 affirme le principe – libre choix de la modalité d’administration de la substance létale ou incapacité physique comme condition –, et les articles 6 et 9 doivent être en cohérence. Prenant acte de la modification de l’article 2, l’Assemblée a coordonné la rédaction des articles 6 et 9 par voie d’amendement. Dès lors, à l’issue de la seconde délibération sur l’article 2, il nous appartiendra d’être tout aussi cohérents en adoptant ou non les amendements de coordination que j’ai déposés aux articles 6 et 9.

Si nous revenons sur le vote de la semaine dernière à l’article 2, nous aurons à voter sur les deux autres articles ; si la rédaction actuelle de l’article 2 est maintenue, je retirerai les amendements aux articles 6 et 9, par souci de cohérence.

Pour ma part, je souhaite que la proposition de loi revienne à l’équilibre que nous avions trouvé en première lecture, raison pour laquelle je vous invite à adopter ces trois amendements.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:16:56

La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir le sous-amendement no 6 à l’amendement no 3, sur lequel je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

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Justine Gruet • 2026 Feb 25, 15:17:00

Cet amendement n’avait pas pu être examiné en raison de l’adoption des amendements nos 103 et 893. Il est pourtant essentiel de prendre en considération les technologies disponibles permettant l’autoadministration. Chers collègues, à défaut d’avoir précisément distingué deux actes bien différents du point de vue éthique – euthanasie et suicide assisté – et parce que vous avez privilégié une sémantique trop imprécise – aide à mourir –, il est impossible de déterminer qui pourra réaliser le geste létal, notamment en cas d’incapacité physique. L’amendement vise à assurer que tous les moyens seront mis en œuvre pour permettre l’autoadministration de la substance létale, que soit indiqué dès le début de la procédure qui injectera la substance létale et que l’incapacité physique soit constatée par écrit. Ce n’est ni neutre ni sans conséquence.

Chacune des trois secondes délibérations permettra à l’Assemblée de rediscuter du libre choix. Il nous apparaît essentiel que l’administration de la substance létale par un tiers soit décidée dès le début de la procédure et que l’incapacité physique qui l’autorise soit constatée par écrit.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:17:06

La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, pour donner l’avis de la commission.

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Olivier Falorni • 2026 Feb 25, 15:19:53

Mon avis ne surprendra personne. Il sera clair et en cohérence avec ce que j’ai dit jusqu’à présent. Il est important de savoir d’où on vient. Lorsque le texte a été élaboré, le principe de l’autoadministration seule avait été sérieusement envisagé. Je m’y étais vivement opposé, parce que cela aurait généré une profonde rupture d’égalité, une double peine en quelque sorte. On aurait accordé un droit à une personne malade, sans pour autant lui accorder l’accès effectif à ce droit si elle se révélait incapable de le faire elle-même.

J’avais obtenu par le compromis, fruit d’un dialogue, que le texte intègre en première lecture deux modalités : le principe premier de l’autoadministration par le malade, auquel a été ajoutée, pour éviter la rupture d’égalité et la double peine, la possibilité pour le malade en incapacité physique de recourir à un tiers soignant – médecin ou infirmier –, disposant d’une clause de conscience. Initialement, il avait été prévu qu’un tiers non soignant puisse administrer la substance létale, mais je m’y étais opposé : ne pouvant invoquer une clause de conscience, le tiers non soignant aurait pu se retrouver dans une situation compliquée.

L’article 2, permettant à la fois l’autoadministration et le recours à un tiers soignant – médecin ou infirmier – quand le malade n’est pas en capacité de faire le geste, me semble équilibré. Conformément à ce que j’ai dit jusqu’à présent, je suis favorable à l’amendement no 3 de M. Valletoux, car il revient à l’article tel qu’il avait été adopté en mai dernier. Par contre, je suis défavorable au sous-amendement no 6 de Mme Gruet.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:23:30

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.

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Stéphanie Rist, Ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2026 Feb 25, 15:23:42

Nous arrivons au terme d’une semaine de débats intenses. Le gouvernement a voulu éclairer les travaux avec pour seule boussole le meilleur accompagnement pour les patients en fin de vie. Je vous remercie pour ce débat nourri et respectueux – à l’égard des parlementaires, des patients et de leurs familles ainsi que des soignants. La navette parlementaire se poursuivra.

Le gouvernement s’est attaché à défendre le texte cohérent, équilibré et nuancé qui avait été adopté par l’Assemblée en première lecture. Ces secondes délibérations visent à retrouver le centre de gravité et l’esprit de la première lecture. Je suis favorable à l’amendement no 3 de M. Valletoux, qui fait primer l’autoadministration – c’est le meilleur moyen de conserver une articulation forte entre sécurité juridique, accompagnement des soignants et autonomie de la personne. Je suis défavorable au sous-amendement no 6 de Mme Gruet.

Quand bien même nous devons avoir une appréciation globale de la souffrance, permettre de bénéficier de l’aide à mourir au titre de la seule souffrance psychologique reviendrait à s’exposer à rendre des cas limites éligibles à la procédure éthique que nous voulons construire. J’ai donc déposé un amendement à l’article 4.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:24:39

M. Valletoux a rappelé que les articles 2, 6 et 9 devaient être cohérents. Je propose de donner la parole à un orateur par groupe sur ces articles.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:25:44

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement. L’organisation que je viens de proposer ne vous convient pas ?

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Jean-Yves Bony • 2026 Feb 25, 15:25:49

C’est pire que ça !

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Patrick Hetzel • 2026 Feb 25, 15:25:54

Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Le compte rendu des débats indique qu’une seconde délibération était également prévue sur l’article 4, alinéa 8, en raison de l’adoption des amendements identiques nos 106 et 1168. Le texte, dans sa rédaction initiale, prévoyait une souffrance constante pour ouvrir l’accès à l’aide à mourir…

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:26:10

Cette seconde délibération est bien prévue, cher collègue, à l’article 4.

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Patrick Hetzel • 2026 Feb 25, 15:26:39

Oui, sauf que…

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:27:55

Nous en discuterons quand il en sera question !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:28:16

La parole est à M. René Pilato.

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René Pilato • 2026 Feb 25, 15:28:38

Monsieur Valletoux, vous avez rappelé que le vote sur les amendements nos 103 et 893 s’était joué à une voix près. Certes, mais le vote sur l’amendement no 2082 à l’article 6 s’est joué à quatre voix, et celui sur l’amendement no 110 et identiques à l’article 9, à six voix. Avec une assemblée différente à chaque fois, ces trois votes ont confirmé l’introduction du libre choix.

Quelques arguments qu’il me semble important de porter à la connaissance de mes collègues. D’abord, nous faisons cette loi parce que, dans la clandestinité, des gens ratent leur fin de vie, car la technique n’est pas bonne. Ensuite, le médecin, lorsqu’il prescrit la substance létale, la dosera parfaitement selon la connaissance qu’il a du patient.

Enfin, le médecin ou l’infirmier présent n’a pas fait valoir sa clause de conscience. Il est donc là pour réaliser l’acte, si la personne n’a pas la capacité physique de le faire.

Nous, nous demandons qu’il réalise l’acte s’il en reçoit la demande. La personne qui demande l’aide à mourir peut être en situation de faiblesse ; elle peut commencer l’injection sans la terminer, peut boire la substance létale, mais pas entièrement, et se mettre ainsi dans une situation très difficile. Pour toutes ces raisons, nous avons souhaité, et l’Assemblée l’a voté par trois fois, que la personne puisse demander à réaliser l’acte elle-même ou à le faire faire par le médecin ou l’infirmier.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:28:46

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

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Sandrine Rousseau • 2026 Feb 25, 15:29:23

Ces secondes délibérations font suite à trois votes successifs en faveur de l’évolution du texte. L’enjeu était de ne pas limiter l’aide à mourir à l’autoadministration, mais que la personne puisse, une fois la démarche accomplie, la procédure respectée et les critères remplis, choisir entre l’autoadministration et l’intervention d’un soignant.

Si nous revenons sur ces votes et si nous ne confirmons pas cette alternative, que se passera-t-il ? Dans le secret de ce moment, dans l’intimité de cet ultime moment, que feront les proches si la personne implore leur aide ? Que fera le médecin, qui n’aura pas fait valoir leur clause de conscience ? Eh bien, je vous le dis : il aidera la personne à mourir.

Ne pas confirmer l’alternative entre autoadministration et intervention d’un soignant, c’est mettre les soignants en danger de défaut de procédure !

Le texte a été élaboré avec le souci de protéger les proches, les soignants et les patients d’une trop grande souffrance. Or l’autoadministration du produit peut causer une souffrance – une ultime souffrance – que l’on peut encore éviter !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:30:03

La parole est à M. Yannick Monnet.

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Yannick Monnet • 2026 Feb 25, 15:31:00

Même si l’on est d’accord avec le principe de créer un droit à l’aide à mourir, on ne le conçoit pas tous de la même manière. Si je soutiens l’amendement du président Valletoux, ce n’est pas tant en raison de ce que je pense du texte, mais parce que je crois nécessaire que nous continuions d’avancer ensemble. C’est ce qu’a très bien expliqué le rapporteur général, notamment lors de la première délibération de ces dispositions jeudi dernier.

pOn pourrait poursuivre ce débat de fond pendant longtemps. Quoi qu’on pense de cette loi d’exception importante, qu’on la considère comme trop restrictive ou pas assez, nous devons achever ensemble l’examen de ce texte.

C’est seulement pour cette raison que je voterai en faveur de l’amendement.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:31:46

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

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Agnès Firmin Le Bodo • 2026 Feb 25, 15:31:53

Je voterai en faveur de cet amendement. Ce que M. Monnet vient de dire, je vais l’exprimer avec mes propres mots. Cette proposition de loi a permis de tracer un chemin vers la possibilité, pour ceux de nos concitoyens qui endurent d’atroces souffrances, de terminer leurs jours en étant accompagnés jusqu’au bout. Ce chemin ne peut se trouver qu’à la condition d’embarquer les soignants, et il faut admettre que certains professionnels de santé ne veulent pas réaliser ce geste. Le modèle français que nous avons voulu construire repose sur cette association des soignants.

Ensuite, je répondrai à M. Pilato que faire de l’autoadministration la règle permet de vérifier que la volonté du malade qui a demandé l’aide à mourir reste libre et éclairée, jusqu’à la fin. Je sais, c’est difficile, mais maintenir l’autoadministration permet de vérifier cela.

Parce qu’un chemin a été tracé vers un modèle français de l’accompagnement en fin de vie, il faut que nous votions ce texte. Je ne le voterai que s’il retrouve son équilibre, ce que permettra l’adoption de l’amendement en discussion.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:33:06

La parole est à Mme Océane Godard.

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Océane Godard • 2026 Feb 25, 15:33:32

La proposition de loi vise à permettre aux femmes et aux hommes qui souffrent d’une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé, d’accéder à l’aide à mourir s’ils en expriment la volonté libre et éclairée. Nous ne voyons pas en quoi laisser le choix entre autoadministration et administration de la substance létale par un soignant remettrait en cause l’équilibre et serait contraire à l’esprit d’un texte qui accorde une grande place à la liberté de choix.

Imaginons un instant une personne en fin de vie, dont le choix libre et éclairé de recourir à l’aide à mourir a été confirmé. Elle peut souhaiter consacrer ses derniers instants et son énergie aux personnes qui l’entourent. Elle peut souhaiter rester attentive à d’autres choses qu’à l’administration de la substance létale. Cela, on peut le respecter. Pour cette raison, nous souhaitons maintenir les dispositions adoptées, d’autant que les votes de celles introduites aux articles 6 et 9 n’ont pas été si serrés.

Pour ces raisons, nous voterons contre l’amendement de M. Valletoux.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:34:28

La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales.

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Brigitte Liso • 2026 Feb 25, 15:35:00

Je voterai pour cet amendement et, le cas échéant, les suivants du président Valletoux. Cette proposition de loi a été conçue et sera, je l’espère, votée, pour donner à la personne qui le souhaite la possibilité d’accéder à l’aide à mourir.

Certes, le mode d’administration peut être discuté, mais l’essentiel est que cette proposition de loi soit votée pour toute personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir. Avoir pensé aux personnes qui ne peuvent physiquement pas procéder à l’autoadministration est la moindre des choses, il y va de l’égalité des demandeurs.

À la suite du rapporteur général, je rappelle que nous n’envisagions que l’autoadministration. Nous sommes donc partis de loin et, maintenant que nous sommes parvenus à une aide à mourir possible pour tous, le texte a atteint son point d’équilibre. Pour cette raison, je voterai contre le sous-amendement et pour les amendements déposés par M. Valletoux.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:35:24

La parole est à Mme Justine Gruet.

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Justine Gruet • 2026 Feb 25, 15:36:01

Nous ne jouerons pas la politique du pire sur un sujet important. Cependant, monsieur Falorni, madame Rist, vous qui nous vantiez un texte si équilibré, cohérent et solide, comment expliquez-vous que par trois fois, la décision de l’Assemblée ait été de laisser le libre choix aux malades ?

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Olivier Falorni • 2026 Feb 25, 15:36:18

C’est la démocratie !

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Justine Gruet • 2026 Feb 25, 15:36:18

On sait que dans l’Oregon, 40 % des personnes ne prennent pas la substance létale qu’elles ont à leur disposition. À l’inverse, au Canada, où on laisse le choix, on compte 10 000 euthanasies pour sept suicides assistés.

Vous faites la promotion de l’autodétermination et vous semblez surpris que vos soutiens veuillent déjà aller trop loin et, peut-être, trop vite. Faute d’avoir tout obtenu, vous voulez entrebâiller une porte pour l’ouvrir grand ensuite.

Mon sous-amendement est extrêmement important. Il tend à permettre d’identifier, dès le début de la procédure, par quel geste la substance létale sera administrée – autoadministration pour cause d’incapacité physique constatée par écrit ou injection réalisée par un tiers ?

Au cours de nos débats, nous n’avons pas été suffisamment capables de nommer les choses ! L’euthanasie et le suicide assisté sont deux gestes bien différents. L’aide à mourir, qui paraît si facile à écrire dans un texte, n’est pas assez précise ; l’éthique commande d’écrire dès le début de la procédure que celle-ci s’achèvera par un suicide assisté ou par une euthanasie.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:36:41

La parole est à M. Vincent Trébuchet.

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Vincent Trébuchet • 2026 Feb 25, 15:37:39

Le groupe UDR votera unanimement pour l’amendement et le sous-amendement : il n’est pas neutre d’engager les soignants dans une procédure d’aide à mourir qui, je le rappelle, n’est pas un soin car, nous en sommes tous convenus, elle vise à mettre fin à la vie.

La volonté qu’une large partie de l’hémicycle a manifestée, dès le début de nos débats, de faire évoluer ce texte jusqu’à la généralisation de l’euthanasie – y compris aux mineurs, cela a été revendiqué de nombreuses fois – montre que ce texte porte en son cœur des possibilités de dérive.

Ce texte a quasiment été coécrit avec l’Association pour le droit à mourir dans la dignité, dont vous êtes, monsieur le rapporteur général, membre du comité d’honneur. Selon le fondateur de l’ADMD, « Le suicide conscient est l’acte unique authentique de la liberté de l’homme. » Son président estime que cette loi est un premier pas et que, dès que le principe de l’aide à mourir aura été autorisé, on pourra, année après année, élargir l’application de la loi aux mineurs et aux personnes protégées juridiquement.

Je vous alerte tous : ceux qui pensent voter une loi d’équilibre, même une fois ces amendements votés, se trompent. Les déséquilibres résident dans l’essence même de l’aide à mourir, qui met fin aux soins jusqu’au bout et qui met fin à l’interdit de tuer – un interdit fondamental, à la base de notre société et de notre vivre ensemble.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:40:34

Je mets aux voix le sous-amendement no 6.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:40:38

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        303

        Nombre de suffrages exprimés                293

        Majorité absolue                        147

                Pour l’adoption                116

                Contre                177

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:40:40

Je mets aux voix l’amendement no 3.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:40:40

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        302

        Nombre de suffrages exprimés                295

        Majorité absolue                        148

                Pour l’adoption                192

                Contre                103

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:40:43

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 2.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1.

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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Feb 25, 15:40:47

Je veux d’abord dire que si l’amendement était adopté, la souffrance psychologique ne serait pas moins considérée. Parmi les trois critères médicaux conditionnant l’accès à l’aide à mourir, on trouvera toujours une appréciation globale de la souffrance des patients – le gouvernement tient à ce que la souffrance psychologique figure dans le texte.

On ne peut pas nier l’existence de cas limites, celui de patients qui présentent seulement une souffrance psychologique. Ainsi, une personne à qui on vient d’annoncer un cancer au stade avancé, dont le pronostic vital est engagé, peut ne pas ressentir de douleurs physiques significatives mais présenter une détresse psychologique.

Depuis le rejet des amendements nos 652 et identiques la semaine dernière, la proposition de loi tend à permettre l’accès à l’aide à mourir à une personne présentant une souffrance psychique seule, même quand elle n’est pas constante. En d’autres termes, la demande peut être motivée par une vulnérabilité transitoire plus que par la volonté libre et éclairée.

Pour rassurer les députés favorables à ce texte, je rappellerai que la souffrance psychologique isolée est très rare chez les patients en fin de vie et atteints d’une affection grave et incurable. Les données le confirment.

Par cette seconde délibération, il est proposé de revenir à l’équilibre trouvé par l’Assemblée en première lecture, c’est-à-dire de permettre la prise en compte de l’ensemble de la souffrance, mais en excluant la seule souffrance psychologique des critères d’accès à l’aide à mourir.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:42:18

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

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Patrick Hetzel • 2026 Feb 25, 15:42:25

Madame la présidente, vous m’avez indiqué que l’objet de mon précédent rappel au règlement serait abordé lors de la seconde délibération sur l’article 4.

Il était bien prévu qu’un nouvel amendement soit déposé en vue de celle-ci, la référence à une souffrance constante ayant été supprimée à l’alinéa 8 de l’article 4. Nous avions conclu à la nécessité de conserver le terme, la constance étant le propre d’une souffrance réfractaire à tout traitement. La suppression de cet adjectif, qui contribue à grandement déséquilibrer le texte, avait d’ailleurs conduit – je vous renvoie aux comptes rendus de la séance – à une suspension de séance, plusieurs groupes s’interrogeant sur l’opportunité d’une seconde délibération. L’adoption de l’amendement du gouvernement ne suffira pas à elle seule à rééquilibrer le texte.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:43:47

À l’instant où je vous parle, personne n’a encore déposé de nouvel amendement sur ce point précis. Nous ne pouvons donc pas en débattre.

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Justine Gruet • 2026 Feb 25, 15:44:00

Vous avez la seconde délibération à géométrie variable !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:44:20

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 2.

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Stéphane Peu • 2026 Feb 25, 15:44:23

Certains s’inquiètent qu’une porte entrouverte puisse par la suite s’ouvrir toujours plus grand. Que l’on soit partisan ou non du texte, nous devons rassurer aussi bien les patients que les professionnels. Je propose de préciser qu’« une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ». Peut-être que cela va sans dire, si l’on considère que les critères cumulatifs ne le permettent pas, mais cela va encore mieux en le disant ; ce serait plus sécurisant.

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Philippe Gosselin • 2026 Feb 25, 15:45:04

Absolument !

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Stéphane Peu • 2026 Feb 25, 15:45:10

Il me paraît utile d’introduire ce cliquet afin d’éviter l’élargissement implicite des conditions d’accès à l’aide à mourir, favorisé par une rédaction trop floue ou trop permissive.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:45:33

Sur les articles 4, 6 et 9, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

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Olivier Falorni • 2026 Feb 25, 15:45:54

Défavorable, car ils suppriment les mots « physique ou psychologique » et réintroduisent une phrase que nous avions supprimée en commission : « une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ». En premier lieu, je rappelle que cette phrase ne figurait ni dans le projet de loi initial ni dans ma proposition de loi ; qu’elle a été introduite en première lecture, en séance, par un amendement de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, malgré un avis défavorable tant de la commission que du gouvernement, et dans un moment marqué par un certain flottement – cela apparaît clairement à la lecture du compte rendu des débats.

Je rappelle également, afin de dissiper toute ambiguïté, que le texte, indépendamment du sort que connaîtront ces amendements, n’ouvre pas – en aucun cas – l’accès à l’aide à mourir aux personnes présentant seulement des souffrances psychologiques. L’article 4 subordonne en effet cet accès au respect d’un ensemble de conditions, dont les suivantes : la personne doit être atteinte d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée ou terminale ; elle doit présenter une souffrance directement « liée à cette affection » – ce qui répond aux préoccupations formulées par de Conseil national de l’Ordre des médecins – ; cette souffrance doit être soit réfractaire aux traitements, soit jugée insupportable par le malade. À ces exigences substantielles s’ajoutent l’ensemble des garanties procédurales prévues par le texte, notamment le contrôle du respect de ces critères par le collègue pluriprofessionnel, ainsi que la manifestation de la volonté de la personne, à plusieurs reprises, tout au long de la procédure.

La commission puis notre assemblée en séance ont écarté cette phrase pour deux raisons principales. D’une part, parce qu’elle introduirait, de fait, une hiérarchie des souffrances, avec d’un côté les souffrances physiques, seules susceptibles de fonder l’accès au dispositif, et, de l’autre, les souffrances psychologiques qui, même jugées insupportables par la personne concernée, seraient réputées insuffisantes. Je ne crois ni souhaitable ni justifié d’instaurer une telle distinction – la loi Claeys-Leonetti ne procède d’ailleurs nullement à une hiérarchisation de cette nature. D’autre part, une telle formulation risquerait de restreindre la capacité du collège à rendre un avis pleinement éclairé et circonstancié, en l’empêchant de prendre en considération l’ensemble des éléments constitutifs de la situation clinique et humaine de la personne, qu’ils relèvent de la souffrance physique ou de la souffrance psychologique.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:47:59

La parole est à M. Hadrien Clouet.

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Hadrien Clouet • 2026 Feb 25, 15:50:14

Le groupe La France insoumise est d’accord avec M. le rapporteur général et ne votera pas en faveur des amendements. Ils établissent en effet une hiérarchie peu acceptable, voire cruelle, entre des souffrances dites physiques et des souffrances dites psychologiques.

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Vincent Descoeur • 2026 Feb 25, 15:50:30

C’est pour cela que nous voterons pour !

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Hadrien Clouet • 2026 Feb 25, 15:50:32

En tant que matérialiste, je ne crois pas à cette opposition : pour moi, l’esprit est contenu dans le corps. Une blessure, une souffrance et une cicatrice psychologiques sont tout à fait similaires à celles que supporte le corps en tant que tel. Dans l’esprit de celle ou celui qui veut partir, les souffrances se combinent ; surtout, elles ne peuvent jamais être distinguées et hiérarchisées.

Ensuite, il est faux de dire qu’on pourra demander à mourir parce qu’on souffre d’une dépression. C’est une Tous les autres critères devront être satisfaits. Or une dépression n’engage pas le pronostic vital, elle ne correspond pas à un processus irréversible, elle n’entraîne pas une souffrance réfractaire à tout traitement. Il n’est pas juste de disqualifier, sur la base de cette désinformation, celles et ceux qui demandent à partir.

« Dans cette course entre la souffrance et la mort » dont parle Simone de Beauvoir dans nous considérons que l’individu a le droit d’être arbitre et de déterminer l’identité du vainqueur.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:50:41

La parole est à Mme Annie Vidal.

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Annie Vidal • 2026 Feb 25, 15:51:42

Je soutiens l’amendement du gouvernement qui vise à lever l’ambiguïté de la conjonction « ou », laquelle peut signifier « soit physique, soit psychologique » aussi bien que « physique seule », « psychologique seule » ou encore « physique et psychologique ». Pour lever cette ambiguïté juridique, il est pertinent de préciser que la douleur psychologique seule ne peut pas être une condition d’accès à l’aide à mourir. Comme Mme la ministre l’a bien expliqué, les cas de souffrance psychologique sans souffrance psychologique existent, mais ils sont très rares.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:52:34

La parole est à Mme la ministre.

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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Feb 25, 15:52:40

S’agissant du caractère constant de la souffrance, j’ai expliqué lors de l’examen de l’article 4 qu’une souffrance physique pouvait fluctuer au cours d’une même journée, par exemple de 5 à 10 sur l’échelle de la douleur, et néanmoins être considérée comme une souffrance réelle. J’ai donc soutenu qu’il fallait supprimer l’adjectif afin de sécuriser les médecins : ils envisageront globalement la douleur, sans exiger que son niveau soit exactement le même à chaque instant.

Enfin je maintiens, monsieur le rapporteur général, que le texte que vous voulez faire adopter ne tient pas compte du cas limite que j’évoquais. C’est pourquoi il important d’adopter l’amendement du gouvernement.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:53:20

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

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Agnès Firmin Le Bodo • 2026 Feb 25, 15:53:26

Je voterai en faveur de l’amendement parce que si nous voulons avancer en dépit de nos divergences, il faut lever toute ambiguïté – je rejoins sur ce point Mme Vidal, avec laquelle j’ai rarement été d’accord. Lors de l’écriture du texte, on m’a expliqué que, sur le plan juridique, « ou » voulait dire « et ». N’étant pas juriste, je ne pouvais pas le savoir. Votons ces amendements afin de nous réunir le plus largement possible : ils permettent de lever une ambiguïté qui peut constituer, chez certains d’entre nous, un frein à l’adoption du texte.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:54:58

Je mets aux voix les amendements identiques nos 1 et 2.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:55:02

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        298

        Nombre de suffrages exprimés                289

        Majorité absolue                        145

                Pour l’adoption                159

                Contre                130

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:55:03

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 8, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Droite républicaine.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

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Patrick Hetzel • 2026 Feb 25, 15:55:06

La référence au caractère constant de la souffrance a été introduite lors de la première lecture du texte par un amendement de notre collègue Nathalie Colin-Oesterlé. En seconde lecture, cette mention a été supprimée. Il convient selon moi de la rétablir, car l’équilibre du texte en dépend. La souffrance peut fluctuer, Mme la ministre ne disait pas autre chose. Les psychologues nous ont d’ailleurs mis en garde : si la souffrance n’est pas constante, alors elle n’est pas réfractaire ; or si elle ne l’est pas, une des conditions fixées par les promoteurs du texte n’est plus remplie. Il convient de borner le dispositif.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:56:09

Quel est l’avis de la commission ?

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Olivier Falorni • 2026 Feb 25, 15:56:22

Mme la ministre avait exprimé fort clairement et fort précisément la nécessité de supprimer cet adjectif. J’étais pleinement en accord avec elle, et je le suis toujours. Je sais qu’elle sera défavorable à l’amendement, pour les mêmes raisons que celles qu’elle avait alors exposées remarquablement. Je lui laisse le soin de les expliquer de nouveau et j’émets un avis défavorable.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:56:59

Quel est l’avis du gouvernement ?

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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Feb 25, 15:57:00

Défavorable.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:57:01

La parole est à Mme Justine Gruet.

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Justine Gruet • 2026 Feb 25, 15:57:06

Vous nous annonciez des critères stricts. Or nous avons supprimé la notion de constance sans même nous en rendre compte… Votre seconde délibération est à géométrie variable : vous n’y soumettez que ce qui vous plaît – je remercie d’ailleurs les services de la séance d’avoir accepté notre amendement à la dernière minute.

Monsieur Falorni, cessez donc de comparer la sédation profonde et confondue jusqu’au décès avec l’euthanasie. D’une part, l’intentionnalité n’est pas la même ; d’autre part, la sédation profonde et continue engage le pronostic vital à court terme.

J’en reviens à l’amendement. C’est précisément parce que la souffrance fluctue que la notion de constance de la douleur est essentielle. C’est elle qui permet de s’assurer du respect de la volonté du patient, dans le respect des autres conditions. Cette notion est d’autant plus essentielle que le délai de réflexion et de décision envisagé est parmi les plus courts observés dans les pays ayant légalisé l’euthanasie.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:58:26

Je mets aux voix l’amendement no 8.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:58:29

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        305

        Nombre de suffrages exprimés                295

        Majorité absolue                        148

                Pour l’adoption                119

                Contre                176

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:58:30

Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:58:34

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        304

        Nombre de suffrages exprimés                233

        Majorité absolue                        117

                Pour l’adoption                191

                Contre                42

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:58:37

La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 4.

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Frédéric Valletoux, Président de la commission des affaires sociales • 2026 Feb 25, 15:58:54

Comme je l’ai dit, il vise à rendre le texte cohérent eu égard à l’amendement no 3 à l’article 2 que nous venons d’adopter. Je ne peux que vous inciter à faire de même avec cet amendement et le suivant, à l’article 9. Ils permettront de rétablir complètement le dispositif selon lequel l’autoadministration est la règle et l’aide par un tiers l’exception.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 15:59:02

Quel est l’avis de la commission ?

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Olivier Falorni • 2026 Feb 25, 15:59:37

Avis évidemment favorable. Je précise à nos collègues de gauche, qui ont défendu le libre choix du patient entre autoadministration et administration par un tiers, qu’il s’agit désormais simplement d’assurer la cohérence finale du texte, non d’exprimer une position sur le fond. Je vous invite donc à vous abstenir sur cet amendement.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:00:19

Quel est l’avis du gouvernement ?

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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Feb 25, 16:00:35

Favorable.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:00:36

Je mets aux voix l’amendement no 4.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:00:39

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        301

        Nombre de suffrages exprimés                272

        Majorité absolue                        137

                Pour l’adoption                193

                Contre                79

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:00:40

Je mets aux voix l’article 6, tel qu’il a été amendé.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:00:42

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        301

        Nombre de suffrages exprimés                287

        Majorité absolue                        144

                Pour l’adoption                186

                Contre                101

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:00:49

L’amendement no 5 du président de la commission des affaires sociales a été présenté.

Quel est l’avis de la commission ?

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Olivier Falorni • 2026 Feb 25, 16:00:54

Favorable.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:00:58

Quel est l’avis du gouvernement ?

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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Feb 25, 16:01:11

Favorable.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:01:13

Je mets aux voix l’amendement no 5.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:01:15

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        302

        Nombre de suffrages exprimés                273

        Majorité absolue                        137

                Pour l’adoption                197

                Contre                76

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:01:18

Je mets aux voix l’article 9, tel qu’il a été amendé.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:01:37

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        301

        Nombre de suffrages exprimés                289

        Majorité absolue                        145

                Pour l’adoption                185

                Contre                104

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:01:39

Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:01:57

L’ordre du jour appelle les votes solennels sur la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (nos 2406, 2457) et sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 2401, 2453).

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que ces deux votes, par scrutin public, seraient précédés d’explications de vote communes. Chaque groupe dispose pour cela d’une durée de dix minutes, sécable ou non selon leur volonté.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:02:06

La parole est à M. Éric Martineau.

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Éric Martineau • 2026 Feb 25, 16:02:59

La mort appartient à la vie ; chacun y sera confronté. Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à souligner la gravité et le caractère sensible du sujet qui nous occupe. La fin de vie ne relève ni des postures ni des certitudes ; elle touche à la dignité humaine, à la souffrance, à l’autonomie, mais aussi à nos interrogations les plus profondes. Elle appelle de notre part humilité et respect, comme nos débats en ont témoigné. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates ne donne aucune consigne collective de vote. La liberté individuelle a été et demeurera la règle.

Ce texte n’est pas le fruit de la précipitation ; il s’inscrit dans un long cheminement, exigeant, parfois conflictuel. Nombre d’entre nous se souviennent des débats de 2021, marqués par des milliers d’amendements. Depuis, le travail s’est poursuivi et s’est enrichi de nombreuses contributions. Je tiens à rappeler l’apport essentiel de la Convention citoyenne sur la fin de vie : plus de 180 citoyens, aux convictions et aux parcours divers, ont pris le temps de se former, d’écouter et de débattre. Leur constat fut clair : le cadre actuel ne répond pas à toutes les situations et des inégalités persistent dans l’accompagnement de la fin de la vie. Certaines souffrances, qu’elles soient physiques ou psychiques, restent sans réponse satisfaisante. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a, lui aussi, reconnu qu’une évolution était envisageable, à condition qu’elle repose sur des critères stricts et un encadrement rigoureux. C’est bien dans cet esprit que nous avons travaillé.

Le texte relatif au droit à l’aide à mourir fixe des conditions précises, cumulatives et exigeantes. Il ne s’adresse qu’aux personnes majeures, de nationalité française ou résidant de façon stable et régulière en France, atteintes « d’une affection grave et incurable […], qui engage le pronostic vital, en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale ». Ces personnes doivent être capables d’exprimer une volonté libre et éclairée. La demande doit être personnelle et réitérée à tout moment.

Contrairement à certaines affirmations entendues dans le débat public, ce texte ne crée pas un droit sans limite. Il ne concerne ni les mineurs ni les situations qui ne répondraient pas aux critères médicaux stricts qu’il fixe. Chaque mot a été pesé et discuté longuement, comme notre rôle de législateur nous y appelait.

Les évolutions adoptées en commission et en séance témoignent d’une volonté d’équilibre : la clarification des critères liés à la souffrance, l’encadrement renforcé de la procédure, la protection contre toute pression extérieure, ou encore l’association possible des proches à certaines étapes. Ce sont autant d’ajustements qui visent à sécuriser la décision de recourir à l’aide à mourir, sans jamais la banaliser.

Disons-le clairement : ce second texte ne se substitue pas aux soins palliatifs ; au contraire, il les renforce. Nous tenons à rappeler que les soins palliatifs demeurent la règle ; l’aide à mourir doit être l’exception, le dernier recours, un droit ultime lorsque la médecine ne parvient plus à aider à vivre en soulageant les douleurs. Preuve en est l’adoption à l’unanimité, lors de sa première lecture l’an passé, du texte relatif aux soins palliatifs.

Certains ont exprimé de légitimes inquiétudes, notamment à propos de la liberté des soignants. Là encore, le texte apporte des garanties. La clause de conscience est pleinement respectée et aucun professionnel ne sera contraint d’accomplir un acte contraire à ses convictions. Le Conseil national de l’Ordre des médecins sera consulté pour la rédaction du décret précisant la mise en œuvre de l’aide à mourir. D’autres ont craint des dérives, notamment à l’égard des personnes les plus vulnérables. Pour les éviter, nous avons adopté un délit d’incitation à recourir à l’aide à mourir, dans le cas où des pressions seraient exercées sur une personne malade.

Refuser toute évolution reviendrait à ignorer les situations concrètes de souffrance auxquelles certaines personnes sont confrontées, parfois sans solution. Il faut donc trouver une voie médiane, qui protège sans enfermer, qui encadre sans nier la liberté individuelle, qui reconnaît la complexité des situations humaines.

Le texte relatif au droit à l’aide à mourir ne prétend pas apporter une réponse simple à une question qui ne l’est pas. Il fixe un cadre fondé sur la prudence, la responsabilité, l’écoute et la compassion. Comme pour beaucoup ici, ma réflexion a évolué, au contact des réalités humaines, des témoignages et des débats que nous avons eus ensemble. C’est pourquoi chaque membre du groupe Les Démocrates votera en toute indépendance, en son âme et conscience.

À titre personnel, je considère que ce texte a atteint un point d’équilibre, respectueux à la fois des personnes, des soignants et des malades. Je le dis avec gravité, lucidité et humilité : une préoccupation doit toujours guider notre action, celle de la dignité de la personne humaine.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:08:17

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

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Agnès Firmin Le Bodo • 2026 Feb 25, 16:08:45

Je souhaite le souligner d’emblée : ces deux textes ne s’opposent pas. Ils constituent les deux piliers d’un même édifice : le modèle français de l’accompagnement de la fin de vie.

Le texte relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs mérite d’être adopté à l’unanimité par notre assemblée. Il défend une promesse essentielle : que plus personne, nulle part dans notre territoire, ne soit privé d’un accompagnement dans les derniers moments de sa vie. Je me réjouis que l’examen en séance publique ait permis de rétablir l’article 10 créant les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, qui avait été supprimé en commission. Ces structures, conçues comme des lieux de vie entre le domicile et l’hôpital, sont au cœur même de la promesse palliative que nous construisons.

Cependant, j’exprimerai un regret : en réservant ces maisons aux seuls établissements publics et privés non lucratifs, nous avons fermé la porte à des acteurs qui auraient pu contribuer, dans un cadre strictement régulé, au déploiement rapide des soins palliatifs. Dans le contexte que nous connaissons, cette exclusion de principe me semble disproportionnée.

S’agissant du second texte, relatif au droit à l’aide à mourir, je m’exprimerai – comme en première lecture – à titre personnel, car notre groupe laisse chacun déterminer son vote en conscience. Pour ma part, en conscience, je voterai en faveur de ce texte.

Je le ferai car il est, comme je l’avais dit lors de la discussion générale, la traduction d’une promesse : ne pas abandonner ceux pour qui la médecine a épuisé ses ressources et dont la souffrance ne s’est pas apaisée. Je voterai en faveur de ce texte parce qu’il trace un chemin, exigeant, avec cinq conditions cumulatives, une procédure collégiale renforcée, une commission indépendante de contrôle et d’évaluation, une clause de conscience.

Toutefois, je le voterai avec certains regrets. D’abord, la commission a supprimé la phrase selon laquelle « une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir », en faveur de laquelle j’avais voté en première lecture. Nous venons de la rétablir, à l’occasion de la seconde délibération, et je m’en réjouis. Cette phrase, redondante pour certains si l’on reprend l’ensemble des critères, rassurait de nombreux collègues hésitants. En la supprimant, nous avons créé une ambiguïté qui n’avait pas lieu d’être – heureusement, nous l’avons levée.

Mon deuxième regret concerne le maintien du délit d’entrave à l’aide à mourir. Je le dis sans détour : cette disposition, qui ne figurait pas dans le texte initial, n’a pas de sens. Créer un délit d’entrave, c’est introduire une suspicion envers les professionnels de santé et les familles au moment même où nous avons besoin de leur confiance. Si je suis opposée à cette disposition, ce n’est pas parce que je souhaiterais entraver l’accès à cette aide, mais parce que je crains que ce délit n’éloigne davantage les soignants prêts à accompagner qu’il ne rassure les malades.

Le troisième point, et non des moindres, a trait à l’administration de la substance létale. L’examen en séance publique avait d’abord abouti à laisser au patient le libre choix entre l’autoadministration et l’administration par un médecin ou un infirmier. Je m’en étais inquiétée – je n’étais pas la seule. Je salue donc la décision qui vient d’être prise, lors de la seconde délibération, de rétablir le principe que j’avais défendu dès la première lecture : l’autoadministration est la règle ; un soignant n’intervient que lorsque la personne est dans l’incapacité physique de procéder elle-même à l’administration de la substance. Ce rétablissement est une bonne nouvelle, mais l’équilibre reste fragile. Il a failli basculer dans l’hémicycle, et il pourrait basculer de nouveau. Sur ce point, je suis formelle : si nous imposons aux soignants de pratiquer le geste létal, comme s’il s’agissait du mode ordinaire d’administration de la substance, nous les perdrons. Or sans les soignants, il n’y a pas de loi – seulement un morceau de papier.

Malgré ces regrets, je voterai en faveur de ce texte. Je le ferai parce qu’il reste, dans son architecture, fidèle à cette ligne de crête que nous avons trouvée : une possibilité offerte aux malades dans des conditions strictes ; un cadre qui respecte la conscience de chacun ; une procédure qui protège les plus vulnérables. En conscience, je voterai en faveur de ces deux textes. J’ai la conviction qu’ils nous honorent, non parce qu’ils sont parfaits, mais parce qu’ils reconnaissent que, parfois, la liberté est la seule forme de consolation que la République peut encore offrir.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:12:39

La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel.

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Audrey Abadie-Amiel • 2026 Feb 25, 16:13:08

Au terme d’une longue semaine de débats, et après plus de trois années de réflexion collective, nous allons nous prononcer, une nouvelle fois, sur deux textes qui feront date. Leur portée nous oblige. Ces textes, chacun l’a dit, touchent à l’une des expériences marquant le plus profondément la vie : l’anticipation de sa propre mort.

Parce que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir pourrait tous nous concerner, nous légiférons aujourd’hui avec une gravité toute particulière. Je fais partie de ceux qui pensent que le texte que notre assemblée a construit au terme de ces années de débats répond à une attente exprimée de longue date par nombre de nos concitoyens : pouvoir, dans des circonstances exceptionnelles, décider des conditions de la fin de sa vie, lorsque la souffrance est devenue insupportable et qu’il n’existe pas de perspective d’amélioration.

Chez d’autres, toutefois, ce texte fait naître de profondes inquiétudes. Selon eux, nous ouvrons la boîte de Pandore. Ils craignent un glissement progressif, un élargissement incontrôlé, une banalisation. Ces inquiétudes ne doivent pas être caricaturées. Elles méritent d’être respectées, entendues et confrontées au contenu précis du texte. Le droit que nous créons n’est en effet pas sans condition : il est réservé aux personnes majeures, résidant de façon stable sur notre territoire, atteintes d’une affection grave et incurable, dont la maladie est engagée dans un processus irréversible et qui présentent une souffrance physique ou psychologique. Cette souffrance doit être soit réfractaire aux traitements, soit jugée insupportable par la personne après qu’elle a choisi de ne pas recevoir un traitement, ou choisi d’y mettre fin. La procédure est encadrée, la demande doit être explicite et réitérée, la personne peut revenir sur sa décision à tout moment et un contrôle est prévu.

J’ai eu l’honneur de prendre la suite de Laurent Panifous en tant que corapporteure sur les articles 5 et 6, qui ont fait l’objet de centaines d’amendements. À chaque étape, nous avons cherché à concilier deux exigences apparemment contradictoires : permettre l’exercice d’une liberté individuelle dans des circonstances exceptionnelles et sécuriser au maximum la procédure, pour éviter toute dérive. La recherche de cet équilibre a fait naître une tension qui a traversé tous nos débats. Nous ne pouvons pas nier que ce texte bouscule un Il modifie notre conception traditionnelle de l’intervention médicale, il questionne la place de la volonté individuelle face à la maladie, il met à l’épreuve ce que nous entendons par accompagnement, par protection, par responsabilité collective. Nous ne pouvons cependant pas ignorer non plus la réalité à laquelle certains de nos concitoyens sont confrontés. Nous ne pouvons pas ignorer leur détresse.

Le but de ce texte n’est en effet pas de créer un droit à mourir, mais de répondre à une souffrance qui existe déjà. Cette souffrance est celle de personnes qui, confrontées à une impasse médicale, prennent des décisions seules, parfois sans en informer leurs proches. Elle est celle de familles qui accompagnent dans un secret coupable. Elle est celle de soignants qui, par conviction, choisissent d’accompagner leurs patients jusqu’au bout, en prenant tous les risques. L’absence de cadre juridique donne lieu à ces pratiques clandestines qui voient des milliers de familles affronter des drames intimes, dans la peur, le secret, la honte, la culpabilité, le danger, et sans aucun accompagnement.

J’espère qu’une majorité d’entre nous prendra la responsabilité de renverser ce et de créer un cadre permettant à chacun d’être accompagné.

Ce nouveau droit ne peut pas exister seul. Le texte relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs est indissociable du texte relatif au droit à l’aide à mourir. Face à la douleur, chacun mérite d’être accompagné – inconditionnellement. Car si nous ne sommes pas égaux face à la mort, chacun mérite d’être écouté, soutenu et soulagé autant que possible. C’est pourquoi les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires regrettent que le droit opposable aux soins palliatifs n’ait pas pu être rétabli.

Ces deux textes ne sont pas les deux faces d’une même médaille. Ils sont les deux mains d’un même geste : une main qui soutient et apaise par les soins palliatifs ; une main, qui, dans un cadre strict, permet de respecter une décision personnelle et de l’accompagner avec sérénité. Ce vote ne mettra pas fin aux débats et n’épuisera pas les interrogations éthiques ; mais nous dirons avec lui si nous choisissons un cadre légal exigeant, transparent et contrôlé, plutôt que le silence juridique, qui n’a jamais protégé personne.

Pour toutes ces raisons, une partie des députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, dont je fais partie, aura l’honneur de soutenir ce texte.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:17:52

La parole est à M. Yannick Monnet.

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Yannick Monnet • 2026 Feb 25, 16:18:06

Permettez-moi de commencer par remercier le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, qui nous a permis d’avoir des débats de qualité tout au long de la procédure, ainsi que le rapporteur général de la commission pour la proposition de loi de relative au droit à l’aide à mourir, Olivier Falorni, qui a fait preuve d’une transparence et d’une honnêteté intellectuelle remarquables.

Nous voici donc arrivés au terme de nos débats sur la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs et sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.

Je concentrerai mon propos sur le texte relatif aux soins palliatifs. Dès la première lecture, un consensus a existé pour rompre avec une incantation déjà vieille de trente ans. Depuis 1999, la loi prévoit le droit pour tous aux soins palliatifs. Pourtant, aujourd’hui, seule la moitié des adultes et seuls les deux tiers des enfants qui en ont besoin ont effectivement accès aux soins palliatifs. Après tant d’années d’une telle injustice sanitaire, accentuée par de très fortes disparités territoriales, cette proposition de loi constitue l’opportunité d’amorcer une ère nouvelle, qui fait de l’accès aux soins palliatifs une priorité non négociable de notre politique de santé publique.

C’est pourquoi je me félicite que nous ayons pu rétablir, pour l’essentiel, un texte qui nous était revenu très fortement abîmé du Sénat – résultat du choix délibéré d’une majorité qui espérait soulever ainsi davantage d’opposition sur le texte relatif au droit à l’aide à mourir. L’essentiel a été sauvé.

Je pense tout d’abord au rétablissement dans l’article 1er, par un amendement que nous avons déposé, d’une définition de l’accompagnement et des soins palliatifs au plus près de celle qu’en donne l’Organisation mondiale de la santé.

Surtout, un autre amendement que nous avons déposé a permis de réinscrire l’accompagnement et les soins palliatifs en tant que « droit fondamental à la protection de la santé » dans le code de la santé publique. À ce titre, l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs devra nécessairement « être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne », ainsi que le prévoit cette section du code issue de la loi Kouchner. Cela signifie aussi qu’en se revendiquant précisément du droit à la protection de la santé, des voies de recours seront possibles pour les personnes malades qui s’estimeront lésées dans leur accès aux soins palliatifs. Cela ouvre une certaine forme d’opposabilité, même si je regrette que nous n’ayons pas rétabli un droit opposable. Il s’agissait d’un symbole fort, attendu par de nombreuses associations d’usagers agissant dans un même esprit : affirmer que chacun a droit à cet accompagnement dès lors qu’il est en souffrance. Néanmoins, l’article 1er pose, de nouveau, le principe de la garantie de la prise en charge des personnes malades et de leur entourage. Notre amendement a aussi permis de rétablir ce principe : l’équité d’accès à ces soins dépend de leur répartition sur l’ensemble du territoire.

Nous avons aussi réussi à réintroduire dans le texte la création des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Ces lieux nouveaux sont dédiés aux personnes ne nécessitant pas une hospitalisation mais ne pouvant pas rester à domicile ; ils sont également dédiés aux proches de la personne malade ayant besoin d’un répit. Surtout, nous avons rétabli l’exigence que ces maisons relèvent exclusivement du secteur public ou du secteur privé non lucratif.

Enfin, depuis plus d’un an, nous avons souvent souligné la nécessité de soutenir l’irrigation de la culture palliative en médecine. C’est pourquoi je me réjouis de l’adoption de notre amendement rétablissant, à titre expérimental, une formation des futurs médecins au contact direct des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles.

Cela étant, les moyens financiers qui seront alloués à l’accompagnement et aux soins palliatifs seront bien sûr déterminants pour que les dispositions de ce texte deviennent réalité. Je regrette à ce titre qu’une majorité de notre assemblée ait refusé de faire de cette question du financement l’objet d’une loi de programmation discutée par le Parlement, à partir des besoins des malades et des soignants – et donc bien plus contraignante que le plan national, à la seule main des gouvernements. Nous serons donc vigilants et intraitables au cours des prochaines discussions budgétaires. Nous n’hésiterons pas à demander un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution afin de nous assurer que le plan national réponde bien aux engagements inscrits dans cette proposition de loi.

C’est dans cet esprit, chers collègues, que les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront pour ce texte relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:22:50

La parole est à Mme Hanane Mansouri.

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Hanane Mansouri • 2026 Feb 25, 16:23:04

Il fut un temps où le progrès médical se traduisait par la création d’examens de radiologie, par la découverte de la structure de l’ADN, par l’immunothérapie contre le cancer ou encore par l’identification de l’origine de la trisomie 21. Il fut un temps où le serment d’Hippocrate avait une valeur. « Je ferai tout pour soulager les souffrances » – entendez les soins palliatifs. « Je ne prolongerai pas abusivement les agonies » – entendez le refus de l’acharnement thérapeutique. « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément » – entendez le refus de l’euthanasie. Il fut un temps encore, on considérait que la vie humaine était digne indépendamment de l’âge, du handicap, de la maladie, de la dépendance.

Pourtant, aujourd’hui, on veut nous faire croire que la vie ne mérite d’être vécue qu’à la condition d’être jeune, indépendant et en bonne santé. Ce que vous nous demandez de voter aujourd’hui n’est pas une loi parmi d’autres. Ce n’est pas un ajustement technique. Ce n’est pas une réforme sanitaire. C’est un basculement moral ; un basculement politique ; un basculement civilisationnel.

Vous prétendez encadrer une pratique exceptionnelle. En réalité, vous organisez un droit de provoquer la mort. Vous prétendez défendre la liberté. En réalité, vous installez une pression sociale permanente sur les malades, sur les personnes âgées, sur les handicapés.

Le plus inquiétant, c’est la manière dont ce texte s’est transformé sous nos yeux. Vous nous expliquiez au départ que ce texte serait strict, rare, encadré ; puis, en séance, vous avez élargi le dispositif.

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Frédéric Valletoux, Président de la commission des affaires sociales • 2026 Feb 25, 16:23:48

Mais non !

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Hanane Mansouri • 2026 Feb 25, 16:24:37

L’euthanasie devait être l’exception si la personne ne pouvait pas s’administrer elle-même la substance. Cela a ensuite été à la carte : suicide assisté ou euthanasie – avant que vous ne reveniez dessus. Vous avez fait sauter la digue. Non par hasard, mais parce qu’il est sans doute plus confortable de demander l’euthanasie lorsqu’on sait que l’on n’aura pas la responsabilité matérielle de l’accomplir. Appuyer sur la seringue qui provoquera sa propre mort n’est pas un geste anodin ? Mettons alors cette charge entre les mains d’un médecin. Vous avez fait entrer la mort au banc des soins et vous avez travesti la défense de la vie en acharnement réactionnaire. Un garde-fou a sauté.

Autre indignité : si un patient suspend sa demande d’euthanasie, il sera relancé pour ne pas « oublier ». Relancé ! Comme un client. Comme un dossier. Comme une formalité administrative. Quand une personne hésite à mourir, pourtant, ce n’est pas un oubli. C’est un sursaut de vie ; c’est un doute ; c’est une preuve d’humanité ; c’est une main tendue pour rester – et vous transformez ce moment de fragilité en anomalie procédurale. Vous aviez demandé la mort ? N’oubliez pas de confirmer. Voilà ce que vous appelez « liberté ».

La phrase que je vais maintenant citer devrait tous vous glacer. Elle a été prononcée par Odette Thibault, cofondatrice de l’ADMD – l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, dont M. le rapporteur général Falorni est membre d’honneur – à propos des personnes âgées : « Dès qu’ils sont inutiles, ou qu’ils représentent une charge supplémentaire […], on est content de les voir disparaître. »

Quand on commence à penser qu’une vie vaut moins parce qu’elle coûte, on a déjà franchi une ligne rouge. Votre loi ouvre la porte à une sélection implicite entre les vies productives et les vies considérées comme inutiles. Ce n’est pas de la compassion ; c’est du tri. Voilà le fond idéologique de ce texte.

Ne pas protéger les plus vulnérables, comme les personnes sous tutelle qui, demain, pourront demander l’euthanasie, alors que la loi ne les autorise même pas à signer des chèques : encore un garde-fou de moins.

Vous avez d’abord dit que ce texte était strictement encadré et que les souffrances devaient ainsi être physiques et psychologiques pour que la demande d’aide à mourir soit recevable. Puis la souffrance psychologique est devenue, à elle seule, le motif possible d’une euthanasie. Dépression, bipolarité, schizophrénie : alors que nous faisons de la santé mentale un enjeu national, tout particulièrement pour ma génération, la solution que vous nous proposez est de partir – un autre garde-fou de moins.

Pour vous assurer que la personne ira au bout du processus d’euthanasie, vous avez voté un dispositif inédit, que même les plus libertaires de cette planète n’avaient pas pu imaginer avant vous : le délit d’entrave, qui punit de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende les médecins, les soignants, les amis et les membres de la famille qui diront : Je sais que tu es en souffrance, mais je te propose de t’aider autrement qu’en te tuant. Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour avoir voulu proposer autre chose que l’irréversible – pour simplement être humain. Ce délit d’entrave est une honte, une abomination pour les proches. L’un des derniers garde-fous saute, lui aussi.

En miroir, vous nous avez fait voter un délit d’incitation très réduit : un an de prison et 15 000 euros d’amende, soit une peine deux fois moindre que celle qui punit le délit d’entrave. Cet hémicycle s’apprête donc à acter qu’inciter quelqu’un à mourir est moins grave que de tenter de l’en dissuader.

Votre texte prévoit aussi que sur le certificat de décès soit inscrit : « mort naturelle ». Mais ce sera faux – objectivement, juridiquement et moralement. La personne ne sera pas morte naturellement, mais par administration d’une substance létale. Vous demandez aux médecins de mentir, à l’État d’effacer la réalité, aux familles de vivre avec une falsification officielle.

Pourquoi ce camouflage ? Vous savez que ce que vous faites dérange, que l’acte de donner la mort choque, alors vous maquillez la vérité. Une proposition de loi qui commence par travestir les faits est dangereuse.

À présent, je veux vous parler non pas d’un principe abstrait, mais d’une conséquence très concrète de votre texte. La proposition de loi ne va pas seulement bouleverser la relation entre un médecin et son patient, mais aussi l’organisation même des établissements de santé. Alors que vous prétendez légiférer pour quelques situations exceptionnelles, vous créez une onde de choc dans tout le système hospitalier.

Des établissements entiers seront mis en difficulté ; des soignants partiront, non par idéologie, mais par conscience. Beaucoup d’établissements de santé fermeront parce qu’ils refuseront de pratiquer l’euthanasie, alors même que votre texte les y obligera. Vous nous parlez de clause de conscience individuelle, mais vous créez une obligation collective. Un hôpital qui refusera d’organiser l’euthanasie sera accusé d’entrave ; un directeur d’établissement sera juridiquement exposé ; un service sera soupçonné d’idéologie. Vous construisez un système où soigner sans provoquer la mort devient impossible.

Ce n’est plus une liberté de conscience, mais une tolérance conditionnelle. Que restera-t-il des établissements qui font le choix de soigner jusqu’au bout, d’accompagner sans tuer, de soulager sans supprimer ? Vous êtes en train de fabriquer une santé à deux vitesses : ceux qui acceptent de donner la mort et ceux qui disparaissent.

Pendant nos débats, beaucoup de questions sont restées sans réponse. J’en ai posé une très simple – vous avez hurlé, mais je n’ai pas eu de réponse. Que se passe-t-il si l’administration de la substance létale échoue ? Qui intervient, comment, avec quel geste, quelle responsabilité pénale et quelle souffrance pour le patient ? Je reviens une nouvelle fois sur l’histoire d’une patiente en Belgique : alors que l’administration de la substance létale avait échoué, le médecin l’a étouffée avec un coussin, considérant que c’était la suite logique du premier geste. Souhaitez-vous vraiment que cela arrive en France ?

Votre texte parle de la mort comme d’un processus propre et maîtrisé, mais la médecine n’est pas une science exacte. Vous légiférez sans prévoir l’échec. C’est une faute politique.

Enfin, je veux dénoncer le comportement des promoteurs de ce texte tout au long de l’examen du texte. Cela n’a pas été un débat, et encore moins un débat respectueux comme vous ne cessez de l’affirmer, mais l’expression d’une obsession. Vous n’avez pas cherché l’équilibre : aucun des milliers d’amendements que nous avions déposés n’a été adopté. Aucun cadrage, aucun compromis, aucun équilibre. Vous avez simplement imposé vos vues.

La proposition de loi s’est considérablement élargie. Tous les prétendus garde-fous ont sauté. Elle ne protège pas les plus faibles ; elle leur suggère de disparaître. Elle ne soigne pas la souffrance ; elle la supprime avec une seringue. Elle ne défend pas la dignité ; elle confond dignité et disparition. La vraie dignité n’est pas de mourir plus vite, mais de ne jamais être abandonné.

Mes chers collègues qui hésitez ou qui êtes favorables à cette proposition de loi par compassion, vous ne pouvez éviter d’affronter les conséquences réelles qu’aurait votre vote : des soignants, des familles, des proches seront condamnés pour avoir tenté, sans force ni manipulation, de dissuader un malade ; des établissements privés qui font naître et soignent des milliers de Français chaque année devront fermer sous peine d’être jugés ; des vies seront effacées, dans un moment d’abandon peut-être, alors que la vie aurait pu continuer à fleurir si cette loi n’avait pas été adoptée. Une société qui choisit la mort plutôt que la solidarité cesse d’être une société humaine.

Pour toutes ces raisons, au nom des malades, des soignants, des personnes âgées, des enfants, de notre conscience collective, je m’opposerai avec force à ce texte. L’ensemble du groupe UDR votera contre.

Une loi qui organise la mort ne peut pas être une loi de progrès. Si cette proposition de loi est adoptée, la France pourra marquer cette date comme jour de deuil national.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:32:44

La parole est à M. Thomas Ménagé.

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Thomas Ménagé • 2026 Feb 25, 16:33:06

Il est des débats qui nous obligent à sortir des postures et des réflexes partisans. Le sujet de la fin de vie est de ceux-là. Il touche à l’intime, à la vulnérabilité, à la peur de la souffrance ainsi qu’à l’idée que nous nous faisons de la dignité humaine et de la responsabilité collective.

Avant même d’évoquer le dispositif qui nous est proposé, je veux rappeler une évidence. Lorsqu’une personne entre dans la phase ultime d’une maladie incurable, la première réponse de la société doit être le soin, l’accompagnement et le soulagement de la souffrance.

Les soins palliatifs ne sont pas une option parmi d’autres : ils incarnent une conception profondément humaine de la médecine. Même lorsque l’on ne peut plus guérir, on peut toujours apaiser. Même lorsque l’issue – la mort – est certaine, la présence et l’humanité demeurent essentielles.

Nous savons que l’accès à ces soins reste inégal selon les territoires. Cette situation doit être corrigée – c’est un préalable. Garantir à chaque Français, où qu’il vive, l’accès aux soins palliatifs relève de l’exigence d’égalité républicaine. C’est un impératif sanitaire et surtout un impératif moral.

L’aide à mourir ne doit jamais être envisagée comme un palliatif aux soins palliatifs ou un pis-aller, une voie vers laquelle on enverrait les personnes qu’on ne peut pas prendre en charge et dont on ne peut pas apaiser les souffrances dignement.

Cela étant posé, nous ne pouvons pas non plus nier la réalité. Il existe des situations – heureusement rares mais bien réelles – où des personnes atteintes d’une affection grave et incurable et engagées dans un processus irréversible expriment de façon réfléchie la volonté de ne pas prolonger une phase terminale qu’elles jugent insupportable. Ces demandes ne relèvent ni de la légèreté ni de l’abandon ; elles naissent d’expériences humaines extrêmes.

Il faut avoir l’honnêteté de le dire : ces situations existent. Elles existent parfois dans le silence, souvent dans la solitude, parfois elles entraînent un départ à l’étranger, qui ajoute l’exil à la détresse. Elles existent dans nos hôpitaux, dans nos maisons, parfois dans nos familles. Elles existent, à l’évidence, dans chacun de nos territoires.

Je pense par exemple à Gaëtan Verrecchia, habitant de mon département du Loiret, qui nous a quittés au début du mois de février et dont les parents ont présenté l’histoire dans la presse locale. Ce jeune homme de 35 ans, atteint d’une tumeur vasculaire et dont aucun traitement n’arrivait plus à apaiser la douleur, a vécu une agonie longue de dix-huit heures malgré la sédation profonde et continue car, après deux ans de combat contre la maladie, Gaëtan avait développé une résistance aux médicaments morphiniques. Son père, David Verrecchia, a expliqué : « Il se réveillait toutes les trente minutes en demandant s’il était mort, nous devions lui dire que non, et de se rendormir. […] On lui tenait la main, en espérant que chaque respiration soit la dernière. Sa mère et moi avons fini par nous boucher les oreilles à chaque râle que nous entendions, c’était atroce de l’entendre souffrir et de ne rien pouvoir faire. »

Je comprends ceux de mes collègues qui doutent, sur les bancs du Rassemblement national comme sur tous les autres. Je respecte ces doutes ; je ne vous parle pas pétri de certitudes. Il nous faut tous être vigilants et humbles face à ces questions qui touchent à la vie et à la mort. Mais il nous faut aussi être humbles en admettant que la médecine ne peut pas tout, que certaines souffrances ne trouvent pas d’autre issue que celle de l’ultime choix pour soi-même.

Le texte qui nous est soumis ne consacre pas un droit général à mourir. Il fixe des conditions cumulatives. Rien n’y est automatique, rien n’y est expéditif.

Les inquiétudes sont légitimes. Elles portent sur la protection des plus vulnérables, sur le risque de pressions, sur la crainte d’une banalisation. Mais c’est précisément parce que ces risques existent qu’un cadre légal est nécessaire. L’absence de loi ne protège pas davantage : elle laisse place à l’opacité et à l’inégalité.

Alors que s’achève la seconde lecture à l’Assemblée, nous ne sommes pas au terme des débats parlementaires. Nous aurons encore l’occasion d’améliorer cette proposition de loi et de l’enrichir ; j’espère que cette fois-ci, le Sénat fera son travail.

J’ai fait des propositions, comme beaucoup de mes collègues, et je regrette que certaines de ces interrogations n’aient pas été levées par le gouvernement et les rapporteurs. Toutefois je ne perds pas l’espoir qu’une nouvelle lecture permettra de lever ces doutes, ces craintes et ces interrogations et que nous continuerons d’avancer vers un texte encore plus équilibré.

Je reste toutefois convaincu que ce sujet mériterait d’être tranché par nos concitoyens et par un référendum comme le demande depuis le début de l’examen de ce texte le Rassemblement national, quelle que soit la position de chacun sur la proposition de loi, pour éviter de diviser davantage une société déjà fracturée.

Vous l’aurez compris, je me prononcerai donc, à titre personnel, comme certains députés du groupe Rassemblement national, avec humilité, en faveur de ce texte, en étant conscient que la mort est toujours un drame et qu’elle ne l’est pas moins quand on la demande.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:38:10

La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.

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Nicole Dubré-Chirat • 2026 Feb 25, 16:38:34

Nous allons nous prononcer en seconde lecture – la troisième si on compte l’examen commencé en 2024 – sur la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, après leur examen par le Sénat.

Je remercie les corapporteurs mobilisés sur les deux textes, François Gernigon, Annie Vidal, Brigitte Liso, Audrey Abadie-Amiel, Élise Leboucher, Stéphane Delautrette ainsi que le rapporteur général Olivier Falorni pour sa perspicacité. Une fois de plus, leurs avis ont été indispensables pour éclairer nos débats.

S’agissant de la première proposition de loi, le texte leur donne une nouvelle impulsion aux soins palliatifs. Son ambition se résume à la volonté d’améliorer l’accompagnement des malades et de leurs familles jusqu’à la fin de la maladie. Il est consensuel et traduit l’accord existant sur la nécessité de développer les soins palliatifs sur tout le territoire sous forme de lits dans des unités de soins, d’unités de soin spécialisées ou d’équipes mobiles intervenant en établissements de soins ou à domicile.

Le développement et l’accès aux soins palliatifs dans notre pays relèvent d’un enjeu majeur, celui de l’égalité devant le service public de la santé. Alors que l’offre de soins palliatifs reste inégalement répartie, le lieu de domicile du patient ne peut plus entraîner l’impossibilité à y accéder, comme c’est encore trop souvent le cas. C’est donc à cette attente qu’il nous faut répondre par une augmentation ambitieuse, massive et équitable de ces soins. Le texte concrétise le but que nous devons atteindre au plus vite grâce à la stratégie décennale : des soins palliatifs partout et pour tous.

Les discussions ont permis de nombreux apports législatifs. Ainsi, l’article 2 structure l’organisation territoriale des soins palliatifs et l’article 8 introduit la formation à l’accompagnement de la fin de vie et à l’approche palliative pendant les études médicales.

Je salue, avec le rétablissement de l’article 10, la création des maisons d’accompagnement, des structures privées, publiques ou associatives qui offrent une option supplémentaire entre l’hôpital et le domicile. Elles sont destinées à accueillir le malade lorsque les conditions matérielles ne lui permettent pas de demeurer chez lui. Elles s’inscrivent dans une approche globale, pluridisciplinaire et non hospitalière au bénéfice des malades.

Cependant, lorsque les soins palliatifs ne sont pas suffisants, accessibles ou souhaités par le malade, il est nécessaire de lui proposer une autre solution. C’est le sens de la proposition de loi sur la fin de vie. Elle n’entre pas en opposition avec les soins palliatifs mais est complémentaire. Reposant sur le respect absolu de la volonté de la personne, elle permet d’offrir un cadre législatif renforcé visant à soulager ses souffrances.

Je veux redire qu’il s’agit d’un texte équilibré – même si cette qualification a été contestée par certains –, fondé sur une demande initiale du malade réitérée tout au long du processus lorsque sa situation répond à cinq critères cumulatifs particulièrement précis. Le cadre juridique strict entraîne de fait la non-éligibilité pour les personnes atteintes d’une maladie psychiatrique, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les mineurs. Il me semble important de le rappeler car la désinformation est forte et récurrente à ce sujet de la part des détracteurs du texte.

Initialement, le malade pouvait décider entre l’autoadministration et l’administration de la substance létale par un professionnel de santé, comme dans d’autres pays. Je regrette que la seconde délibération demandée sur ce point n’ait pas confirmé le vote dans l’hémicycle ; j’estime que le respect de la volonté du malade et la sécurité des soignants aurait dû guider le législateur à chaque instant.

Une autre seconde délibération demandée par le gouvernement a entraîné l’adoption d’un amendement visant à préciser à l’article 4 qu’une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. Comme je l’ai dit, les personnes atteintes d’une maladie psychiatrique ne sont pas à éligibles à l’aide à mourir. La précision apportée en seconde délibération n’est pas utile car la quatrième condition précise que le patient doit présenter une souffrance physique ou psychologique liée à une affection.

Ce lien obligatoire ne peut susciter aucune ambiguïté. Les critères sont cumulatifs et doivent être appréciés dans l’entièreté de leur contenu. Cela rassure et sécurise ceux de nos collègues qui craignent une dérive dans l’application des conditions.

Je souhaite insister sur un point très important : le droit de recourir à l’aide à mourir repose d’une part sur le choix du malade, dans le respect de la dignité de la personne, et, d’autre part, sur le respect des convictions des soignants, qui resteront libres de participer ou non à la procédure, puisque le texte les protège par la clause de conscience. Aucun soignant ne sera contraint à cet accompagnement.

Après tant d’attente, l’Assemblée nationale doit à nouveau se prononcer. Je crois qu’il est de notre devoir de répondre à la demande exprimée par les malades, les associations qui les représentent et les soignants, dont l’opinion est majoritairement favorable sur le sujet. Je suis très attachée au vote de ce texte, dont le parcours législatif aura été particulièrement long et mouvementé, quoi qu’en disent certains collègues.

Ce texte est conforme aux valeurs de la République : liberté de choix, égalité d’accès aux soins et fraternité pour l’accompagnement en fin de vie.

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Justine Gruet • 2026 Feb 25, 16:41:03

Non ! Ce n’est pas vrai !

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Nicole Dubré-Chirat • 2026 Feb 25, 16:44:33

Soutenir le droit à l’aide à mourir, ce n’est pas la promouvoir, c’est tenir compte du patient malade et respecter son autonomie dans le choix de ses soins. Notre droit doit permettre à chacune et à chacun d’avoir une fin de vie libre et choisie, dans les conditions les plus dignes, lorsque la maladie ou la douleur n’est plus supportable et qu’aucun traitement n’est efficace.

Si, à titre personnel, j’appelle à faire évoluer notre cadre législatif, grâce à un droit attendu de longue date par les patients, le groupe Ensemble pour la République laissera une liberté de vote sur l’ensemble des deux textes, au nom du respect des valeurs de chacun de ses membres.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:45:20

La parole est à Mme Karen Erodi.

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Karen Erodi • 2026 Feb 25, 16:45:47

Nous y sommes. C’est le moment de vérité, celui où la politique rencontre l’intime, l’ultime. Je veux parler de dignité – pas celle des grands discours, mais celle des corps qui souffrent et des regards qui s’éteignent seuls.

D’abord, sur les soins palliatifs, le compte n’y est pas. Je le dis avec une immense colère : nous avons défendu des amendements de bon sens, d’humanité, et vous les avez balayés.

Permettez-moi d’énumérer nos défaites – vos défaites –, car ce sont autant de reculs pour le droit de chacun à être protégé et accompagné.

Nous avons perdu sur les soins à domicile, l’idée que le malade soit entouré de ses proches. La souffrance ne s’arrête pas aux portes d’un domicile. Mourir dignement est un droit pour toutes et tous. Nous avons perdu le rétablissement du droit opposable aux soins palliatifs. Sans ce bouclier, vos promesses de lits ne sont que mirages. La loi aurait dû garantir un accès effectif aux soins palliatifs sous quarante-huit heures. Un patient dont la condition se dégrade brutalement ne peut pas attendre de longs délais administratifs pour être enfin soulagé.

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René Pilato • 2026 Feb 25, 16:46:34

Elle a raison !

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Karen Erodi • 2026 Feb 25, 16:46:45

Nous avons perdu la force du plan personnalisé d’accompagnement et de soins. Vous l’avez vidé de sa substance, empêchant ainsi le malade de garder la maîtrise de sa fin de vie. C’est encore une occasion manquée de remettre le patient au centre du soin.

Enfin, vous avez refusé de rétablir l’objectif d’une maison d’accompagnement par département et par territoire d’outre-mer. C’est un abandon pur et simple de l’égalité territoriale devant l’accès aux soins palliatifs.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce premier texte. On ne peut pas prétendre accompagner la fin de vie sans donner les moyens humains et financiers pour le faire. C’est la démagogie de la droite et de l’extrême droite : de grands mots, mais jamais de moyens.

Venons-en ensuite à l’aide à mourir. C’est un texte attendu. Choisir sa fin de vie, c’est l’acte d’autodétermination le plus pur. C’est dire : « mon corps, mon choix » et ce, jusqu’à son dernier souffle.

Je tiens à dissiper toutes les peurs, à lever tous les doutes, car nous avons entendu trop de caricatures. L’aide à mourir que nous votons est strictement encadrée par cinq critères cumulatifs. Pour en bénéficier, il faut être majeur, être de nationalité française ou résider de façon stable en France, être atteint d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale, présenter une souffrance physique ou psychologique réfractaire à tout traitement et, surtout, être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.

Ce texte ne concerne que les malades dont la fin de vie est inéluctable, celles et ceux pour qui le déclin et l’agonie sont devenus la seule perspective. Il s’agit de permettre à la personne, dès lors qu’elle le demande, de partir en paix et d’abréger ses souffrances quand celles-ci deviennent tortures. Si, au dernier moment, le patient change d’avis, tout s’arrête, immédiatement. La liberté, c’est aussi le droit de dire non à la dernière seconde.

Je déplore que les personnes atteintes de maladies neurodégénératives comme les maladies de Charcot et d’Alzheimer soient les grandes oubliées de cette loi. Les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance sont la garantie de leur dignité. Leur volonté doit rester souveraine, même quand la conscience s’efface ou que le corps emprisonne, rendant impossible toute réitération. La loi Claeys-Leonetti reconnaissait déjà cette force ; aujourd’hui, nous reculons.

Je tiens à rassurer les médecins qui s’inquiètent : la clause de conscience reste totale. Toutefois, il sera interdit d’entraver l’accès à cet ultime droit pour les autres. Car, comme le proclame l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Les convictions des uns ne peuvent devenir la prison des autres.

Sur l’administration de la substance, nous regrettons votre demande de seconde délibération, car nous souhaitions que le patient ait un choix total entre l’autoadministration ou l’aide d’un tiers, soignant volontaire. Ne vous y trompez pas : nous resterons vigilants et nous continuerons de dénoncer la tarification à l’acte, qui broie l’hôpital public et est incompatible avec les soins longs de la fin de vie.

En outre, nous n’oublions pas votre refus de donner aux patients les moyens de vivre dignement jusqu’au bout. On ne peut pas, d’un côté, offrir la liberté de partir et, de l’autre, condamner les gens à la douleur, par manque de budget et, surtout, de courage politique. La fraternité demande des moyens, pas seulement des mots.

Voter ce texte, c’est enfin reconnaître que chaque vie appartient à celui qui la vit ; elle n’appartient ni à l’État ni aux médecins. Dans notre République laïque, les dogmes ne doivent pas dicter nos derniers instants. C’est un acte de fraternité, de sororité et de respect pour la volonté humaine dans ce qu’elle a de plus souverain.

C’est pourquoi nous voterons pour ce second texte. Nous le faisons par humanité, parce qu’on ne peut plus accepter que des concitoyens s’exilent pour mourir dignement – et ce, seulement s’ils en ont les moyens –, parce que la liberté ne doit pas s’arrêter là où les souffrances commencent. Je vous appelle solennellement à choisir la voie de l’autodétermination, pour que la République accompagne chacun d’entre nous, avec respect, jusqu’à son dernier souffle, pour que la mort ne soit plus une fatalité subie dans la solitude, mais un ultime moment de liberté, de choix et de libération, afin de partir en paix.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:50:57

La parole est à Mme Océane Godard.

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Océane Godard • 2026 Feb 25, 16:51:24

Deux cents heures qui marquent l’histoire. À celles et ceux qui se sont engagés sur ce texte – je pense aux parlementaires, aux Françaises et aux Français qui ont participé à la convention citoyenne de 2023, aux associations, aux familles, aux soignants, aux patients –, je dis merci. Merci d’avoir partagé ce qui confine à l’intime. Rien n’est plus universel que la finitude et pourtant rien n’est plus singulier que la manière dont chacune et chacun la traverse.

Que nous partagions ou non la finalité de cette loi, reconnaissons que ce qui nous lie, comme le plaidait Robert Badinter à cette tribune, il y a quarante-cinq ans, dans son discours en faveur de l’abolition de la peine de mort, c’est « cette communion d’esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques (…) montrent bien que le débat (…) est d’abord un débat de conscience », de respect, de liberté, d’ultime liberté, et de soin – d’ultime soin.

Nos débats sont en résonance avec nos vécus, nos sensibilités, nos croyances. Cela s’est véritablement ressenti dans chacune des prises de parole au sein de cet hémicycle. Il est particulièrement sensible et complexe de bâtir une loi qui interroge les pouvoirs : est-ce que notre vie nous appartient au point d’en choisir la fin selon les conditions inscrites dans la loi ou considère-t-on que notre propre finitude appartient à une force extérieure, qu’elle soit d’ordre religieux, spirituel, philosophique ou encore médical ? Bien sûr, il n’y a pas de vérité absolue.

C’est bien un autre chemin que la loi balisera en créant les conditions de sa propre finitude, parce que la survie charrie la vie, parce que les souffrances physiques ou psychologiques charrient la vie. On peut considérer que la fin de cette vie a largement reculé, souvent au prix de traitements, de difficultés et de souffrances, alors assumées. Nos regards considéreront désormais que des patients arrivent au bout d’un parcours qu’eux seuls ont la capacité d’apprécier s’il mérite encore d’être vécu. C’est précisément cela que la loi autorise, respecte et libère.

À plusieurs reprises, durant ces longues journées et nuits passées dans l’hémicycle, j’ai espéré que les Français puissent suivre au moins une petite partie de nos débats, pour sentir combien les postures sont devenues poreuses, au point de laisser passer les convictions personnelles mêlées à cette capacité de s’extraire de nos certitudes pour penser plus grand que soi, quitte à ce que parfois se cachent derrière tout cela nos propres peurs ou paradoxes.

Ce temps démocratique aura montré combien la politique est noble quand elle vient chercher au plus profond de notre être nos expressions les plus authentiques.

Sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, nous pouvons ressentir de la gratitude à l’égard du travail accompli pour bâtir une grande loi républicaine de progrès et d’humanité, une loi attendue.

La loi relative au droit à l’aide à mourir a été adossée à celle garantissant le développement des soins palliatifs, pour que chaque département dispose d’unités de soins palliatifs et de maisons d’accompagnement, et que les soignants soient plus nombreux et mieux formés.

Nous notons une avancée majeure, puisque nous avons sécurisé le cadre des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Ces structures ont été inscrites dans une logique de service public protégée de toute démarche lucrative et à l’abri des dépassements d’honoraires. En revanche, le droit opposable aux soins palliatifs et la loi de programmation font défaut. Ces deux outils donnaient au texte sa pleine portée juridique et budgétaire. Sans eux, il reste une promesse. Nous serons donc particulièrement vigilants sur les financements, la formation des professionnels, les recrutements et le maillage territorial. Car l’aide à mourir n’a de sens que dans un pays où les soins palliatifs sont pleinement accessibles.

Pour terminer, je voudrais dire combien le texte relatif au droit à mourir n’est pas permissif. Le cadre est précis. Il respecte tant les patients que les soignants. Je pense aux cinq conditions cumulatives pour recourir à l’aide à mourir, à la décision collégiale d’une équipe de soignants pluridisciplinaire, à la clause de conscience des soignants qui est pleinement garantie et à la confirmation de la volonté du patient jusqu’au dernier instant. Nous avons abouti à un texte d’équilibre, qui a été construit pas à pas sans perdre sa cohérence.

Nous avons accepté de renoncer à inscrire la demande d’aide à mourir dans les directives anticipées ainsi qu’à ouvrir ce droit aux personnes en situation irrégulière. Nous ne conditionnerons pas le vote de cette loi, même si les patients n’ont pas le choix entre l’autoadministration de la substance létale et l’administration par un médecin ou un infirmier. Nous avons également précisé la définition de l’affection grave et incurable, à la lumière de l’avis de la Haute Autorité de santé.

Nous avons déplacé nos lignes pour sécuriser l’équilibre du texte. Je le dis clairement : de même que la loi autorisant le recours à l’IVG n’a pas fait systématiquement avorter les femmes, de même cette loi ne tuera pas. C’est la maladie qui tue. Cette loi n’incitera pas à mourir. Au contraire, peut-être contribuera-t-elle à apaiser les malades, qui sauront qu’ils peuvent recourir à l’aide à mourir s’ils n’en peuvent plus. Pour reprendre les mots d’Albert Camus, ni cette loi ni aucun autre pouvoir ne toucheront cet « invincible été » qui se niche au plus profond de nos cœurs et de nos êtres.

Enfin, j’ai une pensée émue pour un amoureux de la vie, défenseur de cette loi, qui est parti en décembre, des suites de la maladie de Charcot. Il s’appelait Bernard Moraine et avait été maire de Joigny, chez moi, en Bourgogne. Il aurait pu s’identifier aux mots d’Anne Bert, romancière française atteinte de la même maladie, qui a choisi de finir sa vie en Belgique en 2017 : « Sans doute l’indécence de ma mort gêne. Moi, j’en fais mon arme, sans jamais me perdre. »

C’est cette liberté, cette fidélité à soi, ce droit, que la loi encadrera. Pour la dignité, pour la liberté d’être et d’agir, une large majorité du groupe Socialistes et apparentés – car nous respectons, bien sûr, la liberté de vote de chacun – se prononcera en faveur de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et de celle visant à autoriser le recours à l’aide à mourir en France.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 16:55:08

La parole est à M. Patrick Hetzel.

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Patrick Hetzel • 2026 Feb 25, 16:58:57

Il est des débats où le législateur ne peut se contenter de se montrer technique, où il nous faut être profondément humains. Le débat concernant la fin de vie est de ceux-là, car au fond la question posée se révèle simple : quand la vie devient fragile, que doit faire la République ? Doit-elle abord entourer, soulager, accompagner ou doit-elle organiser la mort ?

Ma conviction est claire : je soutiens résolument la proposition de loi qui prévoit de développer les soins palliatifs, et je m’oppose à celle qui vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie – non par indifférence à la souffrance mais par fidélité à ce que doit être une société du soin.

On nous a beaucoup parlé de liberté individuelle, de libre choix. Ayons le courage de regarder la réalité en face : peut-on parler de libre choix quand l’accès aux soins palliatifs reste inégal selon les territoires ? Peut-on parler de libre choix quand des familles cherchent parfois désespérément une place au sein d’une unité spécialisée ? Peut-on parler de libre choix quand la douleur physique, la détresse psychologique, la solitude ne sont pas correctement prises en charge ?

La vérité, il faut la dire avec gravité : sans accès effectif et suffisant aux soins palliatifs partout en France, le prétendu choix de mourir devient un non-choix – un non-choix dicté par la peur de souffrir, dicté par le sentiment d’être une charge, dicté par l’isolement.

Sans solution alternative réelle, la liberté ne saurait jamais constituer une liberté : elle devient une véritable résignation. Avant un droit à mourir, notre premier devoir consiste à assurer à tous, partout, le droit d’être soulagé, accompagné, entouré. C’est là une question de justice, d’égalité territoriale, de dignité humaine.

Je veux également dissiper une confusion qui s’installe dangereusement dans le débat public : non, il n’existe pas de continuum entre soins palliatifs d’une part et euthanasie d’autre part. Les deux démarches sont de nature fondamentalement différente. Les soins palliatifs visent à soulager sans jamais provoquer la mort. Ils s’inscrivent dans une éthique du soin, de la présence, de l’accompagnement de la vulnérabilité. L’euthanasie, elle, consiste à donner la mort. Mettre ces deux réalités sur la même ligne constitue une faute et, disons-le clairement, une profonde injustice pour les soignants qui s’investissent au quotidien.

Dans les unités de soins palliatifs, que voit-on chaque jour ? Des professionnels qui ne renoncent pas, des équipes qui refusent l’abandon, des femmes, des hommes qui affirment par leurs actes une vérité simple : même lorsque l’on ne peut plus guérir, on peut toujours prendre soin de l’autre. C’est cela, la véritable humanité !

Permettez-moi, à cet instant, de leur rendre un hommage appuyé : je pense aux médecins, aux infirmières, aux aides-soignants, aux psychologues, aux bénévoles, à toutes celles et tous ceux qui, souvent dans la discrétion, parfois malgré le manque de moyens, s’investissent sans compter et sans relâche au service des personnes les plus vulnérables, au service de l’altérité. Ils portent au quotidien, je le répète, une profonde éthique de la vulnérabilité – une éthique qui refuse de détourner le regard, une éthique qui refuse la solitude des derniers jours, qui affirme que la dignité humaine ne disparaît en aucun cas, jamais. Ces soignants n’abrègent pas les vies, ils humanisent le temps qui reste. Notre responsabilité politique est claire : avant tout, leur donner les moyens d’agir.

Le véritable progrès ne consiste pas à organiser la mort. Le véritable progrès, c’est d’organiser la solidarité et la fraternité jusqu’au bout de la vie. Le véritable progrès, c’est qu’aucun de nos concitoyens, parce que trop fragile, trop dépendant, voire trop coûteux, ne se sente de trop. Voilà l’honneur d’une nation qui respecte véritablement sa devise !

C’est pourquoi, avec gravité, avec conviction, je vous appelle encore une fois à soutenir résolument le développement des soins palliatifs, et à refuser l’instauration dans notre droit du suicide assisté et de l’euthanasie – parce qu’au fond, chers collègues, une société se juge toujours à la manière dont elle prend soin des plus vulnérables. Là réside la véritable fraternité.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:03:33

La parole est à Mme Julie Laernoes.

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 17:03:52

Il est des textes qui dépassent les clivages partisans, parce qu’ils touchent à l’essentiel : notre vulnérabilité, notre dignité, notre humanité commune. La fin de vie relève de l’intime, des convictions personnelles, des histoires familiales. Elle nous oblige à parler avec pudeur, avec sincérité, mais aussi en toute responsabilité politique. Voilà trois années que notre assemblée travaille, doute parfois, avance souvent, sur cette question essentielle. Trois années de débats, trois années d’attente pour des milliers de familles confrontées à la maladie, à la souffrance, à l’accompagnement d’un proche. En toute responsabilité, il est temps d’aboutir, de répondre à ces situations concrètes que notre droit laisse sans solution satisfaisante.

Nous allons une nouvelle fois nous exprimer au sujet de ces deux textes : le premier relatif aux soins palliatifs, le second visant à ouvrir l’aide à mourir. Certains voudraient les opposer. Nous continuerons d’affirmer qu’ils se répondent. Ils procèdent d’une même exigence : celle d’une fin de vie digne, libre, choisie, accompagnée.

Depuis plus de vingt ans, notre droit a évolué. Les lois Kouchner, Leonetti puis Claeys-Leonetti ont profondément transformé la relation entre le médecin et le patient. Elles ont consacré le droit à l’information, permis l’accès aux soins palliatifs, interdit l’obstination déraisonnable. Elles ont affirmé que la médecine ne devait pas seulement guérir, mais aussi accompagner et apaiser. Pourtant, nous devons avoir l’honnêteté de le reconnaître, ces lois n’ont pas pleinement tenu leur promesse d’une fin de vie aussi paisible que possible pour toutes et tous.

L’accès aux soins palliatifs demeure profondément inégal. Dix-neuf départements ne disposent d’aucune unité de soins palliatifs. Les deux tiers des malades qui requièrent ces soins n’y ont pas accès.

Depuis 2017, la Cour des comptes ne cesse d’alerter sur le retard pris par notre pays. En 2015, elle signalait déjà une prise en charge incomplète ; en 2023 encore, elle déplorait l’absence d’outils fiables d’évaluation. Le secteur des soins palliatifs reste sous-investi : dans les structures existantes, il manque plus d’une centaine de médecins. Les équipes sont épuisées. Les vocations peinent à émerger, faute de reconnaissance et de moyens. Pourtant les besoins vont croître.

Le vieillissement de la population constitue une réalité ; selon les projections, le nombre de personnes de 75 ans et plus augmentera de 60 % dans les vingt prochaines années. Comment imaginer que sans un investissement massif, le système public de santé, déjà fragilisé, puisse faire face ? Car fragilisé, il l’est : il souffre de décennies de restrictions budgétaires, de fermetures de lits, de perte d’attractivité des métiers du soin. À cela s’ajoutent des réalités que nous ne pouvons ignorer : l’augmentation, dans un pays fortement exposé aux pollutions environnementales, des maladies chroniques et des cancers. Nos choix collectifs en matière de santé ont des conséquences directes sur la fin de vie.

Dans ce contexte, développer les soins palliatifs n’est pas une option, mais une exigence démocratique et sociale, la condition minimale pour que chacun, lorsque la guérison n’est plus possible, puisse être accompagné avec humanité.

En première lecture, nous avions trouvé un équilibre. Nous avions inscrit dans le texte une stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs. Nous avions sanctuarisé un droit opposable à en bénéficier. Ce n’était pas un symbole, c’était un engagement : il s’agissait de dire à chaque citoyen que la République garantit l’accompagnement et l’apaisement des souffrances lorsque la vie touche à son terme.

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Danielle Simonnet • 2026 Feb 25, 17:06:47

Exactement !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 17:07:26

Nous regrettons que cette ambition ait été affaiblie. Sans droit opposable, sans programmation pluriannuelle chiffrée, le risque est grand que les intentions demeurent des promesses. N’est-il pas paradoxal que celles et ceux qui opposent soins palliatifs et aide à mourir aient parfois contribué à affaiblir concrètement les premiers ?

Nous voterons néanmoins pour le texte, parce qu’il constitue un pas en avant, mais nous resterons vigilants : l’égalité territoriale et l’effectivité des droits doivent devenir des réalités et ne pas rester des formules.

Cependant les soins palliatifs ne suffisent pas à répondre à toutes les situations. En 2022, le Président s’y était engagé. Les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie ont été claires. Une majorité de nos concitoyens y consent : nous devons nous prononcer en faveur de l’aide à mourir, nous devons entendre cette voix citoyenne, répondre à cette exigence de liberté, de cohérence, de justice.

En effet, derrière les principes, derrière les débats juridiques, il y a des visages. Des personnes atteintes de maladies incurables, confrontées à des souffrances qu’aucun traitement ne soulage. Des personnes âgées qui voient leur état se dégrader, parfois dans une solitude terrible. Des familles qui accompagnent, impuissantes, des agonies longues et douloureuses. Notre droit laisse certaines de ces personnes sans réponse. Il crée aussi une inégalité d’accès fondée sur des conditions économiques : celles et ceux qui en ont les moyens peuvent obtenir une aide à mourir à l’étranger, en Belgique, en Suisse, mais tout le monde ne dispose pas de cette possibilité.

Nous considérons que le droit à mourir dans la dignité constitue une liberté fondamentale, que celle-ci ne peut ni ne doit continuer d’être réservée aux plus fortunés, à ceux qui, comme moi, grâce à ma nationalité néerlandaise, ont la chance de pouvoir en bénéficier. Non pas un droit à la mort, mais un droit face à la mort, le droit de ne pas subir jusqu’au bout une souffrance devenue insupportable et sans issue.

Il ne s’agit pas, comme certains le prétendent non sans excès, de banaliser un geste grave ou d’ouvrir une porte sans prévoir de garde-fous. Il s’agit de reconnaître qu’il existe des situations extrêmes auxquelles la loi doit pouvoir répondre avec humanité ; il s’agit également de rassurer celles et ceux qui veulent savoir que, jusqu’au bout, la société respectera leur volonté et se tiendra à leurs côtés. Il s’agit de ne pas faire de la mort un tabou lorsque nous sommes malheureusement atteints d’une maladie incurable et que la fin est proche. La perte d’un être cher restera toujours difficile, mais lorsque l’on sait qu’elle est inéluctable, qu’elle s’accompagnera de terribles souffrances, qu’y a-t-il de plus beau que de pouvoir y faire face ensemble ?

Si nous avons pu nous inspirer de ce qui se passe ailleurs, nous avons élaboré pas à pas, année après année, un droit qui correspond à notre pays, à notre société – un droit plein et entier, non la simple dépénalisation choisie par les Pays-Bas ou la Belgique.

Nous le savons ici, certains l’ont formulé, l’aide à mourir, en France, existe, dissimulée et non dite. Je pense qu’il est de notre responsabilité de législateur d’entendre cette aspiration profonde de la société et de l’encadrer. Cette demande ne date pas du début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Les écologistes ont été constants. L’aide à mourir figurait déjà dans le programme présidentiel de Noël Mamère, dont les convictions profondes continuent de nous animer, renforcées pour certaines et certains par leur vécu personnel, leurs expériences d’ailleurs. Pour nous, comme pour d’autres dans cet hémicycle, ce choix doit d’ailleurs en être un jusqu’au bout : un patient doit pouvoir déterminer s’il souhaite s’autoadministrer la dose létale ou avoir recours à un médecin.

Trois ans que nous débattons, trois ans que la société française mûrit cette question, trois ans que des citoyens, des soignants, des familles attendent que le législateur prenne ses responsabilités : aujourd’hui, il est temps.

Ce que nous soutenons n’est ni une remise en cause des soins, ni une rupture avec la solidarité, mais au contraire l’extension de cette même solidarité jusqu’aux derniers instants. Accompagner, c’est parfois soulager. Accompagner, c’est parfois rester. Accompagner, c’est aussi respecter la volonté de celui ou de celle qui ne peut plus supporter. Parce qu’il n’est pas de société juste qui abandonne ses mourants, pas de démocratie vivante sans liberté réelle, parce que la dignité ne s’arrête pas au seuil de la fin de la vie.

Vous l’aurez compris, le groupe Écologiste et social votera majoritairement pour ces deux textes – avec sérieux, avec humilité, en sachant que nous touchons à l’intime de chacune et chacun, mais en assumant notre responsabilité d’offrir à toutes et tous cette promesse républicaine : être accompagné, être respecté et, lorsque toute autre réponse a échoué, pouvoir choisir en conscience la manière dont notre vie s’achève.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:12:21

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

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Cyrille Isaac-Sibille • 2026 Feb 25, 17:12:43

C’est avec beaucoup d’humilité que je m’exprime pour vous faire part, en mon nom propre, de mes convictions et de mes doutes. Le temps de parole du groupe Les Démocrates a été partagé, tous les votes n’allant pas dans le même sens.

Pour ma part, je voterai pour la proposition de loi relative aux soins palliatifs, parce qu’il est de notre devoir d’accompagner la souffrance et de soulager la douleur ; parce qu’en France, l’accès aux soins palliatifs demeure inégal selon les territoires ; parce qu’on ne peut pas envisager l’ouverture d’un droit à mourir sans au préalable avoir garanti à chacun que tout aura été mis en œuvre pour permettre une fin de vie digne, humaine et apaisée.

Concernant l’aide à mourir, je mesure l’émotion qui entoure ce dispositif. Médecin, j’ai été confronté aux situations de vie auxquelles il entend répondre. Je sais l’attente d’une partie de nos concitoyens et l’inquiétude de l’autre.

Les Français sont majoritairement favorables à une loi sur la fin de vie, mais ne nous y trompons pas : ce qu’ils demandent avant tout, ce n’est pas un droit à mourir, c’est une garantie. Une garantie de ne pas souffrir, de ne pas être abandonnés, une garantie d’être accompagnés jusqu’au bout. Ils demandent l’assurance d’un ultime recours, d’une aide à mourir si cela devait mal se passer ; avec, de la même manière que l’on souscrit un contrat d’assurance, le secret espoir de ne jamais avoir à s’en servir.

J’ai toujours considéré que notre droit devait pouvoir, dans des situations exceptionnelles, répondre avec compassion à une fin de vie marquée par des souffrances que la science ne parvient pas encore à apaiser aujourd’hui – mais ce n’est que temporaire.

Je suis favorable à une loi d’humanité, encadrée, qui ne s’impose pas comme un modèle mais comme un ultime recours. Cependant, le texte qui nous est soumis aujourd’hui dépasse cette logique d’exception. Malgré le respect dont nous avons fait preuve dans nos débats et la recherche d’un équilibre, que je reconnais, le constat est là : certains veulent déjà aller plus loin.

Les plus fervents partisans de la loi la présentent comme une loi de liberté, mais n’est-ce pas une loi libérale que nous allons voter et non une loi qui prend soin, qui accompagne. Pour moi, en tant que législateur, la qualité d’une loi ou d’une société s’apprécie au soutien qu’elle apporte aux plus fragiles, aux plus vulnérables de ses membres : les personnes souffrant des affres de la maladie, des troubles du vieillissement, de douleurs psychologiques, ou encore celles qui dépendent de leur entourage dans les gestes les plus simples et les plus intimes de la vie. Quelle protection réelle offrons-nous à ces personnes qui, remplissant tous ces critères, demandent l’aide à mourir non parce que la douleur est inapaisable, mais parce qu’elles se sentent un poids pour leur conjoint, un fardeau pour leurs enfants, une charge pour les soignants et pour la collectivité ?

Ses partisans la présentent comme une loi sociétale. Mais où est la société dans le déroulé de cette aide à mourir ? Elle laisse bien seuls les médecins, sur lesquels va reposer toute la responsabilité de cet acte.

Ses partisans la présentent comme un nouveau droit. Mais que penser d’une société qui banalise l’idée qu’il existerait des vies qui ne seraient plus dignes ou qui ne vaudraient plus d’être vécues ?

C’est la raison pour laquelle je souhaiterais que nous avancions avec prudence. J’ai une pensée particulière pour notre collègue Pierre Dharréville, qui siégeait dans cet hémicycle il y a quelques années, et qui se disait, à la veille de la dissolution de l’Assemblée nationale, lors d’un premier examen de cette réforme, « saisi de vertige » devant ce « terrible message de renoncement et d’abandon ».

Il existe plusieurs manières d’imaginer le futur concernant notre appréhension commune de la fin de vie. D’abord, la forme la plus pessimiste ; alors, cette loi ne serait pas une fin, mais un commencement, non un équilibre, mais une brèche. Conçue pour être votée, elle serait vouée à évoluer…

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Justine Gruet • 2026 Feb 25, 17:14:22

Eh oui !

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Cyrille Isaac-Sibille • 2026 Feb 25, 17:16:43

…car ce que nous considérons aujourd’hui comme des garde-fous, d’autres, demain, les présenteront comme des discriminations.

À cette vision, je préfère opposer un sentiment d’optimisme porté par la science et le progrès. Comme la chirurgie a progressé grâce à l’anesthésie, comme les soins obstétricaux ont bénéficié de la péridurale, comme les douleurs réfractaires bénéficient des injections intrathécales, je suis persuadé que la science et le progrès permettront prochainement de guérir les maladies dégénératives comme la maladie de Charcot. Alors cette loi sera rapidement dépassée, rendue obsolète.

Devant ces interrogations et tenant compte de cet optimisme, je ne voterai pas pour la loi pour l’aide à mourir. Sur ce sujet, le doute n’est pas une faiblesse : il est une responsabilité.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:17:51

La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

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Nathalie Colin-Oesterlé • 2026 Feb 25, 17:18:10

Je mesure le poids de ces deux textes qui nous engagent pour les décennies à venir.

Le groupe Horizons & indépendants votera pour la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, comme il l’a fait à l’unanimité en première lecture. Ce texte répond à une réalité inacceptable : plus d’un malade sur deux n’accède pas à ces soins qui pourraient apaiser ses derniers jours.

Des maisons d’accompagnement, une stratégie décennale, un plan personnalisé d’accompagnement et la formation des soignants : voilà ce que j’appelle une politique de dignité, pour que chacun, partout sur le territoire national, puisse accéder à ces soins. J’appelle maintenant le gouvernement et l’État à tenir cet engagement dans la durée, car l’application de ce texte dépendra avant tout des moyens budgétaires qui lui seront alloués.

Sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir, notre groupe a opté pour une liberté de vote ; je ne m’exprimerai donc qu’à titre personnel.

En première lecture, mon abstention, comme celle de certains de mes collègues, était un vote de vigilance pour que nous sécurisions les critères et protégions davantage les plus vulnérables ; pour que ce soit un acte d’exception dans des situations rares de souffrance réfractaire aux soins. Aujourd’hui, je constate que nous sommes encore très loin de la notion d’acte d’exception ou d’ultime recours.

J’avais obtenu, en première lecture, l’inscription dans le texte du critère de « souffrance constante », prévu dans la loi belge. Son objet était précis : éviter que des états de souffrance transitoires, liés à un moment de désespoir ou à une phase aiguë mal accompagnée, puissent fonder une demande d’aide active à mourir. Cet acquis a été supprimé. La posture qui a malheureusement présidé à nos débats était de supprimer plutôt que d’améliorer.

J’avais également obtenu d’inscrire à l’article 4 la garantie qu’une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. Mais attention : jamais il n’a été question de faire une hiérarchie entre les souffrances. Cette disposition répond seulement à une préoccupation majeure : garantir qu’une souffrance psychique isolée, potentiellement évolutive et réversible, ne puisse à elle seule constituer le fondement d’une décision irréversible comme l’aide à mourir. Cette phrase vient d’être rétablie ; cela montre la fragilité du texte.

Cette semaine, l’hémicycle a adopté à trois reprises des amendements substituant au principe d’autoadministration de la substance létale le libre choix du patient entre autoadministration et administration par un médecin ou un infirmier – autrement dit, le libre choix entre le suicide assisté et l’euthanasie, faisant de cette dernière une option ordinaire alors qu’elle doit rester l’exception. La seconde délibération vient de permettre, là encore, de rétablir la version initiale, mais rien ne garantit qu’elle sera conservée lors de la prochaine lecture. La fragilité de ce vote est un signal, et montre la volonté de certains d’aller encore plus loin.

J’avais déposé un amendement visant à s’assurer qu’aucune demande d’aide à mourir ne soit instruite par défaut manifeste d’accompagnement ; il a été rejeté. Je répète pourtant ces chiffres : plus de la moitié des Français n’ont pas accès aux soins palliatifs, mais parmi ceux qui bénéficient de cet accompagnement, neuf sur dix ne veulent plus mourir. Comment considérer, dans ces conditions, que, dans la plupart des situations le consentement au suicide assisté ou à l’euthanasie est libre et éclairé ? C’est encore une fois dans les ambiguïtés que se nichent les dérives qui affecteront les plus vulnérables d’entre nous.

Autre illustration de ces ambiguïtés : seul un discernement jugé « gravement altéré » peut interrompre la procédure d’aide à mourir. Nous étions plusieurs à proposer la suppression de cette notion de gravité afin que le moindre doute sur le consentement et le discernement du patient conduise à l’interruption de la procédure. Dès lors qu’il s’agit d’un acte irréversible, le doute doit toujours bénéficier à la vie.

Enfin, le délit d’entrave a été maintenu. Lorsqu’un médecin ou un proche croit sincèrement qu’il reste une voie et l’exprime, faire de cette inclination un risque pénal, c’est confondre l’entrave avec l’espérance.

L’ajout en séance publique du délit d’incitation ne constitue qu’une maigre consolation face à toutes ces inquiétudes que nous sommes nombreux à partager, d’autant que les peines ne sont pas alignées sur celles appliquées au délit d’entrave.

Ce texte nous est présenté comme un progrès. Je comprends cette conviction, mais je pose une question : est-ce vraiment un progrès d’autoriser à donner la mort sans s’assurer au préalable que tout ce qui pouvait aider à vivre dans la dignité a bien été tenté ? Mourir parce que vivre n’est plus qu’une agonie, ce n’est pas la même chose que mourir parce qu’on n’a pas reçu l’accompagnement qu’on méritait.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce texte. Non par principe, mais par exigence, car il n’est pas suffisamment protecteur. C’est la conclusion à laquelle me conduisent l’analyse du texte, la conduite de nos débats et les insuffisances persistantes que je viens d’exposer.

Ce dossier n’est pas clos : le texte retournera au Sénat, il connaîtra d’autres lectures qui, je l’espère, apporteront toutes les garanties nécessaires. Mais ce que j’ai vu ces jours-ci ne me rassure pas. Je crains que les prochaines lectures ne soient l’occasion pour certains, enfermés dans leurs certitudes, d’aller encore plus loin. Et cette loi qui se veut de liberté n’offrira plus que la liberté de mourir, sans jamais avoir cherché à permettre de vivre dans la dignité.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:23:17

La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.

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Jean-Pierre Bataille • 2026 Feb 25, 17:23:37

Nous nous prononçons aujourd’hui sur deux textes qui engagent notre responsabilité collective face à l’une des questions les plus universelles et éprouvantes qui soient : comment accompagner nos concitoyens à l’approche de leur fin de vie, et dans quelles conditions leur permettre d’y faire face avec dignité ?

Le texte sur les soins palliatifs concerne près de 400 000 de nos concitoyens : des personnes atteintes de maladies graves, des personnes âgées dont le corps s’épuise, des malades plus jeunes pour lesquels la médecine n’offre plus de réponses, des personnes dont la souffrance atteint la limite de ce que l’être humain peut endurer. Pour ces hommes et ces femmes, l’objectif principal n’est plus tant la guérison que l’apaisement des douleurs et l’accompagnement que chacun est en droit d’attendre lorsqu’il est confronté à une telle épreuve.

Or, beaucoup l’ont dit, près d’un patient sur deux qui aurait besoin de soins palliatifs n’y a pas accès. Dix-neuf départements sont encore dépourvus d’unité de soins palliatifs, sans parler des territoires qui, au sein d’un département, en sont également privés. Cette situation n’est pas digne de notre pays.

Les besoins financiers pour assurer le maillage du pays en unités de soins palliatifs s’élèvent à 100 millions d’euros par an pendant cinq années consécutives, et nous nous trouvons dans l’incapacité d’y consacrer ces moyens. C’est là une faute morale inexcusable.

Le texte reconnaît la notion d’urgence, mais ne lui apporte pas de réponse satisfaisante. La stratégie proposée ne contraint l’État en rien.

Surtout, pourquoi ne pas avoir rétabli le droit opposable aux soins palliatifs ? Cela aurait au moins garanti un investissement public durable à la hauteur des besoins. Sans cela, ce texte, aussi important soit-il, fait office de trompe-l’œil, de leurre, de volonté virtuelle.

Nous voterons toutefois pour ce texte, mais nous ne pouvons pas nous en satisfaire. C’est la raison pour laquelle une partie des membres du groupe LIOT estime que nous n’avons pas réuni les conditions pour légiférer sur l’aide à mourir.

Sur ce second texte portant sur l’aide à mourir, j’aimerais d’abord rappeler que nous souhaitons tous que la fin de vie des personnes atteintes de maladies incurables, dont le pronostic vital est engagé à court terme, soit la plus apaisée possible. À titre personnel, en tant qu’ancien pharmacien, j’aurais aimé pouvoir voter en faveur de ce texte. Je ne peux me résoudre à accepter que des patients qui souffrent se retrouvent dans une impasse physique et psychologique. Dans ces circonstances, je conçois qu’ils puissent avoir la tentation d’anticiper leur départ. Il ne me paraît pas acceptable que des personnes meurent dans la souffrance, parfois en mettant fin à leurs jours dans le secret, l’isolement et la culpabilité, ou se voient contraintes de trouver une ultime solution dans les pays voisins.

Mais pour voter en faveur de ce texte, il aurait fallu lever toutes nos incertitudes alors que plusieurs subsistent. La première concerne les soins palliatifs eux-mêmes. Il est établi que lorsqu’un patient bénéficie d’un accompagnement adapté, son désir de mourir disparaît dans l’immense majorité des cas – tant mieux ! Pourtant, nous n’avons pas encore déployé ces soins sur l’ensemble du territoire. Dès lors, légiférer sur l’aide à mourir avant d’y être parvenu reviendrait, en fait et en droit, à répondre à une détresse que nous aurions pu empêcher.

La deuxième incertitude concerne le texte lui-même. La procédure d’évaluation de la demande d’aide à mourir prévoit une collégialité, mais sans décision à l’unanimité du collège. Certes, elle encadre la pratique, mais elle s’adresse à des personnes dont certaines, faute d’un accompagnement suffisant, pourraient y recourir non pas comme à une véritable liberté, mais par épuisement, par solitude, par sentiment d’être une charge pour leurs proches. Ce que nous présentons comme la création d’un droit ne doit pas devenir, pour les plus vulnérables, une forme d’injonction au départ.

La dernière incertitude est économique et structurelle. Dans les pays où l’aide à mourir a été introduite, le recours croissant à cette pratique a fragilisé les soins palliatifs, en incitant les pouvoirs publics à investir moins en leur faveur. Dans notre pays, où ces besoins sont déjà sous-financés, nous ne pouvons que craindre un désengagement supplémentaire.

Pour toutes ces raisons, parmi les députés du groupe LIOT, ceux que je représente ici ne sont pas en mesure de voter ce texte aujourd’hui, non par opposition de principe à toute évolution de notre droit, mais parce que nous aurions d’abord voulu évaluer les effets de la proposition de loi relative aux soins palliatifs, et légiférer ensuite sur l’aide à mourir, si besoin, dans quelques années, avec davantage de recul et de garanties. Certains s’abstiendront et d’autres s’opposeront à ce texte. Face à une question aussi grave que celle de la fin de vie, il n’y a pas de bonne réponse. Cette abstention doit être interprétée non pas comme un renoncement, mais comme une prudence, qui est parfois la forme la plus exigeante de la responsabilité.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:28:42

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

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Elsa Faucillon • 2026 Feb 25, 17:28:58

Nous pensons aujourd’hui à celles et ceux que la maladie épuise ; à celles et ceux pour qui l’existence est devenue une attente sans issue, un combat quotidien contre la douleur, contre l’altération du corps, parfois contre l’effacement de soi ; à celles et ceux qui nous disent qu’ils ne veulent pas seulement survivre. Pendant longtemps, leur parole est restée retenue, parfois tue, souvent déplacée vers les marges du débat public. Pourtant, elle existe, elle est digne et mérite une réponse. En effet, toutes les fins de vie ne se ressemblent pas. Il est des situations où la médecine, qui a considérablement allongé l’espérance de vie, ne peut plus guérir, où elle ne parvient plus à apaiser totalement, où le temps qui reste devient une épreuve que certains ne souhaitent pas, ne veulent pas traverser.

Nous examinons deux propositions de loi indissociables – j’insiste sur ce point –, l’une relative aux soins palliatifs et à l’accompagnement, l’autre relative au droit à l’aide à mourir. Nous voterons la première parce qu’elle affirme une ambition que nous réclamions : garantir un égal accès à l’accompagnement sur tout le territoire. Aujourd’hui encore, trop de personnes n’ont pas accès aux soins palliatifs, et cette inégalité est une injustice profonde. Il n’y a pas de liberté réelle sans égalité réelle d’accès aux soins. C’est pourquoi l’aide à mourir ne peut en aucun cas être le substitut à un accompagnement qui fait défaut. Elle ne doit jamais devenir la réponse à la solitude, à la précarité, au manque de moyens hospitaliers.

Je sais que certains, à gauche notamment, redoutent sincèrement qu’un tel droit puisse devenir une pression implicite sur les plus vulnérables – une pression sociale. Je veux tenter à ce stade non pas de les convaincre, mais de leur répondre, car je crois que nous avons des valeurs communes. Effectivement, la pire violence serait de laisser croire que la liberté consiste à abandonner les plus fragiles. Je veux donc leur dire que cette crainte n’est évidemment pas illégitime ; elle dit notre vigilance sociale et notre refus d’un monde où l’on choisirait la mort faute de soutien.

Toutefois, refuser ce droit au nom d’un risque sans fondement dans la réalité législative actuelle, ce serait aussi refuser d’entendre celles et ceux, de toutes catégories sociales, qui, malgré l’accompagnement, l’amour des proches et les soins, persistent dans une demande lucide et réfléchie. Notre devoir est d’empêcher toute dérive, non d’empêcher toute liberté.

Précisément, le texte que nous examinons établit des garde-fous stricts, que je tiens à rappeler. Il pose cinq conditions cumulatives, en particulier une volonté libre, éclairée et réitérée, une affection grave et incurable, engageant le pronostic vital, en phase avancée ou terminale, une souffrance réfractaire aux traitements ou jugée insupportable. Il prévoit en outre une procédure collégiale et un cadre médicalisé. Nous parlons d’une situation clinique objectivée et d’un choix personnel – intimement personnel.

Ce texte ne crée pas une obligation, il n’ouvre pas une facilité ; il reconnaît une possibilité exceptionnelle. La suppression du caractère constant de la souffrance était nécessaire : la douleur n’est pas linéaire, elle fluctue. Exiger qu’elle soit constante revenait à nier la réalité vécue. Le principe d’autoadministration demeure ; je regrette sincèrement que le libre choix entre autoadministration et administration par un médecin ou un infirmier ait été supprimé. Permettre qu’à la demande expresse du patient, un médecin ou un infirmier procède à l’administration, c’eût été reconnaître que certaines personnes, physiquement affaiblies, ne pouvaient pas accomplir seules ce geste.

Les professionnels de santé sont évidemment au cœur de ce dispositif. Nous leur garantissons un cadre clair, une clause de conscience pleine et entière, et la collégialité des décisions. Rien ne pourra se faire contre leur éthique personnelle.

Ces textes s’inscrivent dans un cheminement entamé depuis des années, et pas seulement ici : droit des patients, refus de l’obstination déraisonnable, reconnaissance de l’autonomie. L’aide à mourir n’est pas un projet de société ; elle est une réponse d’exception. En revanche, elle dit quelque chose d’essentiel de notre société : elle dit que nous refusons d’abandonner les personnes en grande souffrance à l’hypocrisie ou à la clandestinité ; elle dit que nous ne voulons ni l’acharnement déraisonnable, ni la solitude face à l’indicible, ni les départs à l’étranger réservés à ceux qui en auraient les moyens.

Notre responsabilité est donc double : garantir partout des soins palliatifs dignes, accessibles et financés ; reconnaître, lorsque la médecine ne peut plus apaiser et que la volonté persiste, que la décision appartient à la personne. La dignité ne se décrète pas ; elle se respecte et a besoin d’une réponse.

Au sein du groupe GDR, trois positions de vote différentes s’exprimeront. Sur un tel sujet, il n’y a évidemment pas de discipline partisane ; il y a des convictions éthiques, et chacune est respectable. À titre personnel, je voterai ces deux textes, parce qu’ils affirment une ambition – que nous aurions pu encore élever – pour les soins palliatifs, encadrent strictement un droit attendu par une partie de nos concitoyens et souhaité par la société, et répondent à des situations de grande souffrance, que nous ne pouvons ignorer. Ne pas légiférer aurait été, à mes yeux, un abandon indigne.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:34:29

Je fais annoncer, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, les scrutins publics sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.

La parole est à M. Christophe Bentz.

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Christophe Bentz • 2026 Feb 25, 17:34:57

J’aurais tant aimé les convaincre que, là où l’espoir subsiste, la vie persiste ; là où le combat résiste, la vie réside ; là où le combat demeure, la vie est chez elle. J’aurais tant aimé les convaincre que personne ne perd sa dignité. Nous soignerons toujours le corps, nous sauverons toujours la vie, nous accompagnerons jusqu’au bout, nous sécherons toujours vos larmes, nous répondrons à toutes vos peurs.

J’aurais tant aimé les convaincre ! Nos soignants consacrent leur vie à la vôtre. Soulager vos souffrances, ne jamais prolonger abusivement les agonies, ne jamais provoquer la mort délibérément : telle est leur vocation.

J’aurais tant aimé les convaincre ! Avant la mort, la vie est toujours devant nous ; même si elle est plus courte que celle qui est derrière nous, elle n’en est pas moins digne, ni moins précieuse.

Nous aurions tant aimé qu’ils entendent. Du reste, il est encore temps – tout juste ! C’est peut-être la dernière chance de rejeter ce texte.

Depuis des siècles, l’humanité a pris la vie comme elle est : avec ses limites, ses joies, ses malheurs, sa magie et sa violence, ses surprises et ses turpitudes, ses règles et nos incompréhensions. La vie nous fascine et nous inquiète, avec ce qui fait tant de bien et ce qui fait si mal. Bien que de passage ici-bas et maintenant, nous sommes dépositaires de cette vie humaine, précieuse, courte et digne par son existence même. Cette proposition de légalisation du suicide, sous forme assistée ou déléguée à un soignant, renverse l’édifice des valeurs qui structure notre civilisation et percute violemment des décennies de politique de prévention du suicide.

Cette proposition de loi, c’est l’injustice, l’abandon et la démission. Ce serait une injustice pour les 200 000 Français qui meurent chaque année dans la souffrance, et parfois l’isolement, sans avoir accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement humain, médical et social correspondant. On leur proposerait un choix impossible entre souffrir ou mourir ? Impossible de s’y résoudre. Ce serait l’abandon des patients meurtris par les douleurs, plutôt que de mettre absolument tout en œuvre pour y répondre maintenant, concrètement, humainement. Ce serait une démission car notre système de santé est dégradé. Plutôt que de soigner, on expédierait la vie vers la mort ? Impossible de s’y résoudre. La souffrance n’est pas une fatalité, la France fonce à grande vitesse sur le chemin du progrès médical et de l’amélioration de la prise en charge de la douleur. Ce n’est donc surtout pas le moment de démissionner !

Au stade de cette deuxième lecture à l’Assemblée nationale, nous avons assisté à un dérapage total de cette proposition de loi, déjà si permissive, avec des amendements d’aggravation défendus par la gauche. Ce sont les dérives à venir qui montrent là leur visage un peu plus précocement. Ouvrir la porte, c’est permettre les dérives inhérentes à ce texte, demain et après-demain.

D’ailleurs, je ne comprends plus cette gauche…

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René Pilato • 2026 Feb 25, 17:35:23

Ça nous rassure, collègue !

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Christine Arrighi • 2026 Feb 25, 17:35:28

Vous ne l’avez jamais comprise !

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Christophe Bentz • 2026 Feb 25, 17:37:54

…qui promeut la toute-puissance de l’individualisme et renonce à protéger les plus faibles, les plus fragiles, les plus vulnérables et les plus pauvres, qui seront les premières victimes de cette loi. Les Français n’ont pas à payer de leur vie les inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux soins, en particulier palliatifs. En plus de l’accroissement des pertes de chances médicales, du renoncement aux soins, voilà maintenant que ce texte propose le renoncement à la vie. Je suis convaincu qu’une majorité de Français refuserait une telle loi si elle était soumise à référendum.

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René Pilato • 2026 Feb 25, 17:38:08

Mais non ! Pas du tout !

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Christophe Bentz • 2026 Feb 25, 17:38:26

Demandons-leur ce qu’ils pensent de notre système de soins et les conclusions qu’ils en tirent !

Chers collègues, n’enclenchez pas le mécanisme irréversible que certains vous présentent comme irrésistible ! Collègues hésitants, nous appliquons un principe de précaution pour les enjeux liés à l’environnement ; la France doit appliquer ce même principe pour la nature humaine. Collègues indécis, prenons le temps de la prudence, prenons le risque de donner une vraie chance au progrès médical et social des soins palliatifs.

L’engrenage de la résignation ne nous mène nulle part ; il ne s’arrêtera jamais. Écoutons les hurlements sourds de ceux qui se battent pour vivre et le témoignage de leur combat ! Chers collègues, dites oui au magnifique bruit de la vie plutôt qu’au silence assourdissant de la mort.

La France doit rester digne et fière de toujours soigner et de ne jamais abandonner ceux qui souffrent. N’ayons pas peur du sens de la vie ; ayons confiance dans notre belle nation du soin ! Oui, définitivement, la France doit rester la lumière du monde.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:39:53

La parole est à Mme Élise Leboucher.

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Élise Leboucher • 2026 Feb 25, 17:40:25

En ce qui concerne la fin de vie, il y a non pas une vérité, mais autant de vérités que d’individus, et des multitudes d’histoires. J’ai entendu les craintes, les inquiétudes et les interrogations. Je mesure combien la mort, le deuil et la disparition d’un être aimé sont des sujets sensibles. Nul ne le sait mieux que les personnes exposées à une maladie incurable, dont l’existence est dominée par la souffrance. Celles-ci, à qui je rends un hommage sincère, attendent que cette assemblée légifère. Elles nous regardent, en conscience, en ce moment.

Nous avons beaucoup entendu dans les débats la nécessité de respecter les convictions de chacune et chacun. Le plus grand des respects réside dans ces deux textes d’équilibre : deux textes complémentaires qui donnent la possibilité à chaque individu d’avoir une fin de vie digne, apaisée et accompagnée, qu’elle passe par les soins palliatifs, l’aide à mourir, ou les deux.

Je dénonce l’hypocrisie des groupes politiques qui, d’un côté, s’insurgent contre l’abandon des malades et, de l’autre, soutiennent des politiques de santé austéritaires. Ceux qui nous disent préférer les soins à l’aide à mourir sont les mêmes qui ont voté contre le droit opposable aux soins palliatifs, lequel aurait permis de garantir à chaque individu le droit aux soins en fin de vie.

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Hanane Mansouri • 2026 Feb 25, 17:41:28

C’est faux !

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Élise Leboucher • 2026 Feb 25, 17:41:34

Ceux qui nous disent vouloir protéger les plus vulnérables sont les mêmes qui voulaient ouvrir les maisons d’accompagnement aux groupes privés lucratifs, menaçant les plus pauvres d’un système de soins à deux vitesses.

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Pierre-Yves Cadalen • 2026 Feb 25, 17:41:44

Exactement !

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Élise Leboucher • 2026 Feb 25, 17:41:45

Ceux qui veulent étendre à tout-va la clause de conscience sont les mêmes qui veulent supprimer le délit d’entrave, garantie essentielle que toute personne éligible pourra choisir sa propre mort sans subir d’intimidation ou de pression.

Vous avez le culot de nous opposer la faiblesse du système de soins pour justifier votre vote contre l’aide à mourir…

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Hanane Mansouri • 2026 Feb 25, 17:41:57

Non !

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Élise Leboucher • 2026 Feb 25, 17:41:59

…mais où étiez-vous lors de l’examen des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), lorsqu’il fallait voter l’augmentation massive des investissements dans la santé ?

Avec mon groupe, LFI, nous avons été constants dans notre engagement. Nous n’avons qu’une seule volonté : défendre l’accès aux droits des personnes, partout sur le territoire, quels que soient leurs moyens, et dans le respect de leurs convictions. Ainsi, nous nous sommes battus pour financer les soins palliatifs avec des plans quinquennaux,…

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💬 • Un député du groupe LFI-NFP • 2026 Feb 25, 17:42:19

Comme de Gaulle !

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Élise Leboucher • 2026 Feb 25, 17:42:25

…garantir un accès équitable sur tout le territoire, rétablir le droit opposable et exclure le privé lucratif des maisons d’accompagnement.

Cohérents, nous le serons jusque dans nos votes. Parce que nous sommes favorables au développement des soins palliatifs mais que nous ne pouvons soutenir un texte qui énumère de belles promesses sans engagements concrets, sans droit opposable et sans financement garanti, nous nous abstiendrons sur le texte relatif aux soins palliatifs – nous ne désespérons pas de l’améliorer en troisième lecture.

En ce qui concerne l’aide à mourir, nous sommes fiers d’avoir contribué à la rédaction d’un texte d’équilibre. Les critères sont suffisamment précis pour que nous soyons sûrs que ce droit ne sera ouvert qu’aux personnes dont le pronostic vital est engagé et dont les souffrances sont insupportables. Ce texte affirme que chacun aura le choix de sa vie, sans empêchement – grâce au délit d’entrave – et sans incitation – grâce au délit de pression, introduit par un amendement que nous avons adopté hier. Il rappelle que nul ne sera contraint de participer à l’aide à mourir puisque les soignants pourront opposer une clause de conscience.

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Hanane Mansouri • 2026 Feb 25, 17:43:21

Et les pharmaciens ?

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Élise Leboucher • 2026 Feb 25, 17:43:24

Enfin, il prévoit de multiples mécanismes de contrôle.

Nous regrettons de ne pas avoir obtenu le choix du mode d’administration, qui aurait permis aux malades et à leurs familles de se concentrer sur ce moment unique sans aucune crainte.

Ce texte n’est pas le nôtre, c’est un texte de compromis. Nous aurions souhaité que les directives anticipées soient mieux prises en compte, que l’aide à mourir soit ouverte aux mineurs émancipés et que les conditions de résidence sur le territoire soient assouplies. Mais la représentation nationale nous oblige et nous savons dépasser nos clivages pour soutenir un texte d’équilibre.

Nous soutenons le droit de choisir la fin de vie librement et nous savons combien les Françaises et Français attendent cette nouvelle liberté. Nous voterons pour le texte sur l’aide à mourir et nous espérons que vous ferez de même.

Pour finir, je veux m’adresser aux associations antivalidistes qui nous interpellent. Dans une société encore profondément validiste, où le handicap, les troubles psychiques ou la vieillesse sont sources d’exclusion, vos inquiétudes sont légitimes. Cependant, je souhaite être très claire : l’aide à mourir ne sera accessible qu’aux personnes en fin de vie dont le pronostic vital est engagé et qui le demandent. Aucune personne ne peut accéder à l’aide à mourir au titre de son seul handicap physique ou psychique. La loi que nous défendons interdit toute pression et tout abus de faiblesse sur les personnes vulnérables. Elle prévoit des mécanismes pour s’assurer qu’aucune dérive ne sera tolérée.

L’aide à mourir n’a pas vocation à remplacer les politiques de santé et d’accompagnement. Le groupe LFI défend l’augmentation des budgets dédiés au handicap, à la santé et au grand âge. Nous défendons également les politiques de prévention, l’accès aux soins sur tout le territoire, l’accessibilité des lieux, l’accompagnement quotidien et le soutien aux aidants. Vous pouvez compter sur nous pour défendre des politiques d’égalité, en droit et dans les faits.

Collègues, nous ne votons pas pour nous-mêmes, mais en résonance avec les Françaises et les Français qui se sont exprimés en faveur de ces deux textes. Nous votons en leur nom, avec toute la hauteur et le vertige que cela implique, mais aussi avec toute l’humilité et la sagesse qu’ils attendent de nous.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:45:31

La parole est à M. Philippe Juvin.

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Philippe Juvin • 2026 Feb 25, 17:46:05

Ce débat peut être résumé à trois questions de principe.

Première question : l’État peut-il être mêlé à la mort d’un tiers, même s’il y est autorisé par un dispositif législatif ? Personnellement, je ne le crois pas. L’interdit de donner la mort est un principe absolu et, si nous acceptons aujourd’hui des exceptions à ce principe absolu, d’autres que nous justifieront demain d’autres exceptions.

Deuxième question : quelle société voulons-nous ? Une société du soin ou une société où la compassion se résumerait à fournir la mort sur demande, au nom de critères si peu solides que certains veulent déjà les élargir ?

Troisième question : quand j’entre en blouse blanche dans la chambre d’un malade, je ne veux pas qu’il doute de la raison et de la nature de ma venue.

Je l’ai déjà dit, j’aurais pu voter un élargissement de la loi Leonetti pour une situation exceptionnelle, ultime, en conscience, mais maintenant, chacun doit savoir exactement ce qu’il va voter.

Ce texte n’est plus une loi d’ultime recours car il concernera aussi des personnes ayant plusieurs années à vivre. Aujourd’hui, avec certaines maladies engageant le pronostic vital, même en phase avancée ou terminale, on vit plusieurs années.

Le délai de réflexion est d’un mois en Belgique et de trois mois au Canada, alors que, chez nous, il ne sera que de deux à dix-sept jours. Deux jours ! Qui n’a jamais, un jour, voulu mourir et, deux jours après, voulu vivre ! Ce texte ignore un fait fondamental : le désir de mort est fluctuant !

Qu’en est-il de la collégialité ? Le patient pourra n’avoir rencontré physiquement qu’un seul médecin. Nous avons proposé que l’avis du médecin traitant – qui, mieux que lui, connaît le patient ? – et d’un psychiatre soient obligatoires. Refusé ! Nous avons proposé qu’une commission de contrôle intervienne avant le geste. Refusé ! Elle se réunira après la mort. La belle affaire !

Nous avons proposé qu’un déficient mental ou un bipolaire ne puisse jamais être euthanasié. Refusé ! Un majeur sous tutelle, qui ne peut signer un chèque, pourra demander l’euthanasie.

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💬 • Un député du groupe LFI-NFP • 2026 Feb 25, 17:47:11

Quel est le rapport ?

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Philippe Juvin • 2026 Feb 25, 17:48:05

Parce que toutes les familles ne sont pas aimantes et que des héritages se font attendre, nous avons proposé qu’un juge vérifie l’absence de pression ou d’abus de faiblesse. Refusé ! Nous avons demandé que la moindre altération du discernement interdise de demander l’euthanasie. Refusé !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:48:21

S’il vous plaît, chers collègues.

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Philippe Juvin • 2026 Feb 25, 17:48:23

Vous parlez d’une loi de fraternité, mais la fraternité, ce n’est pas ça : c’est se préoccuper des autres. Lors de leur admission en soins palliatifs, 3 % des patients veulent mourir. Une semaine plus tard, ils sont dix fois moins nombreux. Que s’est-il donc passé en sept jours ? On a répondu à leurs besoins. Quand on s’occupe des gens, la demande d’euthanasie disparaît.

Vous parlez d’une loi de liberté absolue, mais la liberté absolue, ça n’existe pas, car nous ne sommes pas seuls. Et puis, est-on libre quand on souffre de dépression ? Les psychiatres savent bien que non. Est-on libre quand on ne peut pas se payer d’aide humaine ou matérielle, quand on est grabataire, seul, qu’on se sent sale dans son lit et que l’infirmière ne passe que le lendemain ? On est moins libre de ses choix que si une infirmière est présente en permanence.

Vous n’êtes pas contents, mais quand on ne peut pas se payer la présence d’une infirmière vingt-quatre heures sur vingt-quatre, les jours et les nuits sont plus pénibles, et ça peut donner des envies de mort.

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Alma Dufour • 2026 Feb 25, 17:48:45

Qui donc saccage l’hôpital public ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:49:25

S’il vous plaît !

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Philippe Juvin • 2026 Feb 25, 17:49:26

Vous dites qu’on ne forcera personne, mais attention ! Dans une société traversée par les inégalités, où l’on inculque insidieusement à certains qu’ils seraient un fardeau, la liberté proclamée peut se muer en pression silencieuse, pousser les plus vulnérables vers la sortie et les inciter à s’effacer eux-mêmes.

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René Pilato • 2026 Feb 25, 17:49:48

Ce que vous faites est une honte, collègue !

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Erwan Balanant • 2026 Feb 25, 17:49:49

C’est indigne !

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Philippe Juvin • 2026 Feb 25, 17:49:50

Ouvrez les yeux ! C’est déjà le cas au Canada : désormais, la pauvreté, pour un quart des Canadiens, et le handicap, pour 50 % d’entre eux, est une raison valable de demander l’euthanasie !

Vous, mes chers collègues, vous pourrez choisir ! Vous pourrez vous payer la présence d’une infirmière, parce que vous avez de l’argent ; vous pourrez choisir les soins palliatifs, parce que vous avez des relations. Cette loi est votée par des gens riches et bien portants qui ont peur de la déchéance, mais elle s’appliquera à d’autres, à ceux qui ne peuvent pas vraiment choisir. Ne me dites pas que le SDF et le milliardaire ont le même choix, ce n’est pas vrai ! Surtout pas vous !

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Jean-Yves Bony • 2026 Feb 25, 17:50:14

Un peu de respect !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:50:29

S’il vous plaît ! Un orateur a le droit d’exprimer ses convictions, qu’elles vous plaisent ou non ! Vous exprimerez votre vote dans quelques instants.

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Sophie Taillé-Polian • 2026 Feb 25, 17:50:45

Ce n’est pas beau à voir !

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Philippe Juvin • 2026 Feb 25, 17:50:50

Pour finir, je souhaite souligner deux paradoxes.

D’abord, il faut attendre deux à neuf mois pour obtenir un rendez-vous antidouleur, mais il faudra seulement deux à dix-sept jours pour une euthanasie. Il sera plus rapide d’obtenir l’aide à mourir que des soins palliatifs.

Ensuite, prévenir le suicide, c’est dire à quelqu’un qui veut se suicider qu’il existe une alternative. Comment promouvoir la prévention du suicide avec une loi qui présente le suicide comme une alternative acceptable ? On ne va rien y comprendre !

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💬 • Une députée du groupe LFI-NFP • 2026 Feb 25, 17:50:59

Ça n’a rien à voir !

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Philippe Juvin • 2026 Feb 25, 17:51:17

Au fond, cette loi révèle une peur profonde de la vieillesse et du handicap. Elle sous-entend que certaines vies vaudraient d’être vécues alors que d’autres, devenues indignes, ne le vaudraient plus. Aucun pays n’est allé d’emblée aussi loin dans l’ouverture des critères, la brièveté des délais, la faiblesse du contrôle et la pression qui pèsera sur les plus vulnérables.

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Sébastien Peytavie • 2026 Feb 25, 17:51:39

Mensonges !

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Philippe Juvin • 2026 Feb 25, 17:51:40

Les députés de la Droite républicaine voteront en conscience. Quant à moi, ce n’est pas ma conscience, mais ma raison qui me commande de ne pas voter cette loi qui va trop loin !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:52:09

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:52:42

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        560

        Nombre de suffrages exprimés                491

        Majorité absolue                        246

                Pour l’adoption                491

                Contre                0

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:52:54

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:53:21

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        562

        Nombre de suffrages exprimés                525

        Majorité absolue                        263

                Pour l’adoption                299

                Contre                226

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:53:30

La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs.

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Annie Vidal • 2026 Feb 25, 17:53:43

Chers collègues, je vous remercie et vous félicite pour ce beau vote, car le développement des soins palliatifs, porté par une stratégie décennale dynamique – elle l’est déjà – et par une organisation territoriale structurée – elle n’existait pas auparavant –, constitue un réel progrès et un engagement d’effectivité. Il s’agit d’un progrès médical et humain, parce que soulager la douleur et accompagner une personne jusqu’au terme de sa vie, c’est affirmer collectivement que la dignité ne s’arrête pas quand la médecine ne peut plus guérir.

La fin de vie peut être synonyme d’angoisse, de douleur et de solitude, car c’est le moment de la confrontation ultime de l’humanité de chacun à sa propre finitude et à la représentation qu’il se fait de la mort. Dans ces moments ultimes, il est essentiel d’assurer une présence médicale et psychologique, la présence des proches…

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:54:41

Merci, madame la rapporteure.

La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.

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Olivier Falorni • 2026 Feb 25, 17:55:21

Mes chers collègues, je veux vous dire merci, du fond du cœur, car notre assemblée vient d’approuver pour la deuxième fois le droit à une aide à mourir. Ce vote, qui conforte cette proposition de loi, est un moment décisif vers son adoption définitive.

Je remercie aussi ceux de nos collègues qui sont foncièrement hostiles à ce droit. Certains d’entre eux – je pense à votre chef de file sur ce texte – ont contribué à ce que ce débat soit digne et respectueux, donc à la hauteur du sujet. Je remercie les collègues qui ont voté ce texte en acceptant, par esprit de responsabilité, qu’il n’aille pas aussi loin qu’ils le souhaitaient Je remercie les collègues qui, d’abord réticents, ont cheminé progressivement pour soutenir cette loi.

Je suis heureux que notre assemblée porte de nouveau la voix des Français qui, dans leur grande majorité, attendent cette loi. Je pense en ce moment à tous ces malades et à leurs proches. Ce sont eux qui m’ont fait comprendre qu’il y a parfois pire que la mort ; une vie qui est devenue une agonie sans fin et sans espoir est pire que la mort. Nous leur disons aujourd’hui que nous les avons entendus. Ils auront enfin, dans notre pays, le droit de pouvoir partir en paix, en liberté et par humanité.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 17:57:46

La séance est suspendue.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 18:04:48

La séance est reprise.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 18:05:16

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi, adoptés par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de conventions et d’accords internationaux (nos 1614, 2470 ; 2236, 2469).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre directement aux voix, successivement, en application de l’article 106 du règlement. Chaque texte est constitué d’un article unique.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 18:05:44

L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et cinquante-neuf membres de l’Assemblée, d’une part, et par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée, d’autre part.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:06:28

Depuis 2022, le Rassemblement national avait réussi à empêcher, par les voies démocratiques, l’adoption de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), qui était préparée dans le dos des Français. Sous la direction de Marine Le Pen, nous avons réussi à mettre au cœur du débat politique le sujet de l’énergie, tant son rôle est fondamental pour notre prospérité économique et le pouvoir d’achat des familles.

Nous avons réussi à démontrer à quel point le parti unique avait ruiné depuis 2007 la politique énergétique gaullienne – ruine symbolisée par la fermeture de Fessenheim ; ruine organisée à grand renfort de propagande médiatique et par des lobbys goinfrés d’argent public ; ruine dont les mensonges ont explosé en vol avec la crise des gilets jaunes, puis l’hyperinflation.

En 2022 et en 2024, les Français nous ont donné la force parlementaire pour vous mettre en minorité et vous empêcher de poursuivre cette politique énergétique suicidaire. Hélas, quand les macronistes perdent selon les règles de la démocratie, ils choisissent de passer en force. Avec cette PPE 3, votre dérive illibérale est totale et, à vrai dire, très inquiétante.

Ainsi, tout parlementaire attaché à notre République devrait s’indigner et voter cette motion de censure, tant vous avez trahi l’esprit et la lettre de la Constitution. Certes, monsieur le premier ministre, vous disposez d’une petite part du pouvoir réglementaire, mais la Constitution vous impose avant tout d’assurer l’exécution de la loi. Or la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, votée par les macronistes eux-mêmes, dispose : « Avant le 1er juillet 2023, […] une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale […]. »

Sous la pression de Marine Le Pen, votre prédécesseur, François Bayrou, avait reconnu cette obligation et accepté que le Parlement se saisisse d’une proposition de loi reprenant l’orientation générale de la politique énergétique. Ce texte avait été rejeté par l’Assemblée nationale, au terme d’un débat au cours duquel notre groupe avait amplement démontré qu’un contre-modèle était possible – un contre-modèle patriotique assurant des prix bas, une vraie souveraineté technologique et une décarbonation vertueuse aussi bien pour notre croissance économique que pour le pouvoir d’achat des Français.

Contrairement à ce que vous avez osé dire publiquement, monsieur le premier ministre, vous n’êtes pas là pour décider si le Parlement a assez débattu ; vous êtes là pour appliquer nos votes.

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Roland Lescure, Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2026 Feb 25, 18:07:04

Quelle méconnaissance des institutions !

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:08:36

Rien ne peut justifier que vous ignoriez le vote souverain de l’Assemblée nationale – rien, sinon peut-être la Commission européenne. Oui, la vérité est flagrante et tragique : en Macronie, c’est Ursula von der Leyen qui décide, non parce que les traités vous l’imposent, mais parce que vous le souhaitez ardemment, intimement. Oui, en Macronie, vous souhaitez ardemment, intimement, que la France s’affaiblisse au profit de la Commission européenne : c’est votre projet, depuis toujours !

Le 30 janvier 2026, la Commission européenne vous a mis en demeure de transposer la directive RED III – relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables –, qui dicte en réalité tous les arbitrages de la PPE, en particulier ceux qui jouent contre les intérêts de la France. Oui, monsieur le premier ministre, vous avez choisi de désobéir au Parlement pour obéir à la Commission européenne ; le reste n’est que propagande.

À cette tribune, en 1992, Philippe Séguin avait dénoncé « une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants [qui] prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat, des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les conséquences ». Quelle belle description de votre politique ! Quelle fierté pour le Rassemblement national d’être le seul à briser ce silence de l’oligarchie !

Pire encore, vous n’avez pas le courage de dire cette vérité aux Français. Et pour cause : confesser devant la nation cette atteinte intolérable à la souveraineté française reviendrait à reconnaître que vous avez menti, là où vous prétendiez avoir réussi.

Si la directive RED III aboutit à une relance massive des énergies intermittentes contre le nucléaire français, c’est que vous avez échoué à imposer, contre le lobby allemand, que le nucléaire soit enfin reconnu en Europe comme une énergie propre. Ainsi, la France, pays de loin le plus décarboné et le plus vertueux en la matière, doit transposer des ordres émanant de pays qui consomment massivement du charbon et du gaz – et cela, au nom de l’écologie !

Alors que la France devrait constituer le modèle qui s’impose à l’Europe sur ce sujet, vous choisissez d’affaiblir volontairement notre meilleur atout compétitif, à savoir notre électricité nucléaire et hydraulique, pour mieux le partager avec tous les États membres qui ont fait le choix inverse. On comprend mieux la conspiration du silence, tant la vérité perce le mur du son de la bêtise, de la lâcheté et de l’absurdité !

Il est loin, très loin, le Sébastien Lecornu que j’ai rencontré en 2014 : le jeune maire UMP de Vernon qui disait, au jeune gaulliste que j’étais, qu’il s’inscrirait peut-être dans les pas de Philippe Séguin – tout cela pour finir dans l’ombre d’Emmanuel Macron. Vous n’avez pas seulement trahi la mémoire de Philippe Séguin sur la forme, vous avez aussi trahi Pierre Messmer sur le fond.

Vous avez osé présenter publiquement votre projet comme un nouveau plan Messmer. Le mensonge est total : le plan Messmer misait sur une énergie nucléaire peu chère et abondante ; votre PPE 3 prévoit tout l’inverse. Votre plan n’est pas une relance du nucléaire, mais un développement massif des énergies intermittentes. Vous prévoyez ainsi que le parc nucléaire français produira, entre 2030 et 2035, à peine 2 % de plus qu’en 2025 et 12 % de moins que la production record de 2006.

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:10:02

Non !

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:11:50

Si, je vous transmettrai tous les chiffres ! Si vous n’avez pas lu ce que vous avez signé, monsieur le premier ministre, cela m’inquiète, tout en me rassurant, puisque l’évidence est là.

S’agissant des réacteurs de type EPR 2, vous actez un calendrier, donc un coût, absolument intolérable, sans proposer aucun chemin sérieux pour la France. Vous enterrez le projet Astrid – réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle – et avec lui, la quatrième génération du nucléaire. Vous enterrez peut-être ainsi, sans le savoir, le nucléaire d’avenir.

En matière d’hydroélectricité, la PPE 3 acte le gel de la production, malgré une légère hausse de la puissance installée, à un niveau bien inférieur à celui que la France devrait atteindre avec cette énergie souveraine, propre et peu chère. Là encore, Marine Le Pen avait tout dit.

En revanche, pour ce qui est des énergies intermittentes, c’est tout l’inverse : l’éolien terrestre augmentera de 50 % en 2030, doublera d’ici à 2035 ; avant cette même date, la puissance installée des éoliennes en mer sera multipliée par quinze, et celle du photovoltaïque, par quatre.

Conséquence logique de ces choix désastreux et contraires aux promesses que vous avez faites aux Français : cette PPE acte une explosion des coûts et donc des prix des énergies en France, provoquant des effets désastreux en cascade sur l’économie et le pouvoir d’achat des familles.

Vous actez une augmentation des prix du gaz et des carburants de 50 % sur les dix prochaines années ; c’est écrit noir sur blanc dans votre programmation. Une partie de cette hausse est imputable aux marchés, c’est vrai, mais une partie considérable vient des taxes que vous voulez cacher, ou des quasi-taxes comme les certificats d’économie d’énergie et les certificats de production biogaz. N’oublions pas le système d’échange de quotas d’émission ETS 2 de l’Union européenne, parallèle à la taxe carbone de 100 euros la tonne, gelée depuis 2018 grâce au courage des gilets jaunes mais dont le dégel est prévu, comme par hasard, en 2030.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 18:12:27

Rien à voir !

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:13:36

En ce qui concerne l’électricité, vous organisez sciemment une politique inflationniste qui conduira – vous le reconnaissez vous-même – à des prix moyens par mégawattheure de 80 euros en 2030 et de 90 euros en 2035, là où les prix historiques de l’électricité nucléaire se situaient entre 40 et 50 euros. Vous vous apprêtez donc à doubler structurellement le coût de l’électricité. Pire encore, vous actez un prix de 100 euros le mégawattheure pour le nouveau nucléaire ; autrement dit, plus les réacteurs seront renouvelés, plus le prix de l’électricité tendra vers le double de ce qu’il devrait être !

Ainsi, le gouvernement choisit d’appauvrir les Français et de faire peser un poids insupportable sur nos entreprises. Alors que les États-Unis et la Chine multiplient les efforts pour proposer des prix de l’électricité, du gaz et du pétrole plus bas que sur le continent européen, vous foncez droit dans le mur.

À la fois cause et conséquence de votre choix de renchérir les énergies tant il s’agit d’un cercle vicieux, votre PPE est aussi décroissante, si décroissante que vous n’assumez plus la baisse de la consommation d’énergie finale de 17 % en 2035. Et pour cause : cette décroissance détruira ce qui nous reste d’industrie, d’agriculture, de pêche et, paradoxalement, de sylviculture. Elle ruinera la richesse nationale et le pouvoir d’achat des ménages, car nous ne savons pas produire plus avec moins d’énergie. Le nucléaire a prouvé qu’on pouvait produire plus avec une électricité propre, mais personne ne sait produire davantage de richesse dans un contexte de décroissance énergétique.

Parallèlement à cette décroissance énergétique en valeur absolue, vous augmentez la production d’électricité décarbonée – intermittente, en l’espèce – pour la porter à 585 térawattheures en 2030 et à près de 700 térawattheures en 2035, ce qui correspond respectivement à 13 % et à 34 % de hausse par rapport à 2026. Ces prévisions sont tout simplement délirantes puisque notre pays, de l’aveu même du gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE), ne consommera même pas 580 térawattheures, c’est-à-dire votre hypothèse basse, et pour cause : vous condamnez tout espoir de réindustrialisation. Une dernière promesse du macronisme s’évanouit : vous prévoyez dans votre PPE que jamais la part de l’industrie dans l’économie française ne repassera au-dessus des 10 %. Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’abandon de cet objectif. Il n’y a aucun avenir pour l’économie nationale et le pouvoir d’achat des Français si la part de l’industrie ne remonte pas à 15 % ; nous le ferons, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella.

Autrement dit, alors que la France pourrait, avec nous, être un paradis énergétique, votre politique nous promet l’enfer.

Le pire, c’est que vous savez cela. Vous le savez si bien que vous refusez de produire le moindre chiffrage global de votre décret qui prenne en considération non seulement le budget, mais aussi l’économie en général. Ce qui compte, c’est le poids technique et financier que votre politique fera peser sur l’ensemble de notre économie ; le coût budgétaire n’en est qu’un symptôme.

Le gouvernement ignore par exemple que si les subventions aux énergies intermittentes devaient diminuer, ce serait parce que les prix, donc la facture des Français, seraient élevés et qu’à l’inverse, si leur prix était bas, les subventions qui leur sont accordées exploseraient. Dans les deux cas, ce sont les consommateurs et les entreprises qui paieront. Quoi qu’il arrive, la facture économique des nouvelles installations d’énergie intermittente sera de 100 à 133 milliards d’euros ; elle sera de près de 240 milliards pour l’ensemble de ces installations depuis 2007. Présenter les choses autrement est d’une immense hypocrisie.

Non content de cet amateurisme, le gouvernement critique le chiffrage du Rassemblement national, dans un renversement accusatoire absolument inouï. Monsieur le premier ministre, si notre chiffrage est imparfait, quel est le coût économique et budgétaire total de la PPE 3 que vous avez signée ? Le savez-vous ou avez-vous signé à l’aveugle ?

Vous savez que cette PPE est désastreuse, puisque vous avez volontairement dissimulé un grand nombre de rapports techniques qui la ridiculisaient et la critiquaient. Je pense en particulier au rapport d’EDF sur la modulation confirmant l’incompatibilité fondamentale entre le nucléaire et le développement trop important de l’électricité intermittente, mais aussi aux rapports du Trésor sur le coût réel des énergies ou sur les appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), tous publiés opportunément après la signature du décret. Avez-vous lu ces rapports ? Avez-vous signé votre décret en pleine connaissance de cause ou en pleine ignorance ?

Enfin, la clause de revoyure dit tout. Vous êtes tellement sûr de votre planification décennale que vous réclamez qu’elle soit revue au bout d’un an. Là encore, quel aveu ! Vous faites du mal à la France, soit en pleine conscience, soit en pleine ignorance ; dans un cas comme dans l’autre, nous ne pouvons vous le pardonner. J’aimerais tant pouvoir dire aux Françaises et aux Français que vous êtes simplement incompétent, que vous agissez sans projet, mais vous en avez un : l’affaiblissement de la France pour en faire un État d’Europe parmi d’autres, un État sans identité et sans destin. En cela, tout sépare définitivement le marinisme du macronisme.

En déposant cette motion de censure, nous ne nous faisions pas d’illusion : nous savions que Les Républicains et le Parti socialiste continueraient à vous soutenir. Vous êtes en réalité d’accord sur tout depuis 2005 et depuis 2007, date à laquelle vous avez trahi les Français pour unir illégitimement la France à la Commission européenne. Vous vous écharpez pour jouer la comédie, mais vous vous retrouvez toujours pour trahir l’intérêt national et, surtout, l’intérêt des Français.

Par cette motion de censure, nous prenons date, seuls, avec les Français ; nous l’avions déjà fait il y a deux ans à propos de la ruine des finances publiques, que vous dissimuliez juste avant les élections européennes, comme vous dissimulez maintenant votre politique énergétique juste avant les élections municipales.

Je dis « seuls » volontairement, car le comportement suiviste des Insoumis n’abusera personne. À l’indigence des propositions, ils ont décidément résolu d’ajouter l’indécence du comportement. Le soutien assumé et réassumé des Insoumis à une milice séditieuse, haineuse et violente, autrement dit, à une milice fasciste au sens strict du terme,…

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Jean-François Coulomme • 2026 Feb 25, 18:16:19

C’est vous, les fascistes !

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Mathilde Panot • 2026 Feb 25, 18:17:18

Quelle honte !

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:19:43

…impose au Rassemblement national de refuser de soutenir leur motion de censure. Vous étiez, collègues Insoumis, les agents électoraux préférés du macronisme, vous en êtes désormais officiellement les idiots utiles.

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Alexandre Dufosset • 2026 Feb 25, 18:19:45

Il est où, Raphaël Arnault ?

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Alexandre Dufosset • 2026 Feb 25, 18:19:53

Il t’emmerde !

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:19:55

Vous étiez l’agent d’influence de l’islamo-gauchisme, vous en êtes désormais un bras armé.

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Arnaud Saint-Martin • 2026 Feb 25, 18:20:01

Hors sujet !

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Maxime Laisney • 2026 Feb 25, 18:20:03

Vous êtes les héritiers de Pétain !

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:20:06

Non : les héritiers de Pétain auraient pu être là, mais ils ne le sont pas.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 18:20:10

Allez, poursuivons.

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:20:11

Ce n’est pas grave du tout, madame la présidente ; en revanche, recycler les amis de la francisque de Mitterrand… Cela, tout le monde le saura !

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Pierre-Yves Cadalen • 2026 Feb 25, 18:20:18

Oh, ça va ! Votre parti a été fondé par des Waffen-SS !

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:20:19

Vous êtes bien désormais le bras armé des islamo-gauchistes. Il fut un temps où il n’existait rien de sérieux entre les communistes et les gaullistes ; désormais, c’est entre le chaos des Insoumis et le redressement national de Marine Le Pen que le destin de la France se joue.

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:20:45

N’y aura-t-il pas de sanction ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 18:20:58

Cela vaut dans les deux sens.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 18:21:06

Eux, ils font ce qu’ils veulent, alors ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 18:21:09

La parole est à M. Maxime Laisney.

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Maxime Laisney • 2026 Feb 25, 18:21:11

Monsieur le premier ministre, vous êtes trumpiste. Vous l’êtes d’abord par votre rapport à nos institutions et à la démocratie. En publiant la programmation pluriannuelle de l’énergie sans vote du Parlement, c’est une nouvelle sorte de 49.3 que vous imposez au pays. En effet, comme vous n’avez plus de majorité depuis 2022, cela fera bientôt trois ans que nous attendons en vain la fameuse loi de programmation sur l’énergie et le climat, de laquelle est censée découler le décret de PPE. Vous avez affirmé avoir tenu compte des débats ; c’est bien gentil mais, en république, le Parlement vote et l’exécutif exécute.

Après avoir patienté si longtemps, les acteurs du secteur se trouvent finalement face à une double fragilité : d’une part, les objectifs présentés sont facilement détricotables puisqu’ils ne reposent sur aucune base législative, d’autre part, ils ne sont pas vraiment pluriannuels, puisque vous prévoyez déjà une clause de revoyure dans un an. Et ne nous accusez pas de faire prendre du retard au pays : d’abord, c’est vous qui gouvernez depuis neuf ans ; ensuite, nous ne vous avons pas attendu. Mon collègue Matthias Tavel, par exemple, a déposé l’an dernier deux propositions de loi portant sur ce domaine. L’une concernait l’éolien en mer et visait à permettre de lancer de nouveaux appels d’offres malgré votre incurie, l’autre sur les barrages hydroélectriques et visait à leur conférer le statut protecteur de quasi-régie pour assurer la reprise des investissements.

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Hadrien Clouet • 2026 Feb 25, 18:22:12

Eh oui !

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Maxime Laisney • 2026 Feb 25, 18:22:25

Venons-en au fond. Vous allez nous ressasser vos éléments de langage en carton en prétendant ne pas opposer les technologies, mais c’est pourtant exactement ce que vous faites, encouragé par des réseaux de droite et d’extrême droite très organisés qui arrivent jusqu’à Matignon et à Bercy, précisément pour défendre l’atome contre les renouvelables.

Trumpiste, vous l’êtes en matière de nucléaire, où votre rapport au réel confine à la post-vérité. S’agissant du nucléaire existant, vous fixez des objectifs de production qu’EDF elle-même n’ose pas promettre – premier mensonge. Quant au nouveau nucléaire, vous dites avoir lancé le plan Messmer 2, soit l’équivalent de ce qui s’est fait sous l’impulsion du général de Gaulle. On a bien compris que le président Macron souhaitait enfiler un costume beaucoup trop grand pour lui, mais il va falloir qu’il s’y fasse : il ne restera dans l’histoire que comme le président des riches et même des ultrariches, le plus détesté de la Ve République et celui qui aura le plus fait monter l’extrême droite depuis la Libération.

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Emeric Salmon • 2026 Feb 25, 18:22:43

Et le plus élu par les Insoumis ! Vous avez toujours voté pour lui !

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Maxime Laisney • 2026 Feb 25, 18:23:17

En janvier 2025, la Cour des comptes a publié un rapport sur le fiasco du réacteur de type EPR. Il ne s’agit pas seulement de celui de Flamanville, qui aura coûté six fois plus cher que prévu et accusé douze ans de retard, qui doit déjà changer plusieurs pièces indispensables à sa sûreté et dont la Cour qualifie la rentabilité de « médiocre » ; le retour d’expérience de l’EPR est le même partout. Les retards et les surcoûts sont systématiques pour les trois autres EPR – seulement – en fonctionnement dans le monde. Quant à la paire de réacteurs qu’EDF construit en ce moment à Hinkley Point, au Royaume-Uni, la facture s’élèvera au moins à 55 milliards d’euros et la mise en service est déjà retardée de cinq ans, ce qui contribue largement à creuser la dette de l’opérateur historique. Le bilan de l’EPR est tellement mauvais que la Cour des comptes a recommandé de décaler la décision finale d’investissement dans son petit frère, l’EPR 2.

En la matière, il ne faut pas s’attendre à beaucoup mieux. Le prétendu chantier du siècle pourrait bien finir en fiasco du siècle. Si vous disiez la vérité, vous avoueriez aux Français que les plans de l’EPR 2 ne sont toujours pas prêts, ce qui explique sans doute que le devis officiel ait déjà augmenté de 40 % en quatre ans. Le journal a même calculé un coût total de 250 milliards d’euros pour seulement six de ces bouilloires atomiques – une facture colossale supportée par les contribuables les consommateurs, par l’intermédiaire du très mauvais mécanisme de versement nucléaire universel (VNU).

Si vous disiez la vérité, vous pourriez ajouter que la cause précise de la corrosion sous contrainte qui a mis en carafe près de la moitié du parc en 2022, n’est toujours pas identifiée et que rien ne permet de promettre que cette crise ne reviendra pas ; que l’Autorité environnementale a rendu un avis très critique sur le risque de submersion marine à Penly et à Gravelines ; ou encore qu’il n’y a toujours aucune solution satisfaisante pour la gestion des déchets atomiques, mortels pendant des millénaires, qui s’entassent à La Hague – espérons qu’ils ne finissent jamais à Bure !

Si vous regardiez la vérité en face, monsieur le premier ministre, vous feriez surtout le nécessaire pour que l’industrie électronucléaire cesse l’exploitation des travailleurs sous-traitants, qui prennent 80 % des doses de rayonnements ionisants au péril de leur vie. Si vous étiez cohérent, vous ne multiplieriez pas les cibles que constituent les centrales nucléaires en temps de guerre. Si vous étiez honnête, vous mettriez fin à l’un des plus grands mythes du nucléaire français contemporain : la souveraineté. La vérité, c’est que notre pays importe 100 % des 7 000 tonnes d’uranium naturel nécessaires à nos centrales chaque année, dont près de la moitié grâce à l’entreprise Rosatom, géant du nucléaire civil et militaire russe directement à la main de Vladimir Poutine. Cela explique que, quatre ans après le début de l’invasion en Ukraine, vous mettiez autant d’énergie pour empêcher toute sanction européenne contre la Russie en matière nucléaire.

Décidément, il n’est pas sérieux de parier l’avenir énergétique du pays sur une technologie du passé, dont la part dans la production d’énergie à l’échelle mondiale a atteint son pic il y a maintenant trente ans.

Trumpiste, vous l’êtes logiquement dans votre rapport aux énergies renouvelables. C’est fort dommage car, sinon, vous comprendriez que les énergies renouvelables nous rendent beaucoup moins vulnérables aux influences extérieures. En effet, même lorsque des éoliennes ou des panneaux solaires sont importés, ils fonctionnent ensuite pendant vingt ou trente ans avec du soleil ou du vent, qui sont des ressources locales, gratuites et inépuisables. Vous seriez peut-être également moins sensible aux du Rassemblement national selon lesquelles les énergies renouvelables coûteraient 300 milliards. Cette fausse information additionne d’une part le soutien public aux nouveaux projets, estimé par la CRE à 50 milliards d’euros étalés jusqu’en 2060, d’autre part les investissements dans les réseaux par RTE et Enedis, dont 80 % concernent en fait la régénération des réseaux et leur adaptation au changement climatique. À l’inverse, vous seriez peut-être plus sensible au fait que les renouvelables ont rapporté l’an dernier plus de 2 milliards aux collectivités territoriales.

C’est ce qu’ont rappelé les salariés de ces filières mobilisés il y a quinze jours, qui représentent déjà 120 000 emplois en France. Vous avez pourtant choisi de les fragiliser en reculant sur tous les objectifs par rapport à ceux discutés il y a trois ans. Pour l’éolien en mer, la cible recule, alors qu’il s’agit d’une filière excellence industrielle française. Pour l’éolien terrestre, l’objectif diminue, alors que cette technologie qui produit plus en hiver est particulièrement bien adaptée aux besoins en chauffage et très complémentaire du photovoltaïque, qui produit plus l’été. Pour le photovoltaïque, l’ambition régresse également, ce qui pourrait se traduire par la remise en cause des trois projets d’usines qui devaient sortir de terre cette année pour produire à nouveau des panneaux en France.

Trumpiste, vous l’êtes enfin en maintenant la France dépendante des énergies fossiles. Alors que notre mix de consommation énergétique reste composé à 60 % de ces énergies fossiles responsables du changement climatique, entièrement importées et qui nous coûtent entre 60 et 120 milliards par an, vous ne prévoyez toujours pas la suppression des niches fiscales qui les favorisent.

Vous réduisez les ambitions de sobriété pour notre consommation globale d’énergie. Il n’existe pourtant aucun scénario crédible dans lequel une production décarbonée pourrait couvrir une demande déraisonnable.

Quant à vos objectifs de rénovation thermique des bâtiments, ils sont dérisoires : 120 000 rénovations globales par an, quand votre secrétariat général à la planification écologique en recommande jusqu’à 900 000 en 2030.

Vous annoncez un grand plan d’électrification des usages. Cela est évidemment nécessaire, mais permettez-nous de ne pas vous faire confiance, échaudés par la faiblesse des moyens que vous avez par exemple accordés au leasing social.

Plus fondamentalement, nous voudrions surtout souligner l’incohérence de vos choix. Certes, RTE indique que nous ne manquerons pas d’électricité dans les quelques années à venir. Je vous propose cependant de nous projeter en 2045, date à laquelle vos six nouveaux réacteurs pourraient entrer en service. À cette échéance, 44 réacteurs du parc existant auront fonctionné plus de cinquante-sept ans, soit dix-sept de plus que la durée de vie initialement prévue pour ces machines. C’est aussi l’âge de la plus vieille centrale en fonctionnement dans le monde, seul retour d’expérience probant à notre disposition.

Que vous le vouliez ou non, tout porte à croire qu’il y aura donc davantage de fermetures que de mises en service de réacteurs d’ici à vingt ans. Si nous n’anticipons pas dès maintenant la jonction, qu’il s’agisse de sobriété, d’efficacité ou de recours aux renouvelables, l’équation deviendra intenable, d’autant que le président Macron a décidé de planter partout des centres de données qui capteront à terme une part très importante de l’électricité produite. Dans ces conditions, on voit mal comment le pays pourrait réaliser l’électrification des usages et de l’industrie. En revanche, on voit bien comment les factures pourraient exploser.

Vous êtes cependant trumpiste quel que soit le sujet : lorsque vous laissez nommer votre ministre Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes pour juger d’un budget de malheur qu’elle a imposé avec vous par 49.3 ; lorsque vous demandez la démission de Francesca Albanese, rapporteure spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés, en vous appuyant sur une vidéo trafiquée pour continuer de soutenir le gouvernement génocidaire de M. Netanyahou ; lorsque vous repeignez les antifascistes en fascistes…

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Laurent Jacobelli • 2026 Feb 25, 18:27:52

Eh oh !

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Maxime Laisney • 2026 Feb 25, 18:30:16

…et que vous laissez défiler ces derniers dans nos rues, pour justifier l’interdiction des réunions publiques de la gauche qui ne vous soutient pas.

Monsieur le premier ministre, vous êtes minoritaire dans le pays car la France n’est pas trumpiste. Ni Le Pen, ni Macron : nous vous battrons dans les urnes, pour une politique au service du peuple et de ses besoins.

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Emeric Salmon • 2026 Feb 25, 18:30:25

Quelle horreur ! Il connaît mal le pays !

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Laurent Jacobelli • 2026 Feb 25, 18:30:31

Dans les urnes, où ?

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 18:30:41

La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

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Sébastien Chenu • 2026 Feb 25, 18:30:46

Il se fonde sur son article 70, alinéa 6. L’un de nos collègues s’est rendu coupable d’outrage. Nous avons très clairement entendu des propos outrageants pour notre Assemblée comme pour le collègue qui se trouvait à la tribune.

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Sébastien Chenu • 2026 Feb 25, 18:30:59

Lesquels ?

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Sébastien Chenu • 2026 Feb 25, 18:30:59

Je ne vais pas les répéter : ils sont au compte rendu. Et s’ils n’y sont pas, je vérifierai moi-même qu’ils ont bien été notés. Cela dit, je peux les répéter : il a été dit « il t’emmerde » à l’un de nos collègues, en parlant d’un député absent.

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Sébastien Chenu • 2026 Feb 25, 18:31:11

Personne n’a dit ça !

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Sébastien Chenu • 2026 Feb 25, 18:31:13

Ces propos évidemment outrageants n’ont pas lieu d’être. Je demande bien sûr qu’ils soient consignés et fassent l’objet d’un traitement au bureau de l’assemblée, que je souhaite saisir à ce sujet.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 18:31:24

Nous sommes en train de regarder ce qu’il en est. Personnellement, j’ai entendu ces propos. Nous ne savons pas qui les a prononcés ; nous allons demander au compte rendu. Si vous le savez, écrivez-moi et saisissez le bureau, nous en discuterons lors du prochain bureau, monsieur le vice-président.

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Louis Boyard • 2026 Feb 25, 18:31:37

La délation : on reconnaît bien le RN ! C’est dans leur histoire !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 18:31:40

La parole est à M. le premier ministre.

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:31:58

Ces motions de censure portent officiellement sur un décret. En réalité, elles portent sur une stratégie. Elles portent sur une décision simple : planifier plutôt qu’improviser. L’énergie n’est pas un sujet d’improvisation. Elle engage notre souveraineté et notre indépendance pour plusieurs décennies. Elle engage notre industrie. Elle engage le pouvoir d’achat des Français.

Je me suis replongé dans les débats de 1974, au moment du plan Messmer. On y retrouvait déjà les mêmes accusations : passage en force, dérive autoritaire, folie financière, surproduction inutile. Cinquante ans plus tard, nous savons ce qu’a produit cette prétendue brutalité : une électricité souveraine, abondante, décarbonée, parmi les moins chères d’Europe. Pierre Messmer n’a pas improvisé, il a planifié. Aujourd’hui, le gouvernement fait humblement le même choix, en se fondant sur cet héritage.

Face à cela, que nous opposent le Rassemblement national et La France insoumise ? Non une stratégie alternative comme nous l’avons entendu à l’instant, mais une succession d’improvisations.

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Anne Stambach-Terrenoir • 2026 Feb 25, 18:32:50

Et vous, vous n’improvisez pas ? La blague !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:33:14

La première improvisation concerne le procès en illégitimité démocratique. La programmation pluriannuelle de l’énergie est fixée par décret. La loi le prévoit explicitement. Les objectifs sont votés par le Parlement. Depuis trois ans, il y a eu des concertations, des consultations et des débats. Ici même. En 1974, le plan Messmer fut adopté par une simple décision en Conseil des ministres. Était-ce une dérive illibérale ? Non.

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Mathilde Panot • 2026 Feb 25, 18:33:45

Si !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:33:45

C’était gouverner, tout simplement. Improviser une polémique juridico-politique ne change ni le droit, ni notre histoire, dont certains veulent aujourd’hui être les pseudo-héritiers.

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:33:55

Eh oui !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:33:56

La deuxième improvisation est plus lourde, car elle concerne des chiffres inventés, d’abord par le Rassemblement national : 300 milliards d’euros, 50 % d’augmentation du prix du gaz – chiffre d’autant plus farfelu que les importations sont soumises aux aléas des marchés internationaux –, des dizaines de milliards de pertes liées à la modulation nucléaire. Ces chiffres ne figurent nulle part dans la PPE ; ils ne correspondent à aucun document officiel ; ils ne résistent à aucune vérification ; ils sont même complètement fantaisistes,…

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:34:34

Mais non !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:34:34

…pour ne pas dire inventés pour les besoins de la pseudo-démonstration, monsieur Tanguy. Répéter des chiffres infondés, démentis à plusieurs reprises par les autorités légitimes, ne constitue pas une politique énergétique.

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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 25, 18:34:48

Eh oui !

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Laurent Jacobelli • 2026 Feb 25, 18:34:48

Il y a deux fayots !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:34:48

Improviser des montants spectaculaires ne construit pas une stratégie. Tout cela n’est franchement pas sérieux. Assumons tout simplement la vérité : dans un scénario médian, les soutiens publics aux énergies renouvelables sont de 30 à 50 milliards d’euros sur trente-cinq ans. Il faut y ajouter environ 50 milliards d’euros pour le raccordement, partiellement payés par les producteurs – des investissements utiles dans les réseaux, comme vous le savez. Cela correspond tout au plus à un ou deux ans d’importations d’hydrocarbures.

Ensuite, des chiffres sont inventés par La France insoumise : 80 000 emplois seraient menacés dans les énergies renouvelables, alors que nous augmentons les investissements dans les filières du secteur, en priorité celles qui sont désormais souveraines. Vous parlez de baisse des objectifs sur le photovoltaïque, quand la PPE va multiplier par trois la puissance photovoltaïque installée d’ici à 2035. Là aussi, tout cela n’est pas sérieux.

La troisième improvisation consiste à faire croire que la PPE ferait exploser les factures, un propos stupéfiant puisque la réalité est inverse. Ce qui coûte cher à la France et aux Français, ce sont les énergies fossiles importées – des dizaines de milliards d’euros chaque année, plus de 100 milliards en 2022.

Pendant ce temps, le chef de La France insoumise défend d’autres intérêts : il a proposé le 28 janvier de remettre en route Nord Stream pour « d’un seul coup baisser le prix de l’énergie en Europe ».

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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 25, 18:35:58

Eh oui !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:36:22

Rappelez-vous que notre dépendance au gaz russe aura coûté 72 milliards d’euros aux finances publiques, pour financer le bouclier tarifaire rendu nécessaire par la flambée internationale du prix du gaz à la suite de la guerre en Ukraine.

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Mathilde Panot • 2026 Feb 25, 18:36:35

Je ne sais pas ce que vous feriez si on n’était pas là !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:36:36

C’est une proposition inepte pour le climat, l’économie et la patrie. Lors du vote, madame la présidente Cyrielle Chatelain, les députés du groupe écologiste devront prendre leurs responsabilités devant leurs électeurs.

La dépendance aux hydrocarbures, qu’ils viennent de Russie, des États-Unis ou du Moyen-Orient, fait tôt ou tard monter les prix, là où l’abondance d’électricité décarbonée produite domestiquement les stabilise. Improviser un procès sur le pouvoir d’achat, sans parler de l’aberration climatique des importations fossiles, c’est ignorer la cause réelle du problème et occulter ce qui, justement, n’est plus acceptable.

La quatrième improvisation consiste à opposer nucléaire et renouvelables. Le Rassemblement national réclame plus de nucléaire, mais il combat les renouvelables, il refuse la diversification, comme nous l’avons entendu, et, en creux, il refuse l’électrification massive des usages.

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Sébastien Lecornu • 2026 Feb 25, 18:37:13

N’importe quoi !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:37:33

La France insoumise réclame plus d’énergies renouvelables, mais elle combat le nucléaire et elle assume préférer importer du gaz russe que de produire de l’électricité nucléaire décarbonée française.

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Pierre-Yves Cadalen • 2026 Feb 25, 18:37:43

C’est le gaz de Trump que vous importez ! Vous êtes trumpiste !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:37:44

Chacun de ces partis porte une vision simplifiée à l’extrême – sans mauvais jeu de mots. Aucune n’est viable. Aucune ne protège vraiment notre indépendance. Le tout nucléaire est vulnérable, le tout renouvelable est instable, alors que leur combinaison est robuste, comme nous le savons tous désormais. C’est du bon sens, tout simplement. Pierre Messmer et nos grands anciens ne raisonnaient pas en fonction d’un dogme. Ils raisonnaient en termes de souveraineté, avec bon sens. Tentons de faire de même aujourd’hui. C’est ce que nous proposons.

La cinquième improvisation est aussi mensongère que paradoxale. Elle est le fait du Rassemblement national, qui prétend que la PPE ne serait pas assez nucléaire. C’est pourtant la programmation la plus ambitieuse depuis le plan Messmer : prolongation du parc, six EPR 2 engagés, huit en option. Aucun gouvernement n’a engagé un tel effort depuis cinquante ans.

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Louis Boyard • 2026 Feb 25, 18:38:25

La modestie !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:38:36

Permettez-moi de rappeler un fait : en 2011 et en 2012, à la suite de Fukushima, le RN a proposé la réduction de la part du nucléaire pour, à terme, en sortir.

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Laurent Jacobelli • 2026 Feb 25, 18:38:47

C’est complètement faux !

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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 25, 18:38:47

Ils ont une mémoire de poisson rouge !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:38:47

Il évoquait les dangers de cette énergie : « c’est un fait : le nucléaire est dangereux », affirmiez-vous, comme un écho de la position défendue ce soir par La France insoumise.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 18:38:58

C’est de Marine Le Pen.

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:38:59

Vous nous reprochez maintenant de ne pas être assez nucléaires.

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:39:02

Et Fessenheim ?

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:39:02

Improviser une ligne énergétique au gré des circonstances politiques ou de l’actualité n’est pas une stratégie. La constance en matière industrielle et stratégique compte davantage que les repositionnements opportunistes successifs.

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Sébastien Lecornu • 2026 Feb 25, 18:39:15

Parole d’expert !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:39:16

Improviser un procès en faiblesse nucléaire quand on a soi-même plaidé pour réduire drastiquement la place de cette énergie est pour le moins paradoxal.

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Sébastien Lecornu • 2026 Feb 25, 18:39:24

C’est faux !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:39:25

Quant à La France insoumise, elle veut sortir du nucléaire – nous venons de l’entendre – sans proposer de trajectoire pour remplacer cette énergie dans notre mix énergétique,…

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Mathilde Panot • 2026 Feb 25, 18:39:34

Arrêtez de mentir éhontément !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:39:34

…sinon en s’aliénant encore un peu plus au gaz russe. Nul besoin d’épiloguer.

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Pierre-Yves Cadalen • 2026 Feb 25, 18:39:41

C’est faux !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:39:41

La sixième improvisation anime particulièrement les députés du Rassemblement national depuis quelques semaines sur les réseaux : la modulation casserait les centrales nucléaires. Ils affirment que l’augmentation de la part des renouvelables contraindrait le parc nucléaire à moduler au point de l’endommager,…

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:40:00

Eh oui !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:40:00

…voire de le rendre non rentable.

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💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:40:02

Eh oui !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:40:03

C’est faux. Le parc nucléaire français a été conçu dès l’origine pour moduler. Ce n’est pas une adaptation récente, mais une caractéristique industrielle intégrée dans sa conception. Dans les années 1990, lorsque l’électrification progressait et que la demande variait fortement, la modulation annuelle dépassait 50 térawattheures certaines années, contre environ 30 aujourd’hui.

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Emeric Salmon • 2026 Feb 25, 18:40:25

Ce n’est pas la même modulation ! Ça n’a aucun sens !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:40:28

Autrement dit, le parc a déjà modulé davantage qu’il ne le fait aujourd’hui. EDF l’a rappelé à plusieurs reprises : la modulation fait partie du fonctionnement normal du parc, elle est encadrée par l’Autorité de sûreté nucléaire, elle n’engendre pas les dizaines de milliards de pertes que vous évoquez.

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Sébastien Humbert • 2026 Feb 25, 18:40:45

Mais si !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:40:46

Si la modulation détruisait les réacteurs, ils ne fonctionneraient plus depuis trente ans. La réalité est plus simple : plus on électrifie les usages, moins le parc a besoin de moduler.

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💬 •

Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 18:40:57

Eh oui !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:40:57

Le véritable enjeu n’est donc pas de limiter la production, mais d’augmenter la consommation électrique décarbonée pour sortir des fossiles. Là encore, vous simplifiez un système industriel complexe jusqu’à vous prendre les pieds dans le tapis.

La septième improvisation n’est pas nouvelle : la France produirait déjà trop d’électricité. C’est exactement ce que certains disaient au début des années 1980.

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💬 •

Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:41:18

C’était vrai !

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💬 •

Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:41:22

La réponse n’a pas été de réduire la production.

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Alexandre Dufosset • 2026 Feb 25, 18:41:24

Il fallait éteindre la lumière !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:41:25

La réponse a été là encore d’électrifier les usages. Aujourd’hui, 60 % de notre consommation énergétique reste fossile. Le problème n’est pas que nous produisons trop, mais que nous n’électrifions pas assez. Improviser une lecture statique d’un système dynamique conduit toujours à l’erreur. C’est précisément votre difficulté constante : vous raisonnez à partir de la photographie d’hier pour contester l’investissement de demain. Vous prenez les chiffres des dernières années pour invalider la trajectoire des trente prochaines. Vous regardez la consommation actuelle pour refuser la production future. C’est une vision courte. Une vision défensive, qui arrive toujours après les événements. Or une politique énergétique ne se construit pas avec un temps de retard, mais avec dix ou quinze ans d’avance,…

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Alexandre Dufosset • 2026 Feb 25, 18:42:10

Non merci !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:42:10

…parce que les réacteurs que nous lançons aujourd’hui ne seront raccordés au réseau qu’à cette échéance. À chaque grande mutation, qu’elle soit industrielle, sanitaire ou géopolitique, vous avez réagi. Or nous devons collectivement anticiper. L’énergie n’est pas un débat d’opportunité ; c’est une architecture stratégique. Et, sans vision de long terme, il n’y a ni souveraineté, ni puissance, ni indépendance.

La huitième improvisation consiste à ignorer l’enjeu industriel. Les députés du Rassemblement national considèrent à la fois que la PPE contient trop d’électricité et qu’elle en contient trop peu pour soutenir l’industrie. Cela n’est pas logique ! L’industrie a besoin d’une électricité abondante, stable, prévisible.

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Laurent Jacobelli • 2026 Feb 25, 18:42:53

Et pas chère !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:42:56

Sans visibilité énergétique à trente ans, il n’y a ni acier, ni chimie, ni batteries, ni hydrogène, ni intelligence artificielle.

Contester la PPE sans proposer d’architecture alternative crédible, c’est improviser une fois de plus, monsieur Tanguy.

C’est précisément pour développer nos filières industrielles et protéger l’emploi dans nos territoires que cette PPE soutient l’hydroélectricité, le photovoltaïque, la géothermie, l’éolien en mer et la remotorisation des parcs éoliens terrestres.

Dans l’Hexagone comme outre-mer, ces choix permettront de sécuriser la création de 125 000 emplois dans les cinq prochaines années, dont 28 000 emplois supplémentaires dans l’éolien en mer, à Cherbourg, à Saint-Nazaire ou au Havre. Donc, oui, il y avait urgence à sortir du, pour l’emploi et pour nos régions.

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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 25, 18:43:43

Et pour les lobbys !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:43:45

Je veux enfin dire un mot du moment où intervient ce débat. Ces motions de censure ont été déposées dans un contexte particulier, chacun le sait ici. Ce moment est celui où le pays est traversé par l’émotion suscitée par l’expression de la violence entre groupuscules politiques venus des extrêmes. En ce moment, l’unité et la responsabilité devraient primer.

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Jean-Luc Fugit • 2026 Feb 25, 18:44:06

Il a raison !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:44:07

La semaine dernière, lors des questions au gouvernement, j’ai indiqué que La France insoumise devait faire le ménage dans ses rangs et dans ses idées ; je le répète avec gravité.

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Mathilde Panot • 2026 Feb 25, 18:44:16

Et vous, faites le ménage avec Aurore Bergé qui propose un accord avec le RN !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:44:18

Quand une formation politique entretient l’ambiguïté sur la violence, quand elle brouille les repères républicains, sa priorité doit être la clarification interne, madame Panot, et non la déstabilisation institutionnelle, comme vous le faites une nouvelle fois ce soir.

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Mathilde Panot • 2026 Feb 25, 18:44:33

Et vos accointances avec le Rassemblement national ! Vous êtes irresponsable !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 18:44:33

Madame Panot, seul le premier ministre a la parole.

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:44:33

Chacun appréciera donc l’opportunité de votre diversion, celle d’une motion de censure dans un tel moment.

Mais au-delà du calendrier, il y a le fond. La France insoumise considère que le gouvernement ferait trop de nucléaire et pas assez de renouvelables. Le Rassemblement national affirme l’inverse – que le gouvernement ferait trop de renouvelables et pas assez de nucléaire.

Deux diagnostics radicalement opposés, deux analyses incompatibles, et pourtant deux motions de censure.

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Sébastien Humbert • 2026 Feb 25, 18:45:02

Des motions différentes !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:45:03

Plus surprenant encore, l’une d’entre elles aurait pu être votée par les deux groupes, à moins que, toute honte bue, une gêne momentanée ou un réveil trop tardif ne vienne établir l’évidence pour certains.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 18:45:16

Eh oui !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:45:16

Autrement dit, sur l’énergie, l’un reproche au Gouvernement d’être trop nucléaire, l’autre de ne pas l’être assez, mais tous deux convergent toujours pour censurer.

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💬 •

Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 25, 18:45:26

Eh oui !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:45:26

C’est une alliance de circonstance, qui ne repose ni sur une vision commune ni sur un projet alternatif cohérent et, une fois de plus, la démonstration d’un désordre politique inutile,…

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Mathilde Panot • 2026 Feb 25, 18:45:34

Ça s’appelle la démocratie et l’opposition !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:45:39

…alors que la guerre se poursuit en Ukraine, que le Proche-Orient demeure instable, que les tensions énergétiques mondiales restent vives, que la compétition industrielle s’intensifie.

C’est un désordre inutile…

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Emeric Salmon • 2026 Feb 25, 18:45:50

C’est vous qui êtes inutile !

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Maxime Laisney • 2026 Feb 25, 18:45:51

Et vous comptez gouverner jusqu’à la fin ?

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:45:52

…à la veille des élections municipales, un désordre inutile au moment où le pays célèbre ses athlètes et ses médailles olympiques dans un esprit de rassemblement – le décalage est manifeste.

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Sébastien Lecornu • 2026 Feb 25, 18:46:02

Quel rapport ?

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Emeric Salmon • 2026 Feb 25, 18:46:02

Quelle honte !

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Laurent Jacobelli • 2026 Feb 25, 18:46:02

Il va nous parler du tirage du Loto bientôt !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:46:05

Mais il y a plus : pendant dix jours, le Rassemblement national a tenté, par réseaux sociaux interposés, d’instrumentaliser ce débat dans une approche purement politicienne, pour essayer de ramener à lui ou de fracturer la droite républicaine.

Finalement, au terme de cette séquence, il se retrouve côte à côte avec le groupe de La France insoumise, qui revendique la sortie du nucléaire. Le parti qui se présente comme le défenseur exclusif de l’atome français s’apprêtait à voter…

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Emeric Salmon • 2026 Feb 25, 18:46:31

Jamais !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:46:33

…la motion d’un mouvement qui en conteste le principe même – la boucle est bouclée.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 18:46:39

Eh oui !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:46:40

Les crises internationales exigent de la cohérence ; les enjeux énergétiques exigent de la constance ; la souveraineté exige de la clarté. L’improvisation est déjà une faiblesse ; l’incohérence assumée devient un désordre. Le pays mérite mieux que cela.

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Laurent Jacobelli • 2026 Feb 25, 18:46:57

Partez alors !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:46:57

Mesdames et messieurs les députés signataires des deux motions de censure, votre schéma d’improvisation face aux sujets complexes n’est pas nouveau. Pendant la crise sanitaire, face à une pandémie mondiale, certains d’entre vous ont successivement dénoncé la vaccination généralisée avant d’en défendre certains principes, rejeté le passe sanitaire avant d’en proposer une version alternative, contesté certaines mesures avant d’en exiger d’autres plus radicales. À chaque étape, la simplification a précédé la contradiction ; à chaque étape, l’improvisation a remplacé la cohérence.

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Emeric Salmon • 2026 Feb 25, 18:47:31

Et Sibeth Ndiaye, elle a mis son masque ? Elle a compris ?

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:47:32

L’énergie est un système industriel infiniment complexe. On ne le pilote pas à coups de slogans ou de tweets ou en faisant une synthèse approximative des différents lobbys ou contre-lobbys qui s’expriment dans le débat public.

Une politique énergétique ne se construit ni sous la pression du moment ni par l’addition d’intérêts sectoriels contradictoires. Elle se construit sur des données techniques, des scénarios industriels, des équilibres financiers et une vision stratégique de long terme.

Simplifier à l’extrême – comme vous le faites à chaque fois –, agréger des revendications opposées pour en faire une position politique provisoire, ce n’est pas arbitrer, c’est improviser.

Et gouverner, ce n’est pas improviser, c’est prévoir. En 1974, la France aurait pu hésiter, tergiverser, céder aux peurs ; elle a choisi d’investir. Aujourd’hui encore, le choix est clair : subir ou décider. Improviser, c’est subir ; planifier, c’est décider.

Renverser un gouvernement ne produira pas un mégawattheure ; cela ne réduira pas d’un euro notre facture d’importation ; cela ne construira aucun réacteur. La France mérite une politique énergétique sérieuse. Elle mérite une stratégie. Elle mérite de la constance.

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Laurent Jacobelli • 2026 Feb 25, 18:48:02

Elle mérite mieux que vous !

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Emeric Salmon • 2026 Feb 25, 18:48:28

Elle mérite un gouvernement !

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 18:48:32

Alors, il ne faut pas censurer !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:48:45

Nous faisons le choix de la souveraineté, de la planification et de l’investissement ; vous faites, vous, là encore, le choix de l’improvisation.

Au risque de vous surprendre, je veux d’une certaine manière vous remercier, à certains égards, de vous être alliés pour déposer ces motions de censure.

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Thomas Ménagé • 2026 Feb 25, 18:48:59

C’est vous qui vous êtes alliés !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:49:04

Les positions ont été clarifiées, et chacun votera en conscience, y compris les groupes qui prétendent défendre l’indépendance ou la protection de la planète.

Sur les sujets énergétiques, les décisions ne produisent leurs effets que dans dix, vingt ou trente ans. Mais les votes, eux, restent : ils restent dans les archives, dans la mémoire institutionnelle, comme marqueurs d’une époque.

Il restera donc, mesdames et messieurs les députés, une trace de ce moment : trace d’une stratégie de planification face à l’improvisation, trace d’un choix d’investissement face à la prudence défensive, et d’un pari sur la souveraineté face à une lecture courte.

C’est en cela que ces deux motions ont une utilité démocratique. Car dans quelques années, lorsque les travaux des premiers EPR 2 seront engagés, lorsque l’électrification aura progressé, lorsque notre dépendance aux fossiles aura diminué, on pourra relire les débats de ce soir et l’on verra qui a anticipé et qui a improvisé.

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Emeric Salmon • 2026 Feb 25, 18:50:00

Oui, on verra !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 18:50:03

L’Assemblée va se prononcer. La France, elle, continuera d’avancer.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 18:50:17

La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

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Jean-Luc Fugit • 2026 Feb 25, 18:50:45

Chers collègues du Rassemblement national et de La France insoumise, arrêtez de polémiquer sur tout. Avec vos motions de censure, une fois de plus, vous ne voulez pas que la France avance, qu’elle avance sur le chemin de la souveraineté, pour tenir ses objectifs climatiques et vers sa transition énergétique.

La question cruciale de l’énergie est désormais au cœur du débat public, dans cet hémicycle comme dans le pays.

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Laurent Jacobelli • 2026 Feb 25, 18:50:57

On aurait pu en débattre ici !

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Jean-Luc Fugit • 2026 Feb 25, 18:51:13

Mais force est de reconnaître que vous aimez créer des antagonismes pour exister politiquement.

L’énergie est un enjeu majeur pour notre pays – un sujet économique, industriel et social. Si le débat doit exister, sa polarisation à l’excès, alimentée de et de tribunes principalement à charge contre les énergies renouvelables, ne permettent pas un débat serein sur la politique énergétique – c’est regrettable.

En tentant de renverser le gouvernement sous prétexte de bloquer la programmation pluriannuelle de l’énergie, que le premier ministre a eu le courage de publier, vous faites le choix délibéré de l’immobilisme et de l’opportunisme, et celui de maintenir notre pays dans sa dépendance aux énergies fossiles, alors que notre combat commun – le seul qui vaille – devrait être de sortir de cette dépendance.

Ce défi, nous devons pourtant le remporter collectivement car il nous concerne tous, et il devrait transcender les intérêts partisans et les divergences politiques. Il répond à une nécessité écologique et à un impératif économique. Il s’agit d’affronter une dette que nous ne voulons pas la laisser aux générations futures.

Ce défi est aussi celui de notre souveraineté énergétique, une souveraineté qu’il faut construire dans un contexte mondial bouleversé et incertain, où l’intégrité territoriale de certains pays est menacée, où les crises mettent en lumière nos multiples dépendances et nos vulnérabilités – qui sont donc notamment énergétiques.

Le chemin sera long, mais nous refusons la résignation. Oui, chers collègues du Rassemblement national et de La France insoumise, nous voulons avancer, construire, bâtir un chemin souverain de résilience énergétique pour la France.

Or vos polémiques incessantes et vos motions de censure sont autant de freins pour relever ce défi collectif.

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Thomas Ménagé • 2026 Feb 25, 18:52:18

C’est un droit constitutionnel !

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Jean-Luc Fugit • 2026 Feb 25, 18:53:06

Au lieu de polémiquer sur la date de publication de cette PPE et de mettre votre énergie à vouloir faire chuter le Gouvernement, vous devriez nous aider à construire et à accélérer, dans tous nos territoires, la transition énergétique car il reste encore beaucoup à faire. C’est aussi votre responsabilité d’élus d’agir ainsi.

Pour notre groupe, la souveraineté énergétique repose sur trois enjeux majeurs : notre capacité à produire de l’énergie bas-carbone dans notre pays ; celle à développer un écosystème industriel compétitif pour accélérer le développement de nos filières énergétiques ; enfin, celle à accompagner nos concitoyens dans la transformation de leurs modes de consommation, en répondant à une logique d’équité sociale et territoriale.

La France a la chance de disposer d’un mix électrique décarboné à 95 %, grâce au nucléaire pour un peu plus des deux tiers et aux renouvelables pour près d’un tiers. C’est une chance, et une fierté.

Si notre mix électrique est déjà décarboné, notre mix énergétique reste, lui, encore majoritairement composé d’énergies fossiles : elles représentent toujours 60 % de notre consommation totale d’énergie et génèrent des émissions de CO2 encore trop importantes.

La baisse de nos émissions de gaz à effet de serre, engagée ces dernières années, doit se poursuivre et même s’accélérer. C’est la seule urgence qui doit guider nos politiques publiques, la seule.

Pour y parvenir, nous n’avons ni le luxe ni le temps d’opposer les solutions entre elles – d’opposer le nucléaire aux renouvelables, voire d’opposer les énergies renouvelables entre elles. Libérez-vous de ce débat du passé et de ces débats dépassés ; arrêtez de polémiquer sur le développement du nucléaire pour les uns, et sur le développement des énergies renouvelables pour les autres.

Le combat qui doit nous rassembler est celui à mener contre les fossiles, et c’est l’objectif de la nouvelle PPE. Avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), cette PPE 3 constitue le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse : la stratégie française énergie-climat.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 18:54:08

Eh oui !

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Jean-Luc Fugit • 2026 Feb 25, 18:55:15

La PPE est donc une brique importante de la politique énergétique, mais ce n’en est qu’une composante. Cette PPE n’est pas un texte sorti du chapeau, comme on pourrait le croire à la lecture de vos motions de censure. C’est le résultat d’une concertation multiacteurs de près de quatre ans. Il y a par exemple eu des débats au sein du Conseil supérieur de l’énergie, que j’ai l’honneur de présider – un conseil où siègent notre collègue Alma Dufour pour le groupe LFI-NFP et notre collègue Jean-Philippe Tanguy pour le RN.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 18:55:45

Eh oui !

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Jean-Luc Fugit • 2026 Feb 25, 18:55:46

Vous aviez donc la possibilité de contribuer ; je n’en dirai pas plus.

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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 25, 18:55:49

Moi, j’aurais aimé en savoir plus !

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Jean-Luc Fugit • 2026 Feb 25, 18:55:50

Certes, les orientations de la PPE ne correspondent peut-être pas à la doxa défendue par vos groupes politiques, mais elles résultent d’un travail approfondi, mené depuis plusieurs années avec toutes les parties prenantes concernées par la politique énergétique de notre pays.

Après ces années de débats, et les tergiversations du précédent gouvernement, nous devrions toutes et tous nous réjouir que le premier ministre ait eu le courage politique de publier cette PPE et les orientations choisies.

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Christine Arrighi • 2026 Feb 25, 18:56:07

Pas du tout !

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Jean-Luc Fugit • 2026 Feb 25, 18:56:18

Les filières de production ont besoin de visibilité, et de stabilité. Nous le savons tous, le est très préjudiciable à nos industries et à nos filières énergétiques.

Je n’ose imaginer que vos motions de censure aient pour objectif de créer de l’incertitude pour nos champions du nucléaire et des énergies renouvelables, ces femmes et ces hommes qui nous permettent de produire, sur notre sol, l’énergie dont nous avons besoin.

Monsieur le premier ministre, nous vous remercions d’avoir pris cette décision, une décision qui permet à tous les acteurs d’avancer et de sécuriser leurs investissements.

La PPE n’est qu’une étape, une étape fondamentale sur la voie de la décarbonation compétitive de notre économie et de la réduction de toutes nos dépendances, économiques comme géopolitiques.

Je veux rassurer celles et ceux qui suivent nos débats : cette PPE est le fruit d’un travail de compromis et de larges concertations, auxquelles nous, parlementaires, pouvions prendre part, comme nous le faisons régulièrement sur d’autres sujets.

Prenons le travail remarquable de nos collègues Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo sur l’hydroélectricité : voilà l’exemple d’un Parlement qui agit. Ce consensus transpartisan a permis de débloquer l’avenir de l’hydroélectricité. En sécurisant le régime des concessions, nous permettons à la France de réinvestir massivement dans ses barrages, ressource essentielle pour la stabilité de notre système électrique.

Nous avons également longuement débattu de la proposition de loi sénatoriale portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, défendue par Daniel Gremillet, qui avait permis de dégager un consensus sur les objectifs de production d’électricité renouvelable – 200 térawattheures à l’horizon 2030 – et sur les objectifs de production nucléaire.

Malheureusement, encore une fois les caricatures et les postures ont pris le pas sur la rationalité des débats, ne nous permettant pas d’adopter définitivement le texte.

Chers collègues, nous avons débattu de la politique énergétique de la France, et notre responsabilité politique est désormais de trouver des solutions et de cesser les polémiques stériles.

Pour ce qui est du contenu de la PPE tant contestée par les extrêmes de cet hémicycle, rappelons ses orientations pour les dix ans qui viennent : baisse d’un quart de notre consommation énergétique totale d’ici à 2035 – car nous n’oublions pas les enjeux de sobriété énergétique ; relance du nucléaire avec la poursuite du fonctionnement des réacteurs actuels au-delà de cinquante ans et le lancement des six nouveaux EPR 2 ; augmentation de 11 % de notre capacité de production hydroélectrique ; multiplication par sept de la puissance de notre parc éolien en mer ; doublement de notre capacité installée d’énergie renouvelable terrestre, photovoltaïque et éolienne ; multiplication par cinq de la production de biogaz ; doublement de notre consommation de chaleur et de froid renouvelables.

La PPE propose donc de tracer une trajectoire crédible pour accélérer notre sortie progressive des fossiles.

Aujourd’hui, notre dépendance nous coûte au bas mot 70 à 80 milliards d’euros par an en importations, versés à des puissances dont les intérêts divergent souvent des nôtres. Prôner la souveraineté, comme le fait si souvent le RN, tout en organisant le maintien de notre dépendance aux fossiles étrangers est une contradiction majeure. Voter ces motions de censure, ce serait choisir de rester vulnérables plutôt que construire notre indépendance énergétique. C’est totalement irresponsable !

Autre conséquence économique majeure : l’attractivité et l’emploi dans nos territoires. Imaginons un instant que le gouvernement n’ait pas publié la PPE 3. Comme nous l’ont dit de nombreux professionnels, cela serait revenu à acter un plan de licenciements massif dans notre pays, où des dizaines de milliers d’emplois se trouveraient menacés, notamment dans les énergies renouvelables, sans compter la perte irréparable de savoir-faire dans des domaines où la France excelle.

Dans ma région par exemple, la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui accueille l’Institut national de l’énergie solaire (Ines), centre de recherche et de développement faisant notre fierté, ce sont 1 700 entreprises et 23 000 emplois qui seraient menacés. La transition énergétique d’aujourd’hui et de demain peut et doit s’appuyer en France sur un écosystème de recherche et de compétences particulièrement innovant, que nous devons soutenir, autour notamment d’IFP Énergies nouvelles (Ifpen), du Commissariat à l’énergie atomique, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de ces entités qui inventent les solutions de demain.

Je voudrais aussi rappeler au Rassemblement national, qui dit bien connaître nos territoires, qu’en milieu rural de nombreux élus et citoyens sont pleinement engagés dans le développement des énergies renouvelables, lesquelles bénéficient d’une belle image et dégagent chaque année 2 milliards d’euros pour nos communes, grâce à la fiscalité. Les élus locaux nous disent d’ailleurs que, dans leur grande majorité, ils se sentent prêts à relever les défis de la transition énergétique.

J’ajoute qu’une enquête d’opinion conduite en 2025 sur un panel de plus de 10 000 personnes a montré que près des deux tiers des Français soutenaient un mix électrique nucléaire-énergies renouvelables.

Vos motions de censure, l’une contre le développement nucléaire et l’autre contre le développement des énergies renouvelables, vont donc à contre-courant du souhait majoritaire des acteurs français de l’énergie, des élus locaux et de nos concitoyens.

Je voudrais maintenant aborder non plus la question de la production d’énergie mais celle de sa distribution et de sa consommation.

Chers collègues du Rassemblement national, vous affirmez dans le texte de votre motion de censure : « La PPE 3 pourrait coûter au moins 300 milliards d’euros. » Heureusement que vous le dites au conditionnel car ce chiffre n’a aucun sens, présenté tel que vous le faites !

Ce chiffre correspond aux investissements nécessaires sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité sur quinze ans, donc d’ici 2040, ce qui en réduit la portée annuelle. Ces investissements correspondent, d’une part, aux travaux de maintenance habituels du réseau électrique français et, d’autre part, aux adaptations du réseau aux nouveaux usages, aux évolutions du parc de production nucléaire et renouvelable et, enfin, à sa protection contre les cybermenaces.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a d’ailleurs expliqué tout cela dans une note publiée au printemps 2025, dont le sénateur écologiste Daniel Salmon et moi-même sommes les auteurs – je vous invite à en prendre connaissance.

Disons maintenant un mot de la consommation car le débat énergétique ne peut se résumer à la production.

La stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec) vise à augmenter la production d’énergie décarbonée sur notre sol, pour renforcer notre souveraineté. Si nous devons favoriser sa consommation, c’est en conservant l’objectif d’une baisse globale de la consommation d’énergie finale, qui doit surtout porter sur les énergies fossiles. Dit autrement, produire de l’énergie décarbonée n’a de sens que si on la consomme. En revanche, c’est la part d’énergie fossile consommée qui doit fortement diminuer.

Nous le savons, le développement de l’électrification dans les transports, le bâtiment, l’industrie est un levier essentiel pour décarboner massivement nos usages. Il faut donc nous donner les moyens d’acheter des véhicules électriques et de développer les infrastructures de recharge, d’équiper nos logements de pompes à chaleur, de raccorder les data centers et d’électrifier un maximum de industriels. Et tout cela en accompagnant nos concitoyens car nous avons la responsabilité de leur garantir une énergie accessible et décarbonée, quel que soit le territoire où ils vivent et quel que soit leur niveau de vie. Ce sont les conditions d’une transition socialement juste.

Monsieur le premier ministre, nous profitons de cette tribune pour apporter notre soutien à la démarche que vous avez engagée en publiant la PPE 3 et en lançant les travaux autour d’un grand plan d’électrification. Toutefois, notre système énergétique étant un tout, nous pensons qu’au-delà du développement de l’électrification, que nous soutenons, la transition énergétique doit aussi reposer sur le développement des énergies renouvelables thermiques telles que les gaz renouvelables ou la chaleur renouvelable, sources énergétiques indispensables pour contribuer à décarboner des usages non électrifiables et apporter de la flexibilité au système énergétique.

Pour finir, voici quelques pistes de travail sur lesquelles nous sommes prêts à nous engager aux côtés du gouvernement. Il faudra accompagner l’électrification des usages avec des dispositifs plus incitatifs pour les Français. Il faudra aussi développer la flexibilité de l’offre – notamment via les stockages – mais également celle de la demande. Il nous semble nécessaire de procéder à un renforcement massif du soutien aux réseaux de chaleur, qu’ils soient urbains ou industriels. C’est un levier de décarbonation d’une efficacité redoutable, encore trop souvent sous-estimé, voire méconnu.

Nous soutenons la mise en place des certificats de production de biogaz (CPB) pour massifier la production de biométhane dans nos territoires, en lien avec nos agriculteurs. Nous attendons d’ailleurs du gouvernement qu’il fixe au plus vite une trajectoire post-2028, afin de donner aux acteurs la visibilité indispensable au développement des projets. Enfin, concernant les certificats d’économie d’énergie (CEE), nous souhaitons un renforcement des contrôles de leur mise en œuvre.

Vous l’aurez compris, monsieur le premier ministre, notre groupe est prêt à accompagner l’action de votre gouvernement pour bâtir le récit d’une nation souveraine, résiliente et décarbonée. Mais, en attendant, nous appelons nos collègues députés à ne pas soutenir ces deux motions de censure !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 19:05:36

La parole est à M. Karim Benbrahim.

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Karim Benbrahim • 2026 Feb 25, 19:06:02

Réussir la transition énergétique, sortir de notre dépendance vis-à-vis de régimes autoritaires, protéger le pouvoir d’achat des Français, renforcer la compétitivité de nos entreprises, voilà des défis vitaux, des défis qui exigent rigueur et ambition et appellent une vision de long terme.

En matière énergétique, le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par des revirements à 180 degrés, et ses gouvernements successifs ont été incapables de faire adopter une loi de programmation énergétique. Pendant trois années, industries de l’énergie, salariés, collectivités locales ont donc attendu la publication d’une programmation pluriannuelle de l’énergie. Trois années de retard avec des conséquences concrètes pour nos emplois et nos objectifs climatiques.

Les scientifiques nous alertent pourtant : la trajectoire d’un réchauffement limité à 1,5 °C est désormais hors de portée. L’urgence climatique et énergétique se fait chaque jour plus pressante. Incendies, tempêtes, inondations : les catastrophes naturelles se succèdent. Et la situation internationale rappelle que notre souveraineté énergétique est un enjeu crucial. Plus de dix ans après les accords de Paris, la France demeure largement en retard sur ses objectifs. Il y a urgence à agir.

Mais, pendant que notre planète brûle, la motion de censure du Rassemblement national nous appelle à regarder ailleurs. Vous nous avez habitués à des discours dangereux. Aujourd’hui, c’est à notre environnement et à notre souveraineté que vos postures portent atteinte. Vous opposez climat et progrès. Vous instrumentalisez les inquiétudes au lieu de chercher à apporter des solutions. Vous prétendez défendre le pouvoir d’achat des Français mais vous vous êtes opposés à toutes les mesures qui leur auraient permis de réduire leur facture énergétique. Isoler nos logements, nos bâtiments ? Vous votez contre ! En caricaturant les objectifs de sobriété, en refusant l’idée de réduire notre consommation énergétique, vous voulez ralentir la transition énergétique, comme s’il n’y avait pas urgence à agir.

En freinant toute incitation à la sortie des énergies fossiles, vous entretenez nos importations d’hydrocarbures et vous confortez notre dépendance vis-à-vis de dirigeants autoritaires qui cherchent à nuire à nos intérêts. Vous nous laissez entre les mains de ces dirigeants qui vous fascinent – Poutine, Trump ou les pétromonarques – et qui font de la dépendance au pétrole et au gaz un levier de puissance.

Votre projet énergétique, nous le connaissons. C’est un choix idéologique, celui du tout nucléaire contre les énergies renouvelables. Au mépris de la capacité financière et industrielle d’EDF à assumer cette voie ; au mépris, encore une fois, de notre souveraineté, puisque vous soutenez l’importation de réacteurs étrangers pour accompagner un plan démesuré de relance du nucléaire ; au mépris enfin du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises, puisque vous vous êtes enfermés dans l’idée que le nouveau nucléaire serait disponible au même prix que le nucléaire historique, déjà amorti.

Aucun nouveau réacteur ne produira d’électricité avant au moins douze ans. Comment décarboner d’ici là nos logements, nos déplacements et nos industries ? Vous vous accrochez au maintien des énergies fossiles, encore et toujours !

En refusant tout nouveau projet de développement des énergies renouvelables, vous raréfiez l’électricité, pourtant indispensable à l’adaptation de notre tissu industriel, vous fragilisez nos industries et vous nous condamnez à être les vassaux de nos partenaires économiques. S’opposer aux énergies renouvelables, refuser la sobriété énergétique, ce n’est pas défendre la souveraineté, c’est organiser notre dépendance vis-à-vis de puissances étrangères et prolonger le modèle dont l’Europe tente de sortir depuis l’attaque lancée par Poutine contre l’Ukraine, il y a maintenant quatre ans.

Soutenir le développement des énergies renouvelables, ce n’est pas seulement produire une énergie décarbonée. C’est aussi défendre des projets qui font vivre nos territoires, renforcer un tissu d’entreprises qui s’y est développé et les emplois qu’elles ont fait émerger.

Le 10 février, salariés et entreprises du secteur se sont mobilisés pour rappeler une réalité simple : sans visibilité, les projets s’arrêtent, les investissements se délocalisent, les emplois disparaissent. Telles sont les conséquences des revirements des gouvernements macronistes successifs, incapables de mener un débat ambitieux et rationnel. Députés socialistes, écologistes, Insoumis, nous étions présents à ce rassemblement. Les salariés et les entrepreneurs ont appelé à la publication rapide d’une PPE, pour préserver leurs emplois, pour maintenir un tissu industriel qui doit conforter notre souveraineté, et pour atteindre nos objectifs climatiques.

La programmation énergétique pose des questions environnementales, économiques, sociales et diplomatiques majeures. Elle nécessite un débat parlementaire approfondi. Il n’a jamais eu lieu. Il doit avoir lieu.

Monsieur le premier ministre, vous avez signé un décret pour sortir de l’impasse que vous et vos prédécesseurs avez créée. Bien que nous considérions que le ne pouvait pas être une option, nous dénonçons l’entêtement du socle commun et son incapacité à aboutir à un compromis. Le chemin naturel d’une planification énergétique c’est une loi, pas un décret. Quels engagements prenez-vous pour associer maintenant le Parlement à l’avenir énergétique du pays et pour nous donner, face aux défis qui sont devant nous, la force et la solidité que confère le débat parlementaire ?

La motion de censure du groupe des députés Insoumis rejette toute nouvelle capacité nucléaire. Un mix 100 % renouvelable est un horizon souhaité mais il ne pourra pas être atteint d’ici à 2050 ; un mix 100 % décarboné doit donc être notre première cible. Le nucléaire couvre aujourd’hui près de 70 % de nos besoins électriques. Il nous permet de limiter notre dépendance au gaz russe et assure la stabilité du système électrique. Nous ne pourrons pas sortir simultanément des énergies fossiles et de l’énergie nucléaire, et le passage à un mix 100 % renouvelable pose encore des défis majeurs, tant sur le plan industriel que sur les plans technique, social et économique. Alors que le parc nucléaire historique sera amené à décroître massivement durant la décennie 2040, renoncer à lancer de nouvelles capacités nucléaires ferait donc peser un risque majeur sur notre sécurité d’approvisionnement.

C’est pourquoi nous soutenons les investissements destinés à prolonger la durée d’exploitation des installations nucléaires existantes et à financer une série limitée de nouveaux réacteurs – six –, en complément d’un investissement massif dans les énergies renouvelables.

Le groupe des députés Socialistes et apparentés ne soutiendra donc pas cette motion de censure.

Nous avions besoin d’une feuille de route ambitieuse. Celle de votre gouvernement permet certes de débloquer une situation devenue insoutenable, mais non de répondre pleinement aux enjeux climatiques et de souveraineté. Elle manque d’ambition. Alors que la stratégie énergétique doit s’inscrire dans le temps long, la PPE 3 porte une vision court-termiste : vous ralentissez le rythme de développement des énergies renouvelables au motif que l’électrification prend du retard. Or, face à une telle situation, il faut non pas freiner, mais accélérer.

La révision à la baisse des objectifs en matière d’énergies renouvelables n’est pas un simple ajustement technique. Une telle mesure signifie moins d’investissements, moins d’emplois, moins de structuration pour les filières françaises. C’est autant un affaiblissement industriel et stratégique qu’une manifestation de frilosité écologique.

Je serai clair : nous considérons cette PPE comme un moyen de débloquer une situation que vous avez rendue insoutenable. Elle devra être rapidement révisée. D’ailleurs, la question énergétique sera au cœur du débat démocratique de 2027.

Les députés du groupe socialiste continueront à défendre l’exigence d’une politique énergétique ambitieuse. Une telle stratégie doit être fondée sur trois impératifs : la lutte contre le dérèglement climatique, le renforcement de nos souverainetés et l’accès de tous à une énergie abordable. Elle repose selon nous sur quatre axes.

Le premier d’entre eux est la sobriété et l’efficacité énergétiques. À cet égard, les investissements dans l’isolation des bâtiments doivent être renforcés et il faut mettre fin au qui affecte des dispositifs comme MaPrimeRénov’.

Deuxième axe : l’électrification des mobilités, du bâtiment et de l’industrie. En la matière, rien ne sera possible sans un accompagnement des classes moyennes et populaires ; il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale. Monsieur le premier ministre, vous aviez annoncé une baisse significative des factures d’électricité pour les foyers français ; finalement, elle sera de moins de 75 centimes par mois. Le dossier est-il clos selon vous ? À nos yeux, il ne l’est pas.

Le troisième axe est le soutien massif au développement des énergies renouvelables, avec des filières françaises et européennes. Il n’y aura pas de transition énergétique sans souveraineté industrielle.

Enfin, un investissement mesuré dans un nucléaire que nous souhaitons public doit accompagner l’arrêt à venir du nucléaire historique.

À un moment où tout nous appelle à agir rapidement et avec ambition, les députés du groupe Socialistes et apparentés ne céderont ni aux renoncements du gouvernement ni aux impasses idéologiques. Nous faisons face à un défi colossal qui engage les décennies à venir. Nous continuerons à faire des enjeux énergétiques une priorité pour promouvoir une voie écologique, sociale et souveraine.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 19:15:56

La parole est à M. Ian Boucard.

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 19:16:16

Pour la énième fois, notre assemblée est réunie pour examiner une motion de censure – une de plus. Cet après-midi sera entièrement consacré non pas à défendre des avancées concrètes pour les Français, mais à rejouer une fois encore la même pièce, avec toujours les mêmes acteurs. Notre assemblée pourrait – et même devrait – débattre en ce moment d’un texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, mais les groupes LFI et RN préfèrent contourner ce débat. Il faut reconnaître que ces deux groupes n’ont jamais été au rendez-vous pour lutter contre les fraudes ni pour réduire l’assistanat – ce qui correspond pourtant à une demande forte des Français.

Ne nous y trompons pas. Ce qui se joue aujourd’hui, ce n’est pas un grand débat d’idées sur l’avenir de la nation ; c’est un exercice d’affichage, de postures et de calculs, que l’on ne connaît désormais que trop bien.

À quelques mois d’une échéance présidentielle cruciale, quel est le sens de cette démarche ? Que gagnerait la France à se priver de gouvernement à huit mois de la campagne présidentielle ? Absolument rien, évidemment.

Nous sommes tous parfaitement lucides sur la composition de cet hémicycle et sur ses limites. L’Assemblée nationale est divisée, la situation est imparfaite et aucune formation politique n’est en mesure d’imposer l’intégralité de son projet politique.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:16:49

C’est pourtant ce que vous faites !

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 19:17:22

Ainsi en ont décidé les Français lors des dernières élections législatives.

Malgré cette situation, nous avons le devoir d’essayer de faire œuvre utile en obtenant des résultats tangibles pour nos compatriotes et de défendre, texte après texte, les solutions que nous estimons nécessaires pour répondre aux attentes et aux urgences du pays.

Il nous reste seulement huit mois avant l’ouverture du grand débat présidentiel, le grand rendez-vous démocratique qui fixera le cap de notre pays pour les années à venir. Chaque parti pourra faire valoir son projet aux Français, chacun d’entre nous pourra contribuer à dessiner un chemin pour l’avenir du pays, et nos compatriotes, dans leur grande sagesse, trancheront. Dans l’attente de ce moment de clarification, renverser un énième gouvernement n’aurait aucun sens. La France ne gagnerait rien à se donner un cinquième premier ministre en seulement deux ans.

Regardons le monde qui nous entoure. Nous évoluons dans un contexte international d’une dangerosité inédite. Face aux menaces extérieures qui s’accumulent, face au réarmement des puissances hostiles à nos portes, face aux retournements d’alliance qui s’opèrent sous nos yeux, notre pays peut-il encore donner le spectacle de l’instabilité ? La réponse est dans la question. Dans un contexte de tensions internationales et de basculement géopolitique, la France ne peut pas être un bateau ivre, sans gouvernement, qui tangue dans un océan de turbulences.

Au lieu de céder à la facilité, notre groupe fait le choix de l’intérêt du pays. Face à une assemblée divisée et sans majorité, notre seule boussole est d’être le plus utiles aux Français, de peser pour agir concrètement et de répondre, autant que possible, aux demandes de nos compatriotes. C’est notre devoir de parlementaires, c’est à cette fin qu’ils nous ont élus. Aussi imparfaite que soit la période que nous traversons, une amélioration concrète du quotidien des Français sera toujours plus utile que les imprécations sans lendemain prononcées à cette tribune.

Tel est le choix du groupe Droite républicaine et de son président Laurent Wauquiez : être le plus utiles possible aux Français dans cette période de transition, d’abord en matière de sécurité parce que nos compatriotes ne supportent plus l’impunité face à la montée de la violence, de la délinquance et du narcotrafic qui gangrènent nos villes et nos campagnes.

Il y a un mois, j’ai eu l’honneur de défendre l’instauration d’une présomption de légitime défense pour nos forces de l’ordre, afin de protéger ceux qui nous protègent. Nous avons bien l’intention d’achever l’examen de ce texte dans les prochaines semaines, pour donner enfin à nos policiers et à nos gendarmes un cadre juridique qui sécurise l’exercice de leurs missions lorsqu’ils risquent leur vie.

Dans les prochains mois, nous serons mobilisés pour soutenir les mesures proposées par le gouvernement lorsqu’elles vont dans le sens du renforcement de la sécurité du quotidien, mais aussi pour nous assurer que de véritables évolutions seront engagées en matière pénale : une réelle exécution des peines de prison dès le premier acte de violence ou encore l’allongement de la durée de rétention administrative pour les étrangers dangereux sous OQTF – obligation de quitter le territoire français. C’est ce que nos compatriotes attendent.

Ils attendent aussi que nous apportions des réponses à la France qui travaille et qui n’en peut plus de payer toujours davantage, pendant que d’autres vivent des aides sociales – c’est d’ailleurs l’objet du texte dont nous discuterons ce soir. Il est temps de réformer enfin notre système social en créant une aide sociale unique plafonnée par rapport au smic, de sorte que celui qui se lève le matin pour aller travailler soit toujours récompensé par rapport à celui qui vit du cumul des aides. Là encore, nous défendrons des positions claires lors de l’examen du projet de loi, dans les semaines à venir.

Nos agriculteurs aussi attendent de nous des mesures de bon sens. Ils ne réclament ni l’aumône ni l’assistanat, mais simplement qu’on les laisse enfin exercer leur métier dignement, que l’on s’attaque enfin à la bureaucratie et à l’empilement de normes qui les étouffent. Face aux accords de libre-échange inéquitables, nous continuerons le combat, ici comme à Bruxelles, pour défendre sans relâche notre souveraineté alimentaire.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:20:14

Quel rapport ?

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 19:20:48

Aux auteurs de ces motions de censure, qui fondent leur démarche sur le fait que la programmation pluriannuelle de l’énergie a été prise par décret par le premier ministre, je veux dire que la PPE n’est certes pas parfaite, mais qu’il n’y a pas de raison de la caricaturer comme ils le font. Vous ne pouvez pas prétendre que l’énergie nucléaire est la grande absente de ce texte.

Je veux en témoigner en tant que député du Territoire de Belfort : l’excellence du savoir-faire des ouvriers terrifortains permet à notre pays de fabriquer les turbines utilisées dans nos centrales nucléaires et dans celles de beaucoup d’autres pays.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 19:21:12

Dans le monde entier !

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 19:21:15

M. le ministre de l’économie et des finances, qui était dans ma circonscription, à Belfort, il y a dix jours, le sait bien.

En effet, pour répondre aux besoins supplémentaires en matière de nucléaire inscrits dans cette PPE 3, Arabelle Solutions prévoit d’investir 350 millions d’euros et d’embaucher 600 salariés dans son usine de Belfort. Libre à vous de juger que ce n’est pas suffisant, ou que d’autres investissements seraient trop massifs. Cependant, la description qui est faite par certains de cette programmation pluriannuelle de l’énergie est caricaturale, sinon mensongère.

Notre mix énergétique est essentiel : nous avons besoin à la fois de nucléaire et d’énergies renouvelables. Toutefois, ces dernières doivent faire l’objet d’une vraie stratégie : il faut développer des projets efficaces et utiles là où notre pays en a besoin – je sais que mon collègue Jean-Luc Bourgeaux mène activement ce combat en commission des affaires économiques.

Le moment solennel à l’occasion duquel les Français trancheront sur nos grands choix stratégiques n’arrivera donc pas ce soir à l’issue de l’examen des motions de censure, mais lors de l’élection présidentielle en avril prochain. Je le répète, c’est dans huit mois seulement que s’ouvrira le débat décisif pour l’avenir du pays.

Dès lors, pourquoi vouloir renverser un énième gouvernement ? Quelle en serait l’utilité ? À qui profiterait cette manœuvre ? À l’extrême gauche de cet hémicycle,…

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Mathilde Panot • 2026 Feb 25, 19:21:31

Il n’y a pas d’extrême gauche !

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 19:22:17

…qui cherche par tous les moyens à enfoncer notre pays dans la crise institutionnelle,…

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:22:23

Comme si nous n’y étions pas déjà !

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 19:22:25

…à La France insoumise – pour une fois, madame Pochon, je ne parle pas de votre groupe, mais ça viendra, je vous le promets ! –…

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:22:29

Nous attendons ça avec impatience !

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 19:22:30

…qui parie, une fois encore, sur le désordre, la conflictualité et l’outrance, persuadée que le chaos ouvrira la voie à une révolution populaire.

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Maxime Laisney • 2026 Feb 25, 19:22:37

Nous ne faisons qu’exercer un droit !

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 19:22:38

Nous avons la responsabilité de faire obstacle à cette extrême gauche qui constitue aujourd’hui, plus que jamais, une grave menace politique pour la République.

Cette manœuvre profite également à l’extrême droite de cet hémicycle, qui veut bloquer le pays par tous les moyens avant la présidentielle, espérant en tirer les bénéfices, quitte à mêler systématiquement ses votes avec ceux de La France insoumise, malgré ses grandes déclarations d’intention sur les plateaux de télévision.

La Droite républicaine, elle, ne mêlera jamais ses voix à celles de l’extrême gauche.

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Mathilde Panot • 2026 Feb 25, 19:22:51

Parlons de Martine Vassal à Marseille !

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 19:23:07

Au cours des mois à venir, notre devoir est de faire œuvre utile, avant la grande clarification démocratique. La France n’a plus de temps à perdre dans des manœuvres politiciennes sans finalité. Apportons un minimum de stabilité avant cette indispensable respiration démocratique, avant ce grand rendez-vous électoral de l’année prochaine.

Chers collègues,…

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Christine Arrighi • 2026 Feb 25, 19:23:23

Nous ne sommes pas vos chers collègues !

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 19:23:24

…nous n’avons rien à prouver. Lorsqu’en 2024, Éric Ciotti, alors président de notre parti, a trahi pour rejoindre l’extrême droite, nous ne l’avons pas suivi, et c’est pour cette raison que nous sommes ici – parce que nous avons choisi les valeurs républicaines, les valeurs de la démocratie.

Chers collègues écologistes et socialistes, faites le même choix : décrochez-vous de La France insoumise !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:23:40

Décrochez-vous du RN !

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 19:23:42

C’est trop facile de leur taper dessus depuis quinze jours tout en sollicitant de nouveau leur soutien pour les prochaines élections. Car la réalité, c’est que, sans le groupe de Mme Panot, vous ne seriez pas assis dans cet hémicycle !

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 19:24:01

La parole est à Mme Julie Laernoes.

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:24:14

Madame la présidente, monsieur le premier ministre, monsieur le ministre de l’économie et des finances, madame la ministre de la transition écologique – qui nous fait l’honneur d’être présente cet après-midi –, mes chers collègues, la programmation énergétique d’une nation comme la France n’est pas un simple document technique. Ce n’est pas qu’un tableau Excel avec des gigawatts ou un décret de plus publié au. C’est un choix de civilisation.

C’est tout d’abord un choix climatique alors que, chaque année, de nouveaux records de chaleur sont battus dans notre pays et que nos territoires brûlent ou subissent sécheresses et inondations à répétition. Nous connaissons la cause de ces phénomènes : le réchauffement climatique est directement lié à la combustion massive d’énergies fossiles.

Or, aujourd’hui encore, près de 60 % de notre mix énergétique repose sur le pétrole et le gaz. Tant que nous resterons dépendants de ces énergies, nous alimenterons le dérèglement que nous prétendons combattre. La seule voie responsable est d’organiser méthodiquement notre sevrage des fossiles.

C’est ensuite un choix économique et industriel. Derrière la PPE, il y a des chaînes de valeur, des usines, des milliers d’emplois, des PME, des territoires qui innovent ou qui décrochent.

C’est enfin un choix de souveraineté. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine il y a quatre ans – que nous commémorons tristement ces jours-ci –, nous savons le prix de notre dépendance aux énergies fossiles, et fissiles, importées.

La France consacre chaque année environ 60 milliards d’euros à l’importation d’énergies fossiles – des milliards qui quittent notre économie, creusent notre déficit commercial et financent des régimes autoritaires.

Dans le même temps, les États-Unis se désengagent des accords de Paris. Pire : ils lorgnent les fossiles au Groenland et accaparent le pétrole au Venezuela. L’ordre climatique mondial vacille. L’énergie est bel et bien au cœur des conflits géopolitiques actuels et à venir.

Je le répète : la manière dont nous projetons et planifions notre modèle énergétique est bien un enjeu d’ordre civilisationnel. En 2022, nous étions suspendus au bilan de RTE. Allions-nous avoir assez d’électricité pour passer l’hiver ? La moitié de notre parc nucléaire était à l’arrêt, le conflit en Ukraine mettait en péril notre approvisionnement en gaz fossile, les prix flambaient. Nous craignions, à juste titre, de manquer d’énergie pour nous chauffer, nous déplacer, faire tourner nos boulangeries.

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 25, 19:24:33

C’est vrai !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:26:42

Le ministre Bruno Le Maire revêtait un col roulé pour prôner la sobriété contrainte et forcée.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:26:47

Quel bon souvenir !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:26:48

Nous installions des terminaux méthaniers pour importer du gaz de schiste américain. Nous votions une loi pour augmenter les quotas de CO2 à relâcher dans notre atmosphère, et nous faisions des courbettes à M. Pouyanné pour faire baisser les prix à la pompe afin de remplir nos réservoirs.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:26:56

Et on continue !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:27:04

La main sur le cœur, nous nous sommes rangés aux côtés des Ukrainiens, mais l’Europe, collectivement, a continué de verser des milliards d’euros à la Russie – plus de 200 milliards depuis le début de la guerre – en important du pétrole, du gaz et du charbon.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:27:20

Eh oui ! Bravo !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:27:21

Cela aurait dû être un tournant : il fallait accélérer nos politiques publiques de soutien à la décarbonation. Au contraire, la sortie des énergies fossiles a été totalement abandonnée. Les aides à la rénovation ont été changées, suspendues, coupées ; le fonds Chaleur s’est vu raboté ; l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, a failli être supprimée ; le fonds Vert a été diminué ; le train, concurrencé ; le leasing social des véhicules électriques, abrogé ; l’électrification des transports, arrêtée.

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 25, 19:27:45

C’est vrai !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:27:45

Nous aurions pu prendre les devants, parer à la crise, à l’urgence, et en tirer les leçons qui s’imposent. Oui, il est urgent de se sevrer des fossiles. Oui, il est urgent de miser structurellement sur la sobriété et l’efficacité énergétiques. Chaque personne, ici, qui a sérieusement étudié la question énergétique le sait. Quel que soit notre avis sur le nucléaire, aucune nouvelle centrale nucléaire ne verra le jour dans notre pays d’ici quinze à vingt ans. Dans tous les scénarios, il nous faudra des énergies renouvelables, ce qui est plus bénéfique socialement, économiquement et financièrement. Le pire est que nous savons le faire – encore faut-il le vouloir !

Vous avez, de manière coupable, laissé glisser, reléguant la question énergétique à l’arrière-plan, une fois la crise passée, misant sur le fait que vous ne seriez pas comptables des actions de vos successeurs. Surtout, vous en avez fait une monnaie d’échange avec l’extrême droite climatosceptique. Vous n’avez pas engagé une loi de programmation « énergie-climat » qui aurait pu, face à ces constats clairs et partagés, fixer un cap véritablement sensé.

Sans doute étiez-vous empêchés par vos partenaires Les Républicains, rétifs aux questions environnementales, et plus préoccupés à prévenir une fuite en avant vers l’extrême droite, bien qu’ils s’y soient engouffrés.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:28:44

Eh oui !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:29:03

Sans doute avez-vous de plus en plus de mal à maintenir un semblant d’unité quand le groupe politique d’Édouard Philippe à l’Assemblée propose des moratoires sur les énergies renouvelables ou épouse les propositions de loi de l’extrême droite visant à lever l’interdiction de mettre en location des passoires énergétiques.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:29:19

Ils n’ont plus de colonne vertébrale !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:29:20

La vérité, c’est que vous avez fini par vous fourvoyer et par adopter les rhétoriques nauséabondes des ennemis du vivant et du climat. L’histoire nous rappelle avec acuité que, lorsqu’on adopte leurs logiques, lorsqu’on légitime les mots des ennemis de la République plutôt que de les combattre, on perd inlassablement la bataille.

La perspective de construire six plus huit nouveaux EPR – aujourd’hui infinançables, hypothétiques et irréalisables dans le laps de temps qu’est supposé couvrir cette PPE – a-t-elle empêché le RN de déposer une motion de censure ? Bien sûr que non !

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 19:29:47

Ce n’est pas pour cela que nous avons pris cette décision !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:29:56

Une PPE actant un moratoire sur les énergies renouvelables aurait-elle empêché le RN de déposer une motion de censure ? Encore non. Le Rassemblement national a-t-il le pouvoir de faire tomber cette PPE ou ce gouvernement ? Encore moins. Dès lors, pourquoi continuer d’emprunter cette pente de plus en plus glissante,…

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:30:14

Peut-être parce qu’ils sont eux-mêmes convaincus ?

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:30:14

…si ce n’est pour leur donner toujours plus de crédit ?

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 25, 19:30:17

C’est vrai !

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 19:30:18

C’est faux !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:30:18

Entre-temps, ce sont de nombreuses filières et le climat qui paient votre stratégie politique cynique. Vous avez créé une insécurité majeure pour les filières ; des projets ont été suspendus ;…

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:30:29

Eh oui !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:30:29

…des industriels ont hésité à investir ; des territoires ont douté ; des emplois ont été supprimés.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 19:30:35

Vraiment ?

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:30:35

En fin de compte, vous aboutissez à un décret en retard d’une année, minimaliste sur les renouvelables et maximaliste sur le nucléaire – au mépris du bon sens.

Oui, dans cette PPE, les renouvelables ont obtenu un sursis. Oui, grâce à la mobilisation des parlementaires écologistes et de nombreux acteurs des énergies renouvelables – au premier rang desquels les salariés –, nous avons évité le pire. Mais ne nous racontons pas d’histoires : ce sursis est minimal.

Les objectifs fixés ne correspondent même pas au rythme actuel de développement. Nous sommes loin de la trajectoire nécessaire pour respecter nos engagements climatiques et sortir massivement des fossiles.

C’est pourquoi nous voterons en faveur de la motion déposée par nos collègues de La France insoumise. C’est un vote de cohérence,…

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 19:30:49

De cohérence politique !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 19:31:09

Vous êtes partisane, malheureusement !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:31:18

…de cohérence avec notre boussole énergétique : consommer moins et produire renouvelable !

La sobriété n’est pas un gros mot. C’est une stratégie d’intelligence collective : isoler massivement les bâtiments ; développer les transports collectifs ; réorganiser nos mobilités ; réduire les gaspillages énergétiques industriels ; adapter nos usages ; et produire renouvelable – solaire, éolien terrestre et en mer, hydraulique, biomasse durable, géothermie. Ce sont des énergies propres, créatrices d’emplois non délocalisables, qui peuvent être réparties sur le territoire.

C’est aussi un vote de cohérence avec notre refus d’une relance nucléaire massive, délirante et dangereuse, qui détourne les moyens de la transition réelle.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:31:24

Tout à fait !

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 19:31:25

Mais non, c’est dingue !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 25, 19:31:36

Vous êtes du mauvais côté de l’histoire !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:31:57

Nous le redisons avec constance : pour être le pilier d’une transition écologique, le nucléaire est trop cher, trop lent, trop fragile ; et, clairement, il n’est pas souverain.

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Rodrigo Arenas • 2026 Feb 25, 19:32:07

Absolument !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:32:09

Nous n’avons pas vingt ans devant nous pour attendre une hypothétique renaissance du nucléaire.

Cette PPE s’inscrit encore dans une logique d’un autre temps : produire toujours plus, parier sur une croissance énergétique continue – plutôt que d’organiser la baisse structurelle de nos consommations. Elle entretient l’illusion qu’il suffirait de produire toujours plus pour résoudre le problème.

L’histoire jugera sévèrement celles et ceux qui auront choisi l’inaction, le déni ou la fuite en avant.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 19:32:32

Ça, c’est sûr !

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Julie Laernoes • 2026 Feb 25, 19:32:41

Nous, écologistes, continuerons à promouvoir une autre voie : celle de la lucidité climatique, de la responsabilité industrielle et de la justice sociale. L’énergie n’est pas qu’une affaire de mégawatts. C’est une affaire de choix politiques qui engagent l’avenir de notre pays.

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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 25, 19:33:02

La parole est à M. Philippe Bolo.

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Rodrigo Arenas • 2026 Feb 25, 19:33:05

Un petit verre d’eau aux PFAS ? Elle vient des Ardennes ou de la Meuse !

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Philippe Bolo • 2026 Feb 25, 19:33:17

Regardons la réalité en face : ceux qui ont déposé ces motions de censure sont les mêmes qui, il y a quelques mois, ont empêché tout accord équilibré sur la proposition de loi Gremillet visant à définir la stratégie énergétique de la France pour les prochaines années.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:33:31

Sûrement parce qu’elle était mauvaise !

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Théo Bernhardt • 2026 Feb 25, 19:33:31

Elle était nulle !

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Philippe Bolo • 2026 Feb 25, 19:33:31

Ce sont les mêmes qui réclamaient un grand débat énergétique et qui, une fois le débat ouvert, ont préféré l’obstruction à la construction.

Nous avons eu un débat. Nous avons examiné une proposition de loi en commission puis en séance. Qu’en reste-t-il ? Un texte vidé de sa cohérence, transformé en loi de déprogrammation, un concours Lépine du non-sens énergétique, un théâtre d’annonces, un empilement de contradictions. En somme, un texte qui ne pouvait plus suivre le cours normal de la procédure législative.

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Théo Bernhardt • 2026 Feb 25, 19:33:53

N’importe quoi !

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Philippe Bolo • 2026 Feb 25, 19:33:58

La vérité est simple : le Parlement n’est pas parvenu à s’entendre sur la PPE.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:34:02

Vous avez mal choisi vos alliances !

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Philippe Bolo • 2026 Feb 25, 19:34:02

Dans ces conditions, le gouvernement a pris ses responsabilités – à raison.

D’un côté de l’hémicycle, on voulait transformer EDF en établissement public industriel et commercial (Epic), comme si l’urgence pour notre électricien national était statutaire, et non industrielle. De l’autre côté, on proposait de sortir du marché européen de l’énergie,…

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Théo Bernhardt • 2026 Feb 25, 19:34:11

Très bien !

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Philippe Bolo • 2026 Feb 25, 19:34:18

…sans étude d’impact, sans évaluation, sans en mesurer les conséquences pour notre sécurité d’approvisionnement et les prix payés par les Français. On rêvait même de rouvrir Fessenheim,…

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Théo Bernhardt • 2026 Feb 25, 19:34:27

Encore mieux !

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Philippe Bolo • 2026 Feb 25, 19:34:27

…dont le démantèlement est irréversible.

On promettait des tarifs régulés et des rénovations pour tous, sans aucun chiffrage, dans un pays qui connaît pourtant d’importantes contraintes budgétaires. Pour couronner le tout, certains soutenaient le principe d’un moratoire sur les énergies renouvelables. En plus d’un non-sens, c’était oublier les 100 000 emplois concernés.

La voilà, la fabrique de l’impuissance collective ! C’est ainsi que l’on crée de l’incertitude pour les centaines de milliers de salariés du secteur de l’énergie, partout en France.

Oui, le chemin du décret devenait l’unique voie de passage pour une PPE équilibrée – une programmation qui organise la transformation profonde du système énergétique français pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Son ambition est simple et structurante : accélérer la sortie de la France d’un modèle de consommation massif des énergies fossiles, tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise des prix des énergies.

S’agissant du mix électrique, la PPE conjugue le recours aux grandes capacités de production électrique décarbonées, combinant nucléaire, renouvelables et flexibilités. D’abord, elle engage la relance du nucléaire par la prolongation des réacteurs existants et la construction de nouveaux EPR 2. Le nucléaire reste le socle de la stabilité et de notre souveraineté énergétique. Ensuite, elle vise une augmentation du recours aux énergies renouvelables : triplement du solaire d’ici à 2030, doublement de l’éolien terrestre donnant la priorité à l’augmentation de puissance des parcs existants, développement massif de l’éolien en mer. La chaleur renouvelable, le biométhane et l’hydrogène bas-carbone montent également en puissance pour remplacer progressivement le gaz et le pétrole.

Une telle trajectoire pose un défi majeur : l’équilibre du système électrique avec davantage d’énergies renouvelables variables et une électrification croissante des usages. Il faut donc moderniser les réseaux, développer le stockage, renforcer les flexibilités et piloter la demande.

En résumé, la PPE 3 n’est pas seulement un document technique ; c’est une planification stratégique. Elle organise la baisse des énergies fossiles, la montée en puissance d’un mix électrique décarboné, la transformation industrielle et territoriale du système énergétique français. C’est une transition d’ampleur historique, structurée autour de trois priorités : souveraineté, compétitivité et climat.

Dès lors, sur quels fondements et avec quelle sincérité se justifient les deux motions de censure ? Le Rassemblement national veut-il vraiment s’opposer à la relance du nucléaire ? La France insoumise refuse-t-elle de mener le vrai combat, celui des énergies décarbonées contre les énergies carbonées ?

Les débats au Parlement ont été très clairs : à l’Assemblée comme au Sénat, la majorité des groupes politiques souhaite un tel équilibre entre nucléaire et énergies renouvelables. Le groupe Démocrates se félicite que le gouvernement ait pris acte de l’expression majoritaire sur nos bancs.

Avec cette motion de censure, quel message adressez-vous aux ménages et aux entreprises, à qui le nucléaire garantit une électricité disponible en quantité suffisante et à un prix abordable ? Sans ce décret, que direz-vous aux filières qui souffrent depuis trop longtemps d’un manque de visibilité et de l’absence de décisions structurantes ? Je pense à l’éolien en mer, aux renouvelables terrestres, à l’hydrogène, au biogaz. Sans ce décret, ce sera la fin des appels d’offres. Sans ce décret, les créations d’emplois attendues dans le secteur des énergies n’auront pas lieu.

Du côté du RN, on assimile cette PPE à une stratégie de décroissance, en oubliant l’importance de la sobriété et de l’efficacité énergétiques pour nos finances publiques – le premier ministre l’a rappelé – comme pour la préservation du climat. La transition énergétique, ce n’est pas la décroissance : c’est produire mieux, consommer mieux et garantir notre indépendance.

J’entends aussi les accusations selon lesquelles la Commission européenne exercerait un chantage. Soyons sérieux : la France est un pays fondateur de l’Union européenne. Nous avons librement pris des engagements ; les remettre en cause du jour au lendemain, comme le propose le RN, ce n’est pas défendre notre souveraineté, c’est créer de l’incertitude et affaiblir notre crédibilité.

S’agissant du coût de la PPE, présenté comme une charge insupportable pour nos concitoyens, rappelons une chose simple : la France bénéficie d’une énergie parmi les plus abordables en Europe. Si nous voulons préserver des prix compétitifs pour l’électricité, il faut une stratégie claire, une trajectoire, donc une programmation. Sans PPE, pas de visibilité ; sans visibilité, pas d’investissements ; sans investissements, aucune indépendance industrielle et énergétique.

J’en viens à une critique formulée par La France insoumise : vous reprochez au gouvernement un horizon fixé à 2035 et des choix qui engagent l’avenir. Mais enfin, donner de la visibilité, c’est précisément le rôle d’une trajectoire stratégique ! C’est ce que vous réclamez régulièrement.

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Mathilde Panot • 2026 Feb 25, 19:36:21

Ce serait bien aussi de pouvoir la voter !

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Philippe Bolo • 2026 Feb 25, 19:38:48

Pourquoi, alors que cette trajectoire est désormais posée noir sur blanc, voudriez-vous ne pas la voter ?

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Mathilde Panot • 2026 Feb 25, 19:38:52

Il n’y a pas de vote ! Pas même de discussion !

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Philippe Bolo • 2026 Feb 25, 19:38:55

Sur le fond, ne prétendons pas que nos échanges seraient restés lettre morte. Les débats parlementaires ont eu lieu et des équilibres ont émergé. Ils ont été pris en compte et figurent dans la programmation arrêtée par le gouvernement. Ce que nous appelions de nos vœux, c’était une stratégie claire, ambitieuse et lisible ; une stratégie capable de concilier décarbonation et souveraineté ; une stratégie au service des Français, et non au service des postures politiques.

Voter ces motions de censure serait une faute. Ce serait reconnaître que la démagogie l’emporte sur la responsabilité.

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Mathilde Panot • 2026 Feb 25, 19:39:17

Non ! Ce serait reconnaître que la démocratie doit prévaloir !

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Philippe Bolo • 2026 Feb 25, 19:39:22

Ce serait admettre que les Français paient le prix de ces censures. Ce serait admettre que la France recule. Nous nous y refusons. Les Démocrates veulent une France qui agit, une France qui protège, une France qui gagne.

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Marie Pochon • 2026 Feb 25, 19:39:34

Pas d’applaudissements ? Quel enthousiasme !

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Rodrigo Arenas • 2026 Feb 25, 19:39:37

Vous pourriez tout de même être solidaires !

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Christophe Blanchet • 2026 Feb 25, 19:39:40

La parole est à M. François Jolivet.

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François Jolivet • 2026 Feb 25, 19:39:57

Deux motions de censure ont été déposées contre la PPE 3. Elles diffèrent dans leur contenu mais auraient, en réalité, une même conséquence politique : si elles étaient adoptées, elles fragiliseraient la souveraineté énergétique de la France et affaibliraient la planification stratégique de notre pays.

Depuis l’agression russe contre l’Ukraine et l’invasion à grande échelle en 2022, l’énergie est redevenue un enjeu central de souveraineté nationale, comme si nous avions été dopés par la paix, convaincus que l’énergie ne manquerait jamais. La flambée des prix du gaz et de l’électricité, la volatilité des marchés et la dépendance aux énergies fossiles importées ont rappelé avec force que l’énergie n’était pas un simple sujet technique : c’est un pilier de stabilité politique, économique, industrielle et géopolitique.

Face à ce choc énergétique majeur, l’État a dû mobiliser des moyens exceptionnels pour protéger les ménages, les entreprises et les collectivités contre la flambée des prix. Cet effort public massif a coûté 75 milliards à la France – le premier ministre l’a rappelé –, mais il a permis d’amortir la crise énergétique et d’éviter un choc économique et social encore plus brutal.

Cette séquence récente doit éclairer notre débat : un pays qui ne planifie pas son énergie subit les crises ; un pays qui planifie son énergie renforce sa souveraineté. C’est précisément la fonction de la PPE. Elle constitue l’outil central de pilotage de la politique énergétique française, prévu par la loi et fixé par décret, afin de définir les priorités énergétiques de notre pays sur une trajectoire de dix ans.

La PPE 3 couvre les périodes 2025-2030 et 2031-2035. Elle actualise la trajectoire énergétique nationale dans un contexte d’incertitude programmatique et géopolitique particulièrement marqué.

Il convient de rappeler, avec précision, un fait institutionnel majeur : la PPE relève, par construction juridique, du pouvoir réglementaire ; elle est fixée par décret, conformément au cadre prévu par la loi. Sur ce point, il n’y a donc ni anomalie juridique ni passage en force.

En revanche, une exigence légale distincte doit être clairement posée. La loi relative à l’énergie et au climat prévoyait l’adoption d’une loi de programmation, destinée à fixer le cadre stratégique global dans lequel devait s’inscrire la PPE. Or, à ce jour, aucune loi de programmation « énergie-climat » n’a été adoptée, alors même que la précédente devait être révisée au plus tard en 2025.

Nous le disons avec clarté, nous regrettons l’absence d’une telle loi : elle aurait pu apporter une assise juridique plus solide, une légitimité politique renforcée et un débat pleinement à la hauteur de l’enjeu de souveraineté énergétique. Il y a là une fragilité de méthode. Nous devons l’assumer, mais aussi le signaler.

Cependant, la France ne pouvait pas rester sans cap énergétique dans un contexte international instable – il était de notre responsabilité de lui en donner un. L’absence d’une nouvelle PPE aurait concrètement signifié un vide stratégique, une incertitude accrue pour les filières industrielles, un manque de visibilité pour les investisseurs, les énergéticiens et les territoires. Entre une programmation perfectible et un vide énergétique, le gouvernement a fait le choix de la souveraineté énergétique et de la stabilité pour la France.

Sur le fond, la PPE 3 repose sur une orientation structurante : accroître la production d’énergie décarbonée et réduire la dépendance aux énergies fossiles importées, dans une logique explicite de souveraineté énergétique et de sécurité des approvisionnements. Elle prévoit notamment la relance du nucléaire, l’accélération du développement de l’éolien en mer, la poursuite maîtrisée du solaire et de l’éolien terrestre, la relance des investissements hydroélectriques et le développement des filières bas-carbone non électriques. Elle s’accompagne également d’un plan d’électrification des usages dans l’industrie, le bâtiment, la mobilité et le numérique, afin de réduire structurellement la dépendance aux énergies fossiles importées et de renforcer notre souveraineté.

La trajectoire retenue s’inscrit dans une logique de mix énergétique équilibré, associant nucléaire, renouvelables et filières bas-carbone, sans que les sources d’énergie soient opposées les unes aux autres par idéologie. La priorité est claire : garantir une énergie décarbonée, accessible et compétitive pour les ménages comme pour les entreprises.

La PPE 3 a par ailleurs été élaborée en tenant compte des données techniques du système électrique et des projections à moyen et à long terme, qui mettent en évidence une évolution des besoins énergétiques et une transformation progressive du mix de production. Ce n’est donc pas une idée fausse qui aurait germé dans la tête du gouvernement ; beaucoup y ont travaillé. Cette approche traduit une volonté de pilotage réaliste, fondée sur les contraintes physiques du système énergétique et non sur des postures théoriques et idéologiques.

Toutefois, il convient d’être lucide sur un point de méthode. La PPE 3 intègre une clause de revoyure en 2027, destinée à permettre l’adaptation de sa trajectoire et de ses objectifs aux besoins énergétiques réellement constatés du pays. Sur le principe, l’adaptabilité peut se comprendre dans un contexte énergétique incertain, mais politiquement et stratégiquement, cette clause traduit les incertitudes ayant entouré l’élaboration de la programmation et la fragilité de son calendrier.

Une programmation énergétique censée structurer dix années ne peut pas être révisée l’année qui suit son adoption. Il y va de la lisibilité de la PPE pour les filières industrielles, les investisseurs et l’ensemble des acteurs énergétiques engagés. Il faudra lever cette incertitude. Nous le disons avec responsabilité : la clause de revoyure ne doit pas devenir un facteur d’instabilité.

J’en viens aux deux motions de censure. Elles formulent des critiques différentes, mais convergent dans leurs effets. L’une conteste la légitimité de l’outil réglementaire et des reculs du nucléaire, l’autre conteste les choix de la trajectoire retenue, avec un recours insuffisant aux énergies alternatives. Leur adoption aurait toutefois les mêmes conséquences concrètes : retarder la planification énergétique, fragiliser les investissements industriels, créer de l’incertitude réglementaire, affaiblir la crédibilité énergétique de la France.

Or l’énergie est un secteur de temps long, structuré par des décisions industrielles, technologiques et financières qui engagent la nation pour plusieurs décennies. L’instabilité politique a un coût direct en matière de souveraineté, de compétitivité et d’attractivité économique. Il ne faudrait donc pas que ces motions de censure soient adoptées.

Censurer aujourd’hui le gouvernement en raison de la PPE qu’il a prise par décret enverrait un signal d’imprévisibilité aux industriels de l’énergie, aux investisseurs, aux collectivités territoriales, à l’ensemble des filières stratégiques engagées dans la transition énergétique et aux Français. Un tel signal entrerait en contradiction avec l’exigence de réindustrialisation, défendue par le ministre de l’économie. En effet, sans énergie à prix maîtrisé, il n’est pas facile d’installer des industriels.

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques, la volatilité des marchés énergétiques et la compétition industrielle mondiale, la souveraineté énergétique n’est pas une option ; c’est une nécessité stratégique et une ardente obligation. Le groupe Horizons & indépendants considère que ces deux motions de censure, malgré leurs divergences politiques, conduiraient concrètement à fragiliser notre pays. Pour cette raison, nous ne les voterons pas.

Nous sommes convaincus que le développement des usages électriques est la solution pour mettre fin aux énergies fossiles. N’oublions pas, par ailleurs, que lorsque nous allons à la pompe, il y a huit chances sur dix pour que nous fassions le plein avec un pétrole vendu par des pays qui attaquent dans notre pays les valeurs que nous défendons dans le monde.

Nous souhaitons au contraire que restaurer et accroître la puissance de la France soient des objectifs. Nous soutenons le gouvernement et nous ne voterons pas ces motions de censure.

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Christophe Blanchet • 2026 Feb 25, 19:48:14

La parole est à M. Joël Bruneau.

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Joël Bruneau • 2026 Feb 25, 19:48:31

Disons-le d’emblée : le groupe LIOT ne votera pas ces motions de censure. D’abord, si elles portent sur la politique énergétique du gouvernement et, par voie de conséquence, de notre pays, elles sont surtout l’occasion d’ajouter un peu plus de désordre au fonctionnement de notre assemblée, ce dont elle n’a pas besoin.

Ensuite, même si l’on peut regretter que, sur un sujet aussi important, le gouvernement agisse par décret plutôt que par la loi – certes, c’était prévu ainsi –, il faut bien reconnaître que déterminer une politique cohérente devient une gageure quand notre hémicycle se transforme, comme on l’a vu à l’occasion de l’examen de la proposition de loi du sénateur Gremillet, en un match de ping-pong opposant les postures des tenants du tout-renouvelables à celles des tenants du tout-nucléaire.

Oui, il fallait que la France ait une programmation en matière de production d’énergie, et c’est bien ainsi. Cependant, je veux alerter le gouvernement sur un certain nombre de points essentiels.

Premier point : en matière d’énergie, contrairement à la règle générale, l’offre ne suffit pas à créer la demande. En France, la consommation d’électricité – 450 térawattheures – est notoirement inférieure à la production – 540 térawattheures –, cet écart correspondant tout de même à la consommation de la Belgique. Dans un système interconnecté au niveau européen, on peut certes exporter. Encore faut-il le faire quand les prix de l’électricité ne sont pas inférieurs au prix de revient, voire négatifs.

Il est donc urgent que la France se dote d’un vrai plan d’électrification qui permette de décarboner réellement nos usages, industriels comme domestiques. L’objectif qui nous réunit tous, je le crois, est bien de diminuer la part des énergies fossiles, qui représentent encore 60 % de l’énergie consommée en France. Or, pour cela, il ne suffira pas de produire plus d’électricité, d’autant que les prix des énergies fossiles, notamment ceux du gaz, sont relativement faibles. Dans l’idéal, cette PPE 3 aurait dû être publiée en même temps qu’un plan d’électrification massif – je comprends néanmoins que c’est peut-être l’affaire de quelques jours.

Second point : il était important de redonner des perspectives aux différentes filières – nucléaire, éolien, photovoltaïque. Toutefois, il ne faut pas se payer de mots. Si nos appels d’offres ne prévoient pas clairement des clauses réservant une part des investissements aux fabricants français et européens, ce seront essentiellement les usines chinoises qui fabriqueront les éoliennes et, surtout, les panneaux photovoltaïques. Sans de telles mesures, on ne parviendra pas à développer une filière à même de faire face à une surproduction chinoise subventionnée, qui ne demande qu’à se déverser en Europe.

Troisième point : on peut rappeler, sans être accusé d’être anti-renouvelables, que l’intermittence est un problème, à la fois pour la stabilité des prix et pour celle du réseau. Pour éviter de compenser les prix négatifs aux opérateurs de renouvelables, en particulier de photovoltaïque en milieu de journée, et pour assurer la stabilité du réseau de transport de l’électricité, il faut absolument associer ces opérateurs en leur demandant d’assumer des périodes d’effacement ou de prévoir du stockage. En aucun cas, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), qui représente déjà le tiers de la facture acquitté par chaque consommateur d’électricité, ne doit absorber seul les coûts liés à l’intermittence.

Quatrième point : en Europe, la France présente la spécificité d’assurer la stabilité de son réseau en modulant la production d’électricité d’origine nucléaire en fonction de la production d’électricité d’origine renouvelable. Nos voisins le font à l’aide de centrales thermiques au gaz – c’est techniquement beaucoup plus simple, mais c’est sans doute moins bon pour la planète.

Le rapport d’EDF sur cette modulation, qui a toujours été pratiquée, démontre qu’elle présente une certaine limite : non pas qu’elle puisse mettre en cause la sûreté de nos réacteurs, mais elle implique des coûts supplémentaires de maintenance des installations secondaires. Il faut que nous soyons attentifs à cette question, si nous voulons garder l’avantage compétitif que représente notre parc nucléaire ancien et financé par nos parents et grands-parents.

Cinquième et dernier point : le gouvernement a raison de prévoir une clause de revoyure en fonction de l’avancée de l’électrification du pays. On en parle trop peu, alors qu’elle est en définitive la vraie priorité si nous voulons à la fois décarboner, gagner en souveraineté et moins déséquilibrer notre balance commerciale.

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Christophe Blanchet • 2026 Feb 25, 19:52:52

La parole est à M. Julien Brugerolles.

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Julien Brugerolles • 2026 Feb 25, 19:53:09

Alors qu’il était en campagne, le président de la République avait exprimé le vœu de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. Il entendait faire reposer la politique énergétique sur deux piliers : d’une part, la sobriété et l’efficacité énergétiques ; d’autre part, la production d’énergie décarbonée, grâce au développement des énergies renouvelables mais aussi – dans un revirement tardif mais salutaire – grâce à la relance du nucléaire.

Cette stratégie devait être déclinée dans une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. Attendue en juillet 2023, espérée tout au long de l’année 2024, cette loi n’est jamais venue. Au printemps 2025, le gouvernement a finalement annoncé son souhait de passer par décret. Cet atterrissage laborieux, après trois années de tergiversations, ne saurait masquer l’indigence et la fragilité de cette programmation pluriannuelle de l’énergie. On le comprend vite à sa lecture, c’est un texte placé dans la salle d’attente du rendez-vous présidentiel, qui n’ose pas fixer les grandes priorités énergétiques du pays.

La PPE pêche d’abord par son manque de crédibilité. Sans une véritable stratégie d’investissement et un engagement sur des soutiens publics et budgétaires – ils n’apparaissent nulle part –, difficile de faire croire à la baisse prévue du recours aux énergies fossiles.

Votre feuille de route affiche ainsi, à l’horizon 2030, un objectif ambitieux de réduction, de 60 % à 40 %, de la part du pétrole et du gaz fossile dans l’énergie consommée en France. Comment tenir un tel objectif, en seulement quatre ans, compte tenu de la faiblesse des politiques publiques que vous menez ? L’atteindre supposerait de se fixer comme priorité des priorités l’application d’un plan massif et coordonné d’électrification des usages – pour pousser à l’amélioration thermique des logements et des bâtiments et à la substitution de l’essentiel des chaudières au fioul ou au gaz par des pompes à chaleur, pour accélérer de façon spectaculaire le rythme du remplacement des véhicules thermiques par des véhicules électriques, pour la conversion de grande ampleur de procédés industriels vers l’électricité.

Or le budget pour 2026 traduit et trahit une orientation contradictoire : baisse des moyens consacrés à MaPrimeRénov’, au fonds Vélo, au fonds Vert ; désengagement de l’État des dispositifs d’aide à l’électrification des véhicules ; absence d’une grande ambition de développement du transport ferroviaire et des transports collectifs ; réduction des moyens alloués aux collectivités territoriales, qui sont aujourd’hui en première ligne dans le financement de la transition écologique et énergétique. Et je ne parle pas de la lenteur inquiétante de la décarbonation des industries les plus émettrices.

Si nous ne comblons pas les retards considérables pris dans l’électrification des usages, non seulement nous n’atteindrons pas nos objectifs de décarbonation, mais nous nous condamnons à demeurer durablement dans une situation de surcapacité de production électrique. À l’horizon 2030, c’est précisément cette surcapacité qui pourrait provoquer une hausse du coût de notre système électrique.

Sans politique extrêmement volontariste d’électrification, le cadre fixé par la PPE conduira à une hausse des coûts fixes, du fait du soutien aux renouvelables, du renforcement des infrastructures de réseau et des investissements dans le nucléaire, tandis que la base de consommation électrique ne progressera pas suffisamment. Ces coûts finiront inévitablement par être reportés sur les consommateurs, soit par les tarifs, soit par les taxes et prélèvements indirects, ce qui nous exposera en outre au risque d’un renchérissement des prix de l’électricité face au pétrole et au gaz dans des usages pourtant prioritaires pour la décarbonation, notamment le transport et le chauffage.

Nous devons échapper à ce dangereux cercle vicieux, qui freinerait l’électrification et aggraverait encore la surcapacité. Nous sommes convaincus que l’électrification ne peut se faire sans une planification rigoureuse et robuste, et sans des moyens budgétaires renouvelés.

De la même manière, là où il faudrait des engagements massifs, pérennes et lisibles pour les usagers les plus fragiles, nous en restons à des mesures décousues et insuffisantes, qui continuent de condamner des millions de ménages modestes à la précarité énergétique et à la précarité dans la mobilité.

En plus de la décarbonation totale de notre secteur de l’énergie en amont, tenir l’engagement de la neutralité carbone en 2050 impose de mener les transformations en profondeur de tous nos grands secteurs économiques, tout en se fixant, dans le même temps, des objectifs de réindustrialisation et de réduction des dépendances liées à nos importations – qui représentent, je le rappelle, 55 % de notre empreinte carbone.

Or cette PPE 3 ne s’adosse pas à un vaste plan de soutien à la formation, à la recherche et au développement de nouvelles technologies. Les parties du texte qui y sont consacrées se bornent à des estimations et à une vision descriptive, sans jamais en venir aux engagements de l’État. Par exemple, le nucléaire de quatrième génération, avec les réacteurs à neutrons rapides, n’est pas abordé – le sujet a, semble-t-il, été remis à une prochaine réunion du Conseil de politique nucléaire. Il en va de même de la construction d’une véritable politique de coopération au sein des différentes filières industrielles.

Je note par ailleurs que votre texte prévoit une mobilisation sans précédent de la biomasse, avec une multiplication par six de la production de biométhane d’ici à 2035, et par deux des biocarburants. Cette projection est au mieux insincère, au pire dangereuse, notamment pour notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Il nous paraît indispensable de nous interroger sur notre réelle capacité à mobiliser la biomasse, plutôt que d’entretenir des illusions pour certains acteurs économiques. Nous demandons que soit définie une hiérarchisation beaucoup plus stricte des usages, compatible avec les ressources mobilisables, sans affecter les capacités de stockage de carbone dans les sols agricoles ni de production agricole à long terme, tout en assurant le maintien du puits de carbone forestier. Tel devrait être le sens d’une nouvelle stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, sachant que l’actuelle n’a pas été revue depuis 2018.

Si notre souveraineté énergétique doit se construire sur une planification solide et partagée, fondée elle-même sur une anticipation de nos besoins énergétiques, elle doit aussi garantir à tous les usagers l’accès à une énergie décarbonée à des tarifs accessibles – aux ménages modestes comme aux entreprises artisanales, aux PME et aux collectivités. Si nous voulons y parvenir, nous ne pouvons rester indéfiniment prisonniers d’un faux système concurrentiel, qui entretient des rentes plutôt que de servir l’intérêt général. Si nous voulons protéger les usagers, les consommateurs, tout en évitant les difficultés liées au pilotage de la production et à la désoptimisation du système électrique, il faut sortir des logiques nuisibles et coûteuses entretenues par l’ouverture du marché de l’énergie.

Monsieur le premier ministre, vous avez abondamment cité l’efficacité et la lucidité du plan Messmer. Permettez-moi, à l’approche de son 80e anniversaire, de souligner l’efficacité et la lucidité de la grande loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, défendue par le ministre communiste Marcel Paul. Il est grand temps, sans doute, de témoigner d’une ambition semblable afin de refonder un service public unifié de l’énergie, reposant sur une grande entreprise intégrée de l’électricité et du gaz ainsi que sur le monopole public de la production, de la distribution et de la commercialisation.

Parce que nous considérons qu’il est temps de remettre l’intérêt général au cœur de la politique énergétique, nous critiquons à la fois votre méthode et les insuffisances flagrantes de cette PPE. Nous comprenons que vous l’avez publiée pour tenter d’apaiser les tensions et répondre aux attentes des acteurs, tout en prenant soin de prévoir une clause de revoyure en 2027 – qui la prive d’ailleurs de toute réelle portée prospective.

Cependant, les présentes motions de censure n’apportent pas de réponses aux questions de fond, pas plus qu’elles ne traitent des priorités essentielles à notre avenir énergétique. Elles continuent notamment d’alimenter des oppositions stériles, par exemple entre le nucléaire et les renouvelables. En conséquence, une majorité des députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas en leur faveur. Il faudra toutefois remettre l’ouvrage sur le métier. Nous espérons que les prochaines échéances électorales permettront d’ouvrir en grand les débats de fond que nous avons soulevés.

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Christophe Blanchet • 2026 Feb 25, 20:01:33

La parole est à M. Éric Michoux.

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Éric Michoux • 2026 Feb 25, 20:01:59

Dans un silence parfait, assourdissant, glacial, la planification énergétique de la France, dite PPE 3, a été décrétée. Elle engage pourtant la France, notre grand pays, pour dix ans et à hauteur de presque 300 milliards d’euros. Il s’agit d’un simple décret – pas de loi, pas de vote du Parlement, pas de référendum. Un gouvernement sans majorité, sans appui populaire, à bout de souffle, a choisi de contourner le Parlement pour engager le pays sur une trajectoire lourde, longue et irréversible.

Vous transformez notre assemblée en un théâtre d’ombres. Vous abîmez notre démocratie. Vous méprisez, vous abandonnez les Français. La résignation est partout, dans tous vos discours, toutes vos idées, toutes vos décisions. Cette fin de règne est interminable, laborieuse. C’est désormais la technocratie qui gouverne ; tout est plié d’avance. – ainsi passe la gloire du monde.

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Laurent Jacobelli • 2026 Feb 25, 20:03:00

Superbe !

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Éric Michoux • 2026 Feb 25, 20:03:14

Nous refusons votre culture du mépris – mépris de la vérité, des institutions et, surtout, des Français. Nos concitoyens ne sont pas des moutons, contrairement à ce que suggèrent les propos de M. Macron. Vous avez d’abord menti sur la méthode. Vous avez volontairement laissé traîner les débats pour finalement sortir de votre chapeau un 49.3 déguisé, un 49.3 de bazar, un 49.3 de carnaval – cela tombe bien, c’est le carnaval de Nice ! Vous avez fait le choix de bâillonner l’Assemblée.

Vous avez également menti en ignorant deux rapports alarmants, dont l’étude d’EDF sur la modulation, publiée le 16 février. Vous avez en outre refusé d’écouter les mises en garde des élus, des experts, des scientifiques, des anciens dirigeants de la filière énergétique ou encore des membres de l’Académie des sciences. Quand Henri Proglio, André Merlin ou Louis Gallois parlent, celui qui ne sait pas devrait écouter.

Ensuite, vous vous êtes compromis et acoquinés avec la gauche et l’extrême gauche ; vous vous êtes vautrés devant les lubies écolos. Vous vous êtes soumis à l’Union européenne, qui impose son électricité – et son prix de l’électricité, fixé en fonction de la production allemande ; vous allez jusqu’à donner notre électricité. Or tout cela est financé par l’argent des Français !

Le plus insoutenable est que vous avez continué la funeste politique de François Hollande : accélération des énergies intermittentes ; menaces sur la durabilité de nos centrales nucléaires ; doublement du prix de l’électricité en dix ans ; au bout du compte, destruction de notre industrie.

Enfin, vous avez renoncé à notre souveraineté énergétique. Nous avons hérité des Trente Glorieuses une électricité compétitive et décarbonée, celle du nucléaire et de l’hydroélectricité. À cet égard, les choix de cette PPE 3 marquent une rupture majeure.

Rupture de souveraineté, d’abord : en important des panneaux photovoltaïques chinois, des éoliennes chinoises et des batteries chinoises, vous remettez notre indépendance énergétique entre les mains des Chinois, qui pourront même la contrôler grâce aux onduleurs accrochés à ces matériels et pilotables depuis Pékin ! Autrement dit, vous vous apprêtez à injecter 300 milliards d’euros d’argent français dans le développement de l’industrie chinoise.

Rupture énergétique, ensuite. N’en déplaise aux écolos, la nature est ainsi faite : nous ne maîtrisons ni la force des vents, ni l’intensité du soleil. La production de ces énergies intermittentes est décorrélée de la consommation : nous avons du soleil l’été en plein jour, alors que la demande se concentre les soirs d’hiver. Quant aux éoliennes, elles ne fonctionnent pas quand le vent est trop faible et peuvent prendre feu quand il est trop fort. Les écolos nous demanderont bientôt de subventionner des machines à souffler sur les éoliennes et des lanternes pour éclairer les panneaux photovoltaïques !

Rupture environnementale, enfin. Les éoliennes et les panneaux photovoltaïques empoisonnent la vie des riverains, enlaidissent les paysages,…

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 25, 20:04:57

Pas les centrales nucléaires ?

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Éric Michoux • 2026 Feb 25, 20:06:43

…polluent les sols, détruisent les écosystèmes – sur la terre comme dans les mers – et tuent les oiseaux. Importés par cargos, ces matériels sont en outre gorgés de PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – et de terres rares, extraites parfois par des enfants. Par ailleurs, on ne sait pas encore recycler ces matériels, au point de devoir enfouir les pales des éoliennes.

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Maxime Laisney • 2026 Feb 25, 20:07:04

N’importe quoi !

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Éric Michoux • 2026 Feb 25, 20:07:05

Pourtant, votre PPE 3 prévoit de multiplier par quinze le nombre des éoliennes en mer, et par quatre celui des panneaux photovoltaïques. Le clou du spectacle reste cependant le renouvellement des parcs éoliens existants : il va falloir démonter les éoliennes, les recycler on ne sait comment…

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Maxime Laisney • 2026 Feb 25, 20:07:23

Si, on sait comment ! On le fait déjà !

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Éric Michoux • 2026 Feb 25, 20:07:23

…et creuser de nouvelles fondations plus importantes. Le tout pour accueillir des matériels venus, là encore, de Chine ! Cette décision des Mozart de la finance fera passer, en dix ans, le tarif du mégawatt de 40 à 100 euros.

Le système est bancal. Les Français financent des énergies intermittentes. Nous n’utilisons aujourd’hui que 67 % des capacités de nos centrales nucléaires, contre 95 % en moyenne au niveau européen. Nos centrales sont devenues les variables d’ajustement des pics et des creux de la production de l’énergie intermittente.

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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 25, 20:07:58

Qu’est-ce qu’il raconte ?

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Éric Michoux • 2026 Feb 25, 20:08:01

Cette modulation use prématurément nos centrales. Or le coût de cette usure n’a évidemment pas été chiffré.

Plutôt que d’envoyer 300 milliards vers l’industrie chinoise, nous devrions flécher ces montants vers l’industrie nucléaire et hydroélectrique française, source d’emplois, de richesses et de souveraineté. L’excellence de ces filières françaises permet surtout un prix stable de l’électricité et des exportations pour notre industrie.

En réalité, il faut redonner de véritables perspectives, en mettant fin au dogmatisme vert, en relançant le nucléaire et l’hydroélectricité française, en stabilisant les prix électriques – avec un coût du mégawattheure compris entre 40 et 60 euros maximum. Telles sont les conditions pour que notre industrie retrouve un avantage concurrentiel. Afin d’investir, les entreprises ont besoin d’une règle de cadrage et d’une vision à long terme.

Vous agissez en idéologues, quand nous agissons pour le bien des Français, de ceux qui ont vu leur facture d’électricité doubler ces dernières années et ne sont parfois plus capables de les payer – 36 % d’entre eux sont dans cette situation. Les Français ne vous aiment pas. Ils ne vous aiment plus. Vous les fatiguez. Vous désespérez les entrepreneurs. Pour la France qui travaille, pour la France qui produit, pour la France qui décide, pour la France, monsieur le premier ministre, méditez ces paroles d’Aznavour : « Il faut savoir quitter la table / Lorsque l’amour est desservi / Sans s’accrocher, l’air pitoyable / Mais partir sans faire de bruit. »

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Jean-Luc Fugit • 2026 Feb 25, 20:08:38

C’est nul !

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Ian Boucard • 2026 Feb 25, 20:09:10

Ç’aurait été mieux en chantant !

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Éric Michoux • 2026 Feb 25, 20:09:41

Nous voterons la motion de censure défendue courageusement par le RN. Vive la République et vive la France !

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Christophe Blanchet • 2026 Feb 25, 20:09:52

La discussion commune est close.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Jean-Philippe Tanguy et cinquante-neuf membres de l’Assemblée.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.

Le scrutin est ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 20 h 17.

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Christophe Blanchet • 2026 Feb 25, 20:10:21

La séance est suspendue.

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Christophe Blanchet • 2026 Feb 25, 20:31:44

La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289

Pour l’adoption 140

La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.

Le scrutin est ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 20 h 37.

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Christophe Blanchet • 2026 Feb 25, 20:32:30

La séance est suspendue.

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Christophe Blanchet • 2026 Feb 25, 20:51:44

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Louis Boyard • 2026 Feb 25, 20:51:50

De peu !

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Danièle Obono • 2026 Feb 25, 20:51:59

Ce n’est que partie remise !

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Christophe Blanchet • 2026 Feb 25, 20:52:07

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :

Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

La séance est levée.

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