La France a des racines judéo‑chrétiennes. Elle est culturellement façonnée et imprégnée par son histoire chrétienne qui a forgé ses modes de vie, ses codes sociaux et son patrimoine matériel ou immatériel. Le respect de cette culture judéo‑chrétienne est la garantie de la cohésion nationale et de la paix publique. 

Chapitre Ier

Du respect de la laïcité 

Au premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation après le mot : « publics » sont insérés les mots : « et notamment lors des sorties scolaires, des voyages scolaires, des activités et des manifestations organisées dans le cadre scolaire ou en lien avec l’Éducation nationale ».

Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131‑13‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 131‑13‑1. – Les repas halal sont interdits dans les restaurants des établissements scolaires publics. »

Après le mot : « proposent », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « , de privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison et de ne pas introduire de produits issus de l’abattage rituel dans ces repas. »

Au deuxième alinéa de l’article 4 de la loi n° 2020‑699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, après le mot : « provenance », sont insérés les mots : « et le mode d’abattage ».

Le livre VI du code pénal est complété par un titre III ainsi rédigé :

« Titre III

« De l’atteinte aux principes et valeurs
de la société française

« Art. 631‑1. – Les repas confessionnaux sont interdits lors des distributions de repas aux personnes en situation de grande précarité par des associations caritatives sous peine d’une contravention de cinquième classe. »

Le premier alinéa de l’article L. 654‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les abattages rituels sans étourdissement sont interdits en France. »

Le titre préliminaire du livre Ier du code du sport est complété par un article L. 100‑5 rédigé :

« Art. L. 100‑5. – Les prières de groupe sont interdites dans les enceintes sportives avant toute rencontre. Les clubs, associations et fédérations sportifs veillent au plus strict respect de cette interdiction. »

Après le premier alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les clubs, associations et fédérations sportifs ne peuvent bénéficier d’aucune aide publique s’ils recrutent un ou plusieurs de leurs membres en fonction de leur religion. »

L’article L. 100‑2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils veillent à ce que les cours collectifs non mixtes, dès lors que la pratique ne le nécessite pas, ne puissent avoir lieu sur leur territoire. »

Après l’article L. 100‑2 du code du sport, il est inséré un article L. 100‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 100‑2‑1. – Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux des épreuves sportives ainsi que les locaux dépendants des fédérations sportives présentes sur le territoire de sa commune pour contrôler l’application de l’article L. 100‑2 du code du sport. »

Le chapitre Ier du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 2211‑6 ainsi rédigé :

« Art. L. 2211‑6. – Les communes de plus de 15 000 habitants mettent en place une cellule municipale d’échange sur la radicalisation.

« Cette cellule réunit régulièrement le maire de la commune et, le cas échéant, ses adjoints à la sécurité, la police municipale et nationale, les services de renseignement territorial, l’autorité de l’État territorialement compétent et les services judiciaires territorialement compétents pour lutter contre la radicalisation.

« Les conditions d’application de cet article sont définies par décret. »

L’article L. 2122‑21 du code général des collectivités territoriales est complété par un 11° ainsi rédigé :

« 11° De veiller à la mixité dans les services publics. »

Chapitre II

De la pratique de l’islam en France

L’article L. 1311‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un V ainsi rédigé :

« V. – Aucun bail emphytéotique ne peut être conclu entre une collectivité territoriale et un groupe religieux en vue de l’édification d’un édifice cultuel. »

Après le premier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le fait d’entraver la circulation, sur une voie ouverte à la circulation publique, par une prière de rue non déclarée, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. »

Au 3° de l’article L. 2212‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « églises » est inséré le mot : « mosquées ». 

Après l’article 421‑1 du code pénal, il est inséré un article 421‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. 421‑1‑1. – – Le fait de transmettre, distribuer, diffuser ou vendre, sur le territoire national, tout document ou tout support issu d’une organisation considérée comme terroriste par la France, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Le titre III du livre VI du code pénal est complété par un article 631‑2 ainsi rédigé :

« Art. 631‑2. – Les imams officiant en France doivent prêcher en français sous peine d’une contravention de 5e classe ».

Le II de l’article L. 511‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, est complété par un 9° ainsi rédigé :

« 9° Dès qu’un imam étranger refuse de prêcher en français ».

Le chapitre VII du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 227‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 227‑3. – Sous peine d’une contravention de cinquième classe et, le cas échéant, de fermeture administrative, les mosquées situées sur le territoire français doivent signer une charte signifiant leur engagement à n’entretenir ni promouvoir aucun lien avec les courants islamistes qui portent atteinte à l’ordre public et à la sécurité des Français.

« Les engagements composants cette charte seront définis par décret. »

Le chapitre II du titre III du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3332‑1‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 3332‑1‑2. – Avant ouverture, les établissements de débit de boissons non alcoolisées doivent obtenir une licence d’exploitation ainsi que l’autorisation du maire de la commune concernée dès lors qu’un risque sérieux de discrimination de la clientèle est susceptible d’exister ».

Après le 3° de l’article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° Des actions de prévention de radicalisme islamique. »

I. – Après le titre VI du livre Ier de la première partie du code du travail, il est inséré un titre VII ainsi rédigé :

« Titre VII

«  Lutte contre le radicalisme en entreprise

« Art. L. 1171‑1. – Peut mener à un licenciement :

« – le fait de systématiquement et délibérément refuser de serrer la main de toute personne en raison de son sexe ;

« – le fait de ne pas vouloir prendre un poste précédemment occupé par une personne du sexe opposé ;

« – le fait, sur son lieu de travail, d’arrêter de travailler pour prier alors même que l’entreprise n’y a pas consenti. »

L’article 222‑17 du code pénal est ainsi rédigé :

« Art. 222‑17. – La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

« La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende dès lors que les menaces ont eu pour conséquence de priver la victime de l’exercice d’une forme quelconque de liberté.

« La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. »

Chapitre III

De l’enseignement

L’article L. 131‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une vigilance particulière et un contrôle renforcé seront exercés à l’encontre des familles professant un islam radical. »

La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑9‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 312‑9‑3. – La langue et la culture d’origine n’orientent pas l’enseignement linguistique suivi par l’élève. Celui‑ci répond exclusivement au projet pédagogique de l’établissement qui prend garde à éviter toute dérive communautaire. Les enseignements de langue et de culture d’origine et les enseignements internationaux de langues étrangères sont supprimés. La priorité est mise dorénavant sur l’apprentissage de la langue française, ainsi que de la culture et de l’histoire de notre pays. »

La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 312‑9‑2 du code de l’éducation est supprimée.

Après le premier alinéa de l’article L. 131‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les parents d’un enfant en âge d’être scolarisé doivent déclarer à la Caisse d’allocation familiale le mode et le lieu d’instruction de leur enfant sous peine de suppression des allocations. »

Chapitre IV

Des prestations sociales

Après l’article L. 133‑4‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 133‑4‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 133‑4‑2‑1. – Les prestations sociales non contributives sont conditionnées à la présence légale du bénéficiaire sur le territoire français durant cinq années continues. »

La section 2 du chapitre 4 ter du titre 1 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 114‑22‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 114‑22‑3. – Dans le cadre du versement des prestations familiales, la Caisse d’allocations familiales enquête de façon systématique sur tout dossier de mère célibataire qui présente un risque de détournement de prestations de la part d’épouses mariées religieusement et non civilement à un homme pratiquant la polygamie.

« En cas de fraudes avérées, les versements des prestations sociales sont suspendus et considérés comme indus. Ils font l’objet d’un remboursement. »

L’article L. 251‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’étranger en situation irrégulière verse, dès la première consultation, une cotisation annuelle de cinquante euros au titre de l’aide médicale de l’État. »

Chapitre V

De la nationalité française

L’article L. 411‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.

L’article 19‑3 du code civil est abrogé.

La section 3 du chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code civil est complétée par un article 20‑6 ainsi rédigé :

« Art. 20‑6. – L’acquisition de la nationalité française est soumise à des conditions strictes d’assimilation à la culture et à la langue française déterminées par décret. »

L’article 25 du code civil est ainsi rédigé :

« Art. 25. – Tout Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, être déchu de la nationalité française, s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme, s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal, ou s’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. »

Chapitre VI

Du séjour en France

L’article L. 314‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est rétabli dans la rédaction suivante : « La carte de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence constitue une menace ou une atteinte grave pour l’ordre public »

Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° À l’article L. 521‑1, la référence : « L. 521‑2 » est supprimée ;

2° L’article L. 521‑2 est abrogé ;

3° Le dernier alinéa de l’article L. 521‑3 est supprimé.

L’article 388 du code civil est ainsi modifié :

I. – Au deuxième alinéa, les mots : « et après recueil de l’accord de l’intéressé » sont supprimés.

II. – L’alinéa 3 est ainsi rédigé : « Les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge d’erreur, peuvent à elles seules suffire à déterminer si l’intéressé est mineur ; ».

III. – L’alinéa 4 est supprimé.

IV. – Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La détention de documents falsifiés ou qui ne peuvent pas être certifiés conformes entraîne automatiquement la demande d’examens médicaux intégrant : des données cliniques, des données dentaires et des données radiologiques de maturité osseux. »

Le mineur non accompagné en situation irrégulière ayant commis une infraction fait l’objet d’une comparution immédiate. Lorsque sa nationalité est établie, il est expulsé du territoire national et confié à l’autorité administrative pour l’enfance compétente de son pays d’origine.

À l’article L. 314‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après la référence : « L. 314‑7 » sont insérés les mots : « et d’une atteinte grave à l’ordre du public ».

Chapitre VII

Des statistiques ethniques

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code civil est complété par un article 17‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. 17‑3‑1. – Des statistiques ethniques, permettant d’approfondir la connaissance de la situation sociologique et démographique de la France, peuvent être réalisées dans le seul but de renforcer la politique d’intégration et d’assimilation de la France. »