Amendements examinés : 🖋️100%
Article 1Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre » ».
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». »
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre » ».
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». »
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Article 1
I. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 mars 2021.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER