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Historique
29 août 2018 : Nouvelle proposition de loi
24 sept. 2018 - 8 oct. 2018 : 42 amendements en Commission des affaires sociales
11 oct. 2018 : 09:30 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
11 oct. 2018 : Rejetée par Assemblée nationale (15ème législature)
11 oct. 2018 : Question préalable
11 oct. 2018 : 📜Loi d'orientation pour l'avenir de la santé (v2) Rejeté
Originalv2
📜Loi d'orientation pour l'avenir de la santé (v2) Rejeté

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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