Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base - DemoKratia

Historique

14 déc. 2018 : 📜Loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

19 déc. 2018 : Nouvelle proposition de loi

18 janv. 2019 - 28 janv. 2019 : 47 amendements en Commission des affaires sociales

31 janv. 2019 : 09:30 Discussion

31 janv. 2019 : Question préalable

31 janv. 2019 : Rejetée par Assemblée nationale (15ème législature)

31 janv. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté

31 janv. 2019 : 📜Loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (v2) Rejeté

📜Loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (v2) Rejeté

31 janv. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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