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Historique
23 janv. 2019
: Nouvelle proposition de loi
23 janv. 2019
:
📜Loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
14 févr. 2019 - 4 mars 2019
: 25 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
7 mars 2019
: 09:30
Discussion
7 mars 2019
: Rejetée par
Assemblée nationale (15ème législature)
7 mars 2019
: Question préalable
7 mars 2019
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
7 mars 2019
:
📜Loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
(v2)
Rejeté
Original
v2
📜Loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
(v2)
Rejeté
07 mars 2019
•
Assemblée nationale (15ème législature)
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