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Historique
30 nov. 2021 : Nouvelle proposition de loi
12 janv. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 janv. 2022 09:00 : Discussion
27 janv. 2022 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
28 janv. 2022 : 📜Loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
3 févr. 2022 : 1 amendements en Commission des affaires étrangères
9 févr. 2022 : 📜Loi , adoptée par le sénat visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975) (v2)
16 févr. 2022 15:00 : Discussion
16 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
16 févr. 2022 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature
Originalv2v3
📜Loi , adoptée par le sénat visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975) (v2)
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