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Historique
16 févr. 2023
:
📜Loi visant à mieux manger en soutenant les français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
21 févr. 2023
: Nouvelle proposition de loi
23 mars 2023 - 28 mars 2023
: 101 amendements en
Commission des affaires économiques
29 mars 2023 - 3 avr. 2023
: 79 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
29 mars 2023
:
📜Loi de mme francesca pasquini visant à mieux manger en soutenant les français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
(v2)
6 avr. 2023
: 09:00
Discussion
, 15:00
Discussion
6 avr. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
, par
Assemblée nationale (16ème législature)
6 avr. 2023
:
📜Loi visant à mieux manger en soutenant les français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
(v3)
Rejeté
Original
v2
v3
📜Loi visant à mieux manger en soutenant les français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
(v3)
Rejeté
06 avr. 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
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