Mesdames, Messieurs,

Les communes sont le socle de notre démocratie. Surtout, elles sont et doivent rester le lieu privilégié de l’engagement citoyen. Pourtant, dans de nombreuses communes, et tout particulièrement dans les plus petites d’entre elles, constituer des listes et susciter de nouvelles vocations pour exercer un mandat municipal est une mission.

Les élections municipales de mars 2026 en ont été l’illustration. À l’échelle nationale, 68 communes se sont retrouvées sans candidats. Toutes, à l’exception d’une seule, comptaient moins de 1 000 habitants.

À titre d’illustration, dans les Côtes‑d’Armor, département rural où l’engagement est généralement plus fort, trois communes étaient dépourvues de candidats.

Ces situations sont regrettables et doivent nous conduire à nous interroger sur les freins, même modestes, qui peuvent décourager l’engagement municipal.

La loi n° 2025‑444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales a profondément modifié les règles applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants. Depuis les élections municipales de 2026, le scrutin de liste est désormais généralisé à ces communes. Cette réforme, menée sur le fondement de considérations louables, a, sans doute, contribué à ce désengagement. Elle est désormais en vigueur. Elle a été éprouvée lors du dernier renouvellement de nos 35 000 conseils municipaux.

Pour autant, et c’est regrettable, cette harmonisation des règles électorales n’a pas été accompagnée d’une harmonisation des règles relatives au remboursement des frais de propagande.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’État rembourse aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés les dépenses de propagande électorale officielle, c’est‑à‑dire l’impression des bulletins de vote, des affiches et des circulaires ainsi que les frais d’affichage.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ces mêmes dépenses demeurent intégralement à la charge des candidats.

Certes, les campagnes électorales conduites dans les plus petites communes sont de fait plus modestes. Mais dans la mesure où le mode de scrutin a été harmonisé, plus rien ne justifie le statu quo s’agissant de la prise en charge par l’État des dépenses de propagande officielles.

Par souci de cohérence, la présente proposition de loi vise donc à permettre aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants de bénéficier, dans les mêmes conditions que dans les autres communes, du remboursement par l’État de leurs frais de propagande électorale.