Mesdames, Messieurs,

Quel monde allons‑nous laisser à nos enfants ?

Si les politiques de réduction du dérèglement climatique doivent être accélérées, nous devons également nous interroger sur les conditions dans lesquelles les enfants vivent, grandissent et apprennent aujourd’hui. Alors que les conséquences du dérèglement climatique s’aggravent, les politiques publiques ne peuvent se limiter à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles doivent également répondre à une urgence désormais immédiate : adapter nos lieux de vie, nos services publics et, en premier lieu, nos établissements scolaires aux bouleversements climatiques déjà à l’œuvre.

L’année 2026 a une nouvelle fois illustré cette urgence. Selon Météo‑France, le mois de juin 2026 a été le mois de juin le plus chaud jamais enregistré en France, avec une température moyenne supérieure de 3,8° C à la normale 1991‑2020. Une canicule précoce, durable et particulièrement intense a frappé le territoire du 17 au 30 juin, conduisant au placement de 72 départements en vigilance rouge le 25 juin, une situation inédite depuis la création de la vigilance canicule en 2004 (Météo‑France, Bilan climatique de juin 2026, 3 juillet 2026).

Ces phénomènes ne constituent plus des événements isolés. Ils s’inscrivent dans une évolution climatique de long terme qui menace directement les conditions de vie, la santé et la sécurité de la population, particulièrement celles des enfants, dont la vulnérabilité aux températures extrêmes appelle une protection renforcée.

Pourtant, partout en France, des millions d’élèves et de personnels de l’Éducation nationale continuent de fréquenter des établissements insuffisamment adaptés aux conséquences du changement climatique.

L’été, certaines salles de classe deviennent de véritables bouilloires, dans lesquelles les températures rendent les apprentissages particulièrement difficiles. L’hiver, le défaut d’isolation et les dysfonctionnements des installations de chauffage exposent les élèves et les personnels au froid. À ces difficultés s’ajoutent les infiltrations d’eau, les défauts de ventilation, les problèmes d’humidité, la dégradation des sanitaires ou encore l’insuffisante accessibilité de nombreux bâtiments.

Ces situations ont des conséquences directes sur la santé, les conditions de travail et la continuité du service public de l’éducation.

En juin et juillet 2025, plus de 2 200 établissements scolaires ont ainsi été contraints de fermer lors d’un épisode de canicule, selon le rapport de l’Alliance écologique et sociale (AES, L’école bien dans ses murs – Pour une rénovation écologique du bâti scolaire, septembre 2025). En juin 2026, ce sont 4 000 écoles qui ont été fermées et 11 000 dont le fonctionnement a dû être aménagé. Ces fermetures sont intervenues alors même que de nombreux élèves passaient les épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat.

En outre, des hyperthermies entraînant des malaises, des nausées et des hospitalisations ont été constatées partout sur le territoire, de la maternelle au lycée. Les conséquences de la chaleur sur la santé des enfants sont désormais largement documentées. L’UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance) rappelle constamment que les risques climatiques ont des conséquences sur la santé, le bien‑être et l’éducation des enfants, et plusieurs études scientifiques démontrent un lien de causalité entre la température et les capacités d’apprentissage.

Il n’est pas acceptable que les conditions météorologiques compromettent l’accès à l’éducation et que l’état des bâtiments scolaires mette en difficulté la santé des élèves et des personnels.

L’école de la République constitue l’un des fondements de notre pacte social. Elle porte l’ambition d’une société dans laquelle chaque enfant, quels que soient son origine sociale, son territoire de résidence ou les ressources de sa famille, doit pouvoir apprendre, s’émanciper et construire librement son avenir. Cette promesse républicaine se heurte aujourd’hui à des inégalités matérielles profondes, ce qu’illustrent les mobilisations lycéennes massives de septembre et octobre 2026.

Aux inégalités sociales et scolaires déjà existantes s’ajoutent ainsi celles qui résultent de l’état des établissements et des capacités financières inégales des collectivités territoriales. Il ne peut y avoir d’égalité réelle dans l’éducation lorsque les conditions matérielles d’enseignement demeurent profondément inégales d’un établissement à l’autre.

Un patrimoine scolaire considérable, largement inadapté aux enjeux climatiques

Les élèves passent une part essentielle de leur enfance et de leur adolescence dans les établissements scolaires. De la maternelle à l’école élémentaire, la durée annuelle moyenne d’enseignement atteint 864 heures, auxquelles s’ajoutent les temps de restauration, de récréation et d’accueil périscolaire. Au collège et au lycée, les volumes horaires augmentent et varient selon les niveaux et les parcours, avec une moyenne annuelle de plus de 1 150 heures. Sur l’ensemble d’une scolarité, ce sont ainsi plusieurs milliers d’heures que les enfants passent dans des bâtiments dont la qualité influence directement leurs conditions d’apprentissage, leur santé et leur bien‑être.

L’ampleur du patrimoine immobilier concerné rend d’autant plus nécessaire une intervention publique à la hauteur des besoins.

Dans son rapport de septembre 2025, l’Alliance écologique et sociale estime que le patrimoine scolaire français représente environ 63 000 bâtiments et 157 millions de mètres carrés, soit une surface cumulée équivalente à près d’une fois et demie celle de Paris, ou à environ 22 000 terrains de football (AES, L’école bien dans ses murs, septembre 2025).

Le même rapport souligne que le bâti scolaire représente environ 30 % du patrimoine immobilier public et serait à l’origine de 1,5 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Ces estimations illustrent l’importance des enjeux énergétiques et climatiques associés à sa rénovation.

Mais au‑delà de l’ampleur de ce patrimoine, c’est son état qui doit alerter les pouvoirs publics.

Selon les données rassemblées par l’AES, seuls 14 % des établissements scolaires répondraient aux standards « bâtiment basse consommation » (BBC), tandis qu’environ 10 % à 20 % du parc présenteraient un état de vétusté important.

Outre l’inadaptation du bâti aux évolutions de température, la France accuse un retard tel que de nombreux établissements contiennent toujours des matériaux amiantés, près de 30 ans après leur interdiction. Ainsi, entre un tiers et la moitié des établissements ne disposent pas de dossier technique amiante (DTA), pourtant obligatoire, et 12 des 14 écoles testées en 2023 présentaient des fibres d’amiantes dans les poussières (Vert de rage, « Amiante, nos écoles malades, enquête documentaire », Premières Lignes Télévision, France Télévisions, France 5, diffusée le 4 mars 2024).

Ces données, qui ne constituent pas un inventaire exhaustif de l’ensemble des établissements et qui sont donc certainement en deçà de la réalité, témoignent néanmoins de l’ampleur du besoin de rénovation énergétique et immobilière.

Cette situation apparaît d’autant plus préoccupante que les établissements scolaires doivent répondre à des exigences croissantes de performance énergétique, de confort thermique, de qualité de l’air intérieur et d’accessibilité, alors que le bâti est très majoritairement ancien et date de périodes où ses préoccupations n’étaient pas à l’ordre du jour.

La rénovation du bâti scolaire ne saurait donc se limiter à quelques interventions ponctuelles. Elle doit reposer sur une transformation globale des bâtiments, permettant d’améliorer durablement leur performance énergétique, leur résistance aux épisodes climatiques extrêmes et les conditions d’accueil des élèves et des personnels. Il s’agit notamment de renforcer l’isolation thermique, d’améliorer les systèmes de ventilation, de développer les protections solaires, de privilégier les dispositifs de rafraîchissement passif, de végétaliser les cours et de désimperméabiliser les sols.

L’adaptation des établissements scolaires au changement climatique doit devenir une obligation collective et non une possibilité conditionnée aux ressources des collectivités.

Des collectivités territoriales confrontées à un mur d’investissement

La responsabilité de la construction, de l’entretien et de la rénovation du patrimoine scolaire repose principalement sur les collectivités territoriales. Or, ces collectivités sont confrontées à des besoins d’investissement considérables, dans un contexte d’austérité budgétaire, d’augmentation des coûts de construction et de fortes inégalités entre elles. La rénovation énergétique globale d’un établissement scolaire nécessite des investissements importants, souvent difficiles à assumer pour les collectivités les moins dotées. Les opérations doivent par ailleurs être préparées et réalisées en tenant compte de la continuité des enseignements, ce qui accroît leur complexité technique et financière.

Cette situation entretient une inégalité territoriale structurelle. Certaines collectivités disposent des moyens nécessaires pour engager des rénovations ambitieuses, tandis que d’autres sont contraintes de reporter, voire d’abandonner, des travaux pourtant indispensables. L’état des bâtiments dans lesquels les enfants étudient ne doit pas dépendre de la richesse de la collectivité dans laquelle ils grandissent.

Face à l’ampleur des besoins, l’État a engagé plusieurs dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des établissements scolaires. Ces initiatives constituent des premiers leviers d’intervention, mais sont largement insuffisantes, d’autant plus qu’ils sont parmi les premières victimes des coupes budgétaires. Il est nécessaire de changer de perspective sur les dispositifs de rénovation du bâti scolaire : leur nature et leur dimensionnement doivent être examinés au regard des investissements nécessaires et non pas des disponibilités budgétaires allouées au gré des arbitrages politiques.

À la rentrée 2023, le Gouvernement a annoncé un plan de rénovation écologique des écoles, avec l’objectif de rénover 40 000 écoles primaires en dix ans, dont 10 000 à l’horizon 2027. Parallèlement, la Banque des Territoires a lancé, en mai 2023, le programme ÉduRénov, destiné à accompagner la rénovation énergétique des écoles, collèges et lycées. Ce programme prévoit initialement la mobilisation de 2 milliards d’euros de financements, principalement sous forme de prêts, et de 50 millions d’euros consacrés à l’ingénierie, avec l’objectif d’accompagner 10 000 établissements d’ici 2027 et d’atteindre au moins 40 % d’économies d’énergie sur les projets concernés.

Le Fonds vert constitue également un outil de soutien aux collectivités. Son bilan technique pour l’année 2024 souligne que la rénovation énergétique des établissements scolaires et la renaturation des cours figurent parmi les priorités de son intervention, en complémentarité avec ÉduRénov et les dispositifs d’accompagnement technique existants.

Toutefois, ces mécanismes reposent sur des instruments financiers de nature différente, associant subventions, prêts et accompagnement en ingénierie. En outre, les montants alloués à ces dispositifs diminuent, le Fonds Vert étant passé de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 837 millions en 2026. Ils ne sauraient donc être assimilés à un engagement budgétaire annuel de l’État permettant de financer directement, de manière stable et régulière, la rénovation globale du patrimoine scolaire.

Le recours à l’emprunt, en particulier, ne peut constituer à lui seul une réponse satisfaisante pour les collectivités dont les capacités financières sont déjà fortement contraintes. La rénovation du bâti scolaire doit relever d’une véritable politique nationale d’investissement public, fondée sur la solidarité entre les territoires et sur la garantie de financements pérennes.

Des besoins de financement documentés, qui appellent un engagement de 52 milliards d’euros sur dix ans

L’insuffisance des investissements actuellement mobilisés apparaît clairement au regard des travaux consacrés à l’évaluation des besoins de rénovation énergétique du patrimoine scolaire.

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) estime que la réalisation de l’objectif gouvernemental de rénovation de 40 000 écoles en dix ans, à un niveau de performance « bâtiment basse consommation » intégrant le confort d’été, nécessiterait environ 4 milliards d’euros d’investissements publics chaque année.

Cette estimation constitue un minimum, puisqu’elle ne prend en compte ni les travaux de remise aux normes sans lien direct avec la performance énergétique, ni les modifications d’aménagement intérieur, ni la végétalisation des cours d’école (I4CE, Canicule à l’école : comment agir ?, 2026). Ces besoins ne concernent, dans cette estimation, que les écoles. Ils ne permettent donc pas de couvrir l’ensemble des investissements nécessaires à la rénovation des collèges, des lycées et de leurs équipements associés.

De leur côté, les travaux de l’Alliance écologique et sociale confirment l’ampleur de cet effort.

Dans son rapport « L’école bien dans ses murs – Pour une rénovation écologique du bâti scolaire », publié en septembre 2025, l’AES, qui rassemble notamment la FSU, la CGT, SUD / SolidairEs, Greenpeace, Oxfam, Les Amis de la Terre, Attac et la Confédération paysanne, appelle à la mise en œuvre d’un plan national de rénovation écologique du bâti scolaire.

Ce rapport préconise la mobilisation d’au moins 50 milliards d’euros sur dix ans, soit 5 milliards d’euros annuels, pour répondre aux besoins de rénovation énergétique des seules écoles publiques et contribuer à l’atteinte des objectifs du dispositif Éco Énergie Tertiaire.

L’AES souligne également que la rénovation ne saurait être réduite à la seule diminution des consommations d’énergie. Elle doit intégrer les enjeux de santé publique, de justice sociale, d’adaptation climatique, de conditions de travail et de qualité des apprentissages.

Ces analyses rejoignent les constats formulés dans le cadre des plusieurs travaux parlementaires consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, parmi lesquels se trouve le rapport de la mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques, co‑rapporté par la députée écologiste Francesca Pasquini en décembre 2023.

Ces différentes estimations convergent vers un constat : la rénovation écologique du bâti scolaire suppose un effort d’investissement public massif, durable et planifié.

La présente proposition de loi entend répondre à cet impératif en instaurant une programmation nationale de 5,2 milliards d’euros par an, de 2027 à 2036, représentant un engagement total de 52 milliards d’euros sur dix ans.

Cette enveloppe vise à donner aux collectivités territoriales les moyens d’engager les travaux nécessaires sans faire reposer l’essentiel de l’effort sur leur endettement ni sur des dispositifs ponctuels dont la reconduction demeure incertaine. Elle doit permettre de dépasser la logique des rénovations partielles, réalisées au gré des financements disponibles, pour privilégier des opérations globales, cohérentes et adaptées aux enjeux climatiques des prochaines décennies.

Une programmation nationale au service de l’égalité, de la santé et de la transition écologique

La programmation budgétaire de la présente proposition de loi poursuit cinq objectifs fondamentaux.

Le premier consiste à garantir à chaque élève et à chaque membre de la communauté éducative des conditions d’accueil, d’étude et de travail dignes, sûres et favorables à la réussite scolaire.

La qualité des bâtiments, la température des salles de classe, la ventilation, l’acoustique, la luminosité et l’état des équipements sanitaires ne constituent pas des considérations secondaires. Ils participent directement aux conditions dans lesquelles les élèves peuvent apprendre et les personnels exercer leurs missions.

En outre, la rénovation du bâti scolaire doit être l’occasion d’adapter les établissements aux exigences de l’école inclusive et de repenser les espaces et les usages pour répondre à l’évolution des besoins éducatifs. De nombreux bâtiments scolaires ont été conçus à une époque où l’accueil des élèves en situation de handicap, la diversité des besoins d’apprentissage et l’évolution des pratiques pédagogiques étaient insuffisamment pris en compte. Leur rénovation doit permettre de lever les obstacles matériels qui entravent encore l’accès à l’éducation et la participation de tous les élèves à la vie scolaire. Cela suppose de garantir l’accessibilité de l’ensemble des espaces, notamment des salles de classe, des sanitaires, des réfectoires, des bibliothèques, des équipements sportifs et des cours de récréation, mais également de prendre en considération les handicaps sensoriels, cognitifs et psychiques.

Au‑delà de la seule mise en conformité avec les normes d’accessibilité, les travaux doivent permettre de concevoir des environnements scolaires adaptés à la diversité des besoins des élèves. L’amélioration de l’acoustique, de l’éclairage, de la qualité de l’air intérieur et du confort thermique, la création d’espaces de repos ou d’apaisement ainsi que l’aménagement de salles modulables peuvent contribuer à améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage de tous les enfants, notamment ceux présentant des besoins éducatifs particuliers. Ces transformations doivent également améliorer les conditions de travail des personnels enseignants et accompagnants.

La rénovation constitue également une occasion de repenser l’organisation des établissements et leurs usages. Ces évolutions doivent être pensées en concertation avec les élèves, leurs familles, les personnels de l’éducation et les collectivités territoriales, afin que les projets de rénovation répondent aux besoins réels de chaque communauté éducative.

Ainsi, la rénovation écologique du patrimoine scolaire ne saurait se limiter à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Elle doit constituer un projet global de transformation des établissements, conciliant transition écologique, accessibilité universelle, qualité des apprentissages, bien‑être des élèves et des personnels et égalité d’accès au service public de l’éducation.

Le deuxième objectif est d’accélérer la transition écologique du patrimoine scolaire, en réduisant son empreinte environnementale et en adaptant les établissements aux conséquences du changement climatique.

Les financements devront soutenir prioritairement des rénovations énergétiques globales et ambitieuses, permettant d’améliorer l’isolation des bâtiments, de moderniser les systèmes de chauffage et de ventilation, de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ces opérations devront privilégier une approche cohérente et durable, plutôt que des interventions ponctuelles aux effets limités, et favoriser, lorsque cela est pertinent, le recours aux énergies renouvelables.

Une attention particulière devra être portée à l’adaptation des établissements aux fortes chaleurs, afin de préserver la santé des élèves et des personnels et de garantir des conditions d’apprentissage satisfaisantes. L’amélioration du confort d’été devra notamment reposer sur le développement de solutions de rafraîchissement passif : protections solaires, ventilation naturelle, isolation adaptée et dispositifs permettant de limiter la surchauffe des salles de classe, sans accroître excessivement les consommations énergétiques.

La rénovation devra également permettre de repenser les espaces extérieurs, notamment par la végétalisation des cours de récréation, la plantation d’arbres, la désimperméabilisation des sols et une meilleure gestion des eaux pluviales. Ces aménagements contribueront à limiter les îlots de chaleur, à favoriser la biodiversité et à améliorer le cadre de vie des élèves.

Enfin, les projets devront encourager l’utilisation de matériaux durables et à faible empreinte carbone, le réemploi des ressources et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Ils devront tenir compte des spécificités climatiques et territoriales, afin de garantir une adaptation pérenne des établissements.

La rénovation du patrimoine scolaire doit ainsi constituer un levier de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique, tout en améliorant durablement les conditions d’accueil et d’enseignement.

Le troisième objectif est de réduire les inégalités sociales et territoriales, en garantissant à tous les élèves des conditions d’accueil et d’apprentissage dignes, indépendamment de leur lieu de résidence et des ressources financières de leur collectivité.

Aujourd’hui, les capacités d’investissement des collectivités territoriales sont très inégales, alors même que les besoins de rénovation du patrimoine scolaire peuvent être particulièrement importants dans les territoires les plus fragiles. Les collectivités disposant de faibles ressources financières peuvent rencontrer davantage de difficultés pour engager des travaux coûteux, notamment lorsqu’elles doivent faire face à un patrimoine vieillissant ou à des besoins d’investissement multiples. Cette situation risque d’accentuer les écarts entre établissements et de faire dépendre la qualité des conditions de scolarisation des capacités budgétaires locales.

La répartition des financements devra donc reposer sur des critères de justice sociale, territoriale et climatique, en tenant compte de l’état des bâtiments, de l’urgence sanitaire et énergétique des travaux, des besoins des populations scolaires, de l’exposition aux risques climatiques et des capacités financières des collectivités. Elle devra permettre de donner la priorité aux établissements cumulant les difficultés, afin que les territoires disposant des moyens les plus limités ne soient pas les derniers à bénéficier de la rénovation, tout en ayant pour objectif de rénover l’intégralité du parc scolaire à l’échéance du plan décennal.

Une attention particulière devra être accordée aux territoires ruraux, où la faiblesse des ressources et les contraintes d’ingénierie peuvent freiner les projets, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, où la rénovation des établissements participe à la lutte contre les inégalités scolaires, ainsi qu’aux territoires ultramarins, confrontés à des contraintes climatiques, géographiques et financières spécifiques. Les collectivités faisant face à des difficultés structurelles de financement devront également bénéficier d’un accompagnement renforcé.

Enfin, le soutien financier de l’État devra s’accompagner d’une aide à l’ingénierie et au montage des projets, afin de permettre à toutes les collectivités, y compris les plus petites et les moins dotées, d’accéder effectivement aux financements disponibles.

Cette programmation doit ainsi garantir que la transition écologique du bâti scolaire ne creuse pas les inégalités existantes, mais contribue au contraire à les réduire, en faisant de la qualité des bâtiments scolaires une exigence commune du service public de l’éducation.

Le quatrième objectif est de soutenir l’emploi, l’activité économique et le développement des filières de rénovation écologique dans les territoires, en faisant de la transformation du patrimoine scolaire un levier de développement économique local et de création d’emplois durables.

La programmation d’investissements publics sur dix ans doit permettre de donner de la visibilité et de la stabilité aux acteurs du secteur du bâtiment, notamment aux artisans, aux architectes, aux bureaux d’études et aux entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique. En garantissant un volume d’activité prévisible sur le long terme, elle doit favoriser les investissements, le recrutement et la structuration des filières, tout en permettant aux très petites, petites et moyennes entreprises de se positionner sur les marchés de rénovation des établissements scolaires.

Cette programmation devra également accompagner la montée en compétences des professionnels du bâtiment, en soutenant la formation initiale et continue aux métiers de la rénovation énergétique, de l’isolation, de la ventilation, de l’adaptation climatique et de la construction durable. Le développement de ces compétences constitue une condition essentielle à la réalisation de rénovations ambitieuses et de qualité, tout en offrant des perspectives d’emploi et de reconversion professionnelle dans l’ensemble des territoires.

Les investissements devront par ailleurs encourager le recours à des matériaux durables, biosourcés, géosourcés et à faible empreinte carbone, ainsi que le réemploi et la valorisation des matériaux. Ils devront contribuer au développement des filières locales de production, de transformation et de mise en œuvre, dans le respect des règles de la commande publique, afin de réduire l’empreinte environnementale des travaux et de renforcer les capacités économiques des territoires.

Enfin, une attention particulière devra être portée à l’accès des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics, notamment par un allotissement adapté des opérations, la simplification de l’accompagnement administratif et une meilleure anticipation des calendriers de travaux.

Ainsi, la rénovation écologique du patrimoine scolaire doit constituer un investissement dans l’emploi, les savoir‑faire et l’économie des territoires, en associant la transition écologique à la création d’activités non délocalisables, au développement des compétences et à la structuration de filières de construction et de rénovation durables.

Le cinquième objectif est de garantir une utilisation efficace, transparente et démocratiquement contrôlée des finances publiques, afin que les investissements engagés répondent aux besoins réels des établissements scolaires et produisent des résultats durables.

La mise en œuvre de cette programmation nationale devra s’accompagner d’un renforcement de l’ingénierie publique, indispensable pour permettre aux collectivités territoriales, notamment les plus petites et les moins dotées, de concevoir et de conduire des projets de rénovation ambitieux. L’État devra faciliter l’accès à une expertise technique, administrative et financière, depuis la réalisation des diagnostics jusqu’au suivi des travaux. La simplification des procédures de demande de financement et la coordination des différents dispositifs d’aide devront également permettre de réduire les délais et les coûts administratifs, tout en garantissant un accès équitable aux ressources publiques.

Cette programmation devra également reposer sur une connaissance précise et actualisée de l’état du patrimoine scolaire. À cette fin, un dispositif national de recensement, de diagnostic et de suivi devra permettre d’identifier les besoins de rénovation, de caractériser les risques sanitaires et climatiques, d’évaluer les performances énergétiques des bâtiments et de hiérarchiser les interventions. Il devra contribuer à remédier au manque de données consolidées sur l’état des établissements scolaires, qui constitue aujourd’hui un obstacle à la définition et à l’évaluation des politiques publiques. Cette démarche répond notamment à la nécessité, soulignée par l’Alliance écologique et sociale dans son rapport « L’école bien dans ses murs » de septembre 2025, de développer des outils publics de diagnostic et de suivi de l’état des bâtiments et de leur adaptation au changement climatique.

La programmation nationale doit ainsi s’inscrire dans une logique de planification publique, afin de garantir que chaque investissement contribue effectivement à la rénovation écologique du patrimoine scolaire, à l’amélioration des conditions d’apprentissage et à la réduction des inégalités territoriales.

Faire de la rénovation du bâti scolaire une responsabilité nationale

La présente proposition de loi entend ainsi instituer une véritable programmation nationale de rénovation écologique du bâti scolaire, fondée sur un engagement financier de l’État, une planification pluriannuelle et des critères transparents de répartition des moyens. Elle prévoit que les financements mobilisés bénéficient à la rénovation, à la réhabilitation, à la mise en sécurité, à l’accessibilité et à l’adaptation climatique des écoles, collèges et lycées publics, en privilégiant les établissements présentant les besoins les plus urgents.

Cette politique devra être conduite dans le respect des compétences des collectivités territoriales, selon une logique de partenariat et de solidarité nationale. L’intervention de l’État ne vise pas à se substituer aux collectivités, mais à leur donner les moyens d’exercer pleinement leurs responsabilités et de répondre à des besoins dont l’ampleur dépasse trop souvent leurs seules capacités budgétaires.

La programmation devra également permettre de dépasser les limites d’une politique fondée sur la succession d’appels à projets, qui impose aux collectivités de rechercher régulièrement de nouveaux financements et ne garantit pas toujours la continuité des opérations. L’inscription de cet engagement dans une perspective décennale doit, au contraire, assurer une visibilité financière suffisante pour planifier les travaux, structurer les filières professionnelles et garantir une transformation durable du patrimoine scolaire.

À travers cet effort, la Nation se donne les moyens de répondre simultanément à trois impératifs : l’égalité républicaine, l’urgence écologique et la dignité des conditions d’éducation et d’apprentissage.

Alors que les défis climatiques, sociaux et éducatifs imposent des choix d’investissement déterminants, il nous appartient de garantir que les établissements scolaires ne demeurent pas les symboles d’un sous‑investissement durable dans les services publics.

Rénover les écoles, les collèges et les lycées, c’est protéger les élèves et les personnels. C’est réduire les inégalités entre les territoires. C’est accompagner les collectivités territoriales. C’est préparer notre pays aux conséquences du dérèglement climatique. C’est aussi affirmer que la santé des enfants, leur droit à l’éducation et la qualité de leurs conditions d’apprentissage doivent primer sur les logiques de court terme.

L’école de la République ne peut continuer à promettre un avenir aux enfants tout en les accueillant dans des bâtiments qui ne sont plus adaptés aux conditions climatiques du présent.

Investir 52 milliards d’euros sur dix ans dans la rénovation du bâti scolaire, c’est faire le choix d’une école publique protectrice, égalitaire et adaptée aux défis du XXIe siècle.

Tel est l’objet de la présente proposition de loi du groupe Écologiste et Social.

L’article 2 constitue un gage visant à assurer la recevabilité financière de la proposition de loi, ses auteurs appellent le Gouvernement à le lever. Le groupe Écologiste et Social considère en effet que la rénovation du patrimoine scolaire constitue une responsabilité nationale, qui doit être assumée par un engagement budgétaire pérenne de l’État, à la hauteur des besoins des collectivités territoriales et des enjeux climatiques et éducatifs.