Dans certaines filières, les étudiants peuvent avoir à suivre trente-cinq heures de cours dans la semaine, ce qui représente l’équivalent d’un temps plein professionnel. Je tenais à le rappeler, pour l’avoir moi-même vécu. Et certains étudiants doivent travailler la nuit pour compenser ! C’est une réalité. Revenons au sujet de la santé mentale, qui nous inquiète tout particulièrement du fait du manque de professionnels de soin. Les dernières études réalisées par des syndicats étudiants révèlent que 30 % des étudiants déclarent avoir renoncé à des soins pour des raisons financières. Je ne vais pas citer cinquante chiffres, mais sachez que 16 % des étudiants se sont déjà privés de soins ophtalmologiques et 7 % d’un suivi gynécologique. Que faites-vous pour améliorer la situation ?
Nous avons précédemment reçu des représentants de l’Unef, et je souhaite reprendre certains de leurs chiffres, car l’étude annuelle effectuée par l’association est intéressante. L’augmentation du coût de la vie étudiante à la rentrée 2025 est de 4,12 %, ce qui porte l’évolution du coût de la vie étudiante depuis 2017 à + 31,88 %, sans commune mesure avec l’évolution des bourses. La réforme des bourses avait été annoncée par le gouvernement au plus fort de la mobilisation contre la réforme des retraites, et je rappelle qu’une augmentation du budget des aides sociales étudiantes de 500 millions d’euros dès la rentrée 2023 avait été promise. Pourtant, en janvier 2024, le système des bourses n’avait été abondé que de 117 millions d’euros et le programme budgétaire Vie étudiante de 220 millions d’euros. Il manquait donc 280 millions d’euros. Où sont-ils passés ? Vous avez affiché la volonté de poursuivre la réforme des bourses pour lutter contre la précarité étudiante, mais cette réforme a été suspendue en juillet. Sera-t-elle abandonnée ? En tant que parlementaire, je le sais pour avoir proposé un amendement, nous n’avons pas la possibilité de déplacer une niche de la partie recettes du budget à la partie dépenses. Serons-nous obligés d’attendre encore un an et l’élection présidentielle ? Il y a urgence. S’agissant de la linéarisation, je suis intéressé par les chiffres que vous donnez, car notre estimation était bien inférieure aux 450 millions que vous citez. Nous préconisons plutôt une défamiliarisation, objet de l’amendement que j’ai proposé au projet de loi de finances. Quel est votre avis sur la défamiliarisation ? S’agissant du repas à 1 euro, les montants évoqués sont inférieurs à 100 millions d’euros, nous n’allons donc pas nous extasier quand les étudiants ont faim. Rappelons les chiffres, on compte près de 900 points de restauration pour 3 millions d’étudiants, nous allons donc au-devant de sérieuses difficultés, d’autant qu’il est estimé que la fréquentation pourrait augmenter de 15 à 20 % à la suite de l’instauration du repas à 1 euro. Des moyens pérennes seront indispensables. Enfin, comment faire dans les zones blanches qui ne contiennent pas de points de restauration ?
En tant que parlementaires, lors de l’élaboration d’un budget, nous n’avons pas la capacité de supprimer, par exemple, une niche fiscale lorsque nous discutons de la première partie, relative aux recettes, en ayant la certitude que les fonds libérés par cette suppression seront investis dans un autre poste lors de la discussion de la deuxième partie, relative aux dépenses. Cela signifie que toute décision tendant à défamilialiser les bourses est à la main du gouvernement. J’en viens à ma question, relative à un sujet qui tient à cœur au groupe GDR, à l’initiative de notre débat, les outre-mer. Quand on est parlementaire, il peut être très difficile d’accéder aux données sur ce sujet. Pouvez-vous nous fournir des informations concernant les bourses étudiantes dans les outre-mer ?
Des adultes soutenus, ce sont des adultes soutenants et disponibles pour les enfants – c’est une chose à entendre. Nous parlons d’un cas médiatique, mais n’oublions pas tous les anonymes qui se sont suicidés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, l’enquête administrative sur le suicide de Caroline Grandjean est venue confirmer ce que cette dernière dénonçait : un manque de soutien de sa hiérarchie. Comme beaucoup d’enseignants en souffrance, elle a été abandonnée par l’éducation nationale. En tant qu’ancien enseignant, c’est avec colère que je m’adresse à vous – car ce drame aurait pu être évité, comme tant d’autres avant lui. C’est avec colère que je m’adresse à vous, car l’éducation nationale est devenue un lieu de souffrance pour nombre de ses membres. Ainsi, en 2022, on dénombrait plus de 2 800 démissions d’enseignants contre seulement 360 en 2008. Les arrêts de travail ont augmenté de 43 % en cinq ans et les exemples de management toxique au sein de ce ministère se multiplient. Non seulement le métier n’attire plus, mais il dégoûte un nombre croissant de ceux qui l’exercent, du fait d’une perte de sens et de l’absence de soutien. C’est avec colère que je m’adresse à vous, car après chaque drame médiatisé, les ministres de l’éducation nationale viennent exprimer leur sympathie mais ne font rien pour changer réellement les choses. Ainsi, les chiffres de suicides d’enseignants, bien que connus des services, ne sont pas publiés. On refuse de reconnaître des accidents du travail et le nombre de médecins du travail pour 1,2 million d’agents est inférieur à 80 ! Si personne n’est là pour constater un problème, alors il n’existe pas : telle est la logique de management de votre ministère. On écarte ceux qui témoignent avec des mutations-sanctions ; on récompense ceux qui les brisent avec des mutations-promotions. Allez-vous enfin prendre en compte la souffrance au travail des enseignants et lutter contre l’abandon des personnels et le management toxique qui s’opère bien trop souvent dans l’éducation nationale, ou allez-vous vous contenter d’attendre le prochain drame pour témoigner de votre sympathie avant de passer à autre chose ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit aussi.)
Nous nous réjouissons du vote de cette proposition de loi, même si nous souhaitons aller beaucoup plus loin dans les mesures structurelles et dans les besoins budgétaires qui sont associés. Il est agréable d’avoir des débats de qualité, qui permettent de dégager un consensus. Bravo à toutes et à tous.
Il vise à renforcer le dispositif d’accès prioritaire au logement social en étendant sa portée jusqu’à 25 ans pour les jeunes passés par l’ASE ; la mesure serait cohérente avec les politiques publiques existantes, puisque cet âge est celui de l’ouverture du droit au RSA. La proposition de loi établit la limite à 21 ans ou à trois ans après la fin de la prise en charge, ce qui aboutirait à exclure du dispositif une partie des jeunes encore en difficulté. Rappelez-vous ce chiffre cité, je crois, lors de la discussion générale : 25 % des personnes sans abri sont issues de l’ASE. Ce n’est pas acceptable.
Il vise à renforcer l’effectivité de la protection des enfants qui subissent des violences graves. Il s’agit de rendre obligatoire l’intervention du procureur de la République dès qu’un danger émanant des parents est constaté. Nous estimons que la proposition de loi, en conférant un caractère facultatif à cette action du procureur, ne va pas assez loin. On l’a dit, le temps de l’enfant n’est pas le temps de l’adulte. Tous les événements que nous évoquons ici sont délétères en ce moment primordial de la construction de l’individu. Cet amendement est essentiel. Il a été élaboré avec l’association Face à l’inceste, que je remercie pour la profondeur de son engagement.
Il vise également à raccourcir de trois à un an le délai de l’entrée en vigueur de l’interdiction. Comment a-t-on pu trouver normal que des intérêts privés profitent de la vie de ces enfants ? On ne peut pas accepter que ces intérêts fassent encore, pendant trois ans, des sous sur leur dos.
J’ai eu l’occasion de m’exprimer à de nombreuses reprises sur la protection de l’enfance : en commission d’enquête, lors des débats face à la ministre, au sein de la délégation aux droits des enfants, ou encore, pas plus tard qu’hier, dans cet hémicycle. Je continuerai à le faire tant que les choses n’iront pas mieux. Nous voyons tout l’intérêt que revêt l’existence d’une délégation aux droits des enfants au sein de l’Assemblée nationale. Nous attendons de nos collègues sénateurs qu’ils en installent une aussi, comme nous attendons qu’il s’en crée dans chaque municipalité à l’issue des élections. Nous appelons également de nos vœux la nomination d’un ministre de l’enfance dans le prochain gouvernement. Bien trop souvent, l’actualité est marquée par des drames qui révèlent l’état catastrophique de nos services de protection de l’enfance. Faute d’encadrement, des enfants sont violentés. Faute d’encadrement, des enfants se prostituent. Faute d’encadrement, des enfants meurent. Faute de places en nombre suffisant, des enfants sont laissés aux mains de leurs bourreaux. Des enfants sont placés dans des familles ou des structures où sévissent des adultes violents qui, faute de contrôle, peuvent agir en toute impunité. Faute de moyens, des lois débattues et votées demeurent partiellement inappliquées. Ces drames sont autant d’occasions manquées de changer véritablement les choses. Les gouvernements successifs doivent avoir honte – honte d’avoir laissé perdurer la souffrance institutionnalisée à laquelle se ramène l’état actuel de ce service public. Les postures d’empathie, quand survient un drame, ne suffisent plus. Elles confinent même à l’hypocrisie quand elles sont le fait de certaines personnes qui, aux responsabilités durant de nombreuses années, ont toujours refusé de donner à la protection de l’enfance les moyens dont elle a besoin et ont préféré faire des économies sur le dos des plus vulnérables de notre société. Notre responsabilité est d’agir pour mettre un terme à la situation dans laquelle se trouve l’aide sociale à l’enfance. Partout dans le territoire, les professionnels donnent l’alerte sur leur épuisement, le manque de moyens, la pénurie de familles d’accueil, l’instabilité des parcours et les ruptures de prise en charge. Trop d’enfants vivent des placements successifs sans repères durables et sans continuité éducative – parfois sans que leur parole soit véritablement écoutée. Or protéger un enfant, ce n’est pas seulement le mettre à l’abri ponctuellement : c’est lui garantir un parcours sécurisé, cohérent et véritablement construit dans son intérêt supérieur. Cette proposition de loi contient des avancées importantes : le renforcement du contrôle des structures, la lutte contre la logique lucrative dans l’accueil, l’égalité des droits entre enfants placés et la création d’outils juridiques plus protecteurs, comme l’ordonnance de protection provisoire. Ces mesures vont dans le bon sens et je remercie vivement Mme la rapporteure pour le travail qui a été le sien. Nous le savons cependant toutes et tous : aucune réforme sérieuse de la protection de l’enfance ne peut réussir sans moyens humains et financiers à la hauteur, inscrits dans la durée. Nous avons besoin d’engagements pluriannuels, d’une stratégie structurelle et d’une politique publique cohérente qui fasse réellement ce que son nom indique : protéger les enfants. C’est dans cet esprit que le groupe Écologiste et social a défendu en commission de nombreux amendements et sous-amendements visant à renforcer les droits des enfants : améliorer la stabilité des parcours, renforcer les contrôles, accélérer l’entrée en vigueur de certaines mesures. Trop souvent, ces propositions ont été déclarées irrecevables au motif qu’elles auraient créé de nouvelles charges pour l’État. Cela démontre que, si nous voulons réformer structurellement l’aide sociale à l’enfance, les moyens financiers sont le nœud de l’équation. Les besoins sont là – massifs, urgents. Nous sommes à un moment charnière pour la protection de l’enfance, à un tournant qui engage notre responsabilité collective. C’est pourquoi nous enjoignons au gouvernement de présenter au printemps, comme vous l’avez annoncé, madame la ministre, un véritable projet de loi sur la protection de l’enfance, ambitieux, structurant et assorti des moyens nécessaires. Les enfants confiés à la protection de la République méritent mieux qu’un dispositif fragile. Ils ont droit à une politique publique solide, durable et pleinement protectrice. Au nom des enfants qui ont vécu, de ceux qui vivent et de ceux qui vivront ces situations, défendons toujours leur intérêt supérieur.
Nous examinons une proposition de résolution qui ne relève pas d’un débat technique ou partisan. Nous parlons ici d’enfants victimes d’inceste. D’enfants qui, trop souvent, n’ont pas été crus. D’enfants qui, parfois, continuent à être exposés à leur agresseur avec la caution implicite des institutions censées les protéger. Nous sommes ici pour réellement protéger ces enfants. Si les chiffres sont connus, ils n’en restent pas moins insupportables : toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles, soit 160 000 enfants chaque année, et près de 80 % de ces violences sont subies dans le cadre familial. Quelque 13 % des femmes et 5,5 % des hommes ont subi des violences sexuelles dans leur enfance. Ce ne sont pas des faits divers isolés mais des violences structurelles. Ces chiffres signifient bien que chacun d’entre nous compte dans son entourage au moins un enfant, ou un ancien enfant, victime de violences sexuelles. (L’orateur, ému, s’interrompt brièvement, suscitant les applaudissements des députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Derrière ces chiffres, il y a des visages, des vies brisées, des enfances détruites. Malgré l’ampleur de ces violences, la réponse judiciaire demeure dramatiquement insuffisante – trop de classements sans suite, trop peu d’actes d’enquête, trop peu de protection immédiate – alors que, pendant ce temps, des enfants continuent de voir leur agresseur dans le cadre de droits de visite ou même d’hébergement et au nom d’un lien parental abstrait qui l’emporte sur leur sécurité ! Il existe une autre violence, plus silencieuse encore : celle que subissent les parents protecteurs, le plus souvent des mères protectrices. Ces femmes signalent des violences, alertent, refusent de remettre leur enfant à un parent mis en cause. Imaginez la violence pour une mère ! Imaginez la violence pour un père ! Et elles se retrouvent poursuivies pour non-présentation d’enfant ! Certaines sont condamnées – parfois même doublement condamnées par le suicide d’un enfant forcé d’aller rendre visite à un parent défaillant et agresseur. Certaines perdent la garde. Certaines sont décrédibilisées, psychologisées, soupçonnées de manipulation. Pour le dire autrement, on punit celles qui protègent en même temps que l’on doute de celles qui dénoncent. Cette situation, je ne la découvre naturellement pas aujourd’hui. Elle nourrit mon travail parlementaire depuis le début de mon mandat. Dans le cadre de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des crimes et délits sexuels sur mineurs que je conduis avec la présidente Perrine Goulet et que je rapporte pour la délégation aux droits des enfants, j’entends des victimes, des professionnels, des associations. Tous s’accordent à dire que ce ne sont pas seulement les actes qui ne sont pas poursuivis mais aussi, trop souvent, les enfants qui ne sont pas protégés et les mères qui, alors qu’elles tentent de les protéger, se retrouvent fragilisées par l’institution. Cette commission d’enquête s’inscrit donc dans une continuité et vient compléter les autres travaux menés à l’Assemblée sur ces sujets. Là où la question de l’imprescriptibilité des crimes et délits sexuels nous conduit à nous interroger sur notre capacité à reconnaître la gravité des violences dans le temps long, cette commission d’enquête concerne notre capacité à protéger ici, maintenant, et tout le temps. Les deux sont indissociables. Les alertes existent ; les témoignages s’accumulent ; les associations documentent. La Ciivise l’a écrit ; le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes l’a confirmé. Même le Comité contre la torture des Nations unies a interpellé la France sur ses défaillances. Quand une instance internationale en arrive à considérer que notre système judiciaire peut mettre en danger des enfants victimes d’inceste, nous ne pouvons plus détourner le regard. Cette proposition de résolution ne condamne personne et ne vise pas à mettre en cause individuellement. Elle demande simplement que le Parlement tienne le rôle que la Constitution lui confie pour contrôler, pour comprendre et enquêter, pour examiner les classements sans suite sans actes d’enquête, pour analyser la manière dont la parole de l’enfant est recueillie et entendue, ou, au contraire, disqualifiée, pour comprendre les contradictions entre justice civile et justice pénale et pour mesurer les conséquences de ces décisions sur les enfants concernés. Créer cette commission d’enquête, ce n’est pas attaquer l’institution judiciaire. C’est reconnaître que nos institutions produisent parfois des effets contraires à leurs objectifs et réclamer que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une réalité concrète et non un simple principe théorique inscrit dans nos lois. Face à un fléau de cette ampleur, nous avons le devoir d’utiliser tous les moyens à disposition de l’Assemblée pour comprendre, agir et mettre fin à ces défaillances. Enfin, lorsque cette commission d’enquête aura rendu ses conclusions, il faudra en tirer les conséquences et avoir le courage politique de regarder les réalités en face. Il nous faudra prendre la responsabilité de soutenir de manière transpartisane les projets et les propositions de loi qui permettront enfin de mieux protéger les enfants victimes. Merci, bien sûr, à mon collègue Christian Baptiste qui s’est emparé du sujet et surtout, merci à toutes celles et à tous ceux qui portent au quotidien la parole des victimes et qui, parfois eux-mêmes victimes, mènent pour notre société ce combat indispensable. Nous sommes là pour que le droit des enfants s’applique partout et en tout temps, et pour leur garantir une réelle protection. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, EPR, SOC et Dem et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et HOR.)
Vous savez comme moi l’insincérité de ce budget, qui est faussé par l’intégration des pensions de retraite, qui biaisent les comparaisons internationales. Nos dépenses par élève doivent être réévaluées et augmentées. Par vos décisions court-termistes, vous allez faire exploser les coûts qui seront demain les nôtres. Nous sommes les 0,1 %. Nos enfants sont les 0,1 %. N’oubliez pas cela ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
Monsieur le premier ministre, c’est malheureusement sans surprise que nous avons appris hier que vous avez une nouvelle fois menti sur le budget de l’éducation nationale. Vous avez menti en minimisant les suppressions de postes : vous prévoyez d’en supprimer 438 de plus que prévu dans le second degré, alors même que les classes françaises sont les plus chargées d’Europe. Dans ma circonscription, certaines classes de premier degré comptent presque 30 élèves, tandis que dans d’autres pays, la loi les limite à 24. Les inégalités scolaires explosent. Pourtant, vous utilisez l’argument de la baisse démographique pour justifier ces suppressions – là encore, vous mentez. Entre 2017 et 2023, alors que le nombre d’élèves augmentait dans le second degré, vous avez supprimé plus de 8 000 postes. Selon le Snes, il faudrait créer 10 000 postes supplémentaires pour retrouver le taux d’encadrement de 2017. Vous avez donc présenté un budget mensonger pour cacher une casse du service public encore plus importante que prévu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le ministre de l’éducation nationale a également menti, il y a dix jours, lorsqu’il a promis de créer 2 000 postes d’AESH supplémentaires. Il n’en créera finalement que 500, alors que 50 000 élèves en situation de handicap étaient non scolarisés à la rentrée dernière. Le voilà donc, le bilan des politiques macronistes sur l’éducation nationale : casse du service public, hausse des inégalités scolaires, dégradation de la santé mentale des jeunes, pression scolaire accentuée, démissions massives d’enseignants et précarisation des personnels de l’éducation nationale. Au bout du compte, vous choisissez de passer en force, en recourant au 49.3. Assumez-vous donc de n’avoir qu’une vision d’économie d’échelle, au détriment du bien-être de nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Dans mon département de Seine-et-Marne, il existe trois pôles de pédopsychiatrie. Dans l’un de ces pôles, on dénombrait dix-huit psychiatres ; aujourd’hui, ils ne sont plus que onze. Voilà la situation.
Dans mon département de Seine-et-Marne, il existe trois pôles de pédopsychiatrie. Dans l’un de ces pôles, on dénombrait dix-huit psychiatres ; aujourd’hui, ils ne sont plus que onze. Voilà la situation.
La vision du groupe Écologiste et social est un peu différente : nous pensons que la manière dont l’enfance est traitée est une des raisons de l’état actuel de notre société. Cela justifierait l’existence d’un ministère de l’enfance. Par ailleurs, je l’ai dit tout à l’heure, un tiers du temps de vie de nos enfants est du temps scolaire, qui relève de l’éducation nationale. La question du suivi des enfants relevant de la protection de l’enfance m’interpelle. Sans arriver à une médicalisation excessive, il est tout de même nécessaire de mettre en place un suivi pédopsychiatrique et pédopsychologique. Or nous savons qu’au vu de l’état de la pédopsychiatrie – parent pauvre de la psychiatrie, elle-même parent pauvre de la médecine –, un tel suivi est actuellement totalement impossible. Que fait le gouvernement pour améliorer le suivi et l’accompagnement de ces enfants ?
La vision du groupe Écologiste et social est un peu différente : nous pensons que la manière dont l’enfance est traitée est une des raisons de l’état actuel de notre société. Cela justifierait l’existence d’un ministère de l’enfance. Par ailleurs, je l’ai dit tout à l’heure, un tiers du temps de vie de nos enfants est du temps scolaire, qui relève de l’éducation nationale. La question du suivi des enfants relevant de la protection de l’enfance m’interpelle. Sans arriver à une médicalisation excessive, il est tout de même nécessaire de mettre en place un suivi pédopsychiatrique et pédopsychologique. Or nous savons qu’au vu de l’état de la pédopsychiatrie – parent pauvre de la psychiatrie, elle-même parent pauvre de la médecine –, un tel suivi est actuellement totalement impossible. Que fait le gouvernement pour améliorer le suivi et l’accompagnement de ces enfants ?
La commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance conduite par notre collègue Isabelle Santiago a posé un diagnostic clair : notre système de protection de l’enfance est en grande difficulté ; des enfants vulnérables en paient le prix chaque jour. Face à ce constat désormais largement partagé, vous l’avez rappelé, nous ne pouvons plus nous contenter de rapports qui s’empilent. Les incantations doivent céder la place à des actes concrets suffisamment forts pour refonder la protection de l’enfance dans notre pays. Le groupe Écologiste et social attend donc beaucoup du projet de loi que le gouvernement doit présenter au printemps. Mais ce texte ne pourra être à la hauteur que s’il est construit avec celles et ceux qui font vivre la protection de l’enfance au quotidien : les professionnels, évidemment, les associations – le président de l’Uniopss, Daniel Goldberg, le rappelait tout à l’heure – et les anciens enfants placés, dont les alertes et les revendications doivent être enfin prises en compte avec tout le sérieux qu’elles méritent. Une clarification s’impose : la protection de l’enfance ne doit pas être confondue avec la PJJ. Bien qu’elles puissent être complémentaires, leurs missions sont différentes et certaines confusions actuelles affaiblissent l’action publique. Il conviendrait aussi de ne pas oublier l’éducation nationale – le temps scolaire représente un tiers du temps de vie de nos enfants –, dont le rôle est d’autant plus essentiel pour des enfants ayant besoin d’être accompagnés par l’État. Dans sa contribution au rapport de la commission d’enquête, notre groupe a formulé des propositions très concrètes : garantir la stabilité des parcours des enfants confiés à l’ASE – certains sont suivis par trente, voire quarante professionnels en deux ou trois ans, ce qui est délirant ; limiter les changements de lieu de placement, qui constituent autant de ruptures traumatisantes ; engager un véritable choc d’attractivité pour les professionnels en améliorant les conditions de travail, la formation et la reconnaissance – sans reconnaissance, c’est comme pour les enseignants, il n’y aura pas plus de vocations. Nous exprimons également une exigence forte sur les lieux de vie de l’ASE : il faut investir dans leur rénovation et fixer des normes d’encadrement claires. Enfin, nous défendons l’instauration d’un revenu – vous en avez parlé – pour les jeunes majeurs sortant de l’ASE.
Il vise à corriger une anomalie fiscale. Le carburant dit jet A-1 des jets privés restant exonéré de l’accise, il est mieux traité que celui utilisé par des millions de Franciliens pour des déplacements du quotidien. Je propose de mettre fin à un privilège injustifié et de remettre les vols privés dans le droit commun. Je parle aussi comme député de la Seine-et-Marne, un département où les transports publics sont insuffisants et la voiture souvent la seule solution. Cela entraîne une double dépense incompressible. La suppression de la part de la TICPE affectée à Île-de-France Mobilités crée un manque à gagner de 80 millions d’euros. L’adoption de mon amendement permettrait d’affecter au financement de l’autorité organisatrice de la mobilité francilienne jusqu’à 100 millions issus de l’accise sur les vols privés. La transition écologique ne peut reposer sur ceux qui ont le moins de marges de manœuvre. Les habitants de grande couronne ne doivent pas être traités comme une variable d’ajustement. Vivant en bout de ligne, ils subissent toutes les répercussions des dysfonctionnements et supportent déjà de fortes contraintes, avec parfois un seul RER par heure et trop de soirées sans transports. Les pénaliser davantage accentuerait les fractures territoriales. Je ne doute pas que tout le monde votera en faveur de cet amendement. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)
Cet amendement de ma collègue Marie Pochon vise lui aussi à augmenter le taux de l’abattement fiscal dont bénéficient les maisons d’hôtes et les gîtes ruraux qui ont choisi le régime micro-BIC. La loi de 2024 représente une réelle avancée ; elle a permis de doter les maires d’outils pour mieux réguler les meublés de tourisme. Or les députés à l’origine de la loi, qui sont présents ce matin, avaient souhaité distinguer les meublés de tourisme et les maisons d’hôtes et gîtes ruraux, car ceux-ci bénéficient notoirement aux territoires et doivent donc pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal important, à savoir un abattement de 71 %.