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Historique
18 sept. 2024
:
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
18 oct. 2024 - 22 oct. 2024
: 27 amendements en
Commission des affaires sociales
23 oct. 2024
:
📜Visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(v2)
24 oct. 2024 - 28 oct. 2024
: 31 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
31 oct. 2024
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
31 oct. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
31 oct. 2024
:
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(v3)
Rejeté
v1
v2
v3
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(v3)
Rejeté
31 oct. 2024
•
Assemblée nationale (17ème législature)
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