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Historique
1 nov. 2024 : Nouvelle proposition de loi
27 janv. 2025 : 09:00 Discussion
27 janv. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 janv. 2025 : Adoptée par Sénat
29 avr. 2025 - 13 mai 2025 : 1055 amendements en Commission des affaires économiques
18 mai 2025 - 23 mai 2025 : 3321 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
26 mai 2025 : 16:00 Discussion
26 mai 2025 : Rejetée par Assemblée nationale (17ème législature)
26 mai 2025 : Dépôt d'un projet de loi
26 mai 2025 : 📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v3) Rejeté
2 juil. 2025 : 09:00 Discussion
2 juil. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat
8 juil. 2025 : 15:00 Discussion
8 juil. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
8 juil. 2025 : 3 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
11 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
15 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
18 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
7 août 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Originalv2v3v4v5
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v3) Rejeté
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