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Historique
18 mars 2025 : Nouvelle proposition de loi
12 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 mai 2025 : 09:00 Discussion
15 mai 2025 : Adoptée par Sénat
27 mai 2025 - 28 mai 2025 : 693 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
2 juin 2025 : 16:00 Discussion
2 juin 2025 : Rejetée par Assemblée nationale (17ème législature)
2 juin 2025 : Dépôt d'un projet de loi
Originalv2v3v4
📜Loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (v3) Rejeté
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