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Historique
22 mai 2023
:
📜Résolution relative au dérapage du coût pour l'état de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
7 juin 2023
:
15:00 Discussion
7 juin 2023
:
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
7 juin 2023
:
📜Résolution relative au dérapage du coût pour l'état de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
(v2)
Rejeté
Original
v2
📜Résolution relative au dérapage du coût pour l'état de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
(v2)
Rejeté
07 juin 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
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