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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
22 mai 2023
:
📜Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'état de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
7 juin 2023 15:00
:
Discussion
7 juin 2023
:
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 juin 2023
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
07 juin 2023
POUR : 77
CONTRE : 120
ABS. : 8
Renaissance
POUR : 1
CONTRE : 42
ABS. : 1
Huguette Tiegna
👍Pour
Caroline Abadie
👎Contre
David Amiel
👎Contre
Jean-Philippe Ardouin
👎Contre
Fanta Berete
👎Contre
Florent Boudié
👎Contre
Anthony Brosse
👎Contre
Anne Brugnera
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Émilie Chandler
👎Contre
Clara Chassaniol
👎Contre
Fabienne Colboc
👎Contre
Christine Decodts
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Philippe Dunoyer
👎Contre
Stella Dupont
👎Contre
Éric Girardin
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Philippe Guillemard
👎Contre
Raphaël Gérard
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Servane Hugues
👎Contre
Fadila Khattabi
👎Contre
Fabrice Le Vigoureux
👎Contre
Jean-François Lovisolo
👎Contre
Jacqueline Maquet
👎Contre
Christophe Marion
👎Contre
Sandra Marsaud
👎Contre
Ludovic Mendes
👎Contre
Benoit Mournet
👎Contre
Emmanuel Pellerin
👎Contre
Anne-Laurence Petel
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Cécile Rilhac
👎Contre
Stéphanie Rist
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Freddy Sertin
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Sarah Tanzilli
👎Contre
Stéphane Travert
👎Contre
Guillaume Vuilletet
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
❌Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 44
Nadège Abomangoli
👎Contre
Gabriel Amard
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Farida Amrani
👎Contre
Clémentine Autain
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Idir Boumertit
👎Contre
Florian Chauche
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Catherine Couturier
👎Contre
Sébastien Delogu
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Charlotte Leduc
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
William Martinet
👎Contre
Frédéric Mathieu
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Jean-Philippe Nilor
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
René Pilato
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Sébastien Rome
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Matthias Tavel
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Rassemblement National
POUR : 43
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Pierrick Berteloot
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Pascale Bordes
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Laure Lavalette
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Grégoire de Fournas
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
Les Républicains
POUR : 30
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Hubert Brigand
👍Pour
Fabrice Brun
👍Pour
Éric Ciotti
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Jean-Jacques Gaultier
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Emmanuel Maquet
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Yannick Neuder
👍Pour
Jérôme Nury
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Isabelle Périgault
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Nathalie Serre
👍Pour
Alexandre Vincendet
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE : 14
ABS. : 4
Géraldine Bannier
👎Contre
Mickaël Cosson
👎Contre
Laurent Croizier
👎Contre
Jean-Pierre Cubertafon
👎Contre
Mathilde Desjonquères
👎Contre
Marina Ferrari
👎Contre
Sandrine Josso
👎Contre
Mohamed Laqhila
👎Contre
Emmanuel Mandon
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Sophie Mette
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Frédéric Zgainski
👎Contre
Romain Daubié
❌Abstention
Estelle Folest
❌Abstention
Delphine Lingemann
❌Abstention
Maud Petit
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 8
Soumya Bourouaha
👎Contre
Pierre Dharréville
👎Contre
Elsa Faucillon
👎Contre
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Marcellin Nadeau
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
Davy Rimane
👎Contre
Hubert Wulfranc
👎Contre
Écologiste - NUPES
CONTRE : 7
Christine Arrighi
👎Contre
Karim Ben Cheikh
👎Contre
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Hubert Julien-Laferrière
👎Contre
Benjamin Lucas-Lundy
👎Contre
Sébastien Peytavie
👎Contre
Sandrine Rousseau
👎Contre
Horizons et apparentés
CONTRE : 3
ABS. : 3
Xavier Albertini
👎Contre
Christophe Plassard
👎Contre
Vincent Thiébaut
👎Contre
Thierry Benoit
❌Abstention
Paul Christophe
❌Abstention
Anne-Cécile Violland
❌Abstention
Non inscrit
POUR : 3
Véronique Besse
👍Pour
Nicolas Dupont-Aignan
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 2
Gérard Leseul
👎Contre
Philippe Naillet
👎Contre
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