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Organes
Historique
22 nov. 2022
:
📜Résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
22 nov. 2022
: Confiée à
Commission des affaires européennes
13 avr. 2023
:
📜Résolution européenne de m. olivier marleix visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée (n°508)
(v2)
23 nov. 2023 - 28 nov. 2023
: 28 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
28 nov. 2023
:
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
28 nov. 2023
: Rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
28 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet
👎Rejeté
Original
v2
v3
📜Résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
(v3)
Rejeté
28 nov. 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
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