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Historique
6 juin 2023
: Nouvelle proposition de loi
6 juin 2023
:
📜Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
7 déc. 2023
: 09:00
Discussion
7 déc. 2023
:
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
, par
Assemblée nationale (16ème législature)
7 déc. 2023
:
📜Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(v2)
Rejeté
Original
v2
📜Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(v2)
Rejeté
07 déc. 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
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