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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
6 juin 2023
:
📜Proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
7 déc. 2023 09:00
:
Discussion
7 déc. 2023
:
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 déc. 2023
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
07 déc. 2023
POUR : 114
CONTRE : 151
ABS. : 2
Renaissance
POUR : 2
CONTRE : 61
ABS. : 1
Nicolas Pacquot
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Éric Alauzet
👎Contre
David Amiel
👎Contre
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Mounir Belhamiti
👎Contre
Fanta Berete
👎Contre
Benoît Bordat
👎Contre
Pascale Boyer
👎Contre
Anthony Brosse
👎Contre
Françoise Buffet
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Clara Chassaniol
👎Contre
Mireille Clapot
👎Contre
Fabienne Colboc
👎Contre
Christine Decodts
👎Contre
Stella Dupont
👎Contre
Philippe Fait
👎Contre
Marc Ferracci
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Claire Guichard
👎Contre
Philippe Guillemard
👎Contre
Nadia Hai
👎Contre
Laurence Heydel Grillere
👎Contre
Alexandre Holroyd
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Servane Hugues
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Emmanuel Lacresse
👎Contre
Amélia Lakrafi
👎Contre
Pascal Lavergne
👎Contre
Fabrice Le Vigoureux
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Mathieu Lefèvre
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Brigitte Liso
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Alexandra Martin (Gironde)
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Graziella Melchior
👎Contre
Ludovic Mendes
👎Contre
Paul Midy
👎Contre
Benoit Mournet
👎Contre
Sophie Panonacle
👎Contre
Didier Parakian
👎Contre
Didier Paris
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Rémy Rebeyrotte
👎Contre
Freddy Sertin
👎Contre
Philippe Sorez
👎Contre
Violette Spillebout
👎Contre
Bruno Studer
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Jean Terlier
👎Contre
Huguette Tiegna
👎Contre
Stéphane Travert
👎Contre
David Valence
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Stéphane Vojetta
👎Contre
Guillaume Vuilletet
👎Contre
Christopher Weissberg
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Damien Adam
❌Abstention
Les Républicains
POUR : 50
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Hubert Brigand
👍Pour
Éric Ciotti
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Jean-Jacques Gaultier
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Victor Habert-Dassault
👍Pour
Meyer Habib
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Mansour Kamardine
👍Pour
Marc Le Fur
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Isabelle Périgault
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Vincent Seitlinger
👍Pour
Nathalie Serre
👍Pour
Michèle Tabarot
👍Pour
Jean-Pierre Taite
👍Pour
Jean-Louis Thiériot
👍Pour
Isabelle Valentin
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Alexandre Vincendet
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 48
Franck Allisio
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Romain Baubry
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Frédéric Cabrolier
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Annick Cousin
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Daniel Grenon
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Laure Lavalette
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Alexandra Masson
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 39
Nadège Abomangoli
👎Contre
Gabriel Amard
👎Contre
Clémentine Autain
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Idir Boumertit
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Florian Chauche
👎Contre
Sophia Chikirou
👎Contre
Catherine Couturier
👎Contre
Sébastien Delogu
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Arnaud Le Gall
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
William Martinet
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
François Piquemal
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Sébastien Rome
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Michel Sala
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Matthias Tavel
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE : 26
ABS. : 1
Anne-Laure Babault
👎Contre
Erwan Balanant
👎Contre
Géraldine Bannier
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Philippe Bolo
👎Contre
Jean-Louis Bourlanges
👎Contre
Laurent Croizier
👎Contre
Laurent Esquenet-Goxes
👎Contre
Marina Ferrari
👎Contre
Estelle Folest
👎Contre
Bruno Fuchs
👎Contre
Luc Geismar
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Sandrine Josso
👎Contre
Florence Lasserre
👎Contre
Pascal Lecamp
👎Contre
Aude Luquet
👎Contre
Emmanuel Mandon
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Sophie Mette
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Frédéric Petit
👎Contre
Sabine Thillaye
👎Contre
Frédéric Zgainski
👎Contre
Romain Daubié
❌Abstention
Horizons et apparentés
POUR : 12
Henri Alfandari
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
CONTRE : 10
Mickaël Bouloux
👎Contre
Arthur Delaporte
👎Contre
Iñaki Echaniz
👎Contre
Jérôme Guedj
👎Contre
Fatiha Keloua Hachi
👎Contre
Philippe Naillet
👎Contre
Anna Pic
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Cécile Untermaier
👎Contre
Boris Vallaud
👎Contre
Écologiste - NUPES
CONTRE : 6
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Benjamin Lucas-Lundy
👎Contre
Marie Pochon
👎Contre
Sandrine Rousseau
👎Contre
Sabrina Sebaihi
👎Contre
Sophie Taillé-Polian
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 5
Soumya Bourouaha
👎Contre
Elsa Faucillon
👎Contre
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Davy Rimane
👎Contre
Nicolas Sansu
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE : 4
Jean-Louis Bricout
👎Contre
Béatrice Descamps
👎Contre
Stéphane Lenormand
👎Contre
Bertrand Pancher
👎Contre
Non inscrit
POUR : 2
Nicolas Dupont-Aignan
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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