Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs décennies, la politique des États‑unis à l’égard de Cuba se caractérise par un régime de sanctions économiques, commerciales et financières particulièrement sévères, constituant de fait un blocus durable.
Le blocus, imposé par Washington au début des années 1960, devait initialement contraindre Cuba à renverser le régime communiste issu de la Révolution cubaine de 1959. Mis en place depuis 1962, il s’agit du plus long embargo commercial de l’époque contemporaine.
Cet embargo n’affecte pas seulement les relations entre Cuba et les États‑Unis puisque les lois Torricelli de 1992 et Helms‑Burton de 1996 étendent l’embargo contre Cuba à l’ensemble de la planète et limitent les possibilités d’investissements étrangers sur l’île.
Depuis 1992, l’Assemblée générale des Nations unies condamne chaque année ce blocus à une écrasante majorité, considérant qu’il constitue une violation du droit international et un obstacle au développement économique et social de Cuba. Le ministre cubain des affaires étrangères, Bruno Rodríguez Parrilla, a même chiffré à plus de 170 milliards de dollars les pertes accumulées par son pays en plus de six décennies d’embargo. Aux pertes économiques s’ajoutent les dommages émotionnels, souffrances et privations infligés aux familles cubaines, qu’il est impossible de quantifier.
Aujourd’hui, Cuba est confrontée à sa plus grave crise depuis trente ans, en raison de l’agression impérialiste du président étasunien Donald Trump. Après avoir durci les sanctions contre Cuba lors de son premier mandat, le président étasunien a déclaré le 16 mars, qu’il aurait « l’honneur de prendre Cuba ». Son objectif est clair : renverser le régime communiste qu’il estime menaçant pour la « sécurité nationale américaine », en privant le pays d’énergie. En effet, Donald Trump a décrété l’arrêt complet des livraisons de pétrole, en bloquant le brut d’origine vénézuélienne, et menace de droits de douane exorbitants tout importateur étranger qui souhaiterait fournir du pétrole à Cuba.
Ainsi, plus de 11 millions d’habitants sont confrontés à un blocus énergétique qui a des conséquences dramatiques : coupures d’électricité à répétition, impossibilité de maintenir correctement les services médicaux, accumulation de déchets, difficulté d’accès aux médicaments, raréfaction des transports, explosion des prix du carburant et accentuation de la pression sociale. L’Organisation mondiale de la santé évoque une situation « profondément préoccupante », où les patients vulnérables (malades du cancer, enfants et femmes enceintes) se retrouvent exposés à des risques accrus.
Les nouvelles mesures adoptées par les autorités américaines s’inscrivent dans une logique d’extraterritorialité du droit, portant atteinte à la souveraineté des États tiers et au droit international. Elles affectent également les entreprises européennes et françaises, soumises à des risques juridiques et financiers et plus largement dans un mouvement de restrictions des échanges internationaux couplé de pressions sur les partenaires économiques de Cuba.
Dans ce contexte, la France, attachée au multilatéralisme, à la souveraineté des peuples et au respect du droit international, ne peut rester silencieuse face à un durcissement des sanctions ayant des conséquences humanitaires majeures. La France, profondément humaniste, ne peut rester observatrice de ces violations juridiques et humanitaires. Elle souhaite rappeler à travers sa représentation nationale, que jamais une population civile ne devrait pâtir d’affrontements politiques internationaux.
La présente proposition de résolution vise à affirmer une position claire de la représentation nationale : dénoncer les nouvelles sanctions américaines, réaffirmer l’opposition de la France au blocus et appeler à une action diplomatique renforcée en faveur de sa levée.
Notes[(1)](1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, Mme Shéhérazade BENTORKI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu les résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies condamnant le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba,
Considérant les effets humanitaires des sanctions économiques sur les populations civiles ;
Considérant l’impact extraterritorial des sanctions américaines sur les entreprises européennes ;
Considérant, entre autres principes, ceux de l’égalité souveraine des États, de la non‑intervention et de la non‑ingérence dans leurs affaires intérieures et de la liberté du commerce et de la navigation internationaux, également consacrés par de nombreux instruments juridiques internationaux ;
Considérant le fait que des États membres des Nations unies continuent d’adopter et d’appliquer des lois et règlements, tels que la loi dite « Helms‑Burton », adoptée le 12 mars 1996, dont les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d’autres États et aux intérêts légitimes d’entités ou de personnes relevant de leur juridiction ainsi qu’à la liberté du commerce et de la navigation ;
Considérant les déclarations et les résolutions de diverses organisations et instances intergouvernementales et de différents gouvernements qui expriment l’opposition de la communauté internationale et de l’opinion publique à l’adoption et à l’application de mesures du type précité ;
Considérant l’impact extraterritorial des sanctions américaines sur les entreprises européennes ;
1° Rappelle que l’Assemblée générale des Nations unies a condamné à maintes reprises et à une écrasante majorité le blocus américain contre Cuba, la France ayant voté à plusieurs reprises en faveur de cette position ;
2° Réaffirme son opposition constante au blocus économique contre Cuba, contraire au droit international, conformément à la règle 53 du droit international humanitaire coutumier ;
3° Condamne fermement le décret signé le 29 janvier 2026 par le président américain Donald Trump, qui qualifie de manière injustifiée Cuba de « menace extraordinaire » pour la sécurité nationale des États‑Unis et autorise de nouvelles sanctions à l’encontre de tout pays fournissant du pétrole à Cuba ;
4° Reconnaît que l’application extraterritoriale des sanctions américaines vise à contraindre des pays tiers à se conformer au blocus américain, portant ainsi atteinte à leur souveraineté nationale et au droit international ;
5° Dénonce les effets humanitaires de ces mesures, qui pénalisent directement les populations civiles et mettent en péril leur santé ;
6° Appelle le Gouvernement français à agir activement, aux niveaux européen et international, pour obtenir la levée de ces sanctions ;
7° Invite la France à renforcer sa coopération économique, sanitaire et culturelle avec Cuba, dans le respect du droit international ;
8° Encourage les institutions européennes à protéger les entreprises européennes contre les effets extraterritoriaux des sanctions américaines ;
9° Demande au Gouvernement français de s’opposer au décret signé le 29 janvier 2026, de rejeter toutes les sanctions extraterritoriales, de défendre le droit des États souverains à déterminer leurs propres relations commerciales avec Cuba et de plaider en faveur de l’abrogation des mesures qui mettent en danger le bien‑être humanitaire ;
10° Demande la mise en place d’un suivi national transparent quant au soutien apporté à Cuba notamment l’aide humanitaire à destination des populations, permettant à la représentation nationale de vérifier la bonne tenue des engagements du Gouvernement prévus par la présente résolution.