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Il est également urgent de renforcer les instances de proximité. La disparition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a eu des conséquences concrètes sur les capacités des salariés à lancer l’alerte et à être protégés.
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Les syndicats donnent l’alerte depuis des années sur les conséquences de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, engagée progressivement depuis les années 2000 et accélérée à partir des réformes de 2014. Sans vouloir tirer de conclusions hâtives, ces bouleversements ont évidemment une incidence sur les collectifs de travail et, surtout, sur le corps et l’esprit des cheminots.
Car cette ouverture à la concurrence se traduit concrètement, pour les cheminots, par des mobilités forcées, un affaiblissement des collectifs de travail, une pression accrue sur la productivité, des tensions sur la formation et la sécurité et une perte totale de sens, sans aucune perspective.
Le souvenir de France Télécom est dans toutes les têtes. Mais au lieu d’en tirer les leçons, vous reproduisez exactement les mêmes mécanismes, les mêmes logiques de rentabilité, le même déni et la même invisibilisation des drames humains. Vous ne répondez pas à ces difficultés ; pire, la direction de la SNCF refuse toujours de faire la transparence sur les chiffres, refuse de participer à une analyse collective des causes de ces suicides et explique tranquillement qu’ils seraient plutôt liés à des problèmes personnels et familiaux.
De votre part, silence radio – autrement dit : Circulez, il n’y a rien à voir. Si, madame la ministre, il y a à voir, car ce qui est en cause, ce sont des transformations profondes du système ferroviaire, engagées depuis des années : ouverture à la concurrence, démantèlement progressif de l’entreprise intégrée, restructuration permanente, périmètre d’intervention élargi, multiplication des missions et des responsabilités. Même le Sénat parle désormais d’un risque de « balkanisation » du système et appelle l’État à reprendre son rôle d’intégrateur pour faire face à la fragmentation du système ferroviaire, à la désorganisation du réseau et à l’affaiblissement de la planification à long terme. Autant de coûts cachés que l’on fait peser sur les travailleurs et sur les usagers. Tous ces facteurs ont des effets sur la souffrance au travail, dont les suicides sont l’expression la plus dramatique. Pourtant, vous laissez faire.
Mes questions sont simples : quelles garanties apportez-vous concernant le respect, par la SNCF, de ses obligations en matière de santé et de sécurité des travailleurs ? Quelles mesures concrètes prendrez-vous rapidement en matière d’organisation du travail et de management, pour empêcher que des agents n’en arrivent à envisager le pire ? Surtout, combien de morts faudra-t-il encore pour que vous sortiez du déni et que vous agissiez enfin ?
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Alors, monsieur le ministre du travail, ma question est simple : quand votre gouvernement cessera-t-il de désarmer face au patronat et d’en être la courroie de transmission ? Quand cessera-t-il d’attaquer celles et ceux qui ne demandent qu’une chose : vivre dignement de leur travail ?
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Même logique, même violence sociale – un contrat qui peut être rompu pendant trois ans, sans motif, c’est tout sauf un CDI ! Si un tel projet advenait, ce n’est pas un avenir que vous offririez à notre jeunesse : vous la condamneriez à la précarité et à l’exploitation.
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Son épouse a été la cible de deux tentatives d’assassinat. Il a traversé une situation atroce mais, malgré plusieurs courriers adressés au président de la République et au ministère des affaires étrangères, il n’a reçu aucune réponse, aucune visite. M. Arfa ne demande ni charité ni pitié, il demande simplement le respect de sa dignité, ainsi que celle de sa femme et de ses enfants. Il attend un minimum de reconnaissance de la part de la France, rien de plus – la dignité, pas la pitié.
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Cette question porte sur un principe fondamental : celui de l’égalité de traitement entre les ressortissants français, quels que soient le pays concerné ou la sensibilité diplomatique de la situation. Elle porte également sur la réalité des moyens mobilisés par l’État pour garantir un suivi effectif des situations signalées aux autorités françaises.
Elle s’inscrit notamment dans le prolongement de la situation de M. Houcine Arfa, ressortissant français qui a exercé à partir de 2015 des fonctions de conseil en matière de sécurité auprès du président de la république de Madagascar. Deux ans plus tard, alors qu’il était toujours en fonction, son domicile a été perquisitionné et il a été interpellé avec son épouse, libérée quelques jours plus tard. Lui a été placé sous mandat de dépôt, sur le fondement d’accusations d’association de malfaiteurs et d’usurpation de titre. Il a été détenu pendant six mois à la maison d’arrêt de Tsiafahy – un établissement dénoncé par plusieurs ONG internationales comme le symbole d’un enfer carcéral, et par l’ONU pour des faits de torture et de traitements inhumains et dégradants.
Comme l’a révélé une enquête de
Fin 2017, il s’est évadé et a regagné le territoire français via Mayotte. Depuis, il dénonce publiquement et judiciairement ce qu’il considère comme un « deux poids deux mesures » dans la protection accordée par l’État français à ses ressortissants.
M. Arfa estime que, bien qu’il soit Français depuis son plus jeune âge, il n’a bénéficié d’aucun soutien consulaire et diplomatique durant sa détention, alors même que des exemples récents ont montré que la France avait la capacité d’agir efficacement pour protéger certains de ses ressortissants détenus à l’étranger.
Cette situation a déjà fait l’objet d’une question écrite adressée au gouvernement en 2023. M. Arfa a en outre interpellé à de nombreuses reprises le président de la République, l’ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que les services compétents du ministère. Depuis son retour en France, il y a maintenant huit ans, il indique n’avoir jamais obtenu de réponse quant aux démarches effectivement entreprises par l’État en sa faveur.
Le contexte diplomatique entre la France et Madagascar, marqué par des liens historiques et économiques forts, ainsi que les événements récents ayant montré la capacité d’action de l’État français dans cette zone, poussent à s’interroger sur les marges de manœuvre dont disposait et dont dispose encore le gouvernement pour agir, dans le respect du droit international, en faveur d’un ressortissant français détenu à l’étranger.
Plus largement, plusieurs situations récentes ont mis en lumière les attentes légitimes de nos compatriotes quant au rôle de l’État dans la protection consulaire et diplomatique des Français confrontés à des procédures judiciaires complexes hors du territoire national.
Ces faits posent une question simple, mais essentielle : l’État français dispose-t-il des moyens d’agir pour protéger tous ses ressortissants, indépendamment des équilibres diplomatiques ? Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour améliorer la coordination diplomatique et consulaire, garantir une égalité de traitement entre les ressortissants français et assurer une prise en charge effective et transparente des situations, parfois dramatiques, de détention ou de poursuites judiciaires à l’étranger ?
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Nous considérons – et osons penser que tout le monde devrait en faire de même – que, lorsqu’on réalise des milliards de bénéfices sur les mers, il est légitime de contribuer à la solidarité nationale, même si on possède BFM TV et qu’on est l’ami du président de la République. Nous souhaitons simplement rétablir un peu de justice fiscale et donner des moyens supplémentaires aux services publics, qui en ont tant besoin.
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Le résultat de ces exonérations, ce sont des millions de travailleuses et de travailleurs qui restent bloqués au même niveau de salaire toute leur vie. En effet, un employeur a tout intérêt à maintenir les salaires au plancher, en limitant les augmentations, afin de ne pas perdre ces exonérations. Cet amendement propose donc une mesure de bon sens : retirer les exonérations aux entreprises qui maintiennent leurs salariés au smic plus de deux ans.
Si une entreprise ne valorise jamais ses salariés, pourquoi continuer à la subventionner avec de l’argent public ? Nous voulons enrayer le plancher collant du smic, redonner de la mobilité salariale et faire en sorte que le travail paie vraiment. Vivre dignement de son travail, c’est le minimum !
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Une chose est sûre : en 2017, vous avez supprimé l’ISF, ce qui a entraîné une perte de recettes de 4 à 5 milliards d’euros.
Ici, vous allez encore plus loin, puisque vous rebaptisez l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive et relevez à 2 millions le seuil d’entrée dans l’impôt, ce qui revient à exonérer une grande partie des patrimoines les plus élevés.
Pire encore : vous remplacez le barème progressif par un taux unique de 1 %, ce qui revient à faire payer proportionnellement la même chose au milliardaire et à celui qui a un patrimoine de 2 millions. C’est une négation du principe de justice fiscale.
Quant aux sous-amendements, aucun d’entre eux ne permettra de revenir au niveau de l’ISF. Tout cela est une vaste tambouille ! Derrière la distinction opérée par l’amendement entre fortune productive et improductive se cache toujours la même logique : préserver le patrimoine des plus riches au nom d’un prétendu intérêt économique.
Ce qu’il faut, ce n’est pas un impôt encore plus allégé pour les plus fortunés, comme vous le proposez ici ; c’est un impôt sur la fortune global, progressif et juste. Vous allez encore renforcer l’injustice fiscale et les milliardaires ne payeront toujours pas leur part d’impôt. À la fin, nous n’avons ni taxe Zucman ni inclusion du patrimoine professionnel.
Je conclus par un chiffre qui devrait tous nous faire froid dans le dos : en 2024, 912 personnes, dont des enfants, sont mortes dans la rue, soit une augmentation de 16 % en un an et de 65 % depuis 2017. Voilà où nous mène votre politique de malheur !
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Nous refusons qu’un tel contrat soit inscrit durablement dans le droit du travail. Si vous aviez réellement voulu valoriser l’expérience, vous auriez promu des dispositifs existants, comme le glissement vieillesse technicité (GVT) ; au lieu de quoi, vous avez préféré inventer le CDI senior.
Derrière l’expérimentation se cache la pérennisation. Notre amendement de repli tend à limiter à un an la durée de cette expérimentation, prévue pour cinq ans. En effet, si on ne connaît pas la suite, on peut la deviner : dans trois ans, un discret article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), adopté sans débat, prolongera la durée de validité de ce cadeau fiscal au patronat. Voilà l’idée qui sous-tend le dispositif !
On me dira qu’il ne s’agit que d’un cadeau parmi d’autres : on compte aujourd’hui plus de 90 milliards d’euros d’exonérations sociales par an, autant d’argent qui manque cruellement et tous les jours aux hôpitaux, aux retraités, aux services publics essentiels.
Un peu de bon sens : voter la limitation de cette expérimentation à un an, c’est nous doter d’un garde-fou et empêcher que la dérégulation systématique du monde du travail ne s’installe durablement dans la loi, sans même que ses conséquences aient jamais été évaluées sérieusement ! Ce contrat précarise les seniors, coûte cher à la sécurité sociale et ne fait l’objet d’aucune étude d’impact budgétaire : il n’y a donc aucune raison de l’imposer durant cinq ans !
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Nous proposons donc d’imposer un objectif chiffré aux entreprises employant moins de 15 % de salariés âgés de 50 à 64 ans, en précisant que l’objectif de progression ne pourra être inférieur à 5 % par an tant que le seuil de 15 % ne sera pas atteint. Ce serait le minimum pour corriger une injustice systémique. Si cet accord dont vous vantez les mérites est aussi merveilleux et ambitieux que vous le dites, les entreprises n’auront absolument aucun mal à y parvenir.
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Vous savez pertinemment comment le monde de l’entreprise fonctionne : il existe un lien de subordination entre la direction de l’entreprise et les salariés. Si l’on n’instaure pas un droit de veto, si les accords n’ont pas besoin d’être majoritaires pour s’appliquer, un accord ne sera jamais recherché – je n’ai jamais vu un patron décider en se levant le matin qu’il va proposer à ses salariés les 32 heures plutôt que les 35 heures !
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Le texte prévoit que faute d’accord, l’employeur peut imposer unilatéralement sa version après une simple consultation du CSE, ce qui constitue une négation du dialogue social. Nous refusons cette logique de verticalité et ce mépris envers les représentants des salariés – le CSE n’est pas une simple chambre d’enregistrement.
Les chiffres sont parlants : 98 % des entreprises ne procèdent pas à des aménagements du temps de travail pour leurs salariés seniors et 89 % d’entre elles ne modifient pas l’organisation du travail pour les maintenir en emploi. Ainsi, les seniors sont discriminés à l’embauche, au travail et dans leur fin de carrière.
Oui, il faut contraindre les entreprises à conclure un accord majoritaire. C’est le seul moyen de garantir que la négociation produise des effets réels. Le droit de veto permettrait d’empêcher les employeurs d’imposer unilatéralement leur version, de garantir une réelle négociation et de nous assurer que des mesures concrètes de lutte contre les discriminations liées à l’âge figurent dans les accords. Il y va du respect des salariés expérimentés, de leurs représentants et de leurs droits sociaux.
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Mais aujourd’hui, la situation se tend. Seulement 3,5 % de la population en âge de donner le fait et l’Établissement français du sang, qui est en première ligne, peine à maintenir ses stocks. Nous en sommes même loin : la France reste dépendante des importations de plasma pour fabriquer des médicaments dérivés.
Dans ce contexte, accroître le nombre de donneurs est évidemment une nécessité. Pour cela, il faut lever les freins au don, parmi lesquels l’organisation du travail – c’est le temps qu’on n’a pas, l’autorisation qu’on n’ose pas demander, parfois la pression indirecte d’un supérieur.
L’intention de ce texte est louable, mais il reste, hélas, trop timide. Le problème est qu’il néglige la réalité des rapports de force au travail. Dans de nombreuses entreprises, demander à s’absenter pour donner son sang peut devenir un sujet de tension, voire de pression, pire de discrimination. On ne peut pas l’ignorer.
Pour que ce droit existe vraiment, il faudrait l’encadrer légalement, prévoir des garanties et ainsi protéger les donneurs. Sinon, nous prenons le risque de faire peser encore une fois la responsabilité sur les individus. Vous n’êtes pas sans savoir que c’est une tendance qu’on retrouve ici bien trop souvent. Nous avons devant nous la possibilité d’ouvrir un droit nouveau pour les salariés. Mais pour que ce droit soit réel, il faut de réels moyens coercitifs.
Oui, ce texte est lacunaire quant aux obligations pour l’employeur et aux sanctions en cas d’entrave au don. Il y aura toujours un lien de subordination entre l’employeur et le salarié, c’est indéniable. Il nous appartient de construire cette proposition de loi en tenant compte de ce facteur.
Le texte ne protège pas les salariés face au risque bien réel de discrimination. En l’état, il permet à l’employeur de refuser l’absence sans justification. Il n’oblige à rien. Il ne garantit rien. Qui peut croire qu’un salarié ou une salariée qui s’absente plusieurs fois par an ne se l’entendra pas reprocher un jour, au moment de demander une promotion ou de négocier une rupture conventionnelle ? Ce texte semble plus soucieux de ne pas froisser les employeurs que de garantir aux salariés leur liberté de participer à un effort de santé publique.
La réalité, c’est que ce texte reflète une contradiction de fond : si l’objectif de santé publique est d’intérêt général, alors ce droit doit s’exercer dans un cadre légal juridiquement sûr et il faut prévoir des moyens de contrôle et de sanction, notamment grâce à un contrôle renforcé de l’inspection du travail. Vous défendez ici un droit théorique, mais vous refusez de le rendre effectif.
La proposition de loi ne fait par ailleurs que masquer les difficultés structurelles de l’Établissement français du sang. On ne peut pas se contenter d’appeler à la mobilisation citoyenne en laissant l’EFS dans une situation financière tendue, avec des effectifs insuffisants.
Permettez-moi de rappeler que le service public du sang repose sur des principes éthiques non négociables : le bénévolat, l’anonymat, la gratuité et la non-marchandisation du corps humain. Ce modèle est précieux. Il doit être défendu avec force, y compris face à l’obsession du rendement. L’EFS a connu des années très difficiles alors que nous devons lui donner les moyens d’agir. Le volontariat ne suffira pas si le service public du sang est asphyxié, si les donneurs ne sont ni protégés, ni soutenus, ni accompagnés. Le sang n’est pas une marchandise. Il ne doit pas devenir une variable d’ajustement. Il est impératif que nous nous dotions d’un vrai soutien public durable. Il nous faut une politique nationale cohérente et ambitieuse afin d’atteindre l’autosuffisance et de garantir un modèle viable.
Nous voterons pour ce texte : il ouvre une porte, il envoie un signal. Mais nous ne perdrons pas de vue nos objectifs : faire du don du sang un droit réel pour les travailleurs ; défendre un service public fort, éthique et accessible partout sur le territoire ; faire le choix de la solidarité contre la marchandisation.
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