Mesdames, Messieurs,

On compte 61 200 nouveaux cas de cancer du sein en 2023, soit le double par rapport aux années 1990. La France détient le record du taux d’incidence le plus élevé au monde. Le cancer du sein est par ailleurs la première cause de mortalité par cancer chez les femmes, avec 12 700 femmes qui décèdent chaque année du cancer. Après un diagnostic de cancer, les femmes ont six fois plus de probabilités de vivre une rupture dans leur couple qu’un homme. Deux ans après un cancer, une femme sur trois perd son emploi.

Aujourd’hui encore, les campagnes de prévention s’inscrivent avant tout dans une approche biaisée comportementaliste, qui culpabilise les femmes au détriment des facteurs professionnels et environnementaux, trop souvent passés sous silence.

Moins de 2,9 % des études épidémiologiques sur les risques de cancers professionnels concernent les femmes ! À ces carences dans la production scientifique s’ajoutent les carences en santé au travail, comme en santé publique concernant les femmes. Ensuite, le déni politique face à la toxicité cancérigène de certains produits, des pesticides aux perturbateurs endocriniens et l’absence d’application du principe de précaution, aggravent ces facteurs professionnels et environnementaux provoquant le cancer du sein.

Depuis le début des années 2000, des enquêtes de longue durée ont été effectuées par les groupements d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle et environnementale des universités Sorbonne‑Paris‑Nord (Giscop 93) et Avignon Université (Giscop 84). Leurs travaux attestent l’importance de la multi exposition professionnelle à des cancérogènes avérés et la durée d’exposition cumulée, simultanée ou successive, aux cancérogènes professionnels. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a inscrit le travail de nuit dans la liste des cancérigènes probables, notamment pour les cancers du sein. Une étude de l’'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) menée entre 2005 et 2008 a démontré que le travail de nuit augmente le risque de cancer du sein de 30 % et si cette période de travail de nuit dure plus de 40 ans, le risque est accru de 40 %.

Ces études démontrent que les conditions de travail concourent à l’apparition de cancers du sein et confirment que le cancer du sein doit être appréhendé en tant que pathologie multifactorielle dont les facteurs professionnels comme le travail de nuit, l’exposition aux rayonnements ionisants, le contact de 200 produits chimiques, doivent cesser d’être invisibilisés. Ces facteurs liés aux conditions de travail s’articulent bien sûr avec les expositions domestiques et environnementales cependant, l’exposition des salariés à des agents cancérogènes constitue un manquement à l’obligation des employeurs de garantir la santé et la sécurité au travail.

Les professions exposées aux agents chimiques cancérogènes (et certaines en plus au travail de nuit ou aux rayons ionisants) sont nombreuses et exposent fortement les femmes : infirmières et autre personnel soignant, coiffeuses, esthéticiennes et travailleuses des ongleries, agentes de propreté, ouvrières du caoutchouc, des plastiques et de l’industrie chimique, ouvrières du textile, personnels de navigation aérienne, aides à domicile, caissières, travailleuses agricoles… Une politique de prévention sur ces expositions professionnelles permettrait de sauver des milliers de vies !

En l’absence d’inscription du cancer du sein dans les tableaux officiels des maladies professionnelles, les travailleuses ne peuvent bénéficier de la reconnaissance automatique. Chaque dossier doit alors être instruit individuellement et soumis à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dans des démarches qui peuvent s’avérer longues et particulièrement éprouvantes, alors même que les femmes victimes doivent affronter physiquement et psychologiquement leurs traitements. Certaines ont dû engager des démarches en justice éprouvantes et des décisions récentes ont reconnu l’origine professionnelle de cancers du sein, pour les travailleuses de nuit, du secteur aérien ou du secteur de la fabrication de matériel médical ayant recours à l’oxyde d’éthylène. C’est le cas de Martine, infirmière de Sarreguemines, dont le cancer du sein a finalement été reconnu comme maladie professionnelle en janvier 2023 ; de Mme Sylvie Pioli, infirmière de Martigues ayant travaillé plus de 25 ans de nuit au centre hospitalier de Martigues. Son cancer du sein a été diagnostiqué en 2014. Elle a demandé la reconnaissance professionnelle en 2019 mais l’établissement a refusé. Elle a saisi la justice en 2021 et le 3 mars 2026, le tribunal administratif lui a donné raison. C’est aussi le cas de Mme Sophie Lainault, ancienne hôtesse de l’air puis cheffe de cabine de 1989 à 2019, qui a obtenu en juillet 2026 la reconnaissance de l’origine professionnelle de son cancer du sein. La justice a également reconnu le caractère professionnel de la maladie d’anciennes salariées de l’entreprise Tetra Médical, fabricant de matériel médical où l’oxyde d’éthylène était utilisé pour stériliser des produits comme les compresses et les kits chirurgicaux à usage unique.

L’actualisation comme la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles dépend d’un compromis entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales. Mais ces dernières ne cessent de freiner tout changement pour mieux défendre leurs propres intérêts : payer le moins possible et donc limiter les possibilités de reconnaissances professionnelles des maladies comme le cancer du sein et surtout ne remettre en cause ni les conditions maltraitantes de travail qui rendent malades, ni les produits qui empoisonnent au travail. Mais plutôt que d’attendre le bon vouloir du patronat, nous demandons au gouvernement qu’il prenne ses responsabilités et publie enfin un décret pour inscrire le cancer du sein dans un ou plusieurs tableaux de maladies professionnelles.

Telle est la raison d’être de la présente proposition de résolution. Elle invite le Gouvernement à inscrire, par décret, le cancer du sein dans un ou plusieurs tableaux de maladies professionnelles. Elle l’invite également à développer la recherche épidémiologique sur les cancers d’origine professionnelle des femmes, aujourd’hui insuffisamment étudiés, et à renforcer la prévention en santé au travail ainsi que l’information des salariées et des salariés sur leurs droits.