Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

Historique

15 févr. 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre prades et la frontière franco-andorrane

15 févr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

12 avr. 2023 : 15:00 - 19:50 Discussion

12 avr. 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre prades et la frontière franco-andorrane (v2)

12 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24 mai 2023 : 09:00 Discussion

24 mai 2023 : modifié par Sénat

2 juin 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

Original v2

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre prades et la frontière franco-andorrane (v2)

12 avr. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco‑andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 avril 2023.

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 867.