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Historique
3 juil. 2024 : Nouvelle proposition de loi
3 juil. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 févr. 2025 : 09:00 Discussion
12 févr. 2025 : Adopté par Sénat
10 avr. 2025 : 09:00 Discussion
10 avr. 2025 : Rejeté par Assemblée nationale (17ème législature)
10 avr. 2025 : Dépôt d'un projet de loi
10 avr. 2025 : 📜Loi autorisant la ratification de la résolution lp.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v2) Rejeté
2 juin 2025 : 09:00 Discussion
2 juin 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat
17 juin 2025 : 15:00 Discussion
Originalv2v3v4
📜Loi autorisant la ratification de la résolution lp.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v2) Rejeté
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