Vous admettrez que c’est une performance remarquable. À l’inverse, la France, alors que M. Macron assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, n’a pas réussi, ni même essayé de faire lever toutes les restrictions qui pèsent sur le nucléaire dans les projets de texte de la Commission européenne.
Mes chers collègues, si vous voulez intervenir à ma place, venez à la tribune, n’hésitez pas ! Le programme de Valérie Pécresse, donc, prévoit de renoncer à la fermeture programmée de quatorze réacteurs actuellement en service ainsi que de renoncer à plafonner à 50 % en 2035 la part du nucléaire dans ce que l’on appelle le mix énergétique. Il prévoit aussi de lancer sans plus attendre la construction de six EPR, dont quatre devront démarrer d’ici à 2035, avec une réflexion à mener sur le renouvellement de l’ensemble des centrales existantes, et de demander au Parlement d’approuver – mais, pour cela, il faut du courage – le projet Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs. Il y est également inscrit l’objectif de relancer le programme de recherche ASTRID sur le réacteur de quatrième génération, déjà cité par d’autres orateurs. Enfin, une réflexion devra être menée sur l’éolien : d’ores et déjà, nous proposons qu’aucune éolienne ne puisse être implantée sans l’accord des communes concernées. Pour terminer, j’insisterai sur deux points. Tout d’abord, la réalisation du programme de Valérie Pécresse passera par le maintien d’EDF, cette grande entreprise publique créée par le général de Gaulle ; il ne faut en aucun cas l’affaiblir, car les investissements à réaliser seront considérables. En second lieu, il faut penser à ce qui est en train de se passer dans l’Union européenne. Celle-ci élabore en ce moment la feuille de route, intitulée Pacte vert pour l’Europe, sur le financement des investissements énergétiques dans le cadre de la taxonomie verte. Selon ce qui sera décidé, la France aura accès ou non aux instruments européens de financement et pourra ou non emprunter sur les marchés financiers. Or l’Allemagne se débrouille beaucoup mieux que nous puisqu’elle est en passe d’obtenir que le gaz, avec tous les investissements qu’il comporte, soit qualifié d’énergie verte.
…nous pensons qu’il faut sortir du flou entretenu par l’actuel Président de la République. Les objectifs de la politique énergétique de la France doivent être d’abord clairement affichés. Il faut lutter contre le réchauffement climatique, en privilégiant les énergies décarbonées que sont le nucléaire, l’hydraulique et les énergies renouvelables. Il faut produire au meilleur coût et en quantité suffisante une électricité disponible en permanence : le nucléaire est à cet égard une énergie pilotable qui peut suppléer en cas de besoin les énergies renouvelables intermittentes, comme le solaire ou l’éolien. Enfin, il faut bien sûr maintenir l’indépendance et la souveraineté énergétiques de la France. Les moyens pour atteindre ces objectifs ont été étudiés par l’organisme public RTE – Réseau de transport d’électricité. Le scénario le plus crédible prévoit le maintien au maximum du parc existant de réacteurs nucléaires et la construction, d’ici à 2050, de quatorze réacteurs EPR – réacteurs pressurisés européens – et de nouveaux réacteurs SMR – petits réacteurs modulaires. Encore faut-il préciser que ce scénario se fonde sur l’hypothèse optimiste d’une baisse de la consommation totale d’énergie. Le programme de Valérie Pécresse prévoit, pour sa part (Rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem),…
Et les prix de l’énergie ont flambé, la facture de chaque ménage français, surtout les plus modestes, ayant augmenté de 360 euros par an – 510 euros dans les territoires ruraux. Le Gouvernement a certes tenté de masquer la hausse en promettant des chèques – il en a l’habitude –, mais il a en même temps, selon la formule consacrée, reporté la charge sur EDF et sur l’État, qui devront chacun s’acquitter de 8 milliards d’euros supplémentaires, qui viendront encore alourdir la dette. Avec Valérie Pécresse,…
Ce débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique fait ressortir une évidence : sur le nucléaire, sur l’énergie en général, comme sur tout le reste, le quinquennat d’Emmanuel Macron aura été celui du zigzag permanent. La centrale de Fessenheim a été fermée, alors que ses réacteurs pouvaient encore fonctionner au moins dix ans. Les centrales à charbon ont été rouvertes : le Gouvernement vient de rehausser de mille heures le recours à cette source d’énergie.
Ensuite, dans les entreprises et pour les postes pour lesquels il n’était pas possible de mettre en place le télétravail, par exemple pour les postes de production, toutes les recommandations ainsi que les normes sanitaires gouvernementales ont été scrupuleusement respectées par les chefs d’entreprise, qui sont même allés au-delà. J’ai pu également le vérifier dans ma circonscription. C’est pourquoi le groupe Les Républicains propose de supprimer l’article 1erbis A du projet de loi, qui ajoute aux sanctions pénales qui existent déjà et qui demeureront des sanctions administratives inutiles et même contre-productives. En effet, ce dispositif ne concernerait qu’un nombre très limité d’entreprises, pour les raisons que j’ai indiquées. En outre, il donnerait un large pouvoir d’appréciation à l’inspection du travail sur l’organisation de l’entreprise, ce qui n’est pas souhaitable dans la période que nous traversons. Les chefs d’entreprise doivent rester responsables de l’évaluation des risques et de l’édiction des mesures de prévention, en concertation avec les salariés dans le cadre du dialogue social. C’est pourquoi nous présentons cet amendement. (M. Guillaume Larrivé applaudit.)
Cela pour deux raisons. D’abord, partout où cela était possible, pour tous les postes de travail qui s’y prêtaient, les chefs d’entreprise ont joué le jeu du télétravail. Dans ma circonscription, j’ai pu constater que les entreprises qui ont moins pratiqué le télétravail l’ont parfois fait parce que les salariés eux-mêmes préféraient venir dans l’entreprise pour effectuer un travail collectif.
Face à une crise grave, qui peut dégénérer en conflit aux portes de l’Europe, notre voix est inaudible. Dans ce domaine, tout est question de volonté et d’énergie. Le président Nicolas Sarkozy avait su en faire preuve en 2008 (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem), lors d’un conflit entre la Russie et la Géorgie, similaire à celui qui oppose la Russie à l’Ukraine. Nicolas Sarkozy, qui assurait alors la présidence de l’Union européenne, comme M. Macron aujourd’hui, avait rencontré les deux parties et avait réussi à les convaincre de s’entendre, le 12 août 2008. Nous mesurons tous, hélas, la perte d’influence de la France, qui exerce pourtant la présidence de l’Union européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Depuis plusieurs mois, l’Ukraine fait face à un déploiement massif de l’armée russe dans la région du Donbass. La menace d’une invasion de l’Ukraine par la Russie est prise très au sérieux par l’Ukraine elle-même, mais aussi par les pays baltes, qui sont membres de l’Union européenne. À l’occasion d’un déplacement effectué en Estonie pour la commission de la défense nationale et des forces armées, j’ai pu moi-même me rendre compte de la crainte que suscite la Russie. Le risque de conflit armé a justifié une rencontre bilatérale entre la Russie et les États-Unis, qui a commencé hier, lundi 10 janvier. Monsieur le Premier ministre, il est incroyable, il est inacceptable, que ces discussions se déroulent en l’absence de l’Union européenne, dont le Conseil est en ce moment présidé par la France, alors que l’Europe est concernée au premier chef par cette crise.
Avant de vous exposer le point de vue du groupe Les Républicains sur le budget 2022 de la défense nationale, permettez-moi de revenir un instant sur notre séance du 22 juin 2021, qui était consacrée à l’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025. À cette tribune, j’avais souligné que les menaces auxquelles nous devions faire face s’aggravaient et que la perspective d’un conflit de haute intensité n’était plus à exclure. Je vous avais donc demandé, madame la ministre, de réviser la loi de programmation militaire, conformément à son article 7, pour augmenter sans plus tarder notre effort de défense. Hélas, vous aviez sèchement refusé. Quatre mois se sont écoulés, et les faits nous ont donné raison : le contexte stratégique s’est même dégradé au-delà de nos prévisions les plus pessimistes, avec le départ précipité des Américains d’Afghanistan, qui pourrait déclencher une nouvelle vague migratoire, les atteintes à la liberté de navigation en mer de Chine et les menaces contre Taïwan, la formation d’une coalition entre les États-Unis, l’Australie et la Grande-Bretagne dans le Pacifique, dont la France est exclue, et la rupture du contrat d’achat de sous-marins à Naval Group, l’attitude de plus en plus agressive de la Turquie en Méditerranée et les tentatives de déstabilisation observées en Afrique, avec notamment l’implantation de la société Wagner, bras armé de la Russie. Paradoxalement, même les succès à l’exportation de nos matériels militaires – que je salue – compromettront la réalisation des objectifs de la LPM. Mon collègue Jean-Jacques Ferrara a ainsi relevé que les Rafale d’occasion vendus à la Grèce et à la Croatie seront prélevés sur le parc de notre armée de l’air et de l’espace, et que leur remplacement par des appareils neufs interviendra trop tard. De la sorte, l’armée de l’air comptera 117 Rafale en 2025 au lieu des 129 prévus par la loi de programmation militaire. Avec Jean-Jacques Ferrara et l’ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains nous présenterons donc un amendement visant à permettre la commande de douze Rafale supplémentaires dès 2022. La même mésaventure est arrivée à notre marine nationale : la vente de frégates à la Grèce, qui est en soi une bonne nouvelle, retardera d’autant la livraison des frégates de défense et d’intervention destinées à la France. L’objectif de quinze frégates modernes de premier rang sera atteint plus tard, alors que les spécialistes s’accordent à penser qu’il nous en faudrait même dix-huit. Vous noterez que le Parlement britannique s’est fixé un objectif de vingt-quatre frégates en 2030, sachant que la Royal Navy a déjà mis en service deux porte-avions ultra-modernes. Au bout du compte, alors que la trajectoire financière de la loi de programmation militaire est respectée en apparence, puisque le projet de budget pour 2022 est en hausse de l,7 milliard d’euros par rapport à 2021, nous constatons une dérive incontestable par rapport aux objectifs de cette loi, au moment même où, comme nous le savons tous, les dangers sont de plus en plus pressants. En un mot, nous ne parvenons pas à comprendre pourquoi le « quoi qu’il en coûte » ne s’applique pas à nos armées. Pour ces raisons, les députés Les Républicains ne pourront pas voter le budget des armées et s’abstiendront. En revanche, nous voterons le budget des anciens combattants. La revalorisation, certes tardive, du point PMI, les efforts faits en faveur des harkis et les mesures financières pour les conjoints survivants des grands invalides de guerre nous paraissent justifier cette approbation. J’en terminerai en rendant hommage aux femmes et aux hommes qui servent dans nos armées, et j’ai une pensée émue pour tous ceux qui sont tombés dans l’exercice de leur mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)