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Charles de la Verpillière
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Tri
📜Proposition de loi relative à la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'état et aux emplois de direction de la fonction publique
Charles de la Verpillière • 21 sept. 2020
📜Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article l.302-5 du code de la construction et de l'habitation
📜Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage
📜Proposition de loi visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
📜Proposition de loi visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité
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