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Charles de la Verpillière
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🤔Produits d'assurance-vie - Fiscalité et rendement
3 mai 2022
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🤔Dysfonctionnements et anomalies de Pajemploi
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
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🤔Label « Greenfin » - nucléaire
26 avr. 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 - auto-écoles
19 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Traitement des rejets polluants
12 avr. 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2022-2025
29 mars 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Service de santé au travail - organisation
22 mars 2022
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Assurances - Professionnels - Covid-19
8 mars 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Épreuves - tronc commun E3C - CNED
8 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
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🤔Migraine sévère - Traitements - Prise en charge
1 mars 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔PAC - agriculteur actif
15 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
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Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés
8 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Associations d'aide aux victimes
8 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
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Ministère de la justice
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🤔Autotests - Prise en charge - Assistantes maternelles
25 janv. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Infirmier libéral remplaçant
11 janv. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Aide spécifique pour les commerçants forains
28 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Taxe d'aménagement - janvier 2023 - période transitoire
28 déc. 2021
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🤔Malus écologique - Correctif
14 déc. 2021
→ 💡Réponse de
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🤔Conditions d'accès aux écoles vétérinaires
16 nov. 2021
→ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Personnels soignants - prime Ségur
9 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
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🤔Pass sanitaire - enseignement de la musique - éducation musicale
26 oct. 2021
→ 💡Réponse de
Roselyne Bachelot
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🤔Tests sérologiques - conditions de remboursement
26 oct. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Taux de TVA applicable aux bowlings
12 oct. 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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