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Charles de la Verpillière
☎️04 74 35 13 58
📧charlesdelaverpilliere@orange.fr
🌐https://www.charlesdelaverpilliere.com
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🤔Difficultés de mise en place des PAP pour les enfants dyslexiques
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
3 mai 2022
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🤔Produits d'assurance-vie - Fiscalité et rendement
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
3 mai 2022
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🤔Dysfonctionnements et anomalies de Pajemploi
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
26 avr. 2022
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🤔Label « Greenfin » - nucléaire
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
26 avr. 2022
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🤔Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 - auto-écoles
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
19 avr. 2022
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🤔Traitement des rejets polluants
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
12 avr. 2022
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🤔Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2022-2025
À Ministère de la santé et de la prévention •
29 mars 2022
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🤔Service de santé au travail - organisation
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion •
22 mars 2022
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🤔Assurances - Professionnels - Covid-19
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
8 mars 2022
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🤔Épreuves - tronc commun E3C - CNED
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
8 mars 2022
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🤔Migraine sévère - Traitements - Prise en charge
À Ministère de la santé et de la prévention •
1 mars 2022
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🤔PAC - agriculteur actif
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
15 févr. 2022
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🤔Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
8 févr. 2022
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🤔Associations d'aide aux victimes
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
8 févr. 2022
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🤔Autotests - Prise en charge - Assistantes maternelles
À Ministère de la santé et de la prévention •
25 janv. 2022
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🤔Infirmier libéral remplaçant
À Ministère de la santé et de la prévention •
11 janv. 2022
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🤔Aide spécifique pour les commerçants forains
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
28 déc. 2021
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🤔Taxe d'aménagement - janvier 2023 - période transitoire
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics •
28 déc. 2021
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🤔Malus écologique - Correctif
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
14 déc. 2021
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🤔Conditions d'accès aux écoles vétérinaires
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche •
16 nov. 2021
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🤔Personnels soignants - prime Ségur
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
9 nov. 2021
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🤔Pass sanitaire - enseignement de la musique - éducation musicale
💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
•
26 oct. 2021
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🤔Tests sérologiques - conditions de remboursement
À Ministère de la santé et de la prévention •
26 oct. 2021
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🤔Taux de TVA applicable aux bowlings
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
12 oct. 2021
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