🤔montagne

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔voitures de tourisme avec chauffeur

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 18 avr. 2017

🤔logement social

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔urbanisme

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 14 mars 2017

🤔véhicules importés

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 févr. 2017

🤔politique de la santé

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 févr. 2017

🤔travail le dimanche

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 7 févr. 2017

🤔ressources

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À Ministère de la cohésion des territoires • 31 janv. 2017

🤔énergie nucléaire

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 29 nov. 2016

🤔formation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 29 nov. 2016

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 11 oct. 2016

🤔loups

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 4 oct. 2016

🤔établissements recevant du public

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 13 sept. 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 23 août 2016

🤔médecine du travail

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 26 juil. 2016

🤔finances

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 24 mai 2016

🤔rémunérations

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 9 févr. 2016

🤔caisses

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 26 janv. 2016

🤔revendications

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 15 déc. 2015

🤔réglementation

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 8 sept. 2015

🤔emploi et activité

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 1 sept. 2015

🤔établissements d'hébergement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 4 août 2015

🤔canoë-kayak

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💡Réponse de

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 15 juil. 2015

🤔lutte contre les discriminations

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À

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 30 juin 2015