🤔charges communes

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔établissements d'hébergement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 28 févr. 2017

🤔fonctionnaires de police

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 17 janv. 2017

🤔entreprises en difficulté

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 6 déc. 2016

🤔entreprises en difficulté

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 6 déc. 2016

🤔cannabis

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 15 nov. 2016

🤔pollution et nuisances

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 1 nov. 2016

🤔services à la personne

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💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie • 18 oct. 2016

🤔sécurité

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 11 oct. 2016

🤔police judiciaire

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 27 sept. 2016

🤔entreprises en difficulté

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔indemnisation

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 20 sept. 2016

🤔détenus

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 5 juil. 2016

🤔toxicomanie

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 juin 2016

🤔pensions

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 21 juin 2016

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 juin 2016

🤔délais de paiement

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 14 juin 2016

🤔syndics

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 14 juin 2016

🤔tarifs

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 14 juin 2016

🤔police municipale

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 31 mai 2016

🤔organisation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 mai 2016

🤔champ d'application

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 17 mai 2016

🤔justice : fonctionnement

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 10 mai 2016

🤔budget : services extérieurs

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 3 mai 2016