🤔réglementation

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 5 août 2014

🤔quotient familial

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 5 août 2014

🤔champ d'application

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À Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 8 juil. 2014

🤔chambres de commerce et d'industrie

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À Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 17 juin 2014

🤔grande distribution

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💡Réponse de

Valérie Fourneyron, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 20 mai 2014

🤔assistants pédagogiques

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 11 mars 2014

🤔nuisibles

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 4 mars 2014

🤔infirmiers

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 4 mars 2014

🤔établissements

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💡Réponse de

Marie-Arlette Carlotti, Ministère chargé des handicapés • 24 sept. 2013

🤔tabagisme

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 sept. 2013

🤔passation

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 6 août 2013

🤔installations sportives

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💡Réponse de

Valérie Fourneyron, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative • 30 juil. 2013

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 23 juil. 2013

🤔sécurité des produits

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 16 juil. 2013

🤔réglementation

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 25 juin 2013

🤔lait

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 18 juin 2013

🤔limitations de vitesse

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À Ministère de l'intérieur • 18 juin 2013

🤔aides de l'État

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 11 juin 2013

🤔perspectives

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 4 juin 2013

🤔betteraves

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 4 juin 2013

🤔développement

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 4 juin 2013

🤔tarifs

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À

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 4 juin 2013

🤔centres hospitaliers

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À Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 4 juin 2013

🤔revendications

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À

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 4 juin 2013