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Nous constatons en Béarn – mais la situation est sans doute la même dans d’autres régions françaises – une incapacité d’Enedis à assumer ses obligations contractuelles.
Ces contrats indiquent un délai limite d’un an pour le raccordement. Nous constatons pourtant dans ma circonscription que ce délai n’est absolument jamais respecté – ce qu’Enedis justifie généralement par des arguments spécieux, invoquant la situation sociale de l’entreprise ou l’incapacité technique d’intervenir. Or en se défaussant de ses engagements, Enedis place dans une situation intenable des exploitants agricoles qui ont fait des investissements parfois très lourds, puisqu’ils peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Cette entreprise, qui bénéficie d’une délégation de service public, se révèle donc incapable d’assumer ses responsabilités.
Comme je l’ai dit en introduction, ce que je viens de décrire ne relève pas de l’autorité de l’État, mais la délégation de service public confiée à Enedis, elle, en relève bien. Or, en politique comme en économie, il est parfois nécessaire de faire acte d’autorité : je vous demande donc de rappeler à Enedis ses obligations.
Certaines situations sont en effet très surprenantes. Par exemple, il arrive qu’Enedis contacte les agriculteurs, par courrier ou par téléphone, pour leur demander de se préparer au raccordement pour une date précise, en ouvrant par exemple des tranchées – ce que les agriculteurs font ; et, la veille de l’intervention, Enedis les rappelle pour décaler le branchement trois ou six mois plus tard, si bien que les agriculteurs sont obligés de sécuriser les tranchées en faisant de nouveau appel à une entreprise privée. Ces exemples se multiplient dans tout le territoire du Béarn.
Comme moi, M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rappelé à plusieurs reprises Enedis à ses responsabilités. Je profite de cette séance de questions orales sans débat pour vous demander, monsieur le ministre, d’intervenir fermement auprès de la direction d’Enedis pour lui rappeler les engagements inscrits dans les contrats – ce qui me semble normal – et ainsi éviter que ces situations ne se reproduisent.
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Au-delà du fait personnel, l’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général nous donne l’occasion de lui demander unanimement pardon et de nous raccrocher au combat des dreyfusards, ces Justes qui se sont levés et ont défendu la vérité. Souvenons-nous que la République que nous voulons et que nous aimons est née du combat des dreyfusards ; elle est issue de ces Justes qui défendirent Dreyfus en rappelant que tous les Français sont égaux et qu’ils doivent être jugés sur leurs actes, que les préjugés n’ont pas lieu d’être. C’est la vérité qui l’emporte sur le mensonge ; c’est la justice qui est promise à tous, sans distinction ; c’est le courage qui gagne, face à l’indignité et à la couardise.
Ces Justes, ce sont Lucie Dreyfus, Jean Jaurès, Lucien Herr, Marguerite Durand, Émile Zola et celui qui a inspiré le « J’accuse… ! » de Zola, Bernard Lazare – journaliste juif, socialiste, sioniste et dont la statue à Nîmes a été profanée pendant la seconde guerre mondiale, son nez ayant été cassé et envoyé comme trophée à Maurras par les pétainistes. Madame la ministre, cette statue mériterait une réhabilitation ; il serait de bon aloi que le gouvernement et les élus locaux se saisissent de la question.
Ces Justes ont fait notre République moderne. Ils nous ont légué le refus du racisme et de l’antisémitisme. Ils nous demandent de dénoncer les propos scandaleux de certains élus, les projections de peinture sur les murs du mémorial de la Shoah ou encore le crime abominable commis ce week-end dans le Var.
Ces Justes nous demandent d’être à la hauteur du message porté à travers le pays il y a un siècle. C’est maintenant qu’il faut non seulement que nous réparions la carrière d’Alfred Dreyfus, mais aussi que nous nous penchions sur les multiples faiblesses commises dans le pays, que nous nous élevions collectivement pour dénoncer l’antisémitisme et le racisme. C’est maintenant qu’il faut réétudier l’affaire Dreyfus à l’école. C’est maintenant qu’il faut fournir le plus grand des efforts sur cette question, afin que nous soyons à la hauteur de ce qui fut l’un des combats de la République.
Comme je souhaite terminer sur une note optimiste, je citerai, comme je l’avais fait en commission, Emmanuel Levinas, ce philosophe juif français dont le grand-père lituanien avait gagné la France : « Un pays qui se divise, qui se déchire pour sauver l’honneur d’un petit officier juif, c’est un pays où il faut rapidement aller. » Voilà ce qu’est la France : ce pays où nous vivons ensemble en faisant fi des différences, en affirmant que nous sommes tous égaux. C’est vers ce pays que nous devons aller, de manière unanime.
Merci au groupe qui est à l’initiative de la proposition de loi. L’ensemble du groupe LIOT votera en sa faveur.
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Je souhaite donc vous interroger sur l’aéroport de Pau. En tant que ministre déléguée à la ruralité, vous n’êtes pas responsable des décisions prises par le passé mais, en l’occurrence, l’État a souvent failli à ses missions, et M. Djebbari, qui a sans doute été le plus mauvais ministre des transports de l’histoire de la République, est au moins comptable de deux problèmes majeurs.
En premier lieu, on a laissé Air France transférer la liaison Pau-Orly à sa filiale Transavia, qui n’est absolument pas adaptée aux besoins du trafic palois. Si les voyageurs vers Tarbes sont des pèlerins et les voyageurs vers Biarritz des touristes, Pau est avant tout un grand pôle économique, du fait des grosses entreprises installées sur notre territoire – Total, Arkema, Safran – et des milliers de salariés qui circulent dans le monde entier.
Dans ma circonscription, 3 milliards d’euros sont en cours d’investissement pour soutenir le fort développement de ces entreprises, et nous avons donc besoin d’échanges avec la capitale. Or l’État, après avoir confié à Transavia le soin d’assurer les liaisons entre Orly et l’aéroport Pau-Pyrénées situé à Uzein, a supprimé toutes ces liaisons depuis le 27 octobre dernier.
Certes, le premier ministre s’est récemment engagé auprès de François Bayrou à tout faire pour restaurer cette desserte, mais pour le moment, il n’existe que quatre vols quotidiens vers Roissy, souvent complets et qu’il faut donc réserver quinze jours à l’avance, sachant, par ailleurs, que Roissy n’est pas vraiment proche du centre de Paris.
Je souhaite donc savoir ce qu’a fait le gouvernement et quelles sont ses intentions, même s’il ne lui reste que quelques heures pour agir.
J’ai longtemps cru qu’Air France était le grand méchant avant de comprendre qu’en réalité, ce sont plutôt les fonctionnaires de la DGAC, la direction générale de l’aviation civile – je serais étonné que M. Migaud, qui vient de nous rejoindre, me contredise sur ce point. Partisans de la mutualisation, ces fonctionnaires ont considéré que trois aéroports dans un rayon de 120 kilomètres, c’était un aéroport de trop et qu’il fallait en supprimer un : privilégiant les pèlerins et les touristes, ils ont décidé de sacrifier Pau. Sauf que ces trois aéroports existent et que Pau ne reçoit pas les dotations dont il a besoin. L’État nous doit beaucoup d’argent au titre d’une créance régalienne, et j’aimerais également avoir une réponse sur ce point.
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Le hasard fait que j’interviens après mon collègue Echaniz, qui sera d’accord avec moi pour affirmer que le meilleur moyen de lutter contre la tuberculose bovine est d’agir sur certains animaux, ce à quoi les écologistes et les associations de protection de l’environnement s’opposent aussitôt, en attaquant les arrêtés préfectoraux pris à cette fin. Convainquons-les et nous aurons avancé d’un grand pas dans la lutte contre la tuberculose bovine !
J’en viens à ma question, monsieur le ministre, sur la crise de la viticulture et, plus précisément, sur les conséquences de l’épidémie de mildiou survenue au printemps et à l’été 2023. Vous avez créé un fonds d’urgence doté de 80 millions d’euros et j’ai immédiatement salué votre décision, que j’estime être à la hauteur de la situation. Vous avez ensuite procédé à sa répartition entre les départements et avez à cette occasion démontré que vous étiez plus doué en mathématiques qu’en géographie : vous avez attribué 15 millions d’euros à la Gironde, 11 millions d’euros à l’Aude et à l’Hérault et seulement 260 000 euros aux Pyrénées-Atlantiques, qui compte pourtant les meilleures appellations de France, notamment le Jurançon et le Madiran.
Avec d’autres – notamment des organisations syndicales –, je m’en suis ému et, par une sorte de procédure de rappel, vous avez décidé de débloquer une somme complémentaire de 160 000 euros, devant permettre de faire face aux demandes des viticulteurs du département. Je tiens à vous remercier pour la correction de l’enveloppe initiale, décidée après le dépôt de ma question et sans laquelle mes dispositions envers vous eussent été tout autres aujourd’hui – je m’apprêtais à vous parler en termes agressifs et me voilà contrit et reconnaissant.
Mais nous ne pourrons continuer ainsi, en allouant chaque année une enveloppe de 80 millions d’euros à la filière viticole alors même que les aléas climatiques se multiplieront. Des solutions pour lutter contre ces maladies existent. L’une d’entre elles a été expérimentée dans une usine située sur le bassin de Lacq où des produits ont été mis au point au moyen de procédés entièrement bio pour lutter contre le mildiou. La délivrance d’une autorisation de mise sur le marché de ce produit par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – Anses – prend un certain temps, alors que d’autres pays ont déjà autorisé le produit mis au point par cette entreprise.
Je souhaiterais que vous nous éclairiez sur la politique que vous mènerez en matière de lutte contre les aléas climatiques. S’agissant du mildiou, vous avez eu l’amabilité de venir au mois de décembre, à Monein, au cœur du vignoble du Jurançon, pour nous parler de la maladie hémorragique épizootique – MHE. Cette question sera l’une des priorités de l’agenda du ministre de l’agriculture dans les années à venir. Votre ministère franchira-t-il une étape afin d’apporter une réponse adaptée aux problèmes liés aux aléas climatiques ? Fera-t-il confiance au progrès scientifique et aux capacités de nos chercheurs ? Je suis convaincu que nous trouverons aisément un terrain d’entente sur ces aspects techniques.
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Du fait de la très forte teneur en soufre de notre gaz, nous avons obtenu une dérogation à la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, dite loi Hulot. La thiochimie, c’est-à-dire la chimie du soufre, emploie 1 500 salariés. Or le projet Pycasso, qui créerait 80 emplois, mettrait un terme à cette activité.
L’injection de CO
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Ma question ne concerne pas les problèmes agricoles, mais un dossier auquel pourrait s’appliquer le slogan des agriculteurs : « On marche sur la tête. » En effet, le Béarn attend que l’État prenne position quant à un projet bien avancé d’injection de CO
Tous les industriels présents à Lacq, toutes les organisations syndicales, tous les élus, tous les députés béarnais sont contre. J’avais fait part de cette opposition à Roland Lescure, dont je veux saluer l’écoute et la grande disponibilité.
C’est à présent à l’État de nous dire ce qu’il veut. Je vais tâcher d’expliquer les enjeux de cette décision. Premièrement, il n’est pas possible d’injecter et d’extraire concomitamment dans une même cavité : en géologie, le « en même temps » ne marche pas.
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Je m’interroge : pourquoi une telle initiative n’a-t-elle pas été prise plus tôt ? Pourquoi est-ce si difficile ? D’abord, la question relève, je l’ai dit, à la fois du domaine législatif et du domaine réglementaire. Ensuite, nous nous adressons à un public féminin composé de personnes très isolées, peu syndiquées et qui se trouvent souvent, au moment de leur recrutement, dans une situation de grande précarité.
Et puis, je le dis en tant qu’ancien élu local – peut-être reviendra-t-on un jour sur cette disposition inique qu’est le non-cumul des mandats –,…
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Je m’interroge : pourquoi une telle initiative n’a-t-elle pas été prise plus tôt ? Pourquoi est-ce si difficile ? D’abord, la question relève, je l’ai dit, à la fois du domaine législatif et du domaine réglementaire. Ensuite, nous nous adressons à un public féminin composé de personnes très isolées, peu syndiquées et qui se trouvent souvent, au moment de leur recrutement, dans une situation de grande précarité.
Et puis, je le dis en tant qu’ancien élu local – peut-être reviendra-t-on un jour sur cette disposition inique qu’est le non-cumul des mandats –,…
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J’en viens aux quelques insuffisances de la proposition de loi.
S’agissant de l’établissement des conditions requises pour prétendre au reclassement en catégorie B, renvoyé à un décret, nous aurions pu avoir davantage de précisions. Les conditions d’ancienneté ne sont pas fixées à ce jour et la part dite minimale des listes d’aptitude nous demeure inconnue.
N’est pas non plus évoqué – nous en avons déjà discuté, monsieur le ministre – le seuil horaire minimal en deçà duquel une commune ne peut pas recruter une secrétaire de mairie. Parmi les 177 communes de ma circonscription, certaines n’en emploient une que quelques heures. Ce n’est pas possible ! En 2023, un seuil minimal est nécessaire. La question relève-t-elle du domaine de la loi ou du domaine du règlement ? Je l’ignore. En tout état de cause, nous devons avancer sur ce point.
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J’en viens aux quelques insuffisances de la proposition de loi.
S’agissant de l’établissement des conditions requises pour prétendre au reclassement en catégorie B, renvoyé à un décret, nous aurions pu avoir davantage de précisions. Les conditions d’ancienneté ne sont pas fixées à ce jour et la part dite minimale des listes d’aptitude nous demeure inconnue.
N’est pas non plus évoqué – nous en avons déjà discuté, monsieur le ministre – le seuil horaire minimal en deçà duquel une commune ne peut pas recruter une secrétaire de mairie. Parmi les 177 communes de ma circonscription, certaines n’en emploient une que quelques heures. Ce n’est pas possible ! En 2023, un seuil minimal est nécessaire. La question relève-t-elle du domaine de la loi ou du domaine du règlement ? Je l’ignore. En tout état de cause, nous devons avancer sur ce point.
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